Édition du 17  décembre 2015


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Élection présidentielle : les règles vont changer

L’Assemblée nationale a adopté cette nuit, en première lecture, deux propositions de loi (ordinaire et organique) sur « la modernisation des règles applicables à l’élection présidentielle ». Ce texte, étant examiné en procédure accélérée, ne passera qu’une fois devant chaque chambre. Il va modifier de façon conséquente le système des « 500 parrainages » des candidats par les élus, et acter une modification des horaires d’ouverture des bureaux de vote.
Ces deux textes, proposés par des députés socialistes et soutenus par le gouvernement – Bernard Cazeneuve en personne l’a assuré hier, dans l’hémicycle – ne visent pas à « bouleverser les modalités du scrutin présidentiel », a expliqué l’un de ses auteurs, Jean-Jacques Urvoas, mais à « rendre son déroulement irréprochable ». Mais si certains articles sont purement techniques, d’autres ont une tonalité plus politique.
Au chapitre des mesures techniques, notons que la liste des élus susceptibles de parrainer des candidats à l’élection présidentielle (article 3 de la loi du 6 novembre 1962) est élargie. Pourraient désormais parrainer : les élus de la métropole de Lyon, les maires d’arrondissement de Paris, les présidents des assemblées délibérantes des métropoles et surtout les maires des communes déléguées, c’est-à-dire les composantes d’une commune nouvelle.
Autre mesure purement technique : le texte propose de supprimer les commissions de contrôle des opérations de vote dans les communes de plus de 20 000 habitants. Ces dispositions n’ont suscité aucun débat à l’Assemblée.
Il n’en a pas été de même sur le reste des mesures concernant les parrainages. Le texte propose deux évolutions importantes : d’une part, il reviendrait aux élus eux-mêmes d’envoyer leur parrainage au Conseil constitutionnel, et non plus au candidat. D’autre part, « au fur et à mesure de la réception des présentations » (nom officiel des parrainages), le Conseil constitutionnel devrait désormais publier « au moins deux fois par semaine » la liste nominative des élus ayant envoyé un parrainage.
Si ces mesures ont été plutôt soutenues par les députés socialistes et Les Républicains, elles ont été farouchement combattues – sans succès – par les députés chevènementistes et par Nicolas Dupont-Aignan, représentant deux courants qui ont annoncé vouloir présenter un candidat à la prochaine élection. Ces députés sont convaincus que ces mesures vont handicaper les « petits candidats ». La publication des noms des parrains avant, et non après le dépôt officiel des candidatures risque, selon Nicolas Dupont-Aignan, de faire reculer des maires pour parrainer un petit candidat. Par ailleurs, le fait que les parrains doivent eux-mêmes envoyer leur parrainage pourrait être – toujours selon ces députés – un handicap pour ceux qui obtiennent les 500 parrainages de justesse.
Ces mesures ont néanmoins été adoptées par l’Assemblée nationale.
Une autre disposition concerne directement les communes : le texte propose d’étendre jusqu’à 19 h, uniquement pour l’élection présidentielle, l’ouverture des bureaux de vote dans l’ensemble des communes (sauf les plus grandes, où la fermeture resterait à 20 h). Il est à noter que le gouvernement, par la voix du ministre de l’Intérieur, s’est déclaré opposé à cette mesure, estimant qu’elle pénaliserait les petites communes, lesquelles « rencontrent déjà des difficultés importantes pour trouver des citoyens susceptibles de tenir des bureaux de vote ». Il n’a pas été suivi, et la mesure a été adoptée par les députés.
D’autres dispositions du texte vont certainement faire beaucoup parler, notamment celles qui réforment le temps de parole des candidats, en remplaçant, en dehors de la campagne officielle, « l’égalité » de temps de parole par « l’équité du temps de parole », là encore beaucoup moins favorable aux petits candidats.
Le texte va maintenant être discuté au Sénat. Ses auteurs, tout comme le gouvernement, espèrent une adoption rapide – avant la fin de l’année – de façon à ce que ces dispositions entrent en vigueur bien avant la prochaine élection présidentielle, au printemps 2017.
F.L.

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Journal Officiel

Journal Officiel du 17  décembre 2015

  • Lois et décrets

    LOI n° 2015-1672 du 16 décembre 2015 autorisant l'approbation de la décision du Conseil du 26 mai 2014 relative au système des ressources propres de l'Union européenne (1)


    Lire le JO  

  • Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer

    Décret n° 2015-1675 du 15 décembre 2015 portant approbation du schéma d'aménagement de la plage de Pampelonne à Ramatuelle (Var)


    Lire le JO  

  • Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer

    Décret du 15 décembre 2015 modifiant le périmètre des installations nucléaires de base nos 87 et 88 de la centrale nucléaire du Tricastin, exploitée par Electricité de France-Société anonyme (EDF-SA) et située sur le territoire de la commune de Saint-Paul-Trois-Châteaux (Drôme)


    Lire le JO  

  • Décret n° 2015-1678 du 15 décembre 2015 relatif aux modalités de calcul de la dotation forfaitaire de recensement prévue par le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 20 novembre 2015 portant ouverture de l'examen professionnel par voie de promotion interne au grade d'animateur territorial principal de 2e classe (session 2016) par le centre de gestion du Nord


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 10 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 24 août 2000 modifié fixant les modalités de recrutement et de formation des adjoints de sécurité recrutés au titre du développement d'activités pour l'emploi des jeunes


    Lire le JO  

  • Ministère du logement et de l'habitat durable

    Arrêté du 10 décembre 2015 portant nomination du directeur général de l'Etablissement public foncier de Normandie


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