Le quotidien d’information des élus locaux
Article du 09/12/2024
Le Conseil d’État a eu à trancher sur une décision du tribunal administratif de Rennes, qui, au mois de mai dernier, a annulé l’élection au premier tour de 7 conseillers municipaux de la commune de Locronan (Finistère). Le 7 avril 2024, à la suite de la démission d’un tiers des membres du conseil municipal, la commune ... Lire la suite
Article du 26/11/2024
L’arrêté annonçant la publication des montants individuels de la DTS est paru le 13 novembre au Journal officiel, mais comme les choses ne sont jamais si simples, il a encore fallu attendre quelques jours pour connaître les montants exacts – le temps qu’ils soient publiés sur le site « documents administratifs » de l’État. C’est ... Lire la suite
Article du 25/11/2024
Le dispositif d’organisation matériel des élections en France est « robuste », juge la Cour des comptes, mais pourrait être amélioré. Les magistrats financiers dressent un état des lieux précis de ce sujet, cinq ans après la mise en place du répertoire électoral unique (REU), dont ils saluent les effets bénéfiques ... Lire la suite
Article du 13/11/2024
12 mars 2020 : face à la hausse exponentielle du nombre de contaminations par le virus du covid-19 – 300 personnes sont alors en réanimation –, le président de la République annonce la fermeture de tous les établissements scolaires à partir du lundi 16. Trois jours plus tard, le samedi 14, le Premier ministre Édouard Philippe annonce la fermeture ... Lire la suite
Article du 08/10/2024
Cela fait des années que les tribunaux statuent sur cette question, et leur réponse est relativement constante : il est interdit de faire circuler un véhicule recouvert de publicités électorales. La technique, très utilisée aux États-Unis, consistant à floquer un véhicule (souvent des autocars) aux couleurs d’un candidat, ou ... Lire la suite
Article du 17/09/2024
L’étude du chercheur au CNRS Luc Rouban, pour le Cevipof, porte ses conclusions dans son titre : Le vote des fonctionnaires aux élections de 2024 ou la fin de la gauche d’État. Le chercheur s’est appuyé sur les résultats de la vaste enquête électorale menée conjointement par le Cevipof, la Fondation Jean-Jaurès, l’Institut ... Lire la suite
Article du 15/07/2024
Alors qu’aucun nom pour Matignon ni aucun nouvel exécutif n’étaient encore en vue ce matin et que le Premier ministre, Gabriel Attal, et son gouvernement devraient démissionner demain, les associations d’élus ont réagi tout au long de la semaine passée en rappelant « l’urgence à agir » alors qu’il y a un risque ... Lire la suite
Article du 08/07/2024
Il y a deux ans, au lendemain des élections législatives de 2022, la France renouait avec une situation depuis longtemps inconnue : l'absence de majorité absolue à l'Assemblée nationale. Mais à l'époque, le courant le plus fort au Palais-Bourbon – la coalition macronistes/MoDem/Horizons – disposait de 245 sièges, soit seulement ... Lire la suite
Article du 08/07/2024
Alors qu’il y a une semaine, les sondeurs donnaient une possible majorité absolue au Rassemblement national (RN) et que Jordan Bardella en était déjà à composer son gouvernement, c’est un tout autre résultat qui est sorti des urnes : au lendemain du second tour, c’est le bloc de gauche (Nouveau Front populaire ou NFP) qui obtient le plus grand ... Lire la suite
Article du 01/07/2024
Emmanuel Macron a joué, et il a perdu. La dissolution surprise de l’Assemblée nationale, annoncée par le chef de l’État au soir des élections européennes, a abouti, au terme d’une campagne express, à une large victoire du Rassemblement national, qui obtient 5 millions de voix de plus qu’aux élections législatives ... Lire la suite
Article du 01/07/2024
Alors que les précédentes élections législatives, du fait de l’abstention, n’avaient donné lieu qu’à peu de triangulaires (une seule en 2017 et 8 en 2022), le scrutin d’hier, 67 % de participation, change la donne : le ministère de l’Intérieur annonce 307 triangulaires possibles. Ce qui ne signifie pas qu’il ... Lire la suite
Article du 27/06/2024
C’est l’éternel casse-tête des maires à la veille d’un scrutin : il faut trouver des assesseurs pour chaque bureau de vote. Depuis plusieurs années, la chose est de plus en plus difficile, en particulier du fait de la diminution des effectifs militants des partis politiques, qui constituaient, par le passé, un vivier considérable pour trouver ... Lire la suite
Article du 27/06/2024
Les conséquences organisationnelles de la dissolution surprise de l’Assemblée nationale n’en finissent pas de surprendre, en particulier parce que c’est la première fois qu’une telle situation survient depuis la mise en place du Répertoire électoral unique (REU). La conception de celui-ci, même s’il recèle d’immenses ... Lire la suite
Article du 25/06/2024
Le caractère inattendu de la dissolution et la rapidité avec laquelle les appareils ont dû réagir expliquent, d’une part le caractère tardif de la parution de certains programmes et, d’autre part, leur brièveté. Douze pages pour les programmes du parti présidentiel et du Rassemblement national, 24 pour le Nouveau Front populaire… ... Lire la suite
Article du 21/06/2024
Une très légère incertitude planait sur l’organisation des élections législatives, les 30 juin et 7 juillet prochains : en effet, une douzaine de requêtes ont été déposées devant le Conseil constitutionnel, remettant en question le caractère constitutionnel du décret du 9 juin convoquant les électeurs pour ... Lire la suite
Article du 19/06/2024
Le calendrier, sauf coup de théâtre, est connu : le premier tour des législatives aura lieu le dimanche 30 juin, et le second tour le dimanche 7 juillet. Une fois connu le résultat, l’Assemblée doit se réunir « le deuxième jeudi qui suit son élection », impose l’article 12 de la Constitution, relatif à la dissolution ... Lire la suite
Article du 18/06/2024
Les élections législatives des 30 juin et 7 juillet, malgré le caractère précipité de leur annonce, se dérouleront selon les mêmes règles que n’importe quel autre scrutin. Tout juste quelques dérogations au Code électoral ont-elles été décidées, en particulier sur le calendrier pré-électoral, ... Lire la suite
Article du 18/06/2024
Dans moins de trois semaines, les élections législatives vont se tenir en France. À cette occasion, la plateforme publique du bénévolat JeVeuxAider.gouv.fr (pilotée par la Réserve civique) se mobilise pour permettre aux communes de trouver plus facilement des assesseurs et des secrétaires de bureau bénévoles parmi les 550 000 bénévoles ... Lire la suite
Article du 17/06/2024
L’organisation d’un scrutin législatif en trois semaines pose d’innombrables problèmes que l’exécutif n’a, comme le soulignait l’AMF la semaine dernière, pas réellement anticipé, ayant pris sa décision en considérant, selon la formule bien connue, que « l’intendance suivra ». Mais ... Lire la suite
Article du 17/06/2024
Dès l’annonce de la dissolution de l’Assemblée nationale par le chef de l’État, le 9 juin au soir, les demandes de procuration se sont multipliées : plus de 60 000 étaient déjà enregistrées, selon le ministère de l’Intérieur, dès le début de la semaine dernière, soit plus du double du ... Lire la suite
Article du 14/06/2024
La très attendue instruction du ministère de l’Intérieur sur l’organisation matérielle du scrutin n’est toujours pas parue, bien que de nombreux maires soient confrontés à d’importantes difficultés matérielles pour lesquelles ils ont besoin de réponses urgentes. Mais en attendant, le Mémento du candidat paru ... Lire la suite
Article du 14/06/2024
Le scrutin du 9 juin pour les élections européennes s’est déroulé « sans incident majeur », écrit la Commission nationale de recensement général des votes dans son rapport. Rappelons qu’il existe, dans chaque département, une commission locale de recensement des votes, composée de trois magistrats, qui contrôle ... Lire la suite
Article du 13/06/2024
Le ministère de l’Intérieur a publié, hier, le fichier réunissant les résultats des élections européennes dans chaque commune. L’analyse de ces résultats, en les croisant avec les données démographiques des communes, livre de nombreux enseignements. 93 % des communes ont placé le RN en tête Le ... Lire la suite
Article du 13/06/2024
L’AMF en avait alerté le gouvernement dès le lendemain de la dissolution : l’exécutif n’a peut-être « pas pleinement conscience » des difficultés que vont rencontrer les maires pour organiser les élections législatives des 30 juin et 7 juillet, non seulement dans un délai aussi contraint mais, de surcroît, dans ... Lire la suite
Article du 11/06/2024
L’annonce par Emmanuel Macron de la dissolution de l’Assemblée nationale et de l’organisation de nouvelles élections dans trois semaines a pris de court les maires, qui vont devoir, dans des délais extrêmement courts et en période de début de vacances scolaires, organiser un nouveau scrutin à deux tours. L’AMF inquiète ... Lire la suite
Article du 10/06/2024
Après la victoire du Rassemblement national aux élections européennes – la liste conduite par Jordan Bardella a recueilli plus de deux fois plus de voix que celle du parti présidentiel – Emmanuel Macron a choisi de trancher le nœud gordien né des élections législatives de 2022, en prononçant la dissolution de l’Assemblée ... Lire la suite
Article du 10/06/2024
Les maires n’auront même pas à désinstaller les panneaux électoraux – du moins pas la totalité d’entre eux : dès lundi prochain, en effet, une nouvelle campagne électorale commence. Calendrier serré pour l’organisation des élections Le chef de l’État a en effet choisi les délais les ... Lire la suite
Article du 07/06/2024
Avec 38 listes en présence, ces élections européennes ont battu un nouveau record de participation, dépassant le chiffre, déjà important, de 34 listes des élections de 2019. Pour les maires, ce nombre important de listes pose tous les cinq ans le même problème : celui de l’installation des panneaux électoraux – ... Lire la suite
Article du 15/05/2024
À moins d’un mois du scrutin des 8 et 9 juin, le gouvernement, et plus particulièrement le ministère chargé du Handicap, met l’accent sur l’accessibilité de ce scrutin. Il a largement communiqué vis-à-vis des candidats pour leur rappeler que la propagande électorale doit être accessible – notamment avec la publication ... Lire la suite
Article du 13/05/2024
Le scrutin des 8 et 9 juin (le 8 outre-mer, le 9 en métropole) approche, et le corpus réglementaire de ces élections achève de se mettre en place, avec la publication d’une circulaire sur « l’organisation matérielle et le déroulement » de ces élections. Cette circulaire fait suite à celle qui a rappelé les nouvelles ... Lire la suite
Article du 30/04/2024
La circulaire, signée du ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin, a pour but de « préciser aux maires les mesures (qu’ils ont) à prendre dans le cadre d’une élection où les candidatures pourraient être nombreuses ». On sait qu’en effet les élections européennes, parce qu’il suffit de réunir ... Lire la suite
Article du 23/04/2024
C’est un usage bien établi : quelques semaines avant chaque scrutin, le ministère de l’Intérieur diffuse, d’une part, une instruction aux préfets pour détailler, notamment, les rapports qu’ils doivent entretenir avec les communes dans le cadre de la préparation des élections ; et, d’autre part, une circulaire aux maires ... Lire la suite
Article du 15/04/2024
La mise en œuvre du répertoire électoral unique (REU), entre 2016 et 2019, a considérablement simplifié la tâche des maires en matière de gestion des procurations. Jusque-là en effet, lorsqu’il recevait une demande de procuration, le maire devait vérifier l’inscription sur la liste électorale de la commune du mandant et ... Lire la suite
Article du 12/04/2024
À chaque élection, la même question se pose dans les communes : aura-t-on assez d’assesseurs pour tenir les bureaux de vote cette année ? Dans moins de deux mois – plus précisément le 8 juin outre-mer et 9 juin en métropole – les élections européennes vont se tenir en France. À cette occasion, la plateforme ... Lire la suite
Article du 04/04/2024
Les élections « les plus importantes s pour la France et l’Europe depuis la première élection du Parlement européen au suffrage universel direct en 1979 ». C’est ainsi que le gouvernement a qualifié, hier, le prochain scrutin européen du 9 juin. « Alors que la guerre a fait son retour sur le continent européen », ces ... Lire la suite
Article du 18/03/2024
Les élections européennes auront lieu dans tous les États de l’Union entre le vendredi 6 et le dimanche 9 juin prochain. En France métropolitaine, le scrutin aura lieu le dimanche 9 juin, de 8 heures à 18 heures sous réserve, comme toujours, d’une décision préfectorale permettant de retarder l’heure de fermeture des bureaux de ... Lire la suite
Article du 05/01/2024
Après une année 2023 sans élection, 2024 sera celle des élections des représentants au Parlement européen, qui se dérouleront le 9 juin (et le 8 juin en Polynésie française, en Guyane, en Guadeloupe, en Martinique, à Saint-Barthélémy, à Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon). Depuis une loi de 2018, le mode ... Lire la suite
Article du 23/05/2023
C’est le vendredi 9 juin que devront être désignés, par les conseils municipaux, les délégués des communes, c’est-à-dire les grands électeurs chargés d’élire les sénateurs le 24 septembre prochain. Le Sénat étant renouvelé par moitié tous les trois ans, sont concernés cette ... Lire la suite
Article du 13/04/2023
Les dates étaient connues, mais elles ont maintenant été officialisées par décret. Celles du 24 septembre et du 9 juin sont à cocher en rouge dans l’agenda des maires : le 24 septembre auront lieu les élections permettant de renouveler la moitié des sièges du Sénat, et le 9 juin est la date à laquelle les conseils municipaux ... Lire la suite
Article du 05/04/2023
C’est une date à cocher d’une croix rouge dans les agendas des maires : le vendredi 9 juin prochain, tous les conseils municipaux concernés par l’élection de délégués pour les sénatoriales devront se réunir pour procéder à l’élection. Même si le décret de convocation n’est pas encore ... Lire la suite
Article du 27/03/2023
L’année 2023 n’est pas, comme on l’entend souvent, une année sans élection : comme tous les trois ans, la moitié du Sénat va être renouvelée, dans le seul scrutin national qui ne se déroule pas au suffrage universel direct. Les sièges renouvelés cette année sont ceux qui ont été élus ... Lire la suite
Article du 03/03/2023
Depuis 2008, il n’est plus possible pour les communes d’installer des machines à voter, mais l’usage de celles-ci reste autorisé dans celles qui en étaient déjà dotées. Seules 63 communes sont aujourd’hui dans ce cas, ce qui représente environ 1 500 bureaux de vote et 3 % du corps électoral. Rappelons que ce « gel ... Lire la suite
Article du 12/12/2022
Voilà une proposition de loi qui fait l’unanimité. Les sénateurs, le 6 décembre, ont adopté la proposition de loi sur le « déroulement des élections sénatoriales », que le gouvernement a accepté de placer sous le régime de la procédure accélérée. Il s’agit de résoudre ... Lire la suite
Article du 22/06/2022
L’analyse des résultats par commune du second tour confirme, sur un certain nombre de points, ce que l’on avait déjà pu constater lors du premier tour. D’abord, le fait que l’abstention soit particulièrement prégnante dans les communes ultramarines : environ 80 % des 100 communes où l’on a le moins voté sont situées ... Lire la suite
Article du 15/06/2022
Le vainqueur de ce premier tour reste encore, à ce jour, quelque peu incertain, dans la mesure où les difficultés de nuançage des candidats provoquent des batailles de chiffres entre le ministère de l’Intérieur et les partis. Officiellement, selon les chiffres de la place Beauvau, c’est bien la coalition Ensemble (majorité présidentielle) ... Lire la suite
Article du 10/06/2022
Cela avait été, lors de l'élection présidentielle, un point soulevé par le Conseil constitutionnel : dans quatre communes de la Somme, de la Nièvre, de l'Isère et de l'Ardèche, le second tour du scrutin avait été purement et simplement annulé (plus d'un millier de suffrages concernés) pour une question ... Lire la suite
Article du 31/05/2022
Si la plupart des informations contenues dans l’instruction est bien connue des maires, parce qu’elles sont les mêmes à chaque scrutin, le principal intérêt de ce document réside dans les éléments de calendrier. Il est donc utile de préciser un certain nombre de dates butoirs qu’il faut impérativement respecter. Campagne ... Lire la suite
Article du 16/05/2022
C’est une tendance qui prend de l’ampleur au fur et à mesure des années : les élus ont de plus en plus de difficultés à trouver des assesseurs pour les bureaux de vote. Or, pour assurer la bonne tenue des élections législatives des 12 et 19 juin prochains, les communes ont besoin de bénévoles pour être assesseurs. Chaque ... Lire la suite
Article du 11/05/2022
Le mémento à l’usage des candidats rappelle un certain nombre de règles surtout utiles pour les candidats eux-mêmes, mais également pour les maires, par exemple sur les questions d’affichage, de campagne et d’organisation du scrutin. Dates et heures Les deux tours des élections législatives vont se dérouler les dimanches ... Lire la suite
Article du 26/04/2022
Pendant quelques semaines, des rumeurs persistantes évoquant l’éventualité d’une dissolution de l’Assemblée nationale par Emmanuel Macron au lendemain du second tour ont bruissé dans les rédactions. Finalement, que le chef de l’État ait réellement envisagé cette possibilité ou non, il ne l’a pas choisie ... Lire la suite
