Élections

Article du 28/05/2019

Outre-mer : abstention record et poussée du Rassemblement national

Les résultats complets des élections européennes, Outre-mer compris, sont à présent disponibles, au lendemain de la publication des résultats partiels (lire Maire info d’hier). Dans les Outre-mer, les résultats ont été marqués par une abstention considérable et par une ...


Article du 27/05/2019

Élections européennes : RN et LaREM largement en tête, les partis traditionnels en recul

Les élections européennes ont été marquées par une abstention moins forte que prévue, un recul des partis traditionnels au profit du Rassemblement national et de la République en marche, ainsi que par une poussée notable du courant écologiste. Les grandes tendances Selon les résultats ...


Article du 27/05/2019

Électeurs radiés à tort : la mairie de Toulouse va saisir le ministère de l'Intérieur

De « nombreux électeurs toulousains ont été radiés à tort des listes électorales », a indiqué dimanche la mairie de Toulouse qui entend saisir le ministère de l'Intérieur. « Ces radiations ont eu lieu à l’occasion de la mise en place du répertoire ...


Article du 24/05/2019

Préparation du scrutin du 26 mai : l’AMF demande que les incertitudes soient « levées »

La réunion du Comité directeur de l’AMF, hier, a été l’occasion pour un certain nombre de maires et de présidents d’associations départementales de maires de faire état de leurs « inquiétudes » sur l’organisation du scrutin de dimanche prochain. Inquiétudes ...


Article du 22/05/2019

Erreurs sur les listes électorales : l’instruction aux maires du ministre de l’Intérieur (exclusif)

À quelques jours des élections européennes, et au terme d’une réforme majeure de tout le dispositif de construction des listes électorales, le ministre de l’Intérieur vient de signer une instruction, que Maire info s’est procurée, dans laquelle il appelle les maires et les présidents ...


Article du 13/05/2019

Vote par procuration : ce que doivent savoir les maires

Dans une instruction aux préfets du 9 mai 2019, signée par le ministre de l’Intérieur, le gouvernement donne toutes les précisions sur les modalités d’exercice du droit de vote par procuration pour tenir compte de leur révision en août 2016. Le texte rappelle tout d’abord les règles ...


Article du 09/05/2019

Élections européennes : plus de 47 millions d’électeurs inscrits en France

En prévision des élections européennes qui se tiendront le 26 mai, l’Insee a recensé, dans une étude parue mardi, 47,1 millions de personnes qui étaient inscrites sur les listes électorales françaises, dont 1,3 million résidant hors de France mais inscrites sur une liste consulaire. ...


Article du 06/05/2019

Élections européennes : comment installer 33 panneaux d’affichage dans les communes

On le sait depuis la publication du Journal officiel de samedi matin : il y aura 33 listes aux élections européennes du 26 mai prochain, ce qui constitue un record absolu. Avec un problème concret à la clé, notamment pour les plus petites communes : comment installer les panneaux d’affichage électoral ...


Article du 03/05/2019

Inscription des majeurs sous tutelle sur les listes électorales pour les européennes : plus que quelques jours

Le ministère de l’Intérieur a, le 18 avril, rédigé une instruction à destination des maires pour l’organisation du scrutin du 26 mai prochain. Si la plupart des dispositions rappelées sont parfaitement classiques, le ministère met l’accent sur un point particulier et nouveau : le droit ...


Article du 03/05/2019

Clarification du droit électoral : le Sénat adopte plusieurs dispositions

La proposition de loi visant à clarifier diverses dispositions du Code électoral a été examinée hier par le Sénat mais pas adoptée, faute de temps. Plusieurs amendements ont néanmoins été votés sur ce texte pleinement soutenu par le gouvernement. Ce texte présenté ...


Article du 25/04/2019

Exclusif : un outil gratuit mis à disposition des petites communes pour l’impression des cartes électorales

Voici un nouveau service gratuit visant à faciliter la préparation des scrutins  : le ministère de l’Intérieur met à disposition des communes, dès aujourd’hui, un site internet permettant de générer les cartes électorales. C’est une information que Maire info annonce ...


Article du 17/04/2019

Les majeurs sous tutelle ne peuvent plus être privés de droit de vote et peuvent s’inscrire sur les listes électorales jusqu’au 16 mai

C’est une disposition de la loi de programmation et de réforme pour la justice qui est passée un peu inaperçue, mais qui a des conséquences aussi concrètes qu’immédiates : il est désormais interdit de priver les majeurs sous tutelle de leur droit de vote. Et ceux qui l’ont été ...


Article du 02/04/2019

Vote par correspondance des personnes détenues : les maires devront veiller à modifier les listes d’émargement

Voici un décret d’application qui, pour une fois, a été pris avec une remarquable célérité : c’est le jour même de la promulgation de loi de programmation et de réforme de la justice, le 29 mars, qu’un décret d’application d’un de ses articles est paru dans ...


Article du 01/04/2019

Une importante proposition de loi sur l’organisation des élections

Le sénateur de La République en marche Alain Richard a déposé deux propositions de loi visant à modifier le Code électoral, qui vont être discutées au cours du printemps par la Haute assemblée. Il s’agit notamment de prendre en compte les observations du Conseil constitutionnel dans ...


Article du 15/03/2019

Élections européennes : que va-t-il se passer pour les électeurs britanniques résidant en France ?

Le décret de convocation des électeurs pour l’élection des députés européens est paru ce matin au Journal officiel. Il fixe notamment les grandes dates du processus électoral avant le scrutin. Des incertitudes organisationnelles subsistent encore, toutefois, liées à la situation de ...


Article du 14/03/2019

Inscription sur les listes électorales : un nouvel outil particulièrement utile

La direction de la modernisation et de l’action territoriale (DMAT) du ministère de l’Intérieur vient de mettre en ligne, en début de semaine, sur service-public.fr, un outil particulièrement utile, que les maires auront tout intérêt à faire connaître à leurs administrés ...


Article du 20/02/2019

Pièces d'identité à fournir lors des scrutins : le permis « rose » sera finalement accepté jusqu’en 2033

Christophe Castaner, le ministre de l’Intérieur, veut « rassurer » les maires : contrairement à ce qu’affirmait un texte officiel de novembre dernier, les électeurs pourront utiliser leur permis de conduire rose pour justifier de leur identité lors des prochains scrutins. Le ministre a écrit ...


Article du 31/01/2019

Pièces d'identité à fournir lors des scrutins : le gouvernement durcit la réglementation, au risque d'augmenter l'abstention

Alors qu’approchent les élections européennes – qui auront lieu en France le dimanche 26 mai – l’AMF relaye l’inquiétude d’un certain nombre de maires sur la modification des pièces à fournir pour justifier de l’identité des électeurs lors du scrutin dans les ...


Article du 26/11/2018

Tout savoir sur le répertoire électoral unique

Une instruction très détaillée (54 pages) a été publiée le 23 novembre par le ministère de l’Intérieur résumant toutes les conséquences de la création du répertoire électoral unique (REU). Cette instruction remplace les textes précédents de ...


Article du 15/11/2018

Répertoire électoral unique : le CNFPT prolonge sa « hotline » jusqu'en décembre

La réforme des modalités d’inscription sur les listes électorales, avec la création du répertoire électoral unique (REU) géré par l’Insee, va prendre effet le 1er janvier prochain. Le CNFPT a lancé une campagne de formation pour tous les agents concernés par cette réforme, ...


Article du 31/10/2018

Élections européennes : les résultats devront être transmis « sans délai »

Plusieurs textes officiels ont été présentés ces derniers jours concernant les élections européennes du 26 mai prochain. S’il s’agit en général de dispositions à la marge, le gouvernement a tenu à préciser les règles en termes de transmission par les maires ...


Article du 30/10/2018

Vote électronique : les sénateurs défendent les machines à voter et le vote par Internet

Presque cinquante ans après l’inscription dans le droit électoral des machines à voter - loi du 10 mai 1969 -, le débat autour du vote électronique en France n’est toujours pas complètement tranché. Dans leur rapport « Réconcilier le vote et les nouvelles technologies », ...


Article du 27/09/2018

Élections municipales : un décret précise la disposition permettant l'ajout de candidats supplémentaires sur les listes

La loi du 31 janvier 2018 relative aux modalités de dépôt de candidature aux élections a permis de répondre, entre autres, à une situation qui s’était multipliée ces dernières années. Pour éviter d'organiser une nouvelle élection lorsqu’un « maire ...


Article du 16/07/2018

Révision des listes électorales : les prochaines échéances

Le ministère de l’Intérieur a diffusé en fin de semaine dernière une note de son secrétaire général et une circulaire aux préfets permettant de faire le point sur l’avancement de la réforme de la gestion des listes électorales. Les échéances approchent en ...


Article du 04/07/2018

Les trentenaires moins inscrits que les autres sur les listes électorales en 2018

Comme chaque année, l’Insee a soigneusement épluché la composition des listes électorales françaises. Dans leur dernière enquête, publiée le 2 juillet, les statisticiens en ont tiré plusieurs enseignements. Le taux d’inscription moyen est quasi stable depuis quinze ans. Au 1er ...


Article du 17/05/2018

Le nombre d'électeurs en légère baisse

Au 1er mars dernier, il y avait moins de Français inscrits sur les listes électorales qu’au 1er mars 2017, leur nombre ayant diminué d’environ 300 000 en un an. Selon les données provisoires que vient de fournir l’Insee, 45,5 millions de Français, soit près de 88 % de la population en âge ...


Article du 16/05/2018

Processus d'inscription sur les listes électorales : de nouveaux changements publiés aujourd'hui

Et de deux ! Après le décret paru samedi autorisant la mise en œuvre du répertoire électoral unique (REU – lire Maire info d’hier), un second texte paraît aujourd’hui, toujours en application de la loi n° 2016-1048 mais également de la loi n°2016-1046 d’août 2016. ...


Article du 15/05/2018

Répertoire électoral unique : on entre dans le vif du sujet

Un décret d’application de la loi du 1er août 2016 n°2016-1048 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales a été publié samedi dernier. Ce décret autorise la mise en œuvre du traitement automatisé permettant la gestion du nouveau répertoire ...


Article du 16/04/2018

Le Conseil constitutionnel se prononce sur plusieurs cas d'incompatibilité de mandats parlementaires

Le Conseil constitutionnel a publié, jeudi et vendredi derniers, plusieurs décisions sur des contentieux électoraux. Trois sénateurs vont, pour des raisons différentes, ou perdre leur siège, ou devoir régler une situation d’incompatibilité. Plusieurs candidats aux élections législatives ...


Article du 13/04/2018

Elections européennes : le Sénat se prononce à son tour pour une circonscription unique

Le Sénat a adopté mercredi dernier, après l'Assemblée nationale (lire Maire info du 19 février), le projet de loi qui rétablit une circonscription nationale unique aux élections européennes, un moyen pour le gouvernement de « mieux intéresser » les Français à ...


Article du 28/02/2018

Élection présidentielle : la commission nationale de contrôle plaide à son tour pour la dématérialisation de la propagande électorale

La Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l’élection présidentielle (CNCCEEP) a publié ce matin au Journal officiel un long rapport en forme de bilan de la campagne de l’élection présidentielle de 2017. Elle y fait un certain nombre de préconisations. Cette ...


Article du 19/02/2018

Vers une circonscription unique aux élections européennes de 2019

L’Assemblée nationale a adopté, la semaine dernière, le projet de loi sur l’organisation des élections européennes, un peu plus d’un an avant le prochain scrutin, prévu en mai 2019. La plus visible des conséquences de ce texte – annoncé depuis l’automne – sera ...


Article du 02/02/2018

De nouvelles règles pour les dépôts de candidature aux élections

La loi adoptée définitivement par le Parlement jeudi 18 janvier, relative « aux modalités de dépôt de candidature aux élections », a été publiée hier au Journal officiel. Il sera désormais obligatoire, lors du dépôt des candidatures aux élections législatives, ...


Article du 22/01/2018

Le Parlement adopte une proposition de loi pour éviter les « candidats malgré eux »

Le Parlement a définitivement adopté jeudi dernier une proposition de loi socialiste concernant les modalités de dépôt de candidature aux élections pour éviter les « candidats malgré eux », inscrits pour gonfler des listes. L’affaire avait fait du bruit lors des dernières ...


Article du 19/12/2017

Deux nouvelles élections législatives annulées

Le Conseil constitutionnel a rendu une nouvelle salve de décisions hier sur des contentieux touchant aux élections législatives de juin dernier, après celles de juillet, août, novembre et début décembre (lire Maire info du 11 décembre). Sur les cinq décisions rendues hier, trois conduisent ...


Article du 11/12/2017

Élections législatives de juin : trois résultats annulés, pour l'instant

Depuis le lendemain des élections législatives de juin dernier, le Conseil constitutionnel a reçu quelque 298 procédures de contestation, qu’il traite depuis au fil de l’eau. Il a rejeté, après examen, la très grande majorité d’entre elles. Trois résultats ont été ...


Article du 13/11/2017

Municipales, régionales : l'exécutif compte laisser inchangé le calendrier électoral

L'exécutif ne compte pas modifier le calendrier électoral pour regrouper les élections municipales, prévues en 2020, avec les départementales et les régionales de 2021, a-t-on appris vendredi de source gouvernementale, contrairement à un scénario évoqué ces dernières semaines. ...


Article du 24/10/2017

Élections 2017 : l'Insee décrypte l'abstention

Les élections présidentielles et législatives de cette année ont connu des taux d’abstention records. Ainsi, seuls quatre inscrits sur dix ont participé à tous les tours de ces élections, contre cinq sur dix aux élections de 2002, 2007 et 2012. Sur les 44 millions de Français inscrits ...


Article du 06/10/2017

Non-cumul des mandats au Sénat : le point sur les différents cas de figure

Le Journal officiel de ce matin annonce l’organisation d’élections sénatoriales partielles dans deux départements, l’Aube et l’Yonne, le 17 décembre prochain. Il s’agit de remplacer les anciens sénateurs François Baroin et Henri de Raincourt, qui ont tous deux choisi, loi sur le ...


Article du 22/09/2017

Sénatoriales : le Sénat est renouvelé pour moitié ce dimanche

Les élections sénatoriales ont lieu dimanche pour renouveler la moitié des élus de la Haute assemblée, au terme d'un marathon électoral 2017 qui a bouleversé le paysage politique. Seuls 76 359 « grands électeurs » sont appelés à voter dans les 38 départements ...



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