Édition du 9 mars 2017


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Près de 47 millions de Français inscrits sur les listes électorales

Les listes électorales, révisées en vue des échéances présidentielle et législatives de 2017, atteignent près de 47 millions d'électeurs, a annoncé hier dans un communiqué le ministère de l'Intérieur.
Selon les données au 15 février communiquées par l’Insee, 45 678 000 personnes, représentant 86,6 % des Français majeurs résidant en France sont désormais inscrits sur les listes électorales, auxquels il faut ajouter plus de 1,3 million de Français établis hors de France inscrits sur les listes électorales consulaires, indique le ministère.
Pour les seules listes électorales en France, la révision a permis d'augmenter le nombre d’électeurs inscrits de 824 000 personnes, soit une progression de 1,8 %. « Cette hausse des inscriptions témoigne de l’intérêt marqué des électeurs pour les échéances électorales de l’année 2017 », commente le ministère de l'Intérieur.
Au total, 1,562 million de nouveaux électeurs ont été enregistrés. Simultanément, 456 000 personnes décédées ont été radiées. 254 000 ont été radiées à l'initiative des communes et environ 28 000 autres ont perdu leur droit de vote à la suite par exemple d'une condamnation, détaille-t-on au ministère. Parmi les nouveaux inscrits, « les jeunes atteignant 18 ans, qui sont inscrits d'office sur les listes, représentent 716 000 inscriptions », et « le nombre d'électeurs ayant fait la démarche de s'inscrire pour la première fois fin 2016 (383 000 électeurs) ou après une période de non-inscription (463 000 électeurs) est en forte hausse par rapport à 2015 », ajoute le communiqué de l’Intérieur.
L'inscription en ligne, utilisée par 660 000 personnes en 2016, a connu « un véritable succès » en raison notamment de l'extension du nombre de communes reliées : 5 772 communes représentant 36 123 951 habitants. Pour le seul 31 décembre 2016, échéance pour l'inscription sur les listes électorales, 49 576 demandes ont été enregistrées par ce téléservice.
Rappelons qu'en juillet dernier, le Parlement a adopté après bien des débats la proposition de loi Pochon-Warsmann, qui réforme en profondeur les modalités d'inscription sur les listes électorales : elle institue un répertoire électoral unique tenu par l'Insee et surtout, permet aux électeurs de s'inscrire jusqu'à une trentaine de jours avant le scrutin (lire Maire info du 20 juillet 2016). Cette loi entrera en application au plus tard le 31 décembre 2019, juste avant les prochaines élections municipales.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 9 mars 2017

  • Ministère de l'économie

    Décret n° 2017-295 du 8 mars 2017 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat chargé de l'industrie, du numérique et de l'innovation


    Lire le JO  

  • Ministère de l'éducation nationale

    Arrêté du 13 février 2017 portant approbation des modifications de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Agence de mutualisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur ou de recherche et de support à l'enseignement supérieur ou à la recherche (AMUE) »


    Lire le JO  

  • Ministère des solidarités et de la santé

    Décret n° 2017-296 du 8 mars 2017 relatif aux modalités de tirage au sort préalable à la désignation des membres de la Haute Autorité de santé


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 1er mars 2017 portant ouverture d'un examen professionnel de lieutenant de 1re classe de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l'année 2017


    Lire le JO  

  • Arrêté du 2 mars 2017 portant extension de l'agrément de l'association « Edit de Nantes Habitat Jeunes »


    Lire le JO  

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