Édition du 29  septembre 2016


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Dématérialisation de la propagande électorale : le gouvernement revient à la charge

On ne peut pas retirer au gouvernement qu’il a de la suite dans les idées : après avoir tenté en vain, en 2014, de supprimer la propagande électorale sur papier pour les élections départementales et régionales, il revient à la charge dans le projet de loi de finances pour 2017, cette fois à propos des prochaines élections présidentielle et législatives.
À l’automne 2014, la mesure proposée dans le PLF pour 2015 (« supprimer l’envoi à domicile de la propagande électorale sous format papier ») avait été presque unanimement rejetée par les parlementaires, à l’Assemblée comme au Sénat, de même que par l'AMF. Mais le gouvernement y tient : au nom « des coûts économiques et environnementaux de la diffusion de la propagande électorale à l’ensemble des électeurs », le PLF pour 2017 propose une nouvelle fois de supprimer l’envoi des bulletins de vote et des circulaires au domicile des électeurs. L’article 52 du projet de loi de finances pour 2017 suggère de modifier les règles pour les élections législatives de juin prochain, et de prendre la même mesure, par décret, pour la présidentielle.
Il s’agit évidemment de faire des économies : rappelons que l’État prend en charge ou rembourse l’impression, la mise sous pli et l’acheminement de la propagande électorale aux candidats ayant atteint 5 % des voix aux législatives, et à tous les candidats à la présidentielle. L’économie attendue, pour 2017, serait de quelque 170 millions d’euros.
Si, en 2014, la mesure avait été rejetée, l’idée fait néanmoins, petit à petit, son chemin. Elle est prônée par plusieurs inspections générales (dont celle de l’administration), et figurait en bonne place dans le rapport du sénateur-maire de Meudon, Jacques Marseille, remis en novembre 2015, et consacré au coût des élections (lire Maire info du 3 novembre 2015).
Autre nouveauté depuis le dernier débat : l’organisation du référendum local sur l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes, en juin dernier, lors duquel le gouvernement avait expérimenté la dématérialisation de la propagande. Cela servira peut-être d’argument au gouvernement, face à ceux qui estiment que la disparition de la propagande papier pourrait affecter la participation : pour Notre-Dame-des-Landes, la participation s’était établie à un niveau record (75 %).
Selon la proposition du gouvernement, tous les bulletins de vote seraient envoyés aux mairies, et « un exemplaire imprimé de la circulaire [profession de foi] de chaque candidat » serait envoyé dans les préfectures, sous-préfectures et mairies, afin de pouvoir être consultés par les électeurs. Un site internet dédié permettrait également la consultation des documents.
Cela pose naturellement – entre autres – le problème de la fracture numérique : que feront les électeurs, encore nombreux quoi que l’on pense, qui n’ont pas accès à internet ? Pour le référendum de Notre-Dame-des-Landes, le gouvernement avait résolu le problème en demandant à chaque commune de mettre à disposition, dans toutes les mairies, un point d’accès gratuit à internet. Il n’est pas question, pour l’instant, d’une telle mesure dans le PLF.
Vu les premières réactions des parlementaires hier, il semble peu probable que la mesure connaisse un sort différent qu’en 2014 : à droite comme à gauche, des députés et des sénateurs se sont exprimés contre ce projet – y compris le patron des députés socialistes Bruno Le Roux. Mais le gouvernement ne renonce pas à essayer de convaincre y compris ses propres troupes.
Franck Lemarc
Télécharger l’article 52 du PLF 2017.

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Journal Officiel

Journal Officiel du 29  septembre 2016

  • Premier ministre

    Arrêté du 19 septembre 2016 relatif à l'approbation du cahier des charges « Appel à projet - Fonds pour l'innovation sociale en Auvergne - Rhône-Alpes (2e vague) »


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  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 16 septembre 2016 portant approbation du plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Dole-Tavaux (Jura)


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  • Ministère de l'économie

    Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2016-1255 du 28 septembre 2016 modifiant les dispositions du code général de la propriété des personnes publiques relatives à l'outre-mer


    Lire le JO  

  • Ministère de l'économie

    Ordonnance n° 2016-1255 du 28 septembre 2016 modifiant les dispositions du code général de la propriété des personnes publiques relatives à l'outre-mer


    Lire le JO  

  • Ministère des solidarités et de la santé

    Arrêté du 21 septembre 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics


    Lire le JO  

  • Haut conseil des finances publiques

    Avis n° HCFP-2016-3 du 24 septembre 2016 relatif aux projets de lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour l'année 2017


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