Élections

Article du 22/03/2004

Régionales : coup d'arrêt à la hausse continue de l'abstention depuis 1986

La hausse continue de l'abstention, lors des trois premiers scrutins régionaux, a marqué le pas dimanche au premier tour des élections régionales, avec un taux d'abstention estimé au maximum à 40%, contre 42,3% lors de l'édition de 1998. Selon les dernières estimations des instituts de sondage, le taux d'abstention s'inscrirait à 38,3% pour IPSOS-DELL, ...


Article du 22/03/2004

Cantonales : les résultats des personnalités au premier tour

Voici la liste des résultats des personnalités au premier tour des élections cantonales: DROITE réélus: - Bernadette Chirac (UMP), (Corrèze - Corrèze) - François Sauvadet (UDF), porte-parole du groupe UDF à l'Assemblée nationale (Côte-d'Or - Vitteaux) - Dominique Bussereau (UMP), secrétaire d'Etat aux Transports (Charente-Maritime - Royan-est) élus: - ...


Article du 22/03/2004

Cantonales : stabilité des rapports de force entre la droite et la gauche

Le premier tour des élections cantonales s'est traduit dimanche par la stabilité des rapports de force entre la droite et la gauche, celle-ci semblant toutefois consolider les positions acquises en 1998 alors que la droite espérait reconquérir nombre de cantons perdus cette année-là. Dans une déclaration au ministère de l'Intérieur, Nicolas Sarkozy ...


Article du 19/03/2004

65% des Français sont toujours "peu" ou "pas du tout intéressés" par la campagne pour les élections régionales

Une large majorité de Français (65%) sont toujours "peu" ou "pas du tout intéressés" par la campagne pour les élections régionales, contre 34% "assez" ou "très" intéressés, 1% ne se prononçant pas, selon un sondage Louis Harris réalisé pour AOL et Libération rendu public jeudi. La proportion de personnes peu ou pas du tout intéressées par ce scrutin ...


Article du 16/03/2004

Le PS met "un coup de projecteur sur la dimension territoriale" des élections régionales et cantonales

L'ex-Premier ministre Laurent Fabius, propositions locales à la clé, a mis lundi "un coup de projecteur sur la dimension territoriale" des élections régionales et cantonales, une manière de ne pas abandonner à Jean-Pierre Raffarin le thème de "la proximité". "Des initiatives multiples et imaginatives sont proposées au plan régional et départemental ...


Article du 15/03/2004

26 régions, élections locales et enjeu national ?

26 régions, 26 scrutins, derrière cette élection en apparence locale, se cache plus d'un enjeu national: le sort de Jean-Pierre Raffarin comme Premier ministre, l'état des forces de la gauche et la vitalité du Front national, depuis son très bon score de 2002. Pour cette quatrième édition des régionales dont le premier tour a lieu dimanche prochain ...


Article du 15/03/2004

Près des deux-tiers des Français se disent favorables au vote obligatoire

Près des deux-tiers des Français (62%) se disent favorables à l'instauration du vote obligatoire aux élections, une mesure déjà adoptée par une dizaine de pays, selon un sondage IFOP-Dimanche Ouest-France publié samedi. 37% des personnes interrogées sont opposées au vote obligatoire. Les Français les plus favorables au vote obligatoire sont les personnes ...


Article du 12/03/2004

L'abstention aux régionales aurait cru de 10 points à chaque scrutin depuis 1986 !

En hausse constante depuis une vingtaine d'années, l'abstention focalise depuis le premier tour de la présidentielle 2002 les craintes de nombre d'acteurs et observateurs de la vie politique qui ne voient pas ce qui pourrait inverser cette pente ascendante. D'autant qu'à l'approche des élections régionales et cantonales des 21 et 28 mars, plusieurs ...


Article du 11/03/2004

Jean-Pierre Raffarin souhaite que les élections régionales n'aient pas lieu le même jour dans toutes les régions

Jean-Pierre Raffarin souhaite proposer au Parlement une réforme des élections régionales "pour qu'elles n'aient pas lieu le même jour dans toutes les régions", indique-t-il dans une interview au quotidien La Provence parue ce jeudi. "Comme en Allemagne ou en Italie", précise le Premier ministre. "Cela afin que le débat soit vraiment un débat régional ...


Article du 09/03/2004

65% de Français déclarent ne pas être intéressés par la campagne pour le scrutin régional

A moins de deux semaines du premier tour des élections régionales des 21 et 28 mars, une large majorité (65%) de Français déclarent ne pas être intéressés par la campagne pour ce scrutin, selon un sondage Louis Harris pour AOL et Libération rendu public lundi et publié mardi dans le quotidien. 34% se disent au contraire intéressés (38% fin février). ...


Article du 08/03/2004

Candidatures aux régionales : plus de femmes, de jeunes et de candidats issus de l'immigration

Le nombre de listes reste quasi identique par rapport au scrutin de 1998. Les partis ont dû renouveler largement leurs candidats, notamment pour prendre en compte la loi sur la parité qui impose 50 % de femmes. Mais la physionomie des listes des candidats aux« régionales 2004 » a profondément changé depuis 1998. Certes, le nombre total de listes (166) ...


Article du 08/03/2004

La campagne officielle s'ouvre ce lundi pour les candidats dans les 26 régions françaises et quelque 2 000 conseillers généraux

Dernière ligne droite avant les élections régionales des 21 et 28 mars, la campagne officielle s'ouvre ce lundi pour les candidats des 225 listes enregistrées dans les 26 régions françaises. Dans moins de deux semaines, les électeurs devront aussi désigner 2 000 conseillers généraux à l'occasion du renouvellement triennal des conseils généraux. Pour ...


Article du 04/03/2004

Le Conseil des ministres adopte un projet de loi ratifiant l'ordonnance de simplifications administratives en matière électorale

Le ministre de l’Intérieur a présenté, hier, en Conseil des ministres, un projet de loi de ratification de l’ordonnance du 8 décembre 2003 portant simplifications administratives en matière électorale. Cette ordonnance, prise en application de la loi du 2 juillet 2003 habilitant le gouvernement à simplifier le droit, a permis notamment de faciliter ...


Article du 24/02/2004

Près de 190 listes de candidats déposées pour les 1 880 postes de conseillers régionaux et territoriaux pour les élections des 21 et 28 mars

Les partis politiques ont déposé, hier, avant 12h, au moins 187 listes de candidats pour les 1 880 postes de conseillers régionaux (1 829) et territoriaux (51, Corse) pour les élections des 21 et 28 mars, soit un nombre moyen de listes plutôt inférieur à celui de 1998. Au regard du recensement réalisé lundi par les bureaux de l'AFP, date de clôture ...


Article du 23/02/2004

Candidature de J.M. Le Pen : pour le Conseil d'Etat, la prise de position de l'administration fiscale selon laquelle il n’était pas titulaire d'un logement affecté à l'habitation n'était pas entachée d'une illégalité manifeste

Le président du Front national Jean-Marie Le Pen est inéligible aux élections régionales des 21 et 28 mars en Provence-Alpes-Côte d'Azur, a affirmé dimanche le tribunal administratif de Marseille, statuant en dernier ressort. "M. Le Pen n'établit pas qu'il est éligible, les deux requêtes sont donc rejetées", affirme le tribunal dans son jugement. Le ...


Article du 18/02/2004

Jean-Pierre Raffarin doute que Jean-Marie Le Pen ait pu méconnaître les démarches nécessaires pour être candidat à une élection régionale

Jean-Pierre Raffarin s'est dit "étonné", mercredi, sur Radio J, qu'"un professionnel de la politique" comme Jean-Marie Le Pen ait pu méconnaître les démarches nécessaires pour être candidat à une élection régionale. "Il y a là pour moi des raisons d'étonnement face à un professionnel de la politique qui ne manque pas d'expérience sur tous ces sujets ...


Article du 16/02/2004

Les modalités d’inscription sur les listes électorales des ressortissants des nouveaux Etats membres de l’Union européenne

Une circulaire (1) précise les modalité d’inscription sur les listes électorales des ressortissants des nouveaux Etats membres de l’Union européenne - mise en oeuvre de l’article L.11-2, 2ème alinéa, du code électoral (inscription d’office des jeunes Français qui atteindront l’âge de 18 ans entre le 21 mars et le 12 juin 2004 inclus) L’élection des ...


Article du 16/02/2004

Les dépôts de listes, première étape de la campagne des élections régionales

La première étape de la campagne des élections régionales a débuté lundi avec les premiers dépôts de listes, alors que tous les regards sont tournés vers la préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur après le refus du tribunal aministratif d'accorder au président du FN le certificat de domiciliation nécessaire pour être candidat. Le directeur ...


Article du 09/02/2004

Etablissement des procurations de vote par les mairies : le maire de Besançon y voit de "mauvaises manières faites par l'Etat aux collectivités"

Le maire de Besançon Jean-Louis Fousseret (PS) a critiqué, vendredi, les "transferts de charges opérés à la corsaire par l'Etat sur le dos des collectivités locales", citant le transfert vers les communes de l'établissement des procurations de vote et de la gestion des contraventions. Dans un communiqué, le maire de la ville y voit "une série de ...


Article du 23/01/2004

Scrutin régional de mars : 65% des Français souhaitent que "les électeurs profitent de cette élection pour exprimer leur mécontentement"

Près des deux tiers (65%) des Français souhaitent que "les électeurs profitent de cette élection pour exprimer leur mécontentement" lors du scrutin régional de mars prochain, selon un sondage TNS-SOFRES (1) réalisé pour LCI-RTL-Le Monde et publié dans le quotidien daté du 23 janvier. Près d'un quart (23%) des personnes interrogées entendent en revanche ...


Article du 22/01/2004

Redécoupage cantonal : le Conseil d'Etat censure partiellement le décret du 27 février 2003

Le Conseil d'Etat a partiellement censuré, mercredi, l'unique découpage cantonal décrété par le gouvernement, en l'occurrence dans les Bouches-du-Rhône, entraînant un retour au statu quo pour les cantons d'Aix-en-Provence. En revanche, les autres modifications du décret du 27 février 2003 soumis à la plus haute juridiction administrative ont été validées ...


Article du 19/01/2004

65% des Français se disent peu ou pas du tout intéressés pas les élections européennes du 13 juin

Presque les deux tiers des Français (65%) se disent peu ou pas du tout intéressés pas les élections européennes qui auront lieu le 13 juin contre un tiers (34%) très ou assez intéressés, si l'on en croit un sondage Louis-Harris pour AOL, Arte, Libération et L'Express rendu public dimanche soir. Interrogées sur plusieurs projets concernant l'Union ...


Article du 24/12/2003

Plus que huit jours pour s'inscrire sur les listes électorales

Régionales, cantonales, européennes... 2004 sera une année électorale chargée. Et s'ils ne veulent pas être réduits au rôle de spectateurs, les retardataires n'ont plus que huit jours, jusqu'au 31 décembre, pour courir s'inscrire sur les listes électorales. Ceux qui ne se seront pas inscrits d'ici là ne pourront plus voter avant... mars 2005. Sont ...


Article du 04/12/2003

Vote par procuration : les procurations seront désormais établies sur la foi d'une simple déclaration sur l'honneur

Le ministre de l'Intérieur a présenté, mercredi, en Conseil des ministres, une ordonnance qui devrait simplifier le vote par procuration et les procédures d'inscription sur les listes électorales, à quelques mois d'une série d'élections (régionales, cantonales, européennes). Les procurations seront désormais établies sur la foi d'une simple déclaration ...


Article du 29/09/2003

Le ministre de l'Intérieur définit "quelques étapes concrètes" permettant d'aller vers le vote électronique

Le ministre de l'Intérieur, Nicolas Sarkozy, a défini, vendredi, "quelques étapes concrètes" permettant d'aller vers le vote électronique, lors du 4e Forum mondial de l'I-démocratie à Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine). Tout d'abord, "le règlement technique des machines à voter, ensemble des normes que ces machines devront respecter pour être agréées ...


Article du 15/09/2003

Emile Zuccarelli portera plainte pour diffamation pour des accusations de « fraude électorale » proférées par Karl Zero et Jean-Guy Talamoni

Le député-maire PRG de Bastia Emile Zuccarelli a annoncé qu'il allait porter plainte pour diffamation pour des propos tenus à son encontre par Karl Zero et Jean-Guy Talamoni dimanche lors de l'émission "Le vrai journal" sur Canal+. Le maire de Bastia, ancien ministre, qui a défendu le "non" au référendum en Corse, estime avoir été diffamé par le leader ...


Article du 11/07/2003

Vote électronique : une première recommandation de la CNIL

La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a adopté, le 1er juillet 2003, une recommandation relative à la sécurité des systèmes de vote électronique sur place ou à distance, en particulier par internet. Cette recommandation offre une première approche de systèmes encore en pleine évolution. Il s’agit de définir les conditions ...


Article du 05/06/2003

Le Sénat adopte en première lecture le projet de loi organique sur le référendum local décisionnel

Le Sénat a adopté, mercredi, en première lecture, le projet de loi organique sur la possibilité pour les communes, les départements et les régions d'organiser un référendum local décisionnel. Le projet de loi sera à présent soumis, en première lecture, à l'Assemblée nationale. La principale modification apportée au texte par les sénateurs concerne ...


Article du 02/06/2003

Référendum local : la Commission des lois du Sénat rétablit le quorum de 50% des inscrits

Trois semaines après sa présentation en Conseil des ministres, le Sénat - qui bénéficie désormais de par la Constitution d’une priorité d’examen des textes concernant les collectivités territoriales - examinera le 4 juin en séance publique le projet de loi organique relatif au référendum local. Dans son rapport à la Commission des lois, Daniel Hoeffel ...


Article du 02/06/2003

L'expérience de vote électronique pour les Français aux Etats-Unis préfigure sa généralisation à l’ensemble de la population française, souligne Renaud Muselier, secrétaire d'Etat aux Affaires étrangères

L'expérience de vote électronique des expatriés français aux Etats-Unis, lors du scrutin d'élection du Conseil supérieur des Français de l'étranger (CSFE), est "un succès encourageant", a estimé dimanche à New York le secrétaire d'Etat aux Affaires étrangères Renaud Muselier. Présent au consulat de France lors du dépouillement des votes effectués ...


Article du 20/05/2003

Le Conseil constitutionnel suggère de revoir le découpage des circonscriptions législatives

Le Conseil constitutionnel suggère de revoir le découpage des circonscriptions législatives et de simplifier la législation sur le financement politique, dans ses observations sur les législatives de juin 2002. Il a invalidé l'élection de sept députés (cinq annulations et deux cessations de fonctions). Il constate "un allongement des délais d'examen ...


Article du 10/04/2003

Vote par procuration : la déclaration sur l'honneur remplacera les formalités actuelles

Les députés ont autorisé le gouvernement à faciliter le vote par procuration, au cours de la discussion, dans la nuit de mercredi à jeudi, en première lecture, du projet de loi habilitant le gouvernement à simplifier et codifier le droit par ordonnances. "L'enjeu est très important", a plaidé Patrick Devedjian, ministre délégué aux Libertés locales, ...


Article du 09/04/2003

Les députés adoptent le seuil de 10 % des suffrages exprimés requis pour se maintenir au second tour des régionales

Les députés ont voté, mardi, le seuil de 10 % des suffrages exprimés requis pour se maintenir au second tour des régionales, après un débat dominé par la question de la présence du Front national (FN) dans le paysage électoral, un an après le choc du 21 avril. L'UMP et l'UDF ont adopté un amendement du gouvernement modifiant l'article 4 de la loi ...


Article du 08/04/2003

L'article censuré de la loi sur la réforme du scrutin régional une nouvelle fois soumis aux députés

L'article censuré de la loi sur la réforme du scrutin régional sera une nouvelle fois soumis aux députés mardi après-midi, a-t-on indiqué lundi dans l'entourage du président de l'Assemblée nationale Jean-Louis Debré. Au Sénat, la nouvelle délibération est envisagée pour mercredi 15h00, selon une source à la Haute assemblée. L'article censuré prévoyait ...


Article du 07/04/2003

Seuil de 10% : le président de la République demande une nouvelle lecture du projet de loi

Jacques Chirac a demandé vendredi au Parlement, conformément à l’article 10 de la Constitution, «une nouvelle délibération» de l’article 4 de la loi sur le scrutin des régionales, censuré par le Conseil constitutionnel. Le président de la République prend ainsi en compte la décision du Conseil constitutionnel qui a censuré jeudi l’article 4 de la ...


Article du 04/04/2003

Loi électorale : le Conseil constitutionnel censure le seuil de 10% d'inscrits

Saisi par plus de soixante députés et par plus de soixante sénateurs de la loi «relative à l'élection des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen ainsi qu'à l'aide publique aux partis politiques», le Conseil constitutionnel a déclaré, hier, contraires à la Constitution, comme entachées d'un vice de procédure, les dispositions ...


Article du 28/03/2003

Légalisation du vote par correspondance électronique pour les élections du Conseil supérieur des Français de l'étranger

Le Parlement a définitivement adopté, jeudi, une proposition de loi qui va permettre aux Français établis hors de France d'utiliser le vote par correspondance électronique pour les élections du Conseil supérieur des Français de l'étranger (CSFE). Estimés à quelque 2 millions, les Français de l'étranger élisent 150 délégués qui sont leurs représentants ...


Article du 20/03/2003

Les futures ordonnances assoupliront les conditions d’exercice du vote par procuration

Le projet de loi habilitant le gouvernement à procéder par ordonnance, adopté hier en Conseil des ministres, prévoit des mesures de simplification des procédures électorales «pour assouplir les conditions d’exercice du vote par procuration». Il s’agit : - de simplifier les démarches que doivent accomplir les partis et groupements politiques pour participer ...


Article du 13/03/2003

Le texte de loi sur la réforme des modes de scrutin des élections régionales et européennes définitivement adopté par le Parlement

Dans la soirée de mercredi, le Sénat, par 172 voix pour et 143 contre, a voté conforme le texte de loi réformant les modes de scrutin qui avait été considéré comme adopté le 15 février à l'Assemblée nationale par l'utilisation de l'article 49-3 de la Constitution. La gauche a d'ores et déjà annoncé qu'elle déposerait un recours devant le Conseil constitutionnel ...


Article du 07/03/2003

Le Sénat porte à six ans, au lieu de cinq, le mandat des conseillers régionaux

Le Sénat a adopté, jeudi, le mandat de six ans pour les conseillers régionaux prévu dans le projet de loi sur la réforme des modes de scrutin des élections régionales et européennes. Les sénateurs de droite (UMP et UC) ont voté contre les amendements, socialiste et communiste, de suppression de l'article 1er du texte alors que le PS et le PCF se ...



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