Édition du 13  décembre 2000


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L'inversion du calendrier électoral adoptée en Commission des lois de l’Assemblée nationale

La Commission des lois de l'Assemblée nationale a adopté, hier mardi soir, les propositions de loi organiques visant à inverser le calendrier électoral de 2002, que les députés examineront en séance mardi et mercredi prochains. La commission, qui examinait les six propositions allant dans ce sens, a retenu celles de Jean-Marc Ayrault, président du groupe socialiste, de Gérard Gouzes (PS), vice-président de la commission, et de Raymond Barre, apparenté UDF. Le texte retenu dispose que "les pouvoirs de l'Assemblée nationale expirent le 15 juin de la cinquième année qui suit son élection" et que cette disposition "s'applique à l'Assemblée nationale élue en juin 1997". Les membres socialistes, radicaux de gauche, “ chevènementistes ” de la commission et l'UDF Emile Blessig, présents au moment du vote, se sont prononcés en faveur du texte, alors que les commissaires RPR, DL, PC et Verts ont voté contre. La Commission des lois a rejeté les motions de procédure défendues par le RPR et DL, de même que les quatorze amendements qui avaient été déposés, dont celui de Noël Mamère (Vert) qui proposait l'instillation d'une dose de proportionnelle pour les élections législatives. Un débat sur l'avenir des institutions aura lieu le mardi 19 décembre dans la matinée en séance à l'Assemblée nationale. Il sera conclu par le Premier ministre, Lionel Jospin. Dans l'après-midi, après la séance de questions au gouvernement, les députés examineront la réforme consistant à faire intervenir l'élection présidentielle avant les élections législatives. Le vote est prévu dans la soirée du 19 décembre ou le mercredi 20 dans la matinée. Le Sénat examinera ensuite le texte vers la mi-janvier afin qu'il soit définitivement adopté à la mi-février, avant que le Parlement n'interrompe à nouveau ses travaux pour la campagne des municipales. Rappelons que, pour être définitivement votés, un projet ou une proposition de loi organique doivent être adoptés dans les mêmes termes par les deux Assemblées ou recueillir la majorité absolue lors de la dernière lecture par l'Assemblée nationale.
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