Listes électorales : seul un jeune sur deux bénéficie de l'inscription d'office

Seuls 51% des quelque 682 000 jeunes de 18 ans inscrits en 2001 sur les listes électorales ont bénéficié de la procédure d'inscription d'office mise en place il y a quatre ans, selon un rapport parlementaire présenté hier. Cette procédure a néanmoins contribué, souligne son auteur, le député PS Jean-Pierre Dufau, à " faire chuter le taux des non inscrits " chez les jeunes de 18 ans (11,5%), désormais plus proche du taux national (8%). La loi du 10 novembre 1997 prévoit que les jeunes atteignant l'âge de 18 ans fassent l'objet d'une inscription automatique et reçoivent leur carte d'électeur sans avoir à accomplir de démarche administrative en mairie. Jusqu'à l'an dernier, l'INSEE, chargé d'adresser aux communes la liste des personnes concernées, utilisait le fichier de la défense nationale pour les garçons, les fichiers d'assurance maladie pour les filles. Une partie des dysfonctionnements tient au manque de fiabilité de certaines données, notamment des fichiers d'assurance maladie (absence de certains jeunes, doublons, adresses erronées, présence de jeunes étrangers...). Pour les élections de 2002, le recours à un seul fichier, celui de la défense nationale qui concerne désormais filles et garçons, devrait permettre d'assurer "une bonne couverture" des jeunes majeurs et améliorer sensiblement les inscriptions automatiques, estime Jean-Pierre Dufau. "Choqué" par les faibles résultats de la loi et "la défaillance des outils statistiques" gérés par l'INSEE, le président de la commission des lois Bernard Roman souhaite, grâce notamment au fichier unique, "passer de 50 à 98% d'inscriptions d'office", compte tenu des marges d'erreur. Selon Jean-Pierre Dufau, des "mesures d'accompagnement" sont nécessaires pour améliorer l'efficacité du dispositif : simplification des pratiques et réduction des tâches de vérification, sensibilisation des jeunes à la nécessité de vérifier la réalité de leur inscription d'ici la fin de l'année. Le gouvernement doit ainsi lancer, dès novembre, une nouvelle campagne (télévision, radio...) intitulée "Ne laissez pas les autres décider à votre place". Le député des Landes évoque une autre piste, inspirée de la Belgique, où les citoyens sont tenus de déclarer leur changement de domicile. Jean-Pierre Dufau propose également de "solenniser" l'entrée dans la citoyenneté en envoyant aux jeunes un courrier personnalisé les informant sur leur inscription et leurs nouveaux droits. Il suggère aussi d'organiser une réception des jeunes en mairie pour la remise des cartes ou même, au niveau national, une fête de la citoyenneté. Enfin, le rapport invite à s'interroger sur une "réforme globale" du système électoral. Bernard Roman a notamment souligné "l'intérêt pour la cohésion nationale de donner le droit de vote aux étrangers". <scrip

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