Budget : les députés rétablissent en commission l'envoi par courrier des documents électoraux

Le gouvernement pourrait avoir du mal à faire passer son projet de dématérialisation des documents de propagande électorale, comme il l’avait prévu dans le cadre de l’article 46 du PLF 2015 (lire Maire info du 3 octobre). Hier, en effet, les députés ont rétabli en commission l'envoi par courrier des documents électoraux pour les scrutins départementaux et régionaux en 2015. A l'occasion de l'examen de la mission « administration générale et territoriale »  du budget 2015, les députés ont adopté des amendements supprimant cet article 46 visant à cesser l'envoi à domicile de la propagande électorale sous format papier, pour les élections régionales, départementales et des assemblées de Guyane et de Martinique qui seront organisées l'année prochaine. Cette propagande est « une information citoyenne indispensable », ont estimé les députés.
Le gouvernement voulait mettre en ligne les circulaires et bulletins de vote des candidats et les mettre à disposition pour consultation en préfecture et en mairie. Il motivait ces changements par la volonté de « mieux maîtriser les coûts liés à l'organisation des élections, garantir un meilleur impact environnemental »  et « assurer un meilleur accès à la propagande électorale en élargissant ses modalités de diffusion ».
La semaine dernière, la commission des finances du Sénat avait également supprimé l’article 46 du projet de loi de finances, sur la proposition d’Hervé Marseille. « La réception de la propagande électorale constitue la principale, et parfois, la seule information des électeurs sur l'organisation d'un scrutin », avait alors fait valoir le sénateur des Hauts-de-Seine, estimant que « la supprimer »  était « susceptible de détourner une partie des électeurs de la participation à la vie démocratique ».
Hervé Marseille avait aussi souligné que l'ensemble des citoyens n’est pas relié à Internet et que les zones blanches affectant la couverture d'une partie du territoire accroissent encore les inégalités d'accès à l'information électorale qui résulteraient de la fin de l'envoi par La Poste de la propagande électorale. « L'exercice de la démocratie a un coût qu'il convient d'accepter, avait-il encore souligné. Le seul motif budgétaire ne saurait justifier la création d'inégalités entre les citoyens dans la participation à la vie politique ».
Les positions prises tant par les députés que les sénateurs rejoignent celle de l’Association des maires de France qui avait été consultée sur la suppression de l’envoi postal de la propagande électorale dans le cadre d’une évaluation de l’organisation des élections politiques, initiée par le ministère de l’Intérieur. « Irritée de voir que cette proposition, ouverte à la concertation, figurait déjà dans le projet de PLF pour les élections de 2015 », l’AMF s’était opposée à cette mesure qui ne pourrait, selon elle, que « contribuer encore à l’abstention ».
Reste aujourd’hui à attendre les discussions en séance publique dans les deux chambres pour connaître le sort définitif qui sera réservé à ces documents de propagande électorale. Les députés se pencheront sur le second volet du PLF dès le 3 novembre prochain.

Suivez Maire info sur Twitter : @Maireinfo2