Élections

Article du 18/12/2000

Les préfets devront sensibiliser les personnes sans domicile fixe à s'inscrire sur les listes électorales

Dans une circulaire du 8 décembre, les ministres de l'Emploi et de la solidarité et de l'Intérieur détaillent les conditions d'inscription des personnes sans domicile fixe (SDF) sur les listes électorales, dont la clôture interviendra le 28 février 2001. Ils précisent que, selon les estimations faites, seuls 640 "SDF", sur quelque 300 000 personnes, ...


Article du 13/12/2000

L'inversion du calendrier électoral adoptée en Commission des lois de l’Assemblée nationale

La Commission des lois de l'Assemblée nationale a adopté, hier mardi soir, les propositions de loi organiques visant à inverser le calendrier électoral de 2002, que les députés examineront en séance mardi et mercredi prochains. La commission, qui examinait les six propositions allant dans ce sens, a retenu celles de Jean-Marc Ayrault, président ...


Article du 01/12/2000

Calendrier 2002 : l’exposé des motifs de la proposition de loi organique du groupe PS

Le groupe socialiste de l'Assemblée nationale a déposé une proposition de loi organique visant à inverser le calendrier électoral de 2002 afin que l'élection présidentielle ait lieu avant les législatives. Les membres du groupe PS expliquent notamment que la chronologie actuelle "inverse de fait la logique de nos institutions" et qu'il convient ...


Article du 21/11/2000

Moins de la moitié des maires comptent se présenter aux municipales, selon un sondage PARIS (AP)

Moins de la moitié (45 % des maires de France ont l'intention de briguer un autre mandat aux municipales de l'année prochaine, selon un sondage Ipsos pour Le Courrier des maires. Toutefois, dans les communes de plus de 10.000 habitants, 80% des maires comptent se représenter, contre 60% dans celles de 2.000 à 10.000 habitants et 43% dans celles ...


Article du 21/11/2000

Daniel Vaillant rappelle les conditions dans lesquelles il n'est pas possible ou nécessaire de procéder à des élections partielles à partir du 11 janvier 2001

Dans une circulaire datée du 6 novembre 2000 (1), le ministre de l'intérieur sur la suspension des élections municipales partielles à l'approche des municipales des 11 et 18 mars 2001. Il prévoit dans ce texte les trois hypothèses qui se présentent : a. l’effectif du conseil municipal se trouve réduit par suite de vacances ; b. en ...


Article du 16/11/2000

Appel du gouvernement aux ressortissants de l'Union européenne pour les élections municipales

Les ministres de l'Intérieur et des Affaires européennes ont appelé, hier, les quelque 1,3 million de ressortissants de l'Union européenne (UE) résidant en France à s'inscrire avant le 30 décembre sur les listes électorales pour les élections municipales de mars 2001. C'est la première fois que les ressortissants des 14 autres pays de l'UE pourront ...


Article du 08/09/2000

Les dépenses municipales liées au référendum du 24 septembre ne seront pas prises en compte dans le compte de campagne des candidats aux municipales de 2001

Le compte de campagne d’un candidat aux municipales de 2001 ne sera pas affecté par les dépenses qu’aura engagées celui-ci pour le référendum du 24 septembre prochain. C’est ce que précise Jacques Bonnet, président de la Commission nationale des comptes de campagnes et des financements politiques Dans une lettre adressée au président ...



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