Édition du 14  septembre 2015


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Le CSA souhaite que les médias « prennent en compte » les intercommunalités lors des prochaines élections

Le Conseil supérieur de l’audiovisuel vient de présenter 15 propositions qu’il estime « souhaitable de mettre en œuvre dans la perspective des futures échéances locales ». L’objectif étant de mieux concilier à l’avenir la liberté de communication et le respect du pluralisme politique dans les médias.
Parmi ces recommandations, le CSA laisse entendre que le traitement par les médias audiovisuels des enjeux intercommunaux lors des élections locales reste faible. « Quand bien même les EPCI ne constituent pas des circonscriptions au sens du code électoral, ce nouvel échelon de représentation politique conduit à s’interroger sur la prise en compte spécifique du traitement des enjeux électoraux qui leur sont attachés par les médias audiovisuels », écrit l’organisme. Ainsi, le CSA souhaite « la prise en compte de l’intercommunalité » lors des prochaines élections des conseils municipaux et communautaires car « l’affirmation de plus en plus grande du rôle des EPCI, dont témoigne le nouveau mode de désignation de leurs instances délibératives au suffrage universel direct, constitue une évolution majeure de la démocratie locale ».
La presse audiovisuelle sera donc informée d’ici 2020 des préconisations du CSA : « Dans la perspective de la prochaine élection des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, le Conseil indiquera dans sa recommandation aux éditeurs sous quelle forme l’enjeu de l’intercommunalité devra être appréhendé. »
Dans une autre proposition, le CSA préconise d’harmoniser les horaires de fermeture des bureaux de vote. « Le Conseil réitère sa proposition qu’un horaire unique de fermeture des bureaux de vote soit fixé, dit-il. A défaut, il serait favorable à ce que l’amplitude de l’horaire de fermeture soit réduite. Deux horaires (19 heures/20 heures) se substitueraient ainsi aux trois horaires (18 heures/19 heures/20 heures) actuellement en vigueur. »
Le conseil perçoit trois bénéfices à cette mesure. Elle limiterait l’effort que devraient consentir les petites communes par rapport à une fermeture uniforme à 20 heures, préserverait la participation dans les grandes agglomérations et réduirait les risques de divulgation des estimations de résultats sur Internet et les réseaux sociaux, tout en sauvegardant la capacité des sociétés de sondage à produire des estimations fiables dès la fermeture des derniers bureaux de vote.
Pour réaliser cette réflexion, le CSA a entendu, au cours de l’année passée, un grand nombre de représentants des pouvoirs publics, des éditeurs de radio et de télévision, des partis politiques, mais aussi des experts dans le cadre de son groupe de travail Pluralisme et vie associative.
A.W.
Télécharger les 15 propositions du CSA
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Journal Officiel

Journal Officiel du 13  septembre 2015

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 10 septembre 2015 portant cessation de fonctions d'un directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Centre-Val de Loire)


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  • Hors rubrique

    Décret du 11 septembre 2015 complétant le décret du 31 juillet 2015 portant convocation du Parlement en session extraordinaire


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  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 1er septembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 carrières souterraines de la Volonière (zone spéciale de conservation)


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  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 1er septembre 2015 modifiant l'arrêté du 6 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 forêt de Cîteaux et environs (zone de protection spéciale)


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 28 août 2015 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2014 fixant le nombre d'emplois fonctionnels de responsable d'unité locale de police en application du décret n° 2005-1622 du 22 décembre 2005 modifié instituant des emplois fonctionnels de responsable d'unité locale de police


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  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 4 septembre 2015 portant agrément d'organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur


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  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 26 août 2015 portant nomination au sein du Conseil national d'évaluation des normes


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