Édition du 31  mars 2016


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La réouverture exceptionnelle des listes électorales en 2015 a bénéficié à près de 830 000 électeurs

La réouverture exceptionnelle des listes électorales, l’an passé, a permis à près de 830 000 électeurs de s’y inscrire (jusqu’en septembre 2015) et de bénéficier de cette mesure pour voter lors des dernières élections régionales. Ce qui représente 1,9 % de l’électorat, selon une étude que l’Insee vient de publier.
Pour rappel, la révision électorale exceptionnelle votée par le Parlement en juillet dernier avait pour objectif de répondre à la situation créée par le décalage des élections régionales au mois de décembre (du fait de la création des nouvelles régions). Les inscriptions sur les listes électorales étant traditionnellement closes le 31 décembre, on aurait donc voté cet hiver, si les choses étaient restées en l’état, à partir d’une liste établie un an avant le scrutin. Pour l’éviter, toutes les inscriptions reçues entre les 1er janvier et 30 septembre derniers étaient donc recevables (lire Maire info des 15 et 20 juillet et 2 septembre 2015).
Ainsi, sur les 830 000 électeurs ayant profité de la mesure de révision, 177 000 personnes se sont inscrites « spontanément » - soit pour la première fois, soit après une période de non-inscription – et 649 000 ont pu s’inscrire dans la commune où elles venaient d’emménager. Parmi ces nouveaux inscrits, 445 000 jeunes ayant atteint 18 ans entre le 22 mars 2015 et le 5 décembre 2015 ont été inscrits d’office. Dans le même temps, 295 000 électeurs ont été radiés suite à un décès ou à la perte de leur droit de vote (18 000).
Par la suite, une deuxième phase de révision a été enclenchée entre le 1er octobre et le 31 décembre. Les demandes d’inscriptions déposées durant cette période ne permettaient pas, cette fois, de voter pour les élections régionales mais à compter du 1er mars 2016. Au total, 263 000 nouvelles inscriptions ont été recensées, soit moins que le nombre de radiations (291 000). « Ainsi, comme pour les révisions précédentes, une partie non négligeable des électeurs a continué de s’inscrire en toute fin d’année », rappelle l’Institut.
Au total, après les deux phases de révision des listes électorales et « après avoir baissé légèrement lors de la révision électorale 2014-2015, l’électorat progresse modérément sur l’ensemble de la révision 2015-2016 », observe l’Insee. Il atteint 44,8 millions d’électeurs au 1er mars 2016, soit 211 000 électeurs supplémentaires (dont 885 000 nouveaux inscrits) et une progression de 0,5 % par rapport à l’année précédente.
Rappelons qu'une réforme des procédures d'inscription sur les listes électorales est imminente. Trois propositions de loi ont été déposées au Parlement dans ce sens en décembre dernier. Pour répondre à la problématique de la non-inscription de près de 10 millions d'électeurs, les auteurs de ces textes préconisent notamment d'instituer un répertoire électoral unique tenu par l'Insee.

Accéder à l’étude de l’Insee.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 31  mars 2016

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Décret n° 2016-379 du 30 mars 2016 relatif aux modalités de mise en œuvre de la limitation des sacs en matières plastiques à usage unique


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 21 mars 2016 modifiant l'arrêté du 1er février 2016 portant ouverture en convention avec les centres de gestion des Alpes-de-Haute-Provence, des Hautes-Alpes, des Alpes-Maritimes et de Vaucluse du concours sur titres avec épreuves d'assistant territorial socio-éducatif (session 2016) par le centre de gestion des Bouches-du-Rhône


    Lire le JO  

  • Décret n° 2016-384 du 30 mars 2016 fixant les conditions de délégation de l'exercice du droit de préemption urbain par les organes délibérants des organismes mentionnés à l'article L. 211-2 du code de l'urbanisme


    Lire le JO  

  • Ministère de l'économie

    Arrêté du 29 mars 2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics


    Lire le JO  

  • Ministère des outre-mer

    Arrêté du 22 mars 2016 modifiant les titres IV et V de la troisième partie (Arrêtés) du livre III du code de l'urbanisme relatif à la subvention de l'Etat au sein des fonds régionaux d'aménagement foncier et urbain pour les opérations à vocation de logements sociaux


    Lire le JO  

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