Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Édition du mercredi 9 avril 2003
Élections

Les députés adoptent le seuil de 10 % des suffrages exprimés requis pour se maintenir au second tour des régionales

Les députés ont voté, mardi, le seuil de 10 % des suffrages exprimés requis pour se maintenir au second tour des régionales, après un débat dominé par la question de la présence du Front national (FN) dans le paysage électoral, un an après le choc du 21 avril. L'UMP et l'UDF ont adopté un amendement du gouvernement modifiant l'article 4 de la loi sur les modes de scrutin, le seuil initial de 10 % des inscrits ayant été invalidé le 3 avril par le Conseil constitutionnel. Le PS, le PCF et les Verts ont voté contre. Le vote définitif interviendra mercredi au Sénat, où le groupe UMP s'est prononcé pour un vote conforme. En vertu de l'article 10 de la Constitution, Jacques Chirac avait demandé le 4 avril une nouvelle délibération au Parlement sur ce texte. Le "Parlement est un peu plus réduit au rôle de marionnette manipulée par l'exécutif", a dénoncé le PCF François Liberti. Il a fustigé des "pratiques déplorables" et le "peu de considération" du gouvernement pour les "petites formations" et pour les Français "qui ne se reconnaissent pas dans l'UMP". Le ministre de l'Intérieur Nicolas Sarkozy a, quant à lui, ironisé sur le "consensus presque historique, par l'ancienneté", sur ce seuil de 10% des exprimés. Il a rappelé qu'en 1999 Lionel Jospin avait proposé l'accès au second tour aux listes atteignant ce même seuil, avant de choisir celui de 5% pour satisfaire ses alliés PCF et Verts. C'est une "réforme juste", a renchéri Christian Estrosi (UMP), alors que le socialiste René Dosière critiquait une "occasion ratée" et un texte qui "continue de considérer les régions comme une addition des départements". D'aucuns au sein de l'UMP ont affirmé se rallier à contre-cœur à ce seuil, malgré les arguments du Premier ministre. Jean-Claude Gaudin (UMP) avait donné, mardi matin, le ton de la résignation en affirmant que la majorité devait être "solidaire" de Jean-Pierre Raffarin, même si ce nouveau seuil allait "donner un coup de booster au Front national dans les régions". Ecartant les accusations selon lesquelles ce seuil ne permettrait pas d'éliminer le FN, M. Sarkozy a répliqué qu'"un mode de scrutin n'a jamais servi à gagner des élections", ni à "éliminer durablement" le FN. Selon lui, la "gauche a beaucoup profité du FN dans le passé" mais la droite porte "sa part de responsabilité en ayant donné le sentiment" qu'"elle renonçait à ses convictions sur l'immigration et la sécurité". Selon de nombreux parlementaires UMP, le nouveau seuil retenu risque de multiplier les triangulaires avec le FN aux régionales de 2004.c=http://www.clickbnr.com

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