Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux
Édition du jeudi 14 février 2002
Élections

Le ministre de l´Intérieur Daniel Vaillant annonce une circulaire interministérielle pour fixer l'interprétation des règles du vote par procuration

Daniel Vaillant a rappelé, hier, devant les députés les trois catégories d´électeurs qui peuvent bénéficier du vote par procuration. Il s´agit de "ceux qui doivent faire face à des obligations dûment constatées", "des personnes âgées invalides ou infirmes qui sont dans l´impossibilité de se déplacer" et "les électeurs qui ont quitté leur résidence habituelle pour un lieu de vacances". Ces derniers, a ajouté le ministre, doivent "apporter les pièces justificatives prévues par les textes et plus généralement toute pièce de nature à emporter la conviction de l’autorité chargée d´établir les procurations : titres des congés annuels, billets congés payés de la SNCF, contrats de location, réservation hôtelière ou encore factures d´achat d´un voyage". Si l´électeur se rend dans sa résidence secondaire, il pourra voter par procuration, s´il peut fournir "une copie d´une demande de congé" ou "un formulaire de réexpédition d´un courrier de la poste". Quant aux modalités de vote par procuration, le ministre a rappelé qu´elles ne pouvaient être délivrées que par un officier de police judiciaire. Il a annoncé la préparation en cours d’une circulaire "Intérieur, Justice, Défense, Outre-mer" pour que "l´ensemble des autorités encadrant les officiers de police judiciaire (...) se fondent sur les mêmes instructions pour qu´il y ait le moins possible de divergences d´interprétation des textes". Cette circulaire "sera adressée dans les tout prochains jours aux préfets", a précisé Daniel Vaillant. Le premier tour de l´élection présidentielle fixé au 21 avril intervient pendant les vacances scolaires de la zone C (Paris, Bordeaux, Créteil, et Versailles). En outre, pour le second tour, les ponts du mois de mai, conjugués à la réduction de la durée du travail, risquent de réduire le nombre d´électeurs présents dans leurs zones de vote.

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