Édition du 15  mars 2016


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Organisation de primaires : les obligations des maires

L’élection présidentielle de 2017 approchant, plusieurs partis envisagent de recourir à des primaires pour désigner leur candidat. Le ministre de l’Intérieur vient de publier une circulaire aux préfets pour rappeler les règles du jeu, en particulier les obligations des maires : en effet, les communes seront sollicitées de multiples façons.
Premier problème : la communication des listes électorales. En vue d’organiser une primaire, un parti politique peut souhaiter se faire communiquer la liste électorale d’une ou plusieurs communes. Bernard Cazeneuve rappelle que le Code électoral donne obligation (art. L.28) de communiquer la liste électorale à « tout électeur, tout candidat, tout parti ou groupement politique » qui en fait la demande. Les communes étant dans l’obligation d’envoyer en préfectures leur liste électorale mise à jour, celles-ci disposent donc des listes pour tout le département, et sont tenues de les fournir aux demandeurs. Le ministre demande expressément aux préfets de « ne pas renvoyer les demandeurs vers les communes ». Mais lorsque des demandes sont faites aux communes, celles-ci sont dans l'obligation d'y répondre. 
À ce sujet, la circulaire rappelle qu’une application, E-listelec, mise en place depuis 2013, permet aux communes de transmettre leur liste électorale sous un format unique, permettant aux préfectures d’agréger facilement ces listes en un seul fichier. Toutes les communes n’y sont pas encore raccordées. Le ministre de l’Intérieur demande donc aux préfets « d’inciter les communes qui n’utilisent pas encore E-listelec à se raccorder à ce téléservice dans les meilleurs délais », en insistant sur « le gain de temps » qu’il permet. Cette application a été conçue en coopération avec l'AMF.
Deuxième question traitée : l’organisation du scrutin lui-même. La circulaire rappelle que les maires sont « libres » de répondre, ou non, aux demandes de mise à disposition de locaux, de personnel communal ou de matériel, avec certaines exceptions toutefois.
Les locaux communaux peuvent être mis à disposition « selon le droit commun », prêtés ou loués selon les cas. En revanche, il doit être interdit au parti organisant les primaires, à l’intérieur des bâtiments publics, « de mettre à disposition des dépliants ou des affiches relatifs à l’élection primaire », afin d’éviter « de donner un caractère officiel à l’élection ».
Des personnels communaux peuvent aussi être mis à disposition, notamment pour installer ou démonter les isoloirs, ouvrir et fermer les bureaux de vote, nettoyer, etc. Il appartient aux mairies de « fixer les conditions de rémunération de ces services ».
Les urnes et les isoloirs peuvent être prêtés pour l’organisation du scrutin, mais à deux conditions : ils devront être remboursés en cas de détérioration, et ils ne pourront « en aucun cas être immobilisés » si « des élections générales ou partielles » devaient être organisées in extremis pendant la même période.
En revanche, les enveloppes de scrutin ne peuvent en aucun cas être prêtées. Elles sont en effet acquises dans le cadre « d’un marché public de l’État » qui concerne uniquement les élections officielles. De même, les panneaux d’affichage réservés aux campagnes électorales officielles ne peuvent être mis à disposition des organisateurs par les communes, afin de ne pas « créer une confusion sur la nature de l’élection ». Pour ce qui concerne les panneaux municipaux, en revanche, leur mise à disposition est « laissée à l’appréciation des maires ».
F.L.
Télécharger la circulaire.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 15  mars 2016

  • Lois et décrets

    LOI n° 2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant (1)


    Lire le JO  

  • Lois et décrets

    LOI n° 2016-298 du 14 mars 2016 relative aux réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat (1)


    Lire le JO  

  • Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

    Arrêté du 12 février 2016 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée des collectivités territoriales


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Décret du 14 mars 2016 portant nomination du sous-préfet de Saint-Girons - M. LEVERINO (Patrick)


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Décret du 14 mars 2016 portant nomination du sous-préfet de Corte - M. CECCHI (Sébastien)


    Lire le JO  

  • Ministère des affaires sociales et de la santé

    Arrêté du 23 février 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics


    Lire le JO  

  • Premier ministre

    Décret du 14 mars 2016 chargeant un sénateur d'une mission temporaire


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  • Premier ministre

    Décret du 14 mars 2016 chargeant un sénateur d'une mission temporaire


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