Édition du 31  mars 2015


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Les listes électorales pourraient être rouvertes jusqu’au 30 septembre

L’Assemblée nationale a adopté hier une proposition de loi présentée par deux députés de la Seine-Saint-Denis, Bruno Le Roux et Élisabeth Pochon, visant à permettre à titre exceptionnel la révision des listes électorales à l’automne prochain. Concrètement, il sera possible, si ce texte arrive au bout de son parcours parlementaire, de s’inscrire sur les listes électorales jusqu’au 30 septembre prochain.
Ce texte vise à répondre à « une situation d’urgence », a expliqué à la tribune de l’Assemblée le ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve – qui a expliqué que le gouvernement soutenait « sans réserve » ce texte : pour la première fois depuis 1965 en effet, un scrutin – les élections régionales – va se dérouler en fin d’année. Or, l’inscription sur les listes électorales des communes a été close, comme le veut la loi, le 31 décembre dernier. En l’état actuel des choses, il se déroulera donc presque un an entre la clôture des inscriptions et le scrutin. Cette situation serait extrêmement pénalisante pour tous les citoyens ayant déménagé en cours d’année, notamment, a noté le ministre, pour les nombreux étudiants qui déménagent en été pour s’installer dans une ville universitaire. « Qui comprendrait, a demandé Élisabeth Pochon dans sa présentation du texte, que d’obscures décisions administratives les empêchent de voter aux régionales ? » Cette situation est d’autant plus préoccupante que l’abstention touche particulièrement les jeunes – au premier tour des élections départementales, elle a été de 64 % chez les moins de 35 ans.
La proposition de loi adoptée hier établit donc le principe d’une deuxième révision des listes électorales : en pratique, a expliqué Élisabeth Pochon, la clôture des inscriptions le 30 septembre laissera deux mois entre cette date et la publication des nouvelles listes, « un délai suffisant pour que les commissions électorales communales puissent instruire les demandes de révision ». La députée a également précisé que les deux principaux acteurs concernés, l’Association des maires de France et l’Insee, étaient « favorables au principe même de cette révision exceptionnelle », et « ont indiqué qu’ils adapteraient en conséquence leurs travaux ». Bernard Cazeneuve, pour sa part, a indiqué que les modalités pratiques de la décision seraient « précisées par un décret en Conseil d’État, qui est actuellement préparé en lien avec l’AMF ».
Bernard Cazeneuve a bien expliqué que ce texte n’était qu’une première étape dans une réflexion plus générale, et que « des étapes supplémentaires restent à franchir ». Il a rappelé que le président de la République avait pour « ambition » que les électeurs puissent systématiquement s’inscrire jusqu’à un mois avant le scrutin. Il s’agirait là d’une réforme plus complexe à mettre en œuvre, mais qui fera, a annoncé le ministre de l’Intérieur, l’objet d’un projet de loi « avant la fin de l’année ».
F.L.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 31  mars 2015

  • Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer

    Arrêté du 2 mars 2015 portant prolongation d'agrément d'une association de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II)


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  • Ministère des affaires sociales et de la santé

    Arrêté du 20 mars 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 27 mars 2015 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle


    Lire le JO  

  • Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer

    Arrêté du 10 mars 2015 portant suppression de la zone de contrôle associée à l'aérodrome de Calais-Dunkerque (Nord)


    Lire le JO  

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