Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Édition du lundi 9 février 2004
Élections

Etablissement des procurations de vote par les mairies : le maire de Besançon y voit de "mauvaises manières faites par l'Etat aux collectivités"

Le maire de Besançon Jean-Louis Fousseret (PS) a critiqué, vendredi, les "transferts de charges opérés à la corsaire par l'Etat sur le dos des collectivités locales", citant le transfert vers les communes de l'établissement des procurations de vote et de la gestion des contraventions. Dans un communiqué, le maire de la ville y voit "une série de mauvaises manières faites par l'Etat aux collectivités" et, pour ces dernières, "des impôts nouveaux déguisés". Une circulaire de la préfecture du Doubs, datée du 28 janvier et jointe au communiqué, informe les maires de l'entrée en vigueur le 2 février dernier du décret d'application prévoyant l'établissement des procurations de vote par les mairies. M. Fousseret estime le coût de cette mesure à 30 000 euros pour sa commune et indique qu’il souhaite déposer un recours en annulation de ce décret, avec le soutien des maires des grandes villes de France. Il dénonce encore le surcoût de 80 000 euros lié au transfert à la ville de la gestion des contraventions, auparavant confiée aux commissariats de police, la nouvelle formule de recensement et son coût de 577 500 euros pour la municipalité, contre 171 000 euros précédemment, ou encore la suppression du lundi de Pentecôte, "un impôt déguisé de 150 000 euros" pour le budget municipal.

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