Élections

Article du 26/05/2014

Des dysfonctionnements dans l’organisation matérielle du scrutin

L’organisation des élections européennes a été marquée par un certain nombre de problèmes techniques, ce qui a amené plusieurs formations, aussi bien à gauche qu’à droite, à protester officiellement depuis la fin de la semaine dernière. Il s’agit d’une ...


Article du 06/05/2014

François Hollande souhaite le report des élections régionales et départementales

C’était dans l’air depuis plusieurs jours : après que plusieurs représentants de file de la majorité eurent évoqué la question de façon de plus en plus insistante, le chef de l’État lui-même, ce matin sur BFMTV, a estimé qu’il serait « intelligent » ...


Article du 16/04/2014

Machines à voter : une mission du Sénat préconise le maintien du moratoire de 2007

Les sénateurs Anziani et Lefèvre (Gironde et Aisne) ont rendu hier leur rapport sur l’usage du vote électronique. Ce rapport inclut une étude approfondie sur les « machines à voter », en usage dans moins d’une centaine de communes en France. Comme le souligne ce rapport, cette pratique n’a ...


Article du 19/03/2014

Professions de foi : utiles pour 62% des Français

Plus de six Français sur dix (62%) trouvent les professions de foi des candidats reçues dans leurs boîtes aux lettres utiles pour faire leur choix à chaque élection, selon une note d'analyse publiée hier par l'institut de sondage CSA qui pense leur effet plus important pour les municipales. L'influence ...


Article du 10/03/2014

44,6 millions de Français inscrits sur les listes électorales

A trois semaines des élections municipales (au 1er mars), 44,6 millions de Français étaient inscrits sur les listes électorales, selon les données provisoires de l’Insee, soit 417 000 de plus (+ 0,9 %) que l’an dernier. « Après une année 2013 durant laquelle le nombre d'électeurs ...


Article du 20/02/2014

La CNIL met en place un observatoire pour les municipales et les européennes

La Commission nationale « Informatique et libertés » (CNIL) a mis en place un observatoire des élections 2014, « afin d’accompagner les partis et candidats dans leur démarche de conformité à la loi « Informatique et Libertés » et de renseigner les électeurs » ...


Article du 13/02/2014

Le vote blanc sera reconnu… après les municipales

Dès les élections européennes de mai, le vote blanc sera comptabilisé séparément du vote nul : c’est la conséquence de l’adoption définitive hier, par le Sénat, après l'Assemblée, d’une proposition de loi UDI qui, sur le fond, a fait l’objet d’un ...


Article du 30/01/2014

Égalité femmes-hommes : le projet de loi modifie les obligations pesant sur les exécutifs locaux

L'Assemblée nationale a adopté à une large majorité mardi en première lecture le projet de loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes. Si l’essentiel des mesures concerne l’ensemble de la société, certaines dispositions contenues dans l’article ...


Article du 23/12/2013

Les électeurs pourront remplir à domicile leur demande de vote par procuration

Il sera désormais plus facile de voter par procuration. Un décret du ministère de l’Intérieur, publié au Journal officiel de vendredi 20 décembre dernier, permet aux électeurs de télécharger en ligne, de remplir sur leur ordinateur personnel puis d’imprimer leur demande de procuration. Le ...


Article du 29/11/2013

Le vote blanc serait reconnu… mais après les municipales

Les députés ont adopté hier, en deuxième lecture, une proposition de loi de l’UDI reconnaissant le vote blanc comme distinct du vote nul. Aujourd’hui, ces deux formes de vote sont comptabilisées dans la même colonne dans les tableaux de résultats livrés aux préfectures. C’est ...


Article du 26/09/2013

Les élections municipales fixées aux 23 et 30 mars 2014

Le ministre de l’Intérieur a confirmé hier, lors d’une communication en Conseil des ministres, que les prochaines élections des conseillers municipaux et des conseillers communautaires auront lieu les dimanches 23 et 30 mars 2014. « Afin de faciliter la participation des électeurs, le gouvernement a retenu ...


Article du 02/09/2013

Tout savoir sur la procédure de révision et de tenue des listes électorales

À quelques mois des élections municipales, le ministère de l’Intérieur a publié le 2 août dernier une circulaire relative à la révision et à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires. Acteurs principaux de ces procédures, ...


Article du 25/07/2013

Le Parlement vote la réforme du mode d'élection des sénateurs

Le Parlement a adopté, par un vote de l'Assemblée nationale dans la nuit de mardi à mercredi, une réforme du mode d'élection des sénateurs, qui étend la proportionnelle aux départements élisant au moins trois sénateurs, au lieu de quatre actuellement (25 départements ...


Article du 03/07/2013

Réforme électorale : le Sénat complète certaines dispositions

Les sénateurs ont adopté cette nuit une proposition de loi (1) déposée par le sénateur du Loiret Jean-Pierre Sueur, complétant certaines mesures de la loi électorale du 17 mai 2013. Sur le fond, le texte qui compte huit articles, ne bouleverse pas les mécanismes institués par la loi électorale. S’agissant ...


Article du 19/06/2013

Les sénateurs votent la réforme de leur élection

Les sénateurs ont adopté en première lecture, hier dans la soirée, par 175 voix contre 170, le projet de loi relatif à l’élection des sénateurs, qui vise notamment à renforcer la représentativité des communes urbaines au sein du collège électoral sénatorial. L’article ...


Article du 24/05/2013

Elections locales : l’AMF demande une campagne nationale d’information

Les prochaines élections municipales de mars 2014 vont se dérouler dans un contexte législatif largement modifié (1) : abaissement du seuil de scrutin de liste à 1 000 habitants, contre 3 500 actuellement, nouvelles conditions de candidatures dans toutes les communes, assorties de l’obligation de déclaration de ...


Article du 17/05/2013

Le Conseil constitutionnel valide le binôme départemental et l’élection des conseillers communautaires

Très attendue, la décision du Conseil constitutionnel sur le projet de loi « élections locales » est tombée hier soir. Il s’agit d’une bonne nouvelle pour le gouvernement puisque les Sages valident la quasi-totalité du texte, notamment sa disposition phare, la création d’un binôme homme-femme ...


Article du 25/04/2013

Le projet de loi relatif à l'élection des sénateurs rejeté en commission au Sénat

Le gouvernement a essuyé un nouveau camouflet hier au Sénat avec le rejet du texte sur le mode d'élection des sénateurs par la commission des lois de la haute assemblée. Le RDSE (à majorité radicaux de gauche) a voté contre, comme la droite UMP et UDI-UC, mettant en minorité le PS. Les communistes du ...


Article du 18/04/2013

La réforme électorale définitivement adoptée par le Parlement

Le Parlement a adopté définitivement hier, par un ultime vote de l'Assemblée nationale et après un long marathon législatif, le projet de loi relatif à l’élection des conseillers départementaux, municipaux et communautaires et modifiant le calendrier électoral. Ce texte, défendu par le ministre ...


Article du 16/04/2013

Réforme électorale : le Sénat rejette une nouvelle fois le projet de loi Valls

Le Sénat a rejeté hier en dernière lecture le projet de loi du gouvernement sur les scrutins locaux. En effet, les sénateurs socialistes ont délibérément voté contre pour protester contre la suppression de sa principale disposition, la création d'un binôme homme-femme pour les cantonales. Sur 346 ...


Article du 15/04/2013

Elections municipales de 2014 : l’AMF demande la lisibilité du bulletin de vote

Si l’Association des maires de France « se félicite des améliorations apportées au cours de la discussion parlementaire » sur le projet de loi de réforme électorale (rétablissement du seuil de 1 000 habitants pour le scrutin de liste, amélioration des régles de dépôt des listes dans ...


Article du 11/04/2013

Les députés ont une nouvelle fois voté la réforme des scrutins locaux

L'Assemblée nationale a voté hier en troisième lecture la réforme des modes de scrutin locaux, en modifiant le texte sur les critères de redécoupage des cantons et les élections municipales dans les petites communes. Ce projet de loi du ministre de l'Intérieur, Manuel Valls, qui connaît un long parcours ...


Article du 10/04/2013

Scrutin de liste : les députés remontent le seuil à 1 000 habitants

Les députés ont adopté la nuit dernière un amendement défendu par le député du Jura et président de l’Association des maires de France, Jacques Pélissard, remontant le seuil du scrutin de liste paritaire à la proportionnelle à 1 000 habitants. Examinant en troisième lecture le projet ...


Article du 04/04/2013

Projet de loi de réforme électorale : la discussion parlementaire va reprendre

Il va falloir attendre encore un peu pour connaître le contenu exact de la future loi réformant les modes de scrutins locaux. Réunie mardi après-midi après le vote solennel du texte par les députés, la commission mixte paritaire (CMP) n’est pas arrivée en effet « à élaborer un texte commun ...


Article du 28/03/2013

Réforme électorale : les députés achèvent l’examen du texte

L’Assemblée nationale a achevé cette nuit l'examen, en deuxième lecture, du projet de loi ordinaire et du projet de loi organique relatifs à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral. Reprenant leurs travaux ...


Article du 26/03/2013

Le projet de loi de réforme électorale de retour devant les députés

L’Assemblée nationale examine en seconde lecture à partir de cet après-midi le projet de loi de réforme électorale porté par le ministre de l’Intérieur, Manuel Valls. C’est sur un texte largement modifié par la commission des lois, le 20 mars dernier, que les députés vont être ...


Article du 18/03/2013

Projet de loi Valls : le Sénat aménage le cadre de l’élection des futurs conseillers communautaires

Les sénateurs ont une nouvelle fois dit non dans la nuit de jeudi à vendredi à la création d’un binôme homme-femme élu au scrutin majoritaire lors des prochaines élections départementales (ex-cantonales) (lire Maire info de vendredi 15 mars). Ils ont en revanche adopté en seconde lecture, en ...


Article du 15/03/2013

Le Sénat adopte le projet Valls mais supprime le scrutin binominal paritaire

Les sénateurs ont adopté cette nuit en seconde lecture le projet de loi de réforme électorale mais en l’amputant de sa disposition phare : l’élection d’un binôme homme-femme au scrutin majoritaire lors des prochaines élections cantonales. Le Sénat a voté le texte grâce aux voix des ...


Article du 01/03/2013

Le vote blanc reconnu par le Sénat

Le Sénat a donné hier son feu vert à la reconnaissance du vote blanc, sans toutefois le considérer comme un suffrage exprimé, en adoptant une proposition de loi déjà votée par l'Assemblée nationale (voir Maire Info du 23 novembre 2012). Ce texte de François Sauvadet, député de la Côte-d’Or, ...


Article du 28/02/2013

Réforme électorale : la commission des lois du Sénat rétablit à 1 000 habitants le seuil du scrutin de liste

Au lendemain de son adoption en première lecture par l’Assemblée nationale (voir Maire info d’hier), la commission des lois du Sénat a examiné hier le projet de loi de réforme électorale avant sa discussion en seconde lecture par les sénateurs à partir du 13 mars prochain. Elle a adopté plusieurs ...


Article du 27/02/2013

La réforme électorale adoptée à l’Assemblée nationale

Les députés ont adopté hier en première lecture, par 272 voix pour, 241 voix contre et 32 abstentions, la réforme des modes de scrutins aux élections cantonales – désormais appelées élections départementales – et aux élections municipales. Pour les premières, le nombre de cantons ...


Article du 25/02/2013

L'Assemblée abaisse à 500 habitants le seuil du scrutin de listes

Comme les sénateurs l’avaient fait avant eux, pour finalement rejeter le texte (voir Maire info du 21 janvier), les députés ont consacré la quasi-totalité de leurs débats sur le projet de loi de réforme électorale à sa partie concernant l’élection des futurs conseillers départementaux ...


Article du 21/02/2013

Le gouvernement souhaite réformer le mode d’élection des sénateurs

Le ministre de l’Intérieur, Manuel Valls, a présenté hier au Conseil des ministres un projet de loi proposant de modifier le mode d’élection des sénateurs. Ce texte a été déposé hier au Sénat. Dans l’exposé des motifs, le ministre dénonce le fait que les modalités ...


Article du 20/02/2013

L’Assemblée vote le changement de nom des conseils généraux

L'Assemblée nationale a voté hier soir le changement de nom du conseil général et des conseillers généraux en « conseil départemental » et « conseillers départementaux », transformation sur laquelle, le PS, dans un climat tendu, avait failli être mis en minorité un peu plus tôt. ...


Article du 07/02/2013

Élections locales : vers une réduction moins importante du nombre de cantons

La réduction du nombre de cantons inscrite dans le projet de loi modifiant les modes de scrutin locaux et le calendrier électoral sera moins forte que prévu par le gouvernement si l'Assemblée vote une modification adoptée hier par sa commission des Lois. Rejeté par le Sénat le 18 janvier dernier (voir Maire info du ...


Article du 21/01/2013

Le Sénat rejette le projet de loi Valls sur les élections locales

Le Sénat a une nouvelle fois dit non au gouvernement. Les sénateurs ont, en effet, rejeté vendredi soir en première lecture, par 165 voix contre 142, le projet de loi du ministre de l'Intérieur modifiant les modes de scrutin locaux et le calendrier électoral. La droite UMP et la majorité des centristes (UDI-UC) ...


Article du 18/01/2013

Le Sénat rejette le scrutin paritaire pour les élections cantonales

Le Sénat a rejeté hier soir, par 164 voix contre 144, le scrutin paritaire pour les cantonales, mesure phare du projet de loi électoral du ministre de l'Intérieur, Manuel Valls. Ce mode d'élection prévu par l'article 2 du projet de loi (1) stipulait l'élection au scrutin majoritaire d'un binôme homme-femme de ...


Article du 29/11/2012

Réforme électorale : les deux projets de loi présentés en Conseil des ministres

Le ministre de l’Intérieur, Manuel Valls, a présenté hier en Conseil des ministres deux projets de loi (ordinaire et organique) visant à organiser la prochaine élection des délégués communautaires au suffrage universel direct et celle des futurs conseillers départementaux, à la suite de l’abrogation ...


Article du 23/11/2012

Les députés reconnaissent le vote blanc

La reconnaissance du vote blanc, en débat depuis des années, a franchi hier un pas décisif avec l'adoption unanime par l'Assemblée nationale d'une proposition de loi de l’UDI prévoyant de compter séparément les votes blancs des nuls, sans pour autant les prendre en compte dans les suffrages exprimés.Moyen ...


Article du 01/10/2012

Travailleurs indépendants : les grandes villes sollicitées pour faciliter les élections

Le Régime social des indépendants (RSI) organise, le 22 octobre prochain, les élections des administrateurs des caisses de base. Pour rappel, le RSI gère la protection sociale de plus de cinq millions de travailleurs indépendants (artisans, commerçants, industriels et professions libérales) et de leur famille. Plus ...



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