Édition du 15  juin 2007


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Candidats: attention à la création de blogs financés par de la publicité

L'utilisation d'un hébergement gratuit pour son blog par un candidat aux élections est possible, mais ce site ne doit pas faire apparaître de publicités pour des tiers, quels qu'ils soient. La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politique (CNCCFP) a ainsi attiré, via l’AFP, l'attention des candidats sur l'utilisation des modules de création de blogs proposés par différents médias (L’Express, Libération, le Monde, etc.). Créer son blog sur ce type de site «peut s'apparenter à un don de personnes morales de la part du média, ce qui est interdit». Le risque pour les candidats est de voir invalider leurs comptes de campagne, les privant ainsi de tout remboursement de leurs frais, voire entraîner l'annulation de leur élection. En conséquence et bien que le «regrettant», lexpress.fr a préféré fermer les blogs de Najat Vallaud-Belkacem (PS), Marielle de Sarnez (MoDem) et Arno Klarsfeld (UMP), tous trois candidats aux législatives. Et les candidats Arnaud Danjean (UMP) et Frédéric Cuvilier (PS), qui livraient leurs confidences de campagne sur liberation.fr, ont opté pour le silence jusqu'au 2e tour des élections législatives ce 17 juin. Depuis 1995, les partis politiques et les candidats ne peuvent bénéficier de dons ou concours en nature de la part de personnes morales. Ainsi la fourniture de biens ou services à des prix inférieurs à ceux qui sont habituellement pratiqués sont formellement prohibés. Seules les personnes physiques dûment identifiées peuvent faire des dons plafonnés à 7.500 euros par an et par formation politique. Il existe cependant deux exceptions à cette règle: - Les formations politiques répondant aux critères définis dans la loi du 11 mars 1988 modifiée, c’est à dire qui soit bénéficient de l’aide publique, soit disposent d’un mandataire financier, personne physique ou association de financement agréée par la commission, et, dans tous les cas, qui se sont conformées à l’obligation de dépôt de comptes certifiés, peuvent financer une campagne électorale et verser des sommes à d’autres formations politiques. - L’association de financement agréée d’un parti politique peut percevoir la dévolution du solde positif des comptes de campagne électorale provenant du mandataire financier (personne physique ou association de financement) du candidat. Pour accéder au site de la CNCCFP, voir lien ci-dessous.pt>c=http:

Liens complémentaires :
www.cnccfp.fr
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