Édition du 15  juillet 2015


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Les listes électorales seront rouvertes jusqu’au 30 septembre

Une fois le texte adopté, mercredi 8 juillet, les choses n’ont pas traîné : la loi « visant à la réouverture exceptionnelle des délais d’inscription sur les listes électorales » a été promulguée le 13 et publiée au Journal officiel hier. Selon des modalités qu’il reste à définir – par décret – les communes vont donc rouvrir les inscriptions sur les listes électorales, jusqu’au 30 septembre, afin de permettre à un maximum d’électeurs de s’inscrire avant le scrutin des régionales de décembre.
Le texte, en discussion depuis le mois de mars, a connu tous les avatars de la navette parlementaire, avant d’être adopté… dans les termes exacts où il a été déposé il y a quatre mois. Devant un hémicycle vide aux neuf dixièmes – le groupe les Républicains, seul adversaire déclaré du texte, était représenté par un seul député – la secrétaire d’État chargée de la Politique de la ville, Myriam El Khomri, a rappelé que le gouvernement ne souhaitait pas que le scrutin de décembre ait lieu sur la base de listes électorales bouclées douze mois plus tôt : « Le rapprochement entre la date butoir d’inscription sur les listes électorales et le moment où se déroule le scrutin permettra d’obtenir un corps électoral plus sincère basé sur des listes électorales plus représentatives. » Sur le fond, tous les députés sont d’ailleurs d’accord sur le fait qu’il faut réformer le système, même si chacun ne s’accorde pas sur les modalités de cette réforme (lire Maire info du 8 juillet). Le gouvernement a à nouveau précisé qu’il agissait ici dans l’urgence, pour régler le problème spécifique d’un scrutin qui aura lieu très exceptionnellement au mois de décembre (ce qui n’est pas arrivé depuis 50 ans). À plus long terme, le gouvernement souhaite que soit engagée l’année prochaine une réflexion de fond s’appuyant sur les conclusions du rapport Pochon-Warsmann et permettant d’aller, comme l’a souhaité le président de la République, vers la possibilité généralisée de s’inscrire jusqu’à un mois avant le scrutin.
Le débat qui a précédé le vote du texte, à l’Assemblée, a d’ailleurs davantage porté sur cette future réforme que sur le texte discuté. En particulier, des députés ont soutenu plusieurs des propositions du rapport Pochon-Warsmann, comme « la rationalisation de l’organisation territoriale des commissions administratives de révision des listes électorales » ; d’autres, comme l’écologiste François de Rugy, ont défendu l’idée d’une « révision glissante » des listes électorales, « les capacités informatiques dont disposent désormais toutes les communes de France, petites ou grandes, le permet ». Le député de Loire-Atlantique a rappelé qu’il serait possible de s’appuyer sur les déclarations au fisc pour provoquer une inscription automatique sur les listes électorales de sa nouvelle commune en cas de changement de domicile. Un autre député a estimé « aberrantes » les lenteurs et complications administratives en la matière, rappelant qu’un pays comme la Grèce a réussi à « organiser un référendum sur l’ensemble de son territoire en neuf jours ».
Il faut à présent que le décret d’application du texte soit publié, pour que les maires puissent connaître les modalités pratiques de ces dispositions. Myriam El Khomri a promis la célérité : « Les communes attendent les instructions des préfectures sur les mesures à mettre en œuvre pour préparer cette révision exceptionnelle, a-t-elle affirmé. Le gouvernement est prêt à prendre le décret d’application (…) et à transmettre les instructions adéquates aux préfets, qui les relaieront aux communes peu avant les congés estivaux. »
F.L.

Télécharger la loi.
Télécharger le rapport Pochon-Warsmann.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 14  juillet 2015

  • Lois et décrets

    LOI n° 2015-852 du 13 juillet 2015 visant à la réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électorales (1)


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 30 juin 2015 portant ouverture en 2016 des concours de recrutement externe, interne et de troisième voie de technicien territorial principal de 2e classe dans la spécialité « espaces verts et naturels » par le centre de gestion de la fonction publique territoriale des Pyrénées-Orientales en partenariat avec les centres de gestion de l'Aude, du Gard, de l'Hérault, de la Dordogne, de la Gironde, des Pyrénées-Atlantiques, de l'Aveyron, du Lot, de la Charente, de la Charente-Maritime et de la Vienne


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