Élections

Article du 25/03/2002

Elections prud’homales : le calendrier des opérations pour 2002

Un arrêté de la ministre de l'Emploi et de la solidarité (1) organise le calendrier des élections prud’homales dont les listes électorales sont arrêtées par le maire (article R. 513-19 du Code du travail). La date d'arrêt de cette liste électorale est fixée au 15 octobre 2002. La date de dépôt de la liste électorale au secrétariat de la mairie et ...


Article du 12/03/2002

Le Conseil d'Etat confirme que le site internet d’une commune peut rester ouvert dès lors qu’aucun contenu susceptible de porter atteinte à la sincérité du scrutin n'y est accessible

La possibilité d'accéder sur le site internet d'une commune à un texte rédigé par le maire et ceci à quelques heures du scrutin n’est pas illégale et ne méconnaît pas l'article L. 49 du Code électoral. Ainsi en a décidé le Conseil d’Etat, dans un récent arrêt (1), qui confirme ainsi une jurisprudence claire dans ce domaine. L'article L. 49 du Code ...


Article du 04/03/2002

46 % des internautes sont favorables au droit de vote des étrangers non européens aux élections locales

Les débats suscités par la campagne portent essentiellement sur la sécurité et sur l'emploi, c'est du moins le souhait des internautes qui se sont exprimés, expliquent Jérôme Jaffré et Sophie Prima qui animent le site "expression-publique.com ". Contrairement aux élections précédentes, disent-ils, les questions portant sur l'immigration et la situation ...


Article du 14/02/2002

Le ministre de l´Intérieur Daniel Vaillant annonce une circulaire interministérielle pour fixer l’interprétation des règles du vote par procuration

Daniel Vaillant a rappelé, hier, devant les députés les trois catégories d´électeurs qui peuvent bénéficier du vote par procuration. Il s´agit de "ceux qui doivent faire face à des obligations dûment constatées", "des personnes âgées invalides ou infirmes qui sont dans l´impossibilité de se déplacer" et "les électeurs qui ont quitté leur résidence ...


Article du 08/02/2002

La publication des sondages jusqu'au vendredi minuit précédant une élection est définitivement autorisée

Après les députés, le projet de loi qui autorise la publication des sondages jusqu'au vendredi minuit précédant une élection, a été voté hier par les sénateurs, adoptant ainsi le texte définitivement. Ce texte vise à apporter une réponse à l’arrêt de la Cour de cassation du 4 septembre 2001, qui avait jugé la loi sur les sondages de 1977 contraire ...


Article du 24/01/2002

Les députés autorisent la publication des sondages jusqu'au vendredi minuit précédant une élection

Le projet de loi qui autorise la publication des sondages jusqu'au vendredi minuit précédant une élection, a été adopté mercredi par les députés, le gouvernement souhaitant qu'il soit adopté définitivement dès la première lecture au Sénat le 6 février. Rappelons qu’une disposition similaire a été adoptée par les sénateurs dans le cadre du projet ...


Article du 23/01/2002

Les députés se saisissent du projet de loi sur les sondages

Alors que les députés entament aujourd'hui l'examen du projet de loi sur les sondages, l'AFP a interrogé les députés sur la perspective de la publication des sondages jusqu'à l'avant-veille d'une élection. Le projet gouvernemental vise à autoriser leur publication jusqu'au vendredi minuit précédant un scrutin. Cette perspective est saluée dans tous ...


Article du 22/01/2002

Les députés examineront demain le projet de loi modifiant l’interdiction de publication de sondages d’opinion dans la période précédant le scrutin

Les députés devraient se saisir, demain mercredi, du projet de loi modifiant l’interdiction de publication de sondages d’opinion dans la période précédant le scrutin. Adopté la semaine dernière en Conseil des ministres, ce texte modifie la loi n° 77-808 du 19 juillet 1977 relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d’opinion. Ce ...


Article du 17/01/2002

Seuls seraient interdits la publication, la diffusion ou le commentaire des sondages d’opinion le jour et la veille du scrutin, prévoit le projet de loi Vaillant

Le ministre de l'Intérieur a présenté, hier, en Conseil des ministres un projet de loi relatif à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion. Comme l’avait annoncé « Maire Info » lundi 14 janvier, le projet modifie la loi du 19 juillet 1977 qui interdit la publication, la diffusion et le commentaire des sondages d’opinion pendant ...


Article du 14/01/2002

Le Conseil d'Etat valide le projet de loi visant à libéraliser les règles de publication des sondages électoraux dans les derniers jours précédant un scrutin

Selon le quotidien Le Monde, l’assemblée générale du Conseil d'Etat a donné son feu vert au projet de loi visant à libéraliser les règles de publication des sondages électoraux dans les derniers jours précédant un scrutin. Ce texte, qui doit être présenté au Conseil des ministres du 16 janvier, sera défendu devant le Parlement par le ministre de l'Intérieur, ...


Article du 04/01/2002

Le ministre de l’Intérieur détaille le rôle du maire et le calendrier des opérations à l’occasion des élections présidentielle et législatives

Dans une nouvelle circulaire, complétant celle du 24 septembre dernier, le ministre de l’Intérieur revient sur la procédure applicable dans le cadre de l’inscription d’office des jeunes de 18 ans sur les listes électorales (article L.11-2, deuxième alinéa du code électoral) mise en œuvre à l’occasion des élections présidentielle ...


Article du 27/12/2001

A partir du 10 janvier, un tableau rectificatif des listes électorales, tenant compte des nouveaux inscrits et des radiations, sera affiché dans les mairies

Les personnes qui ne sont pas inscrites sur les listes électorales de leur commune ont jusqu'au 31 décembre 2001 pour effectuer cette démarche à la mairie, sous peine de ne pouvoir voter pour les scrutins présidentiel et législatif de 2002. Les jeunes majeurs cette année ou avant le 28 février prochain et qui n'ont pas reçu un avis les informant de ...


Article du 21/12/2001

"Inscrivez-vous sur les listes électorales pour éviter que les autres décident pour vous ! " disent plus de 36 000 affiches dans les mairies

Quelque 70 000 affiches et plus de 3 millions de dépliants devraient bientôt disponibles dans toutes les mairies de France pour inciter chacun - et notamment les jeunes - à s'inscrire sur les listes électorales avant le 31 décembre. Le slogan principal s'appuie sur la responsabilité de chacun vis-à-vis de lui-même et de son avenir : "Inscrivez-vous ...


Article du 21/12/2001

Sondages pré-électoraux : le Gouvernement veut établir des règles pour la diffusion des sondages à la veille et le jour même de l'élection

Le Gouvernement déposera, courant janvier, un projet de loi visant à établir des règles pour la diffusion des sondages à la veille et le jour même de l'élection. Une solution consensuelle devrait pouvoir être adoptée " avant la fin de la législature ", a indiqué Jean-Jack Queyranne, ministre des relations avec le Parlement La loi de juillet 1977 ...


Article du 17/12/2001

Signatures de maires : Jean-Marie Le Pen déplore la réponse "dilatoire" du Conseil constitutionnel

Le président du Front national Jean-Marie Le Pen a déploré, vendredi, la "réponse courtoise et dilatoire" que lui a faite le président du Conseil constitutionnel Yves Guéna à propos des difficultés qu'il rencontre dans la recherche des parrainages d'élus pour sa candidature à l'élection présidentielle, rapporte l'AFP. "C'est une réponse dilatoire, ...


Article du 13/12/2001

Les principales dates des moments forts des campagnes de la présidentielle et des législatives

De la clôture de l'inscription sur les listes électorales à la proclamation des résultats du second tour pour les deux scrutins, le calendrier des campagnes présidentielle et législative est rigoureusement codifié. Voici les principales dates : - 31 décembre 2001 : dernier délai pour s'inscrire sur les listes électorales ; - à partir du 1er janvier ...


Article du 23/11/2001

Une campagne pour inciter les jeunes Français à voter

A quelques mois des élections présidentielles et législatives, l'association CIDEM (Civisme et Démocratie) a lancé jeudi une campagne pour inciter les Français, en particulier les 18-25 ans, à aller voter. Le CIDEM, qui regroupe neuf associations dont la Ligue des Droits de l'Homme et ATD quart monde, s'est fixé pour objectif de " remettre le civisme ...


Article du 02/11/2001

Plus de 88% des jeunes de 18 ans inscrits sur les listes électorales en 2001

Le ministre de l'Intérieur, Daniel Vaillant, a indiqué mercredi à l'Assemblée nationale que "88,60% des jeunes ayant eu 18 ans au 1er janvier 2001 sont inscrits sur les listes électorales". Répondant au député PS des Landes Jean-Pierre Dufau lors de la séance des questions au gouvernement, le ministre a précisé que "près de la moitié des jeunes de ...


Article du 18/10/2001

Listes électorales : seul un jeune sur deux bénéficie de l'inscription d'office

Seuls 51% des quelque 682 000 jeunes de 18 ans inscrits en 2001 sur les listes électorales ont bénéficié de la procédure d'inscription d'office mise en place il y a quatre ans, selon un rapport parlementaire présenté hier. Cette procédure a néanmoins contribué, souligne son auteur, le député PS Jean-Pierre Dufau, à " faire chuter le taux des non inscrits ...


Article du 15/10/2001

Vote des immigrés aux élections locales : Lionel Jospin estime qu'au stade actuel " un tel changement de la Constitution ne pourrait intervenir "

Le Premier ministre Lionel Jospin a pris le pouls, samedi, des inquiétudes des jeunes sur l'insécurité et les discriminations, en clôture de la deuxième rencontre du Conseil national de la jeunesse (CNJ) avec le gouvernement, à la Maison de la radio à Paris. Le CNJ a été fondé par le gouvernement fin novembre 1997 pour ''dialoguer'' avec les jeunes ...


Article du 27/09/2001

L'élection au conseil municipal de Nancy rectifiée après une erreur informatique

Le tribunal administratif de Nancy a ordonné mardi la rectification des résultats de l'élection au conseil municipal de Nancy, dont la répartition des sièges des deux listes d'opposition avait été mal effectuée à la suite d'une erreur d'un logiciel informatique. Selon l'AFP, le tribunal a ordonné l'annulation de l'élection d'une des élus de la liste ...


Article du 20/09/2001

Au Sénat, dimanche, plusieurs arrivées et quelques départs marquants

De nombreuses personnalités devraient faire leur arrivée au Sénat à l'occasion des élections de dimanche, qui verront aussi quelques départs marquants. Voici, selon l'AFP, la liste de ces personnalités. Les sénateurs qui pourraient y entrer. A gauche : - Jean-Pierre Masseret (PS, Moselle), ancien secrétaire d'Etat aux Anciens combattants. - Louis ...


Article du 17/09/2001

Sénatoriales du 23 septembre : proportionnelle dans une majorité de départements

Le renouvellement d'un tiers des sénateurs le 23 septembre prochain sera la première application de la réforme de juillet 2000 qui consacre la prédominance du scrutin proportionnel sur le mode majoritaire et devrait permettre à la gauche de gagner quelques sièges. Les sénateurs qui sont les rares politiques à être élus au suffrage indirect avec les ...


Article du 10/09/2001

La cour de cassation autorise la publication des sondages la semaine précédant un scrutin

La cour de Cassation, qui a rendu vendredi un arrêt remettant en cause l'interdiction la publication des sondages dans la semaine précédant un scrutin, pourrait porter un coup fatal à la loi du 19 juillet 1977 en la rendant inapplicable ou en ouvrant la voie de son abolition par le Parlement. Gérard Le Gall, conseiller politique de Lionel Jospin, ...


Article du 18/07/2001

Sénatoriales : les préfets convoqueront les conseils municipaux par arrêté pour le vendredi 31 août 2001

Dans une circulaire du 27 juin sur l'élection des sénateurs, le 23 septembre prochain, le ministre de l'Intérieur précise l'organisation de ce scrutin pour le renouvellement des mandats des sénateurs élus le 27 septembre 1992 dans les départements de la série B figurant au tableau n°5 annexé au Code électoral. Les préfets convoqueront les conseils ...


Article du 28/06/2001

Elections sénatoriales : les conseils municipaux se réuniront le 31 août 2001 pour désigner leurs délégués appelés, le 23 septembre 2001, au renouvellement de 102 sièges, dont 94 en métropole

Le ministre de l'Intérieur a présenté, hier, en Conseil des ministres, une communication relative à l'organisation des élections sénatoriales en septembre 2001. Ce renouvellement triennal du Sénat, qui aura lieu le dimanche 23 septembre 2001, concerne 94 sièges en métropole (du département de l'Indre-et-Loire à celui des Pyrénées-Orientales), 4 sièges ...


Article du 10/05/2001

Présidentielle : les 14-28 avril ou les 21 avril-5 mai 2002 ; législatives : les 9-16 juin 2002

L'élection présidentielle de 2002 aura bien lieu avant les législatives. Le Conseil constitutionnel a validé la proposition de loi organique inversant le calendrier électoral. Les neuf sages du Palais royal ont entériné ce texte, soutenu par Matignon mais critiqué par l'Elysée, que le Parlement avait adopté définitivement le 24 avril dernier. "Le ...


Article du 07/05/2001

Le Conseil constitutionnel devrait entériner cette semaine l'inversion du calendrier électoral

Le Conseil constitutionnel devrait donner dans les prochains jours son feu vert, selon la plupart des constitutionnalistes, à l'inversion du calendrier électoral adoptée le 24 avril par le Parlement, une inversion qui place, l'an prochain, la présidentielle avant les législatives. La Haute juridiction va ainsi clore une bataille qui a opposé notamment, ...


Article du 24/04/2001

Présidentielle : au choix, les 14-28 avril ou 21 avril-5 mai 2002

Le nouveau calendrier électoral, soumis mardi au vote définitif des députés, permettra de fixer les législatives dans la première quinzaine de juin 2002, le premier tour de la présidentielle se tenant de toute façon en avril, exactement dans un an. La proposition de loi stipule que les pouvoirs de l'Assemblée nationale "expirent le troisième mardi ...


Article du 17/04/2001

La voie paraît ouverte pour convoquer les électeurs pour l'élection présidentielle avant les législatives

Les sénateurs devraient se contenter ce 17 avril d'un ultime baroud d'honneur lors de la discussion en nouvelle lecture du texte inversant le calendrier électoral de 2002 - plaçant la présidentielle avant les législatives - avec une intervention "solennelle" des présidents des groupes de la majorité sénatoriale de droite. Ainsi, cette proposition ...


Article du 03/04/2001

L'Assemblée devrait remettre l’élection présidentielle avant les législatives

La proposition de loi sur le calendrier électoral de 2002 revient ce mardi à l'Assemblée pour une nouvelle lecture qui permettra aux socialistes de compter une nouvelle fois leurs alliés dans leur objectif de faire passer les législatives après la présidentielle. Comme lors de la première lecture en décembre, c'est l'attitude des députés UDF qui ...


Article du 28/03/2001

Une proposition de loi stipule que « le vote à domicile au moyen d'ordinateurs connectés au réseau Internet est autorisé » et qu’un décret fixe ses conditions d'application « afin de garantir l'anonymat, le secret et la sécurité du vote »

Le député apparenté UDF Alain Ferry (Bas-Rhin) vient de déposer à l'Assemblée nationale une proposition de loi visant à autoriser le vote à domicile via Internet. L'article unique de ce texte stipule que « le vote à domicile au moyen d'ordinateurs connectés au réseau Internet est autorisé » et qu'un décret fixe ses conditions d'application « afin ...


Article du 26/03/2001

Alors que la loi ne porte que sur la parité dans les candidatures, les maires de grandes villes attribuent aux femmes plus de postes d’adjoints que dans le précédent mandat

Les grandes villes ont élu leur maire dimanche, « troisième tour » des municipales qui a vu notamment le socialiste Bertrand Delanoë s'installer à la mairie de Paris, Gérard Collomb (PS) à Lyon, Fabienne Keller (UDF) à Strasbourg, Martine Aubry (PS) à Lille et Jean-Claude Gaudin se succéder à lui-même à Marseille. Les maires élus dimanche, les ...


Article du 16/03/2001

Pas d’espoirs d’être réinscrits pour les électeurs radiés à Paris

Les électeurs radiés, qui n'ont pas réussi à obtenir leur réintégration sur les listes électorales, n'auront aucune possibilité de recours dimanche pour le second tour, ont souligné jeudi plusieurs sources officielles. L'Association nationale des juges d'instance (ANJI) a averti qu'à la différence de dimanche aucune permanence ne sera organisée ...


Article du 09/03/2001

Erreur d’impression des bulletins de vote : la commission de propagande accepte que de nouveaux bulletins soient mis en place dans les bureaux, mais refuse qu'un nouvel envoi soit effectué au domicile des électeurs

Une mauvaise manipulation informatique a rendu nuls les bulletins de vote de la gauche plurielle aux municipales d'Aurillac (Cantal) envoyés aux électeurs par la poste, qui comportent 38 noms et non 39, apprend-on jeudi auprès des différents candidats. La commission de propagande a accepté que de nouveaux bulletins soient mis en place dans les bureaux ...


Article du 07/03/2001

Neuf villes de plus de 30 000 habitants pourraient basculer à gauche, et deux à droite, tandis que dans cinq villes le pronostic reste serré

Voici, selon l’AFP et divers sondages, les évolutions probables des majorités municipales dans les villes de plus de 30 000 habitants dans lesquelles un risque de basculement existe. Basculement probable de droite à gauche : - PARIS : tout laisse penser, sauf mobilisation exceptionnelle de la droite lors du scrutin, que la gauche emportera ...


Article du 07/03/2001

Cumul des mandats : une nouvelle donne qui pèse sur les stratégies

La loi sur la limitation du cumul des mandats de mars 2000 constitue une des nouvelles donnes, avec la parité, des élections municipales des 11 et 18 mars, et elle a pesé sur les choix stratégiques des hommes politiques. Faute de l'accord du Sénat, la loi n'a pu sceller la fin du "député-maire". Actuellement quatre députés sur cinq sont maires ou ...


Article du 06/03/2001

Parité : la proportion de femmes-maires est de 7,8% dans les communes de moins de 3 500 habitants, elle tombe à 5,3% dans celles ayant entre 9 000 à 29 999 habitants, et à 2,9% dans les villes de plus de 100 000 habitants

Au soir du 18 mars, on comptera 50 000 femmes parmi les 100 000 élus municipaux des communes de plus de 3 500 habitants. On en comptait à peine la moitié en 1995. Une révolution pour le monde politique, conséquence directe de l'application de la loi sur la parité. Le texte adopté par le Parlement le 6 juin 2000 oblige les listes présentées dans ...


Article du 06/03/2001

Municipales et cantonales : les ministres candidats

Dix-huit ministres au total vont conduire des listes aux élections municipales de mars prochain. Par ailleurs, cinq d'entre eux sont candidats aux cantonales. Les ministres et secrétaires d'État se présentant contre des maires de droite sont - Elisabeth Guigou (Emploi et solidarité, PS). A Avignon (Vaucluse), elle conduit la liste PS-PC-Verts ...


Article du 01/03/2001

Interdiction de communication pré-électorale : le principe de précaution s’applique à internet

Plusieurs élus ont d’ores et déjà anticipé les risques d’invalidation de leur élection si les tribunaux décidaient d’appliquer aux sites internet l’interdiction de propagande électorale à la veille du scrutin. Le code électoral, qui prévoit l’interdiction de toute propagande politique à la veille du vote n’a pas ...



Abonnez-vous
à la newsletter

Quotidien   Hebdomadaire
Rechercher par dossiers
Retrouvez tous les articles depuis 2002 classés par rubriques

Organisation, Gestion Communale

Finances et fiscalités locales

Territoires

Environnement, développement durable

Urbanisme, Habitat, Logement

Action sociale, Emploi, Santé

Education jeunesse

Culture, Sports et loisirs

Europe International

Etat, Administration centrale, Elections

Juridique

Rechercher par calendrier
Retrouvez une édition par date :
Maires de France

Découvrez en exclusivité quelques articles du numéro d'avril :

Les candidats unanimes pour défendre et conforter la commune
TERRITOIRES. Groupements hospitaliers de territoire : les élus inquiets
PRATIQUE. Créer une maison de santé
Loi égalité et citoyenneté : les mesures relatives à l'urbanisme

 


Pour vous abonner www.amf.asso.fr