Élections

Article du 17/04/2001

La voie paraît ouverte pour convoquer les électeurs pour l'élection présidentielle avant les législatives

Les sénateurs devraient se contenter ce 17 avril d'un ultime baroud d'honneur lors de la discussion en nouvelle lecture du texte inversant le calendrier électoral de 2002 - plaçant la présidentielle avant les législatives - avec une intervention "solennelle" des présidents des groupes de la majorité sénatoriale de droite. Ainsi, cette proposition ...


Article du 03/04/2001

L'Assemblée devrait remettre l’élection présidentielle avant les législatives

La proposition de loi sur le calendrier électoral de 2002 revient ce mardi à l'Assemblée pour une nouvelle lecture qui permettra aux socialistes de compter une nouvelle fois leurs alliés dans leur objectif de faire passer les législatives après la présidentielle. Comme lors de la première lecture en décembre, c'est l'attitude des députés UDF qui ...


Article du 28/03/2001

Une proposition de loi stipule que « le vote à domicile au moyen d'ordinateurs connectés au réseau Internet est autorisé » et qu’un décret fixe ses conditions d'application « afin de garantir l'anonymat, le secret et la sécurité du vote »

Le député apparenté UDF Alain Ferry (Bas-Rhin) vient de déposer à l'Assemblée nationale une proposition de loi visant à autoriser le vote à domicile via Internet. L'article unique de ce texte stipule que « le vote à domicile au moyen d'ordinateurs connectés au réseau Internet est autorisé » et qu'un décret fixe ses conditions d'application « afin ...


Article du 26/03/2001

Alors que la loi ne porte que sur la parité dans les candidatures, les maires de grandes villes attribuent aux femmes plus de postes d’adjoints que dans le précédent mandat

Les grandes villes ont élu leur maire dimanche, « troisième tour » des municipales qui a vu notamment le socialiste Bertrand Delanoë s'installer à la mairie de Paris, Gérard Collomb (PS) à Lyon, Fabienne Keller (UDF) à Strasbourg, Martine Aubry (PS) à Lille et Jean-Claude Gaudin se succéder à lui-même à Marseille. Les maires élus dimanche, les ...


Article du 16/03/2001

Pas d’espoirs d’être réinscrits pour les électeurs radiés à Paris

Les électeurs radiés, qui n'ont pas réussi à obtenir leur réintégration sur les listes électorales, n'auront aucune possibilité de recours dimanche pour le second tour, ont souligné jeudi plusieurs sources officielles. L'Association nationale des juges d'instance (ANJI) a averti qu'à la différence de dimanche aucune permanence ne sera organisée ...


Article du 09/03/2001

Erreur d’impression des bulletins de vote : la commission de propagande accepte que de nouveaux bulletins soient mis en place dans les bureaux, mais refuse qu'un nouvel envoi soit effectué au domicile des électeurs

Une mauvaise manipulation informatique a rendu nuls les bulletins de vote de la gauche plurielle aux municipales d'Aurillac (Cantal) envoyés aux électeurs par la poste, qui comportent 38 noms et non 39, apprend-on jeudi auprès des différents candidats. La commission de propagande a accepté que de nouveaux bulletins soient mis en place dans les bureaux ...


Article du 07/03/2001

Neuf villes de plus de 30 000 habitants pourraient basculer à gauche, et deux à droite, tandis que dans cinq villes le pronostic reste serré

Voici, selon l’AFP et divers sondages, les évolutions probables des majorités municipales dans les villes de plus de 30 000 habitants dans lesquelles un risque de basculement existe. Basculement probable de droite à gauche : - PARIS : tout laisse penser, sauf mobilisation exceptionnelle de la droite lors du scrutin, que la gauche emportera ...


Article du 07/03/2001

Cumul des mandats : une nouvelle donne qui pèse sur les stratégies

La loi sur la limitation du cumul des mandats de mars 2000 constitue une des nouvelles donnes, avec la parité, des élections municipales des 11 et 18 mars, et elle a pesé sur les choix stratégiques des hommes politiques. Faute de l'accord du Sénat, la loi n'a pu sceller la fin du "député-maire". Actuellement quatre députés sur cinq sont maires ou ...


Article du 06/03/2001

Parité : la proportion de femmes-maires est de 7,8% dans les communes de moins de 3 500 habitants, elle tombe à 5,3% dans celles ayant entre 9 000 à 29 999 habitants, et à 2,9% dans les villes de plus de 100 000 habitants

Au soir du 18 mars, on comptera 50 000 femmes parmi les 100 000 élus municipaux des communes de plus de 3 500 habitants. On en comptait à peine la moitié en 1995. Une révolution pour le monde politique, conséquence directe de l'application de la loi sur la parité. Le texte adopté par le Parlement le 6 juin 2000 oblige les listes présentées dans ...


Article du 06/03/2001

Municipales et cantonales : les ministres candidats

Dix-huit ministres au total vont conduire des listes aux élections municipales de mars prochain. Par ailleurs, cinq d'entre eux sont candidats aux cantonales. Les ministres et secrétaires d'État se présentant contre des maires de droite sont - Elisabeth Guigou (Emploi et solidarité, PS). A Avignon (Vaucluse), elle conduit la liste PS-PC-Verts ...


Article du 01/03/2001

Interdiction de communication pré-électorale : le principe de précaution s’applique à internet

Plusieurs élus ont d’ores et déjà anticipé les risques d’invalidation de leur élection si les tribunaux décidaient d’appliquer aux sites internet l’interdiction de propagande électorale à la veille du scrutin. Le code électoral, qui prévoit l’interdiction de toute propagande politique à la veille du vote n’a pas ...


Article du 01/03/2001

Débat pré-électoraux : seul le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) peut contribuer dans le respect de ses pouvoirs à ce qu’une chaîne assure “ un traitement équitable entre candidats ”

Le président de l'Assemblée nationale, Raymond Forni, a critiqué hier mercredi l'attitude du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) et de son nouveau président dans l'arbitrage du conflit sur le nombre de candidats invités au débat sur Canal+. “ Je trouve tout à fait anormal que le CSA et notamment Dominique Baudis, qui inaugurait en quelque ...


Article du 26/02/2001

La fiche d'état civil ne fait d'ores et déjà plus partie des justificatifs devant être produits par les candidats lors du dépôt de leur candidature

Le ministre de l’Intérieur revient, dans un télégramme du 15 février, sur les difficultés liées à la suppression de la fiche d'état civil (décret n° 2000‑1277 du 26 décembre 2000 portant simplification des formalités administratives) pour appliquer l'article R. 109‑2 du Code électoral relatif à la réception des candidatures aux élections ...


Article du 23/02/2001

Cumul des mandats : Jean-Paul Delevoye ne se représentera pas aux cantonales à Bapaume (Pas-de-Calais) et Jean Puech abandonne la mairie de Rignac (Aveyron)

Avec la loi sur le cumul des mandats, les sénateurs-présidents d’associations d’élus se recentrent sur leur sphère d’influence. Ainsi, Jean-Paul Delevoye, sénateur-maire de Bapaume (Pas-de-Calais), ne briguera pas de nouveau mandat de conseiller général en raison de la nouvelle loi qui interdit en effet à un sénateur de détenir ...


Article du 22/02/2001

Municipales : ouverture des candidatures vendredi, clôture le 2 mars

Les candidats aux élections cantonales devaient avoir été enregistrés dans les préfectures avant ce jeudi 22 février midi, tandis que vendredi commenceront les dépôts des listes pour les municipales, à moins de trois semaines de ces deux scrutins prévus les 11 et 18 mars. Les conseillers généraux, au total 4 000 dans le pays, sont élus pour six ...


Article du 13/02/2001

Les plafonds des dépenses électorales revalorisés par décret d’un coefficient de 1,08

Le décret réactualisant tous les trois ans, en fonction de l'indice du coût de la vie de l’INSEE, le plafond des dépenses électorales est publié au Journal officiel de ce mardi 13 février (1). Ce faisant, ce texte abroge le décret no 97-1171 du 22 décembre 1997. Ce plafond vise les dépenses électorales, autres que les dépenses de propagande ...


Article du 12/02/2001

Le montant des aides publiques attribuées aux partis politiques est publié au Journal officiel

Un décret paru au Journal officiel de samedi 10 février fixe le montant des aides attribuées aux partis et groupements politiques, en application de l'article 9 de la loi du 11 mars 1988 pour l'année 2001, à 526 500 000 francs. Ce texte fixe aussi à 263 250 000 francs le montant de la première fraction des aides attribuées aux partis et groupements ...


Article du 08/02/2001

Le Sénat vote contre l'inversion du calendrier 2002

La majorité de droite du Sénat a voté hier 7 février contre l'inversion du calendrier pour les élections de 2002 que prévoit la proposition de loi organique votée le 20 décembre par les députés. Le texte voté par l'Assemblée nationale fixe l'élection présidentielle avant les élections législatives. Son article unique stipule que "les pouvoirs ...


Article du 06/02/2001

La réforme de la carte des cantons pourrait se faire en même temps que celle du mode de scrutin des conseillers généraux, annonce le ministre de l’Intérieur

Le remodelage de la carte cantonale n’aura, bien sûr, pas lieu avant les cantonales des 11 et 18 mars prochains. Le gouvernement, indique le ministre de l’Intérieur dans sa réponse à une question écrite (1), envisage d’associer une telle réforme avec celle du mode de scrutin des conseillers généraux prévue dans le cadre de la nouvelle ...


Article du 06/02/2001

Les dépenses des candidats d’une campagne menée dans un cadre intercommunal doivent être retracées dans les comptes de chacun d’entre eux, précise le ministre de l’Intérieur

Les campagnes électorales “ intercommunales ”, puisque menées autour d'une plate-forme commune sur l'ensemble du territoire intercommunal, devront donner lieu à un décompte séparé, candidat par candidat, des dépenses engagées de cette manière. C’est ce qu’indique le ministre de l’Intérieur en réponse à la question (1) ...


Article du 30/01/2001

La sécurité, première préoccupation des Français, selon un sondage Ipsos

Trois électeurs sur quatre (76%) se déclarent plutôt ou très intéressés par les municipales des 11 et 18 mars prochains, selon un sondage Ipsos publié dans Le Monde daté de ce mardi. A l'inverse, près d'un quart des sondés (23%) se désintéressent du scrutin. Une proportion qui passe à 68% quand il s'agit de la bataille de Paris en particulier : ...


Article du 22/01/2001

Inversion du calendrier : le Sénat devrait proposer que, lorsque des élections législatives sont organisées avant une élection présidentielle, le second tour des élections législatives ne puisse être organisé moins de trente jours avant le premier tour de

Après l’adoption, le 20 décembre, de la proposition de loi organique modifiant la date d’expiration des pouvoirs de l’Assemblée nationale (inversion du calendrier électoral) et son examen demain mardi par le Sénat, le gouvernement qui a déclaré l'urgence sur le texte pourra demander la réunion d'une commission mixte paritaire et, ...


Article du 10/01/2001

Inversion du calendrier électoral : les constitutionnalistes invités par le Sénat restent partagés

Les experts en droit constitutionnel se sont montrés aussi partagés que les hommes politiques au sujet du calendrier électoral de 2002, lors d'une audition hier 9 janvier de cinq d'entre eux par la Commission sénatoriale des lois. Ce texte, adopté à l'Assemblée nationale par les socialistes et une partie du groupe UDF, doit être adopté par le Sénat ...


Article du 05/01/2001

Inversion du calendrier électoral 2002 : le Sénat consultera les experts le 9 janvier

Cinq experts en sciences politiques et en droit constitutionnel seront auditionnés mardi par la commission des lois du Sénat dans le cadre de l'examen de la proposition de loi sur l'inversion du calendrier électoral de 2002, annonce jeudi un communiqué de la Haute Assemblée. Mardi prochain, 9 janvier, la commission entendra ainsi successivement ...


Article du 20/12/2000

Inscription des jeunes sur les listes électorales : les préfets sont chargés de s'assurer, auprès des collectivités locales, qu'il n'y ait pas de “ difficultés, de blocages ou d'exigences trop tatillonnes, qu'il s'agisse des jeunes ou des gens qui a

Le ministère de l’Intérieur a demandé aux préfets d'engager toutes les démarches, avant le 30 décembre, pour inciter les jeunes à s’inscrire sur les listes électorales “ car la loi ne prévoit pas l'automaticité de l'inscription ”, a confirmé Daniel Vaillant hier aux députés. Il a aussi précisé que, lorsque le législateur ...


Article du 20/12/2000

Si le second tour de la présidentielle se tient le 5 mai 2002, les législatives pourraient avoir lieu les 2 et 9 juin, selon un calendrier indicatif fixé par Daniel Vaillant

Les législatives pourraient avoir lieu les 2 et 9 juin 2002, si la proposition de loi inversant le calendrier électoral était adoptée par le Parlement, a indiqué à l'Assemblée nationale, mardi, le ministre de l’Intérieur Daniel Vaillant. “ Si le second tour de l'élection présidentielle a lieu le 5 mai, c'est-à-dire la date la plus tardive ...


Article du 18/12/2000

Les préfets devront sensibiliser les personnes sans domicile fixe à s'inscrire sur les listes électorales

Dans une circulaire du 8 décembre, les ministres de l'Emploi et de la solidarité et de l'Intérieur détaillent les conditions d'inscription des personnes sans domicile fixe (SDF) sur les listes électorales, dont la clôture interviendra le 28 février 2001. Ils précisent que, selon les estimations faites, seuls 640 "SDF", sur quelque 300 000 personnes, ...


Article du 13/12/2000

L'inversion du calendrier électoral adoptée en Commission des lois de l’Assemblée nationale

La Commission des lois de l'Assemblée nationale a adopté, hier mardi soir, les propositions de loi organiques visant à inverser le calendrier électoral de 2002, que les députés examineront en séance mardi et mercredi prochains. La commission, qui examinait les six propositions allant dans ce sens, a retenu celles de Jean-Marc Ayrault, président ...


Article du 01/12/2000

Calendrier 2002 : l’exposé des motifs de la proposition de loi organique du groupe PS

Le groupe socialiste de l'Assemblée nationale a déposé une proposition de loi organique visant à inverser le calendrier électoral de 2002 afin que l'élection présidentielle ait lieu avant les législatives. Les membres du groupe PS expliquent notamment que la chronologie actuelle "inverse de fait la logique de nos institutions" et qu'il convient ...


Article du 21/11/2000

Moins de la moitié des maires comptent se présenter aux municipales, selon un sondage PARIS (AP)

Moins de la moitié (45 % des maires de France ont l'intention de briguer un autre mandat aux municipales de l'année prochaine, selon un sondage Ipsos pour Le Courrier des maires. Toutefois, dans les communes de plus de 10.000 habitants, 80% des maires comptent se représenter, contre 60% dans celles de 2.000 à 10.000 habitants et 43% dans celles ...


Article du 21/11/2000

Daniel Vaillant rappelle les conditions dans lesquelles il n'est pas possible ou nécessaire de procéder à des élections partielles à partir du 11 janvier 2001

Dans une circulaire datée du 6 novembre 2000 (1), le ministre de l'intérieur sur la suspension des élections municipales partielles à l'approche des municipales des 11 et 18 mars 2001. Il prévoit dans ce texte les trois hypothèses qui se présentent : a. l’effectif du conseil municipal se trouve réduit par suite de vacances ; b. en ...


Article du 16/11/2000

Appel du gouvernement aux ressortissants de l'Union européenne pour les élections municipales

Les ministres de l'Intérieur et des Affaires européennes ont appelé, hier, les quelque 1,3 million de ressortissants de l'Union européenne (UE) résidant en France à s'inscrire avant le 30 décembre sur les listes électorales pour les élections municipales de mars 2001. C'est la première fois que les ressortissants des 14 autres pays de l'UE pourront ...


Article du 08/09/2000

Les dépenses municipales liées au référendum du 24 septembre ne seront pas prises en compte dans le compte de campagne des candidats aux municipales de 2001

Le compte de campagne d’un candidat aux municipales de 2001 ne sera pas affecté par les dépenses qu’aura engagées celui-ci pour le référendum du 24 septembre prochain. C’est ce que précise Jacques Bonnet, président de la Commission nationale des comptes de campagnes et des financements politiques Dans une lettre adressée au président ...



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