Élections

Article du 11/02/2003

Réforme des scrutins : le cumul d’un mandat de parlementaire européen et d’une fonction exécutive locale serait rétabli

L'Assemblée nationale se prépare à une longue guerre de tranchées avec l'examen, à partir de ce mardi, du projet de réforme des scrutins régional et européen décrié par tous les partis, à l'exception de l'UMP. Les opposants à la réforme ont d'ores et déjà annoncé un nombre record d'amendements : plus de 11 000, dont 8 400 côté PS, 2 300 pour le PCF, ...


Article du 30/01/2003

Les principaux changements introduits par la réforme des modes de scrutin

Voici les principaux changements introduits par la réforme des modes de scrutin présentée mercredi en conseil des ministres. Elections régionales Le scrutin se tiendra non plus au niveau départemental mais au niveau régional. Il y aura un seul bulletin de vote pour chaque région. Mais la région sera divisée en sections départementales pour permettre ...


Article du 29/01/2003

La réforme des régionales fait l'unanimité contre elle

"Inadmissible", "coup d'état électoral", "tripatouillage": la réforme du scrutin régional, intègrant l'exigence de l'UMP d'obtenir 10% des inscrits pour participer au second tour, fait mardi l'unanimité contre elle parce qu'elle menace les formations minoritaires. Le projet, qui devrait être examiné mercredi au Conseil des ministres, comportait, dans ...


Article du 27/01/2003

Les élus de juin 2002 arrivent en tête dans les législatives partielles du week-end

Marqué par une forte abstention, le premier tour des deux élections législatives partielles organisées dimanche a placé en tête les députés élus en juin. Dans la cinquième circonscription du Val d'Oise, le président du PCF Robert Hue, devancé de six points par le maire UMP d'Argenteuil Georges Mothron, est en grand danger. Dans la 17e circonscription ...


Article du 23/01/2003

"Vote blanc" : les maires ne seraient pas obligés de déposer des bulletins blancs dans les bureaux de vote aux côtés des autres bulletins

La Commission des lois de l'Assemblée nationale a adopté mercredi une version profondément modifiée de la proposition de loi UDF qui vise à la reconnaissance du vote blanc et qui doit être examinée en séance publique le jeudi 30 janvier. La commission a notamment adopté un amendement de son président, Pascal Clément (UMP), qui supprime la prise en ...


Article du 09/01/2003

Seuls 2 électeurs sur 10 inscrits ont participé à tous les tours possibles des scrutins de 2002, selon l’Insee

A peine un Français sur deux (47%) a participé aux deux tours de l'élection présidentielle et aux législatives du printemps 2002 et près de neuf sur dix (87%) se sont rendus au moins une fois aux urnes à cette occasion, selon une étude de l'Insee rendue publique jeudi. Autre phénomène notable, l'augmentation du nombre de votants intermittents, c'est-à-dire ...


Article du 03/01/2003

Frais liés à l’organisation et la préparation des élections prud'homales : les indemnités des communes fixées par arrêté

Un arrêté publié au JO de ce 3 janvier fixe les montants de certains frais liés à l’organisation et la préparation des élections prud'homales du 11 décembre dernier. L'indemnisation des communes de l'Etat s'effectue, pour ce qui concerne l'établissement des listes électorales selon les modalités suivantes : - commune ayant choisi de recevoir les ...


Article du 06/12/2002

"Votation citoyenne" ce week-end dans 70 villes dont Paris en faveur du droit de vote des étrangers non communautaires aux élections locales

Une soixantaine d'associations soutenues par les Verts, le PCF et des élus de gauche, organisent vendredi, samedi et dimanche, dans 70 villes dont Paris, une "votation citoyenne" en faveur du droit de vote des étrangers non communautaires aux élections locales. Cette initiative intervient alors que les députés viennent de rejeter une proposition de ...


Article du 27/11/2002

L’Assemblée refuse d’examiner la proposition de loi PS sur le vote des étrangers aux élections locales

Comme il fallait s’y attendre, les députés ont repoussé mardi par 221 voix contre 124, sans même en examiner les articles, la proposition de loi constitutionnelle socialiste visant à accorder le droit de vote aux élections locales aux étrangers non communautaires. La citoyenneté est indissociable de la nationalité, a justifié le gouvernement. "C'est ...


Article du 22/11/2002

Le Conseil constitutionnel annule l’élection de Georges Mothron à Argenteuil pour l’apposition d’une affiche électorale appelant à voter pour lui sur des panneaux d'information d’un HLM dont il est président

Le Conseil constitutionnel a annulé l’élection de Georges Mothron, dans la 5ème circonscription du Val-d'Oise (Argenteuil), où il avait battu Robert Hue, en juin dernier. Ce dernier a annoncé qu’il serait à nouveau candidat dans la 5e circonscription du Val-d'Oise (Argenteuil), après l'annulation jeudi de l'élection. Robert Hue avait été battu par ...


Article du 04/11/2002

Prud’homales du 11 décembre : les communes organisatrices doivent se préparer à une forte abstention

Les organisations syndicales sont toutes entrées en campagne pour les élections prud'homales du 11 décembre, consacrant leurs efforts à convaincre les salariés de voter, alors qu'un sondage paru lundi montre que l'abstention pourrait une nouvelle fois progresser sensiblement. L'objectif prioritaire des organisations est de faire reculer l'abstention ...


Article du 15/10/2002

Réforme des scrutins : le ministre de l’Intérieur engage ses consultations avec les partis

Nicolas Sarkozy a entamé, hier, une série de consultations sur les modifications des modes de scrutin que le gouvernement pourrait présenter dès cet automne au Parlement. A la mi-septembre, le Premier ministre Jean-Pierre Raffarin avait évoqué ses projets de réforme, notamment pour les régionales et les européennes, avec une quinzaine de sénateurs ...


Article du 30/09/2002

Les maires de France souhaitent que les communes soient déchargées de l’organisation des élections prud’homales

Dans une lettre adressée à Jean-Pierre Raffarin, Daniel Hoeffel, président de l’AMF, attire l’attention du Premier ministre sur les problèmes que suscite, dans de nombreuses communes, l’organisation des élections professionnelles et prud'homales qui se tiendront en décembre prochain. La préparation des élections prud’homales repose très largement ...


Article du 30/09/2002

Participation des étrangers extra-communautaires à un référendum local dans deux communes de Seine-Saint-Denis

Deux villes de Seine-Saint-Denis, Stains et l'Ile-Saint-Denis, ont fait participer dimanche les étrangers extra-communautaires de leurs communes à un référendum local, en infraction à la loi qui interdit le vote des ressortissants extérieurs à l'Union européenne. Déclarée illégale au mois de septembre par le tribunal administratif de Cergy (Val-d'Oise), ...


Article du 03/09/2002

Un sondage montre que les Français souhaitent plus de proportionnelle aux élections

Près de trois Français sur quatre (73%) sont favorables à ce qu'on modifie le mode de scrutin électoral afin de favoriser la présence à l'Assemblée nationale de tous les partis, y compris les plus petits, selon un sondage CSA publié lundi par "Aujourd'hui/Le Parisien" (1). Ils ne sont que 23% à refuser plus de proportionnelle et à privilégier en revanche ...


Article du 02/09/2002

« Décontamination » des électeurs : le maire de Villemagne (Aude), Alain Bauda, suspendu pour une durée de 15 jours

Le ministre de l’Intérieur, Nicolas Sarkozy, a, par arrêté, suspendu de ses fonctions le maire de Villemagne (Aude), Alain Bauda, pour une durée de 15 jours à compter du 20 août, date de notification de cette décision à l’intéressé. Celui-ci avait, lors du second tour de l’élection présidentielle, fait installer sur la place du village, au voisinage ...


Article du 19/07/2002

Pas d’aide de l’Etat sous 1% des suffrages exprimés : l’amendement de Pierre Méhaignerie devrait être retiré

Adopté mardi par la Commission des finances de l'Assemblée nationale, l'amendement déposé au projet de loi de finances rectificative 2002 pour supprimer l'aide publique aux formations politiques ayant recueilli moins de 1% des suffrages pourrait finalement être refusé. "On n'est pas contre le retirer s'il y a un engagement précis de date", a reconnu ...


Article du 03/07/2002

Législatives : 155 recours déposés dans 117 circonscriptions

Les résultats des élections législatives des 9 et 16 juin ont fait l'objet à la date du 2 juillet 2002 de 155 recours devant le Conseil constitutionnel concernant 117 circonscriptions, soit environ une sur cinq. Parmi les cas concernant des personnalités connues figurent Robert Hue, président du Parti communiste, qui a été battu de 244 voix par Georges ...


Article du 25/06/2002

Diffamation pré-électorale : le Conseil d’Etat devra confirmer l’élection municipale de Vitrolles

Le commissaire du gouvernement a demandé devant le conseil d'Etat l'annulation de l'élection municipale de Vitrolles qui avait vu la réélection de Catherine Mégret à la mairie en mars 2001. Le 17 octobre dernier, le tribunal administratif avait au contraire confirmé les opérations électorales dans cette ville des Bouches-du-Rhône. Le Conseil d'Etat ...


Article du 21/06/2002

On ne peut déposer un recours en contentieux électoral qu’après les deux tours, s’il y a lieu d’une élection

Aucun recours en contentieux électoral ne peut être déposé avant la fin des opérations, en l’occurrence dans un scrutin à deux tours comme les législatives, avant la fin de ce second tour. C’est ce que rappelle le Conseil constitutionnel dans une de ses premières décisions consécutives au scrutin des 9 et 16 juin 2002. La requête formée par un électeur ...


Article du 18/06/2002

Abstentions : les grandes villes renouent avec le record national

Alors que le taux d’abstention battait, dimanche, le record pour des élections législatives, atteignant 39,32 %, soit 3,93 points de plus qu’au premier tour (35,59%) - et 6,92 points de plus qu’au second tour des législatives 1997 -, la tendance est identique dans les grandes villes où les maires se présentaient. Selon « Grandes Villes Hebdo » paru ...


Article du 17/06/2002

Abstention : nouveau record à près de 40%

Le taux d'abstention a grimpé dimanche à un nouveau record historique pour des élections législatives, atteignant près de 40%, soit près de 4 points de plus qu'au premier tour (35,59%). Particulièrement importante chez les jeunes le 9 juin dernier, l'abstention de dimanche semble prouver que le sursaut civique observé au second tour de la présidentielle ...


Article du 13/06/2002

Les résultats définitifs (France entière) du premier tour des élections législatives

Voici les résultats définitifs (France entière) du premier tour des élections législatives, selon les chiffres rendus publics mercredi par le ministère de l'Intérieur. Contrairement à l'élection présidentielle, ce n'est pas le Conseil constitutionnel - uniquement chargé dans ce cas de trancher les contentieux - qui proclame les résultats des législatives, ...


Article du 12/06/2002

Un peu plus de 1 000 candidats restent en lice pour le scrutin du 16 juin

1 045 candidats, dont 24% de femmes, sont encore en lice dans les 519 circonscriptions restant à pourvoir pour le second tour des élections législatives, à l'issue du dépôt des candidatures qui s'est achevé mardi à minuit. Dans neuf cas sur dix (469 circonscriptions), les Français auront juste à choisir entre un candidat de droite et un candidat ...


Article du 11/06/2002

Abstention : 35,58 %, soit 3,5 points de plus qu'au premier tour des législatives de 1997

Selon les chiffres officiels du ministère de l’Intérieur diffusés lundi en milieu d'après-midi, 35,58% des électeurs ne se sont pas déplacés pour voter lors du premier tour des législatives, soit 14,58 millions d’abstentionnistes sur 40,97 millions d’électeurs inscrits. Ce qui porte à quelque 3,5 points la différence avec le premier tour du précédent ...


Article du 10/06/2002

Abstention : près de 35 %, soit près de 3 points de plus qu'au premier tour des législatives de 1997

D'après les estimations du ministère de l'Intérieur diffusées à 22h15, 34,94% des électeurs ne se sont pas déplacés pour voter, soit 11.099.701 d'abstentionnistes sur 41 millions d'électeurs inscrits. Dans ce total, 2,26% ont glissé dans l'urne un bulletin blanc ou nul (raturé, maculé ou comportant des inscriptions). Des chiffres qui recoupent les ...


Article du 10/06/2002

Métropole : la droite a rassemblé 43,94% des voix, la gauche, 36,04%, l'extrême droite, 12,55%

La droite a rassemblé 43,94% des voix, contre 36,04% pour la gauche, 12,55% pour l'extrême droite, 2,76% pour l'extrême gauche et 5,08% pour les autres tendances, sur l'ensemble de la France métropolitaine (555 circonscriptions), dimanche au premier tour des élections législatives, selon les chiffres définitifs du ministère de l'Intérieur. L'abstention ...


Article du 07/06/2002

Les femmes devraient représenter environ 15% des députés élus le 16 juin, contre 9,7% en 1997

Avec 38,5% de candidates, soit deux fois plus qu'en 1997, les femmes seront-elles pour autant plus représentées sur les bancs de la nouvelle Assemblée nationale ? La première application de la loi sur la parité aux élections législatives n'aura pas changé grand chose : encore une fois, les hommes seront largement majoritaires au Palais Bourbon. Coincées ...


Article du 04/06/2002

Près de la moitié des maires de grandes villes ou présidents d’agglomération se présentent aux législatives

« Certain(e)s se présentent et d’autres non. Les premiers, souvent pour défendre à l'Assemblée nationale les intérêts de leur ville ou de leur agglomération. Les seconds, en règle générale par conviction anti-cumul ou, plus simplement, pour raison personnelle.», écrivent les maires de grandes villes dans « Grandes Villes Hebdo ». Qui publie l’analyse ...


Article du 27/05/2002

33% de candidats de plus qu’en 1997 mais 38% de femmes seulement

Ce sera finalement un total de 8 456 candidats, dont 8 233 pour la métropole, qui seront en lice pour le premier tour des élections législatives, le 9 juin, soit une hausse de 33% par rapport au scrutin de 1997, annonce le ministère de l’Intérieur. «Les candidates représentent 38% du total des effectifs», a-t-il précisé. Ce taux était de 20% en 1997. ...


Article du 24/05/2002

Les Français s’intéressent davantage aux législatives

Les Français, en particulier les 18-24 ans, manifestent un intérêt croissant pour les élections législatives des 9 et 16 juin, selon la troisième livraison du Baromètre de la citoyenneté. L'enquête réalisée par la Sofres en partenariat avec le Cidem (Collectif pour le civisme et la démocratie) et France Info indique que 57% des Français se disent ...


Article du 21/05/2002

Législatives : 8 417 candidats et sans doute moins de 50% de femmes

Le nombre sans précédent de 8 417 candidats a été enregistré pour les élections législatives dont la campagne officielle a débuté ce lundi à minuit. Ce chiffre, obtenu auprès du ministère de l'Intérieur, demeure toutefois provisoire jusqu'à la validation des candidatures, a précisé un porte-parole. Il représente une hausse de près d'un tiers par ...


Article du 15/05/2002

Le point sur les négociations concernant les candidatures aux législatives

Gauche et droite peaufinent en ce milieu de semaine leurs accords respectifs en vue des candidatures pour les législatives des 9 et 16 juin prochains. Du côté des socialistes, des communistes, des verts et des radicaux de gauche, on pourrait aboutir ce mercredi à un accord national, a annoncé mardi soir le secrétaire national du PS chargé des élections. ...


Article du 14/05/2002

Premiers dépôts de candidatures pour les législatives dans les préfectures

Les dépôts de candidatures pour les législatives des 9 et 16 juin se sont ouverts hier lundi dans toutes les préfectures, tandis que gauche et droite procédaient aux derniers ajustements avant la clôture de ces dépôts dimanche prochain au soir. A gauche, les négociations se sont poursuivies entre PS, Verts, PCF et PRG, avec désormais en vue la perspective ...


Article du 03/05/2002

Villes moyennes : baisse du nombre d’inscrits sur les listes électorales et hausse de l’abstention

Selon un pointage effectué par la Fédération des maires de villes moyennes (FMVM), le nombre d’inscrits sur les listes électorales baisse légèrement dans les villes moyennes. La publication de la Fédération, « Ondes Moyennes », qui publie les données du premier tour de la présidentielle ville par ville, indique que 70 % des 129 villes moyennes membres ...


Article du 22/04/2002

L’élaboration des listes pour les prud’homales commentée par circulaire

Dans une circulaire publiée au Journal officiel de samedi (1), la ministre de l’Emploi et de la solidarité commente l’application des textes législatifs et réglementaires en vigueur pour l’élaboration des listes électorales des prochaines prud’homales. Elle fait suite à l’arrêté publié le 24 mars dernier (voir nos infos en lien ci-dessus). L’élection ...


Article du 19/04/2002

Droit : la copie d’une liste électorale doit être communiquée simultanément aux candidats

Le retard mis à communiquer à un candidat la copie de la liste électorale ne porte pas atteinte à l'égalité des moyens de propagande entre candidats et, par suite, à entacher d'irrégularité les opérations électorales. Du moins s’il est établi que les autres candidats n’ont pas eu communication de cette copie plus rapidement. Ainsi en a décidé le ...


Article du 10/04/2002

Inscription tardive des électeurs sur les listes électorales : pas de révision de la réglementation envisagée

Le ministère de l'Intérieur n'envisage pas de réviser la réglementation de l'inscription des électeurs sur les listes électorales. L'article R. 5 du Code électoral dispose que, "pour chaque révision annuelle des listes électorales, les demandes d'inscription des électeurs sont déposées dans les mairies jusqu'au dernier jour ouvrable de décembre inclus, ...


Article du 25/03/2002

Elections prud’homales : le calendrier des opérations pour 2002

Un arrêté de la ministre de l'Emploi et de la solidarité (1) organise le calendrier des élections prud’homales dont les listes électorales sont arrêtées par le maire (article R. 513-19 du Code du travail). La date d'arrêt de cette liste électorale est fixée au 15 octobre 2002. La date de dépôt de la liste électorale au secrétariat de la mairie et ...


Article du 12/03/2002

Le Conseil d'Etat confirme que le site internet d’une commune peut rester ouvert dès lors qu’aucun contenu susceptible de porter atteinte à la sincérité du scrutin n'y est accessible

La possibilité d'accéder sur le site internet d'une commune à un texte rédigé par le maire et ceci à quelques heures du scrutin n’est pas illégale et ne méconnaît pas l'article L. 49 du Code électoral. Ainsi en a décidé le Conseil d’Etat, dans un récent arrêt (1), qui confirme ainsi une jurisprudence claire dans ce domaine. L'article L. 49 du Code ...



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