Édition du 22  janvier 2018


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Le Parlement adopte une proposition de loi pour éviter les « candidats malgré eux »

Le Parlement a définitivement adopté jeudi dernier une proposition de loi socialiste concernant les modalités de dépôt de candidature aux élections pour éviter les « candidats malgré eux », inscrits pour gonfler des listes. L’affaire avait fait du bruit lors des dernières élections municipales de mars 2014, certains candidats s’étant retrouvés sur des listes sans l’avoir réellement voulu. Certains responsables de listes avaient en effet utilisé un faux prétexte, comme une pétition, pour faire signer le formulaire Cerfa de candidature. « Cette manoeuvre a pu entraîner des dommages aux personnes concernées quant à leur affichage sur une liste politique », rappellent les auteurs de la proposition de loi.
Selon les socialistes, « les élections municipales de mars 2014 ont permis de mettre en lumière cette pratique », qui « émane principalement » du Front national. Dans la commune de Giberville (Calvados), le candidat FN avait ainsi « enlisté » à leur insu des habitants en leur faisant signer des documents présentés comme une pétition, un parrainage ou une inscription sur les listes électorales. La rapporteure Cécile Untermaier a cité également un cas lors des élections départementales de mars 2015 où « un binôme de deux candidats a été investi par le Front national contre leur gré dans le Puy-de-Dôme et a recueilli 14,34 % des voix au premier tour sans faire campagne ».
Déposé sur le bureau de l’Assemblée nationale en septembre 2015, le texte avait déjà été examiné par l'Assemblée sous la précédente législature, puis par le Sénat. Il a été voté conforme la semaine dernière lors d'une journée réservée à des textes du groupe Nouvelle Gauche.
La proposition de loi relative aux modalités de dépôt de candidature aux élections municipales, départementales, régionales et européennes « entend empêcher de telles manœuvres » par l'ajout d'une confirmation manuscrite de la volonté des candidats et suppléants de se présenter ainsi que la transmission de leur part d'une copie d'un justificatif d’identité. Lors de l’examen du texte au Sénat, les sénateurs ont ajouté à la liste des élections concernées par les nouvelles modalités de dépôt de candidatures, les élections sénatoriales ainsi que celles des conseillers de la métropole de Lyon.
C.N.
Télécharger le texte adopté.
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  • Lois et décrets

    LOI n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 (rectificatif)


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  • Ministère de l'intérieur

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