Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Édition du lundi 29 septembre 2003
Élections

Le ministre de l'Intérieur définit "quelques étapes concrètes" permettant d'aller vers le vote électronique

Le ministre de l'Intérieur, Nicolas Sarkozy, a défini, vendredi, "quelques étapes concrètes" permettant d'aller vers le vote électronique, lors du 4e Forum mondial de l'I-démocratie à Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine). Tout d'abord, "le règlement technique des machines à voter, ensemble des normes que ces machines devront respecter pour être agréées par l'Etat", est désormais rendu public sur le site du ministère. Ensuite, "le vote Internet sera expérimenté en vraie grandeur dans les scrutins où l'on peut d'ores et déjà voter par correspondance", notamment pour les élections aux chambres de commerce et de métier. En outre, le ministre se dit "prêt à rédiger une loi d'expérimentation qui permettrait à une commune de faire voter les citoyens pour des référendums locaux soit par Internet depuis leur domicile soit dans un bureau de vote équipé de machines à voter". Enfin, ses services travaillent à la refonte du "système de gestion des listes électorales pour le rendre plus accessible, plus transparent et plus rapide". Auparavant, le Forum des droits sur l'Internet, association créée en mai 2001 avec le soutien des pouvoirs publics, a rendu public au cours d'une conférence de presse sa recommandation sur ce sujet qui plaide pour "une mise en place progressive et raisonnée" du vote électronique. Pour les élections politiques, le Forum suggère de pouvoir voter "depuis n'importe quel bureau de vote" dans un kiosque électronique et pas seulement dans "son" bureau de vote. Pour les élections où l'on peut déjà voter par correspondance, l'association propose de mettre en place le vote électronique "dès lors que les acteurs concernés le souhaitent". Enfin, le Forum estime que "vote électronique à distance" doit pouvoir "s'exercer sur plusieurs jours", résulter d'un choix "définitif" par rapport aux autres options (correspondance, sur place), être "entouré d'une certaine solennité" et s'accompagner d'actions de formation et d'informations.

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