Élections

Article du 16/04/2013

Réforme électorale : le Sénat rejette une nouvelle fois le projet de loi Valls

Le Sénat a rejeté hier en dernière lecture le projet de loi du gouvernement sur les scrutins locaux. En effet, les sénateurs socialistes ont délibérément voté contre pour protester contre la suppression de sa principale disposition, la création d'un binôme homme-femme pour les cantonales. Sur 346 ...


Article du 15/04/2013

Elections municipales de 2014 : l’AMF demande la lisibilité du bulletin de vote

Si l’Association des maires de France « se félicite des améliorations apportées au cours de la discussion parlementaire » sur le projet de loi de réforme électorale (rétablissement du seuil de 1 000 habitants pour le scrutin de liste, amélioration des régles de dépôt des listes dans ...


Article du 11/04/2013

Les députés ont une nouvelle fois voté la réforme des scrutins locaux

L'Assemblée nationale a voté hier en troisième lecture la réforme des modes de scrutin locaux, en modifiant le texte sur les critères de redécoupage des cantons et les élections municipales dans les petites communes. Ce projet de loi du ministre de l'Intérieur, Manuel Valls, qui connaît un long parcours ...


Article du 10/04/2013

Scrutin de liste : les députés remontent le seuil à 1 000 habitants

Les députés ont adopté la nuit dernière un amendement défendu par le député du Jura et président de l’Association des maires de France, Jacques Pélissard, remontant le seuil du scrutin de liste paritaire à la proportionnelle à 1 000 habitants. Examinant en troisième lecture le projet ...


Article du 04/04/2013

Projet de loi de réforme électorale : la discussion parlementaire va reprendre

Il va falloir attendre encore un peu pour connaître le contenu exact de la future loi réformant les modes de scrutins locaux. Réunie mardi après-midi après le vote solennel du texte par les députés, la commission mixte paritaire (CMP) n’est pas arrivée en effet « à élaborer un texte commun ...


Article du 28/03/2013

Réforme électorale : les députés achèvent l’examen du texte

L’Assemblée nationale a achevé cette nuit l'examen, en deuxième lecture, du projet de loi ordinaire et du projet de loi organique relatifs à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral. Reprenant leurs travaux ...


Article du 26/03/2013

Le projet de loi de réforme électorale de retour devant les députés

L’Assemblée nationale examine en seconde lecture à partir de cet après-midi le projet de loi de réforme électorale porté par le ministre de l’Intérieur, Manuel Valls. C’est sur un texte largement modifié par la commission des lois, le 20 mars dernier, que les députés vont être ...


Article du 18/03/2013

Projet de loi Valls : le Sénat aménage le cadre de l’élection des futurs conseillers communautaires

Les sénateurs ont une nouvelle fois dit non dans la nuit de jeudi à vendredi à la création d’un binôme homme-femme élu au scrutin majoritaire lors des prochaines élections départementales (ex-cantonales) (lire Maire info de vendredi 15 mars). Ils ont en revanche adopté en seconde lecture, en ...


Article du 15/03/2013

Le Sénat adopte le projet Valls mais supprime le scrutin binominal paritaire

Les sénateurs ont adopté cette nuit en seconde lecture le projet de loi de réforme électorale mais en l’amputant de sa disposition phare : l’élection d’un binôme homme-femme au scrutin majoritaire lors des prochaines élections cantonales. Le Sénat a voté le texte grâce aux voix des ...


Article du 01/03/2013

Le vote blanc reconnu par le Sénat

Le Sénat a donné hier son feu vert à la reconnaissance du vote blanc, sans toutefois le considérer comme un suffrage exprimé, en adoptant une proposition de loi déjà votée par l'Assemblée nationale (voir Maire Info du 23 novembre 2012). Ce texte de François Sauvadet, député de la Côte-d’Or, ...


Article du 28/02/2013

Réforme électorale : la commission des lois du Sénat rétablit à 1 000 habitants le seuil du scrutin de liste

Au lendemain de son adoption en première lecture par l’Assemblée nationale (voir Maire info d’hier), la commission des lois du Sénat a examiné hier le projet de loi de réforme électorale avant sa discussion en seconde lecture par les sénateurs à partir du 13 mars prochain. Elle a adopté plusieurs ...


Article du 27/02/2013

La réforme électorale adoptée à l’Assemblée nationale

Les députés ont adopté hier en première lecture, par 272 voix pour, 241 voix contre et 32 abstentions, la réforme des modes de scrutins aux élections cantonales – désormais appelées élections départementales – et aux élections municipales. Pour les premières, le nombre de cantons ...


Article du 25/02/2013

L'Assemblée abaisse à 500 habitants le seuil du scrutin de listes

Comme les sénateurs l’avaient fait avant eux, pour finalement rejeter le texte (voir Maire info du 21 janvier), les députés ont consacré la quasi-totalité de leurs débats sur le projet de loi de réforme électorale à sa partie concernant l’élection des futurs conseillers départementaux ...


Article du 21/02/2013

Le gouvernement souhaite réformer le mode d’élection des sénateurs

Le ministre de l’Intérieur, Manuel Valls, a présenté hier au Conseil des ministres un projet de loi proposant de modifier le mode d’élection des sénateurs. Ce texte a été déposé hier au Sénat. Dans l’exposé des motifs, le ministre dénonce le fait que les modalités ...


Article du 20/02/2013

L’Assemblée vote le changement de nom des conseils généraux

L'Assemblée nationale a voté hier soir le changement de nom du conseil général et des conseillers généraux en « conseil départemental » et « conseillers départementaux », transformation sur laquelle, le PS, dans un climat tendu, avait failli être mis en minorité un peu plus tôt. ...


Article du 07/02/2013

Élections locales : vers une réduction moins importante du nombre de cantons

La réduction du nombre de cantons inscrite dans le projet de loi modifiant les modes de scrutin locaux et le calendrier électoral sera moins forte que prévu par le gouvernement si l'Assemblée vote une modification adoptée hier par sa commission des Lois. Rejeté par le Sénat le 18 janvier dernier (voir Maire info du ...


Article du 21/01/2013

Le Sénat rejette le projet de loi Valls sur les élections locales

Le Sénat a une nouvelle fois dit non au gouvernement. Les sénateurs ont, en effet, rejeté vendredi soir en première lecture, par 165 voix contre 142, le projet de loi du ministre de l'Intérieur modifiant les modes de scrutin locaux et le calendrier électoral. La droite UMP et la majorité des centristes (UDI-UC) ...


Article du 18/01/2013

Le Sénat rejette le scrutin paritaire pour les élections cantonales

Le Sénat a rejeté hier soir, par 164 voix contre 144, le scrutin paritaire pour les cantonales, mesure phare du projet de loi électoral du ministre de l'Intérieur, Manuel Valls. Ce mode d'élection prévu par l'article 2 du projet de loi (1) stipulait l'élection au scrutin majoritaire d'un binôme homme-femme de ...


Article du 29/11/2012

Réforme électorale : les deux projets de loi présentés en Conseil des ministres

Le ministre de l’Intérieur, Manuel Valls, a présenté hier en Conseil des ministres deux projets de loi (ordinaire et organique) visant à organiser la prochaine élection des délégués communautaires au suffrage universel direct et celle des futurs conseillers départementaux, à la suite de l’abrogation ...


Article du 23/11/2012

Les députés reconnaissent le vote blanc

La reconnaissance du vote blanc, en débat depuis des années, a franchi hier un pas décisif avec l'adoption unanime par l'Assemblée nationale d'une proposition de loi de l’UDI prévoyant de compter séparément les votes blancs des nuls, sans pour autant les prendre en compte dans les suffrages exprimés.Moyen ...


Article du 01/10/2012

Travailleurs indépendants : les grandes villes sollicitées pour faciliter les élections

Le Régime social des indépendants (RSI) organise, le 22 octobre prochain, les élections des administrateurs des caisses de base. Pour rappel, le RSI gère la protection sociale de plus de cinq millions de travailleurs indépendants (artisans, commerçants, industriels et professions libérales) et de leur famille. Plus ...


Article du 18/06/2012

Le second tour des législatives a été marqué par une nouvelle abstention record, qui atteint 43,7%, soit six points de plus qu'en 2007

Le second tour des élections législative a été marqué par une nouvelle abstention record, qui atteint 43,71%, soit six points de plus qu'en 2007. Avec ses proches alliés (PRG, MRC, divers gauche), le PS obtient 314 sièges, selon les résultats définitifs connus vers 00H15. La majorité absolue est de ...


Article du 11/06/2012

Le premier tour des élections législatives marqué par un fort taux d’abstention

Le premier tour des élections législatives a été marqué par une participation très médiocre dimanche, avec un taux de 57,23% selon le ministère de l'Intérieur, plus de trois points inférieur à celui des législatives de 2007. Ce manque d'appétence électorale tranche avec la présidentielle ...


Article du 30/05/2012

Elections législatives: les recommandations de la CNIL de nouveau adressées aux partis politiques

A l'approche des élections législatives, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a de nouveau appelé l'attention des principales formations politiques sur les dispositions de la loi "Informatique et Libertés" et sur sa recommandation de janvier 2012. En janvier 2012, la CNIL a mis en place un ...


Article du 21/05/2012

Elections législatives des 10 et 17 juin: 6.591 candidats, dont 40% de femmes, se présentent aux suffrages des électeurs

Selon la liste fournie par le ministère de l’intérieur après la clôture des inscriptions pour les élections législatives, vendredi 18 mai, 6.591 candidats se sont officiellement déclarés, dont 2.641 femmes (40%). 577 sièges de députés étant à pourvoir les 10 et 17 juin, il y a ...


Article du 09/05/2012

Une circulaire précise les modalités d’organisation matérielle et le déroulement de l'élection des députés de juin 2012

Une circulaire (1) du ministre de l’intérieur rappelle aux maires, aux présidents des conseils territoriaux de Saint-Barthélemy et Saint-Martin et aux chefs de circonscription des îles Wallis et Futuna, l'ensemble des mesures à prendre et des tâches à effectuer en vue de l'organisation de l'élection des ...


Article du 16/03/2012

Le nombre d'inscrits sur les listes électorales a augmenté de 1,4 million en cinq ans

Selon l’Insee, «le nombre total d'inscrits sur les listes électorales en France est passé, entre mars 2007 et mars 2012, de 42,9 à 44,3 millions, soit une augmentation de 1,4 million en cinq ans». L’institut de la statistique souligne que «cette croissance du nombre des inscrits est un peu supérieure à ...


Article du 17/02/2012

Un décret modifie certaines dispositions du droit électoral et augmente le nombre des personnes habilitées à établir des procurations

Un décret publié aujourd’hui au Journal officiel (1) modifie diverses dispositions de droit électoral sur trois points. II augmente le nombre des personnes habilitées à établir des procurations, en en confiant la compétence, en plus des juges au tribunal d'instance, des greffiers en chef de ce tribunal et des ...


Article du 23/09/2011

Fin février 2011, 43,2 millions de Français étaient inscrits sur les listes électorales en France, les jeunes sont sous-représentés parmi eux

Selon l’Insee (1), «lors des élections cantonales de mars 2011, permettant de renouveler la moitié des conseillers généraux, 43,2 millions d’électeurs étaient inscrits sur une liste électorale en France. Parmi eux, 52,6% sont des femmes, ce qui correspond à leur part dans l’ensemble de la population en âge de voter». Au cours de l’année 2010, 1,7 ...


Article du 12/05/2011

Les dates des élections sénatoriales, présidentielles et législatives ont été fixées par le Conseil des ministres

Mercredi 11 mai, le ministre de l’Intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration a présenté le calendrier des trois élections politiques qui marqueront les douze mois à venir: les élections sénatoriales en 2011, l’élection présidentielle et les élections législatives en 2012. La date du 25 septembre 2011 a été retenue ...


Article du 28/03/2011

Le second tour des élections cantonales est aussi marqué par une forte abstention

Selon le premier bilan, établi par le ministre de l’Intérieur, le second tour des élections cantonales a été marqué par une faible participation: seulement 46% des électeurs inscrits se sont déplacés. Bien que progressant de deux points par rapport à la participation du premier tour, mais en recul de neuf points par rapport aux élections cantonales ...


Article du 24/03/2011

Les résultats définitifs du premier tour des élections cantonales sont publiés

Le ministère de l’Intérieur vient de mettre en ligne les résultats définitifs du premier tour des élections cantonales qui s’est tenu le 20 mars. Pour la France entière, 21 295 938 d’électeurs inscrits étaient appelés à voter pour procéder au renouvellement des membres des conseils généraux, renouvellement qui concerne tous les départements (à l'exception ...


Article du 09/12/2010

Vers une nouvelle codification du Code électoral

La commission des lois de l’Assemblée nationale a adopté, 8 décembre, le projet de loi organique sur l'élection des députés, le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-936 du 29 juillet 2009 relative à l'élection de députés par les Français établis hors de France, et la proposition de loi portant simplification de dispositions du Code électoral ...


Article du 01/12/2010

La CNIL met à jour la recommandation "vote électronique" pour la rendre plus pragmatique

Dans un communiqué, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) indique qu’elle a «adopté le 21 octobre 2010, une nouvelle recommandation sur le vote électronique». Cette refonte de la recommandation de 2003 a «pour objectif d'affirmer certains principes généraux comme la confidentialité et l'intégrité du vote, tout en rendant ...


Article du 07/10/2010

Les élections des conseillers généraux auront lieu les 20 et 27 mars 2011

Mercredi 6 octobre, le ministre de l’Intérieur, de l’Outre-mer et des Collectivités territoriales a indiqué, lors du conseil des ministres, que les dates du scrutin pour le renouvellement des conseillers généraux élus les 21 et 28 mars 2004, sont fixées au dimanche 20 mars 2011 pour le premier tour et au dimanche 27 mars pour le second tour, soit hors ...


Article du 04/10/2010

Tenue du fichier général des électrices et des électeurs: une circulaire rappelle les rôles des maires et de l’INSEE

A l’approche des scrutins nationaux de 2011 et 2012, une circulaire (1) du ministre de l’Intérieur, de l’Outre-mer et des Collectivités territoriales à l’attention des maires rappelle les informations que les mairies doivent communiquer à l’INSEE afin de permettre la tenue du fichier général des électeurs et électrices. Ce document déplore que «d’importants ...


Article du 14/06/2010

Le Conseil constitutionnel censure l'inéligibilité automatique des élus condamnés

Une question prioritaire de constitutionnalité vient de censurer l'article 7 du Code électoral. C'est le principe de la radiation automatique des listes électorales et d'une inéligibilité de cinq ans pour les élus condamnés à des délits financiers (corruption, prise illégale d'intérêt, trafic d'influence…) qui a été invalidé par le Conseil constitutionnel. ...


Article du 17/05/2010

Scrutin territorial: Gérard Longuet exclut toute proportionnelle

Le président du groupe UMP au Sénat, Gérard Longuet, a exclu vendredi d'introduire une dose de proportionnelle dans le mode de scrutin des futurs conseillers territoriaux comme le demandent les centristes, évoquant une «quadrature du cercle». «Les centristes nous demandent de réaliser la quadrature du cercle en matière d'élection locale», déclare-t-il ...


Article du 07/05/2010

Conseiller territorial: l’UMP tranche en faveur d’un scrutin majoritaire à deux tours, sans triangulaire

Le bureau politique de l'UMP a tranché le 5 mai en faveur d'un scrutin majoritaire à deux tours "secs", c'est-à-dire excluant les triangulaires, pour l'élection des futurs conseillers territoriaux appelés à siéger dès 2014 dans les assemblées départementales et régionales, selon le porte-parole de l'UMP Frédéric Lefebvre. Le bureau politique, réuni ...


Article du 04/05/2010

Vers un scrutin majoritaire à deux tours pour l’élection des conseillers territoriaux

L'élection des futurs conseillers territoriaux, amenés à siéger à la fois dans les assemblées régionales et départementales à partir de 2014, devrait finalement se faire au scrutin majoritaire à deux tours, au terme d'un projet de loi débattu à l'Assemblée nationale à partir du 25 mai. Le redécoupage des cantons, lui, aboutira au nombre «d'au moins ...



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