Édition du 3 novembre 2015


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Comment diminuer le coût des élections pour les communes et pour l’État ?

Un rapport du sénateur-maire de Meudon, Hervé Marseille, consacré au coût de l’organisation des élections, vient d’être rendu public. Particulièrement intéressant, ce rapport pointe notamment le coût de l’organisation pour les communes et propose des pistes d’amélioration, de simplification et d’économies.
437 millions d’euros. C’est la facture – exorbitante – de l’organisation de l’élection présidentielle de 2012, estimée par l’Inspection générale de l’administration (IGA). Ce coût inclut des postes très divers, allant de l’impression des cartes électorales au remboursement des frais de campagne aux candidats.
Au niveau des communes, les frais sont multiples. Le rapport liste par exemple la révision des listes électorales, opération pour laquelle les frais postaux ne sont plus remboursés aux communes depuis 2013, et qui fonctionne plutôt mal : « D’après l’IGA, le fichier général tenu par l’Insee et les listes électorales locales ne concordent pas dans 95 % des communes. Le cumul des écarts s’élèverait à 1,1 millions d’électeurs. »
Autre coût pour les communes : les cartes d’électeurs. C’est l’État qui imprime et achemine les cartes vierges vers les mairies, mais il revient à celles-ci de les personnaliser et de les envoyer aux électeurs, pour un coût estimé à « 2,6 millions d’euros en 2012 ».
Il est donc logique que parmi les propositions d’Hervé Marseille figurent la refonte du système de révision des listes électorales et la suppression pure et simple de la carte d’électeur.
Sur le premier point, le rapporteur propose de créer « un répertoire national unique des électeurs, dont les listes électorales communales seraient extraites ». Il reviendrait alors à chaque électeur « de s’identifier sur un site dédié », en joignant « une copie numérique de ses pièces d’identité ». « La validation de la demande d’inscription entraînerait la radiation automatique de la liste de la précédente commune d’inscription. » Cette procédure aurait l’avantage de supprimer tout risque de doublon et de permettre de procéder à une révision en temps réel. Elle pose, en revanche, la question de l’accès à internet de l’ensemble des citoyens, qui n’est pas acquis aujourd’hui.
Concernant les cartes électorales, Hervé Marseille se montre lapidaire : « Ni nécessaires ni suffisantes pour pouvoir voter », les cartes électorales sont avant tout « symboliques » et « de faible utilité » (témoin, note-t-il, le nombre d’électeurs qui les égarent et peuvent voter quand même). Le rapporteur propose donc d’expérimenter leur suppression, et de se contenter « d’un affichage sur internet et en mairie du lieu de vote de chaque électeur ». Il suggère de les supprimer au 1er janvier 2017, quitte à revenir en arrière par la suite s’il s’avère que cette mesure ait des conséquences néfastes sur la participation au vote.
Un important chapitre du rapport est consacré à ce que l’on appelle « les frais d’assemblée électorale », c’est-à-dire la subvention versé par l’État aux communes pour les rembourser forfaitairement du coût de l’organisation matérielle des élections (installation et entretien des bureaux de vote, panneaux d’affichage, etc.). Cette subvention est aujourd’hui de 0,10 centime par électeur et 44,73 euros par bureau de vote. Total en 2014 : 18,5 millions d’euros.
Ces frais « ne couvrent qu’une faible partie des dépenses totales effectivement réalisées par les communes », note Hervé Marseille. Selon l’AMF, la subvention ne couvre que 15 % des frais réels des communes. Le ministre de l’Intérieur a d’ailleurs rapporté à Hervé Marseille de nombreuses plaintes d’élus sur ce sujet. D’autant que le montant de la subvention n’a pas été révisé depuis 2006. Le rapporteur estime donc, pour le moins, que « le taux de base devrait être revalorisé afin de tenir compte de la réalité des dépenses des communes ».
On notera enfin que le rapport préconise, entre autres mesures, d’aller vers la dématérialisation de la propagande électorale, qui pourrait être expérimentée à l’occasion de la prochaine élection présidentielle. Dans ce cas, il faudrait tout de même que « des exemplaires papiers de la propagande électorale soient mis à disposition dans les préfectures, les sous-préfectures et les mairies ». À défaut, Hervé Marseille propose de supprimer purement et simplement l’envoi des bulletins de vote au domicile des électeurs, « marginalement utilisés par les électeurs » puisqu’ils sont disponibles dans les bureaux de vote. Cette suppression générerait une économie de quelque 6 millions d’euros pour l’État, pour une élection comme les départementales de 2015.
Reste à savoir maintenant quel écho vont avoir ces propositions auprès du gouvernement. Il n’est pas impossible qu’un projet de loi soit élaboré à partir de ce rapport, dont les propositions sont, pour la plupart, déjà dans l’air du temps.
F.L.


Télécharger le rapport d’Hervé Marseille.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 3 novembre 2015

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  • Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer

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