Élections

Article du 01/03/2001

Débat pré-électoraux : seul le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) peut contribuer dans le respect de ses pouvoirs à ce qu’une chaîne assure “ un traitement équitable entre candidats ”

Le président de l'Assemblée nationale, Raymond Forni, a critiqué hier mercredi l'attitude du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) et de son nouveau président dans l'arbitrage du conflit sur le nombre de candidats invités au débat sur Canal+. “ Je trouve tout à fait anormal que le CSA et notamment Dominique Baudis, qui inaugurait en quelque ...


Article du 26/02/2001

La fiche d'état civil ne fait d'ores et déjà plus partie des justificatifs devant être produits par les candidats lors du dépôt de leur candidature

Le ministre de l’Intérieur revient, dans un télégramme du 15 février, sur les difficultés liées à la suppression de la fiche d'état civil (décret n° 2000‑1277 du 26 décembre 2000 portant simplification des formalités administratives) pour appliquer l'article R. 109‑2 du Code électoral relatif à la réception des candidatures aux élections ...


Article du 23/02/2001

Cumul des mandats : Jean-Paul Delevoye ne se représentera pas aux cantonales à Bapaume (Pas-de-Calais) et Jean Puech abandonne la mairie de Rignac (Aveyron)

Avec la loi sur le cumul des mandats, les sénateurs-présidents d’associations d’élus se recentrent sur leur sphère d’influence. Ainsi, Jean-Paul Delevoye, sénateur-maire de Bapaume (Pas-de-Calais), ne briguera pas de nouveau mandat de conseiller général en raison de la nouvelle loi qui interdit en effet à un sénateur de détenir ...


Article du 22/02/2001

Municipales : ouverture des candidatures vendredi, clôture le 2 mars

Les candidats aux élections cantonales devaient avoir été enregistrés dans les préfectures avant ce jeudi 22 février midi, tandis que vendredi commenceront les dépôts des listes pour les municipales, à moins de trois semaines de ces deux scrutins prévus les 11 et 18 mars. Les conseillers généraux, au total 4 000 dans le pays, sont élus pour six ...


Article du 13/02/2001

Les plafonds des dépenses électorales revalorisés par décret d’un coefficient de 1,08

Le décret réactualisant tous les trois ans, en fonction de l'indice du coût de la vie de l’INSEE, le plafond des dépenses électorales est publié au Journal officiel de ce mardi 13 février (1). Ce faisant, ce texte abroge le décret no 97-1171 du 22 décembre 1997. Ce plafond vise les dépenses électorales, autres que les dépenses de propagande ...


Article du 12/02/2001

Le montant des aides publiques attribuées aux partis politiques est publié au Journal officiel

Un décret paru au Journal officiel de samedi 10 février fixe le montant des aides attribuées aux partis et groupements politiques, en application de l'article 9 de la loi du 11 mars 1988 pour l'année 2001, à 526 500 000 francs. Ce texte fixe aussi à 263 250 000 francs le montant de la première fraction des aides attribuées aux partis et groupements ...


Article du 08/02/2001

Le Sénat vote contre l'inversion du calendrier 2002

La majorité de droite du Sénat a voté hier 7 février contre l'inversion du calendrier pour les élections de 2002 que prévoit la proposition de loi organique votée le 20 décembre par les députés. Le texte voté par l'Assemblée nationale fixe l'élection présidentielle avant les élections législatives. Son article unique stipule que "les pouvoirs ...


Article du 06/02/2001

La réforme de la carte des cantons pourrait se faire en même temps que celle du mode de scrutin des conseillers généraux, annonce le ministre de l’Intérieur

Le remodelage de la carte cantonale n’aura, bien sûr, pas lieu avant les cantonales des 11 et 18 mars prochains. Le gouvernement, indique le ministre de l’Intérieur dans sa réponse à une question écrite (1), envisage d’associer une telle réforme avec celle du mode de scrutin des conseillers généraux prévue dans le cadre de la nouvelle ...


Article du 06/02/2001

Les dépenses des candidats d’une campagne menée dans un cadre intercommunal doivent être retracées dans les comptes de chacun d’entre eux, précise le ministre de l’Intérieur

Les campagnes électorales “ intercommunales ”, puisque menées autour d'une plate-forme commune sur l'ensemble du territoire intercommunal, devront donner lieu à un décompte séparé, candidat par candidat, des dépenses engagées de cette manière. C’est ce qu’indique le ministre de l’Intérieur en réponse à la question (1) ...


Article du 30/01/2001

La sécurité, première préoccupation des Français, selon un sondage Ipsos

Trois électeurs sur quatre (76%) se déclarent plutôt ou très intéressés par les municipales des 11 et 18 mars prochains, selon un sondage Ipsos publié dans Le Monde daté de ce mardi. A l'inverse, près d'un quart des sondés (23%) se désintéressent du scrutin. Une proportion qui passe à 68% quand il s'agit de la bataille de Paris en particulier : ...


Article du 22/01/2001

Inversion du calendrier : le Sénat devrait proposer que, lorsque des élections législatives sont organisées avant une élection présidentielle, le second tour des élections législatives ne puisse être organisé moins de trente jours avant le premier tour de

Après l’adoption, le 20 décembre, de la proposition de loi organique modifiant la date d’expiration des pouvoirs de l’Assemblée nationale (inversion du calendrier électoral) et son examen demain mardi par le Sénat, le gouvernement qui a déclaré l'urgence sur le texte pourra demander la réunion d'une commission mixte paritaire et, ...


Article du 10/01/2001

Inversion du calendrier électoral : les constitutionnalistes invités par le Sénat restent partagés

Les experts en droit constitutionnel se sont montrés aussi partagés que les hommes politiques au sujet du calendrier électoral de 2002, lors d'une audition hier 9 janvier de cinq d'entre eux par la Commission sénatoriale des lois. Ce texte, adopté à l'Assemblée nationale par les socialistes et une partie du groupe UDF, doit être adopté par le Sénat ...


Article du 05/01/2001

Inversion du calendrier électoral 2002 : le Sénat consultera les experts le 9 janvier

Cinq experts en sciences politiques et en droit constitutionnel seront auditionnés mardi par la commission des lois du Sénat dans le cadre de l'examen de la proposition de loi sur l'inversion du calendrier électoral de 2002, annonce jeudi un communiqué de la Haute Assemblée. Mardi prochain, 9 janvier, la commission entendra ainsi successivement ...


Article du 20/12/2000

Inscription des jeunes sur les listes électorales : les préfets sont chargés de s'assurer, auprès des collectivités locales, qu'il n'y ait pas de “ difficultés, de blocages ou d'exigences trop tatillonnes, qu'il s'agisse des jeunes ou des gens qui a

Le ministère de l’Intérieur a demandé aux préfets d'engager toutes les démarches, avant le 30 décembre, pour inciter les jeunes à s’inscrire sur les listes électorales “ car la loi ne prévoit pas l'automaticité de l'inscription ”, a confirmé Daniel Vaillant hier aux députés. Il a aussi précisé que, lorsque le législateur ...


Article du 20/12/2000

Si le second tour de la présidentielle se tient le 5 mai 2002, les législatives pourraient avoir lieu les 2 et 9 juin, selon un calendrier indicatif fixé par Daniel Vaillant

Les législatives pourraient avoir lieu les 2 et 9 juin 2002, si la proposition de loi inversant le calendrier électoral était adoptée par le Parlement, a indiqué à l'Assemblée nationale, mardi, le ministre de l’Intérieur Daniel Vaillant. “ Si le second tour de l'élection présidentielle a lieu le 5 mai, c'est-à-dire la date la plus tardive ...


Article du 18/12/2000

Les préfets devront sensibiliser les personnes sans domicile fixe à s'inscrire sur les listes électorales

Dans une circulaire du 8 décembre, les ministres de l'Emploi et de la solidarité et de l'Intérieur détaillent les conditions d'inscription des personnes sans domicile fixe (SDF) sur les listes électorales, dont la clôture interviendra le 28 février 2001. Ils précisent que, selon les estimations faites, seuls 640 "SDF", sur quelque 300 000 personnes, ...


Article du 13/12/2000

L'inversion du calendrier électoral adoptée en Commission des lois de l’Assemblée nationale

La Commission des lois de l'Assemblée nationale a adopté, hier mardi soir, les propositions de loi organiques visant à inverser le calendrier électoral de 2002, que les députés examineront en séance mardi et mercredi prochains. La commission, qui examinait les six propositions allant dans ce sens, a retenu celles de Jean-Marc Ayrault, président ...


Article du 01/12/2000

Calendrier 2002 : l’exposé des motifs de la proposition de loi organique du groupe PS

Le groupe socialiste de l'Assemblée nationale a déposé une proposition de loi organique visant à inverser le calendrier électoral de 2002 afin que l'élection présidentielle ait lieu avant les législatives. Les membres du groupe PS expliquent notamment que la chronologie actuelle "inverse de fait la logique de nos institutions" et qu'il convient ...


Article du 21/11/2000

Moins de la moitié des maires comptent se présenter aux municipales, selon un sondage PARIS (AP)

Moins de la moitié (45 % des maires de France ont l'intention de briguer un autre mandat aux municipales de l'année prochaine, selon un sondage Ipsos pour Le Courrier des maires. Toutefois, dans les communes de plus de 10.000 habitants, 80% des maires comptent se représenter, contre 60% dans celles de 2.000 à 10.000 habitants et 43% dans celles ...


Article du 21/11/2000

Daniel Vaillant rappelle les conditions dans lesquelles il n'est pas possible ou nécessaire de procéder à des élections partielles à partir du 11 janvier 2001

Dans une circulaire datée du 6 novembre 2000 (1), le ministre de l'intérieur sur la suspension des élections municipales partielles à l'approche des municipales des 11 et 18 mars 2001. Il prévoit dans ce texte les trois hypothèses qui se présentent : a. l’effectif du conseil municipal se trouve réduit par suite de vacances ; b. en ...


Article du 16/11/2000

Appel du gouvernement aux ressortissants de l'Union européenne pour les élections municipales

Les ministres de l'Intérieur et des Affaires européennes ont appelé, hier, les quelque 1,3 million de ressortissants de l'Union européenne (UE) résidant en France à s'inscrire avant le 30 décembre sur les listes électorales pour les élections municipales de mars 2001. C'est la première fois que les ressortissants des 14 autres pays de l'UE pourront ...


Article du 08/09/2000

Les dépenses municipales liées au référendum du 24 septembre ne seront pas prises en compte dans le compte de campagne des candidats aux municipales de 2001

Le compte de campagne d’un candidat aux municipales de 2001 ne sera pas affecté par les dépenses qu’aura engagées celui-ci pour le référendum du 24 septembre prochain. C’est ce que précise Jacques Bonnet, président de la Commission nationale des comptes de campagnes et des financements politiques Dans une lettre adressée au président ...



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