Édition du 10  mai 2001


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Présidentielle : les 14-28 avril ou les 21 avril-5 mai 2002 ; législatives : les 9-16 juin 2002

L'élection présidentielle de 2002 aura bien lieu avant les législatives. Le Conseil constitutionnel a validé la proposition de loi organique inversant le calendrier électoral. Les neuf sages du Palais royal ont entériné ce texte, soutenu par Matignon mais critiqué par l'Elysée, que le Parlement avait adopté définitivement le 24 avril dernier. "Le Conseil constitutionnel, aujourd'hui, a considéré que la loi organique n'encourait aucune censure", a déclaré le président de l'institution Yves Guéna, lors d'une conférence de presse. Il a estimé que l'objectif poursuivi par le gouvernement de faire en sorte que la présidentielle ait lieu avant les législatives, "en raison du rôle de la première élection dans le fonctionnement des institutions de la Ve République", ne "méconnaissait aucun principe ni aucune règle de valeur constitutionnelle". Le Conseil constitutionnel a également vérifié que la prolongation de onze semaines du mandat des députés "n'était pas manifestement inappropriée à l'objectif ainsi poursuivi". La nouvelle loi stipule que les pouvoirs de l'Assemblée nationale "expirent le troisième mardi de juin de la cinquième année qui suit son élection", soit, pour l'actuelle Assemblée, le 18 juin 2002. Comme le Code électoral prévoit que les législatives se déroulent dans les deux mois précédant l'expiration des pouvoirs de l'Assemblée, huit dimanches sont théoriquement possibles pour le 1er tour (le second se déroulant une semaine plus tard), du 21 avril au 9 juin. Mais la tenue de l'élection présidentielle devrait conduire le gouvernement à fixer les deux tours durant la première quinzaine de juin, les 2 et 9 ou les 9 et 16. Le premier tour de l'élection présidentielle doit se tenir au plus tôt 35 jours et au plus tard 20 jours avant l'expiration des pouvoirs du président sortant, le second tour se tenant deux semaines après le premier. L'actuel mandat de Jacques Chirac expirant le 17 mai 2002, deux solutions sont possibles pour la présidentielle : 14-28 avril, 21 avril-5 mai. Dans tous les cas de figure, le premier tour se tiendra, dans certaines zones, pendant les vacances scolaires de printemps. En revanche, le second tour sera en dehors des congés s'il a lieu le 5 mai. Le calendrier sera ensuite très serré. Avec un premier tour des législatives le 2 juin, la campagne pour l'élection des députés, d'une durée de trois semaines, commencera le 13 mai, dans la même semaine que l'entrée en fonction du nouveau président de la République. Avec un premier tour le 9 juin, la campagne débutera le 20 mai, et le second tour, le 16 juin, interviendra deux jours avant l'expiration des pouvoirs de l'Assemblée sortante. c=http://www.domain
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