Édition du 14  décembre 2015


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Les priorités à court terme des nouveaux exécutifs régionaux

Gouvernance, gestion des actes et contrats, budget, choix du nom et du chef-lieu définitif… Au lendemain des élections, les nouveaux exécutifs régionaux doivent accomplir plusieurs actes importants dans les six premiers mois du mandat.

Gouvernance
Dans les régions dont le périmètre n’a pas changé, les élus devront élire le président et le bureau (vice-présidents et autres membres de la commission permanente…) pour la mandature décembre 2015-mars 2021, vendredi 18 décembre (Art. L4132-7 du CGCT). Dans les sept régions fusionnées (1), la loi du 16 janvier 2015 (art. 10) a prévu une période transitoire : le président sortant de chacune des anciennes régions gère « les affaires courantes ou représentant un caractère urgent » (incendie d’un lycée, problème sur un TER, etc.) jusqu’au 31 décembre 2015. Entre le 1er janvier 2016 et l'installation du nouvel exécutif, prévue le 4 janvier 2016, le président sortant de l’ancienne région qui abrite le chef-lieu provisoire remplira cette mission (art. 116 de la loi NOTRe). Les régions devront adopter leur règlement intérieur dans les six mois suivant le renouvellement de l’exécutif et désigner leurs représentants dans les divers organismes extérieurs (art. 123 de la loi NOTRe).

Gestion des actes, délibérations et contrats
Les nouvelles régions sont substituées dans toutes les délibérations et dans tous les actes pris par les régions auxquelles elles succèdent jusqu’à leur remplacement par de nouveaux actes et délibérations (art. 133 de la loi du 7 août 2015). Les contrats (marchés, DSP, assurances, etc.) sont exécutés dans les conditions antérieures jusqu'à leur échéance, sauf accord contraire des parties. Les nouvelles régions doivent recenser l’intégralité des engagements en cours avant de les modifier. Et se mettre en relation avec l’ensemble de leurs co-contractants le cas échéant.

Budget 2016
Le calendrier d’adoption du budget est décalé du 15 avril au 31 mai 2016 (2) dans les nouvelles régions. Celles-ci devront gérer l’héritage budgétaire des anciennes régions, c’est-à-dire les crédits ouverts au budget de l’exercice 2015, les recettes et les dépenses de fonctionnement inscrites au budget de l’année précédente et les autorisations de programme et d’engagement votées au cours des exercices antérieurs. La loi Notre (art. 133) prévoit que jusqu’à l’adoption du budget, l’exécutif régional peut engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement et modifier les autorisations de programme et les autorisations d'engagement antérieures, dans une limite fixée par le législateur. Il devra honorer les engagements antérieurs tout en définissant une stratégie financière qui nécessitera des arbitrages dans un contexte budgétaire tendu (baisse de la DGF, faible autonomie fiscale, transfert d’une fraction de la CVAE des départements seulement au 1er janvier 2017). Les nouvelles régions « seront compétentes pour arrêter les comptes administratifs des régions auxquelles elle succède ».

Noms et chefs-lieux
Dans les nouvelles régions, le conseil régional élu en décembre 2015 se réunira au chef-lieu provisoire de la région fixé par le décret du 31 juillet 2015. En application de la loi du 16 janvier 2015, le nom et le chef-lieu définitifs des sept nouvelles régions seront fixés par décret en Conseil d’État pris avant le 1er octobre 2016, après avis du conseil régional. A l'exception de la région Alsace-Champagne-Ardenne et Lorraine où le chef lieu a été fixé à Strasbourg par la loi. Les conseils régionaux devront adopter, avant le 1er juillet 2016, une résolution unique comportant l’avis au gouvernement relatif à la fixation du nom et du chef-lieu définitif de la région, l’emplacement de l’hôtel de la région, les règles de détermination des lieux de réunion du conseil régional, de ses commissions et du conseil économique, social et environnemental régional (Ceser) et le programme de gestion des implantations immobilières du conseil régional.
Xavier Brivet

1. Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine (169 élus), Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes (183 élus), Auvergne-Rhône-Alpes (204 élus), Bourgogne-Franche-Comté (100 élus), Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées (158 élus), Nord-Pas-de-Calais-Picardie (170 élus), Normandie (102 élus).
2. La Bretagne, les Pays-de-la-Loire, l’Île-de-France, Paca, Le Centre-Val-de-Loire et la Corse devront adopter leur budget mi-avril.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 13  décembre 2015

  • Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

    Décret n° 2015-1655 du 11 décembre 2015 relatif à la métropole du Grand Paris et fixant le périmètre de l'établissement public territorial dont le siège est à Antony


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  • Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

    Décret n° 2015-1656 du 11 décembre 2015 relatif à la métropole du Grand Paris et fixant le périmètre de l'établissement public territorial dont le siège est à Meudon


    Lire le JO  

  • Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

    Décret n° 2015-1657 du 11 décembre 2015 relatif à la métropole du Grand Paris et fixant le périmètre de l'établissement public territorial dont le siège est à Nanterre


    Lire le JO  

  • Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

    Décret n° 2015-1658 du 11 décembre 2015 relatif à la métropole du Grand Paris et fixant le périmètre de l'établissement public territorial dont le siège est Gennevilliers


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  • Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

    Décret n° 2015-1659 du 11 décembre 2015 relatif à la métropole du Grand Paris et fixant le périmètre de l'établissement public territorial dont le siège est à Saint-Denis


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  • Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

    Décret n° 2015-1660 du 11 décembre 2015 relatif à la métropole du Grand Paris et fixant le périmètre de l'établissement public territorial dont le siège est à Aulnay-sous-Bois


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  • Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

    Décret n° 2015-1661 du 11 décembre 2015 relatif à la métropole du Grand Paris et fixant le périmètre de l'établissement public territorial dont le siège est à Romainville


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  • Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

    Décret n° 2015-1662 du 11 décembre 2015 relatif à la métropole du Grand Paris et fixant le périmètre de l'établissement public territorial dont le siège est à Noisy-le-Grand


    Lire le JO  

  • Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

    Décret n° 2015-1663 du 11 décembre 2015 relatif à la métropole du Grand Paris et fixant le périmètre de l'établissement public territorial dont le siège est à Champigny-sur-Marne


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  • Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

    Décret n° 2015-1664 du 11 décembre 2015 relatif à la métropole du Grand Paris et fixant le périmètre de l'établissement public territorial dont le siège est à Créteil


    Lire le JO  

  • Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

    Décret n° 2015-1665 du 11 décembre 2015 relatif à la métropole du Grand Paris et fixant le périmètre de l'établissement public territorial dont le siège est à Vitry-sur-Seine


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