Édition du 26  mai 2014


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Des dysfonctionnements dans l'organisation matérielle du scrutin

L’organisation des élections européennes a été marquée par un certain nombre de problèmes techniques, ce qui a amené plusieurs formations, aussi bien à gauche qu’à droite, à protester officiellement depuis la fin de la semaine dernière. Il s’agit d’une part de l’envoi des circulaires (professions de foi) aux électeurs, et de l’autre de l’acheminement des bulletins de vote vers les bureaux. Selon un communiqué du Front de gauche publié vendredi, « des centaines de milliers d’électeurs » n’avaient pas reçu le matériel électoral « à trois jours du scrutin », provoquant « un mécontentement » qui, selon le FdG, retombe « sur les maires ». La presse a relevé de nombreux dysfonctionnements, aux quatre coins du pays, certaines enveloppes ne contenant que des circulaires d’une seule formation, d’autres ne contenant ni les circulaires d’Europe Écologie ni celles du FN, etc.
Ces formations ont dénoncé une « privatisation du processus électoral », puisque ce ne sont pas les services de l’État qui ont procédé au routage et à l’acheminement des circulaires, mais des entreprises privées choisies à l’issue d’un appel d’offres européen. Certaines d’entre elles, a reconnu le ministère de l’Intérieur, ont eu quelques difficultés à s’acquitter de leur tâche – rendue certes difficile par la pléthore de listes en présence. Mais « pourquoi les services de l’État n’assurent-ils plus eux-mêmes l’acheminement du matériel électoral ? », se demande, dans un communiqué, le Parti de Gauche. « Seraient-ils moins compétitifs ? Ils étaient en tout cas plus compétents ». Les formations de gauche ne sont pas les seules à s’inquiéter de cette évolution : Nicolas Dupont-Aignan, président de Debout la République, a également dénoncé « un amateurisme sans précédent qui nuit à notre démocratie », citant des exemples illustrant « cette pagaille liée à la sous-traitance par l’État de ses devoirs élémentaires ».
Lors du scrutin lui-même, de nombreux bureaux de vote n’ont pas reçu les bulletins de certaines formations – parfois parce qu’elles ne les avaient pas imprimés, parfois, ce qui est plus grave, parce que les préfectures n’avaient pu les faire acheminer à temps.
Le ministère de l'Intérieur n'a pas nié les dyfonctionnements, mais il a indiqué hier qu'après enquête, il estimait « qu'aucun des faits avancés n'est en mesure de porter atteinte à la sincérité du scrutin ».
Rappelons que ces incidents logistiques interviennent au moment où le gouvernement réfléchit à une dématérialisation totale des circulaires et bulletins de vote.
Autre élément original de ce scrutin : pour favoriser la participation, le ministère de l’Intérieur avait demandé aux préfets et aux maires de permettre, « dans toute la mesure du possible », une extension des horaires d’ouverture des bureaux de vote jusqu’à 19h ou 20h. 400 communes ont répondu à l’appel, selon le ministère, qui se félicite que « deux millions d’électeurs » aient pu en profiter.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 25  mai 2014

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 14 mai 2014 modifiant l'arrêté du 26 janvier 1995 relatif à l'utilisation des systèmes de retenue pour enfants transportés à bord des véhicules à moteur


    Lire le JO  

  • Décret n° 2014-523 du 22 mai 2014 relatif à la taxe sur les surfaces commerciales


    Lire le JO  

  • Autorité de régulation des activités ferroviaires

    Arrêté du 7 mai 2014 portant ouverture pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux du Finistère, d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan du concours d'assistant territorial socio-éducatif dans les spécialités « assistant de service social », « éducateur spécialisé » et « conseiller en économie sociale et familiale » catégorie B du centre de gestion des Côtes-d'Armor


    Lire le JO  

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