Inversion du calendrier électoral : les constitutionnalistes invités par le Sénat restent partagés

Les experts en droit constitutionnel se sont montrés aussi partagés que les hommes politiques au sujet du calendrier électoral de 2002, lors d'une audition hier 9 janvier de cinq d'entre eux par la Commission sénatoriale des lois. Ce texte, adopté à l'Assemblée nationale par les socialistes et une partie du groupe UDF, doit être adopté par le Sénat en séance publique les 16 et 17 janvier. Les députés examineront à nouveau le 24 janvier la proposition de loi inversant le calendrier électoral de 2002, a-t-on appris mardi à l'issue de la conférence des présidents de l'Assemblée nationale. Après cette nouvelle lecture, la proposition de loi retournera à nouveau au Sénat, avant un ultime vote de l'Assemblée, en principe avant le 8 février. Les professeurs René Rémond, Guy Carcassonne et Didier Maus ont plaidé pour la modification de ce calendrier, la jugeant conforme à l'esprit des institutions, contre l'avis de deux de leurs collègues, Louis Favoreu et Pierre Pactet, qui la considèrent inutile, voire dangereuse. La Commission des lois du Sénat avait choisi de prendre l'avis de ces cinq experts avant d'entamer l'examen de la proposition de loi votée en décembre par l'Assemblée nationale, qui place l'an prochain les élections législatives après la présidentielle, et non avant comme initialement prévu. René Rémond, historien et académicien, a tenté de lever ces préventions en soutenant que "maintenir l'actuel calendrier", avec les législatives avant la présidentielle, "conforterait l'affaiblissement de la fonction présidentielle", fonction déjà mise à mal par les cohabitations à répétition. "Des députés élus avant le président de la République ont le sentiment de ne pas lui devoir grand chose, et dès que surgit un obstacle, leur solidarité à son égard se défait", a renchéri Guy Carcassonne (université Paris-X), ancien conseiller de Michel Rocard à Matignon. "Si on veut que l'élection présidentielle demeure l'acte essentiel de la vie politique, il faut qu'elle ait lieu avant", a résumé Didier Maus (Paris-I), co-directeur de la Revue française de droit constitutionnel. "Mais il n'est écrit nulle part dans la Constitution que l'élection présidentielle doit avoir la primauté", a rétorqué Louis Favoreu (Aix-Marseille-III), également co-directeur de la revue. D'autant plus que "le régime de la Ve République a beaucoup évolué dans le temps", a ajouté Pierre Pactet (professeur émérite à Paris XI). "Conçu au départ contre le régime des partis, il est maintenant redevenu un régime de partis". "Moins on touche aux institutions, mieux cela vaut", a jugé Louis Favoreu, qui s'est montré circonspect sur la décision que rendra le Conseil constitutionnel à ce sujet. "Je ne m'avancerais pas en disant que le Conseil va invalider la loi, mais je pense qu'au minimum il va faire de sérieuses réserves", a-t-il dit. Au contraire, pour Didier Maus, "il n'y a pas beaucoup de risques que la réforme soit censurée par le Conseil constitutionnel". En revanche, il a regretté que le texte prévoie trop peu de temps entre la présidentielle, fin avril-début mai, et les législatives, sans doute début juin, ce qui "fera commencer la campagne des législatives avant l'entrée en fonctions du nouveau président" et la nomination de son Premier ministre. <scri

Suivez Maire info sur Twitter : @Maireinfo2