Élections

Article du 28/10/2005

L'Association des maires ruraux de France demande la modification du mode de scrutin pour les communes de moins de 3.500 habitants

L’assemblée générale de l’Association des maires ruraux de France (AMRF) s’est réunie le 23 octobre à La Pommeraye (Maine-et-Loire). Elle a réaffirmé la volonté des maires ruraux de voir modifier le mode de scrutin dans les communes de moins de 3.500 habitants. A ...


Article du 27/10/2005

Dominique de Villepin précise son opposition au vote des immigrés aux municipales

Dominique de Villepin a voulu rassurer l'UMP mercredi en rappelant que Nicolas Sarkozy s'était exprimé «à titre personnel» sur le droit de vote des immigrés aux élections locales, qui ne pourrait être mis en oeuvre sans rompre «le lien entre citoyenneté et nationalité». «Pour ...


Article du 26/10/2005

Dominique de Villepin rejette l'idée du droit de vote aux immigrés aux élections municipales

Dominique de Villepin a opposé une fin de non-recevoir à la proposition de Nicolas Sarkozy d'accorder, sous certaines conditions, le droit de vote aux immigrés aux élections municipales, un débat qui embarrasse une UMP majoritairement hostile à cette mesure. «Pour ma part, je crois ...


Article du 19/09/2005

Jean-Pierre Raffarin et François Fillon élus au Sénat

Un peu plus de trois mois après avoir quitté Matignon, Jean-Pierre Raffarin a effectué dimanche son retour sur la scène politique en retrouvant son fauteuil de sénateur de la Vienne, première étape vers une probable candidature au perchoir de la Haute Assemblée. Sans surprise, l'ancien ...


Article du 19/09/2005

Xavier Darcos, ancien ministre délégué à la Coopération, est réélu maire de Périgueux

Le conseil municipal de Périgueux (Dordogne), réuni en séance extraordinaire samedi matin, a réélu Xavier Darcos au poste de maire de la ville, trois ans après que ce dernier eut dû abandonner sa mairie pour faire partie du gouvernement Raffarin. C'est son premier adjoint, ...


Article du 08/07/2005

Le report des élections locales pose nécessairement la question du report des élections sénatoriales, estime le Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel a rendu public son avis sur les échéances électorales de 2007, dans la perspective des élections présidentielle et législatives durant l’année qui verra en principe se succéder cinq élections - et compte tenu des évolutions de la législation intervenues depuis ...


Article du 05/07/2005

Elections municipales et cantonales : le Gouvernement envisagerait la date d'octobre 2008

Christian Estrosi, ministre délégué à l'aménagement du territoire, a indiqué aux sénateurs que le gouvernement envisage, comme son prédécesseur, de reporter les élections municipales et cantonales à octobre 2008. En octobre 2004, Dominique de Villepin, ...


Article du 29/06/2005

Le Conseil de l'Europe demande aux Etats membres d'accorder des droits électoraux locaux à tous leurs ressortissants, sans condition de résidence

L'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) a demandé aux Etats membres du Conseil de l'Europe et observateurs auprès de l'organisation d'accorder des droits électoraux locaux à tous leurs citoyens (ressortissants), sans imposer de condition de résidence. Dans ...


Article du 17/06/2005

Un projet de loi sera présenté au Parlement à l'automne sur le calendrier électoral de l'année 2007

Dominique de Villepin a décidé "de ne pas modifier le découpage des circonscriptions législatives dans les mois à venir", a annoncé jeudi soir l'Hôtel Matignon dans un communiqué. Le Premier ministre, qui a récemment reçu un rapport du groupe d'experts diligenté ...


Article du 26/05/2005

Issy-les-Moulineaux va expérimenter une nouvelle génération de machines à voter

Le référendum du 29 mai sera l’occasion pour une soixantaine de collectivités de mettre en place des machines à voter, dispositif qui existe depuis les élections de 2004, dans lequel l’émargement continue de se faire sur papier et qui ne permet pas d’améliorer le processus de centralisation ...


Article du 02/05/2005

Le vote électonique se heurte aux réticences des communes expérimentatrices

Selon une enquête du site « 01.net », les communes ne passent pas facilement au vote électronique. « Séduites par la technologie, certaines collectivités locales hésitent encore, pour des raisons financières, à abandonner le bulletin papier pour la machine à voter électronique. ...


Article du 06/04/2005

Référendum : la « période de réserve » s'appliquera à l'administration du 16 au 29 mai inclus

Le ministre de l‘Intérieur a adressé aux préfets le 18 mars dernier un télégramme leur demandant de s’abstenir de participer à toute manifestation publique à compter du lundi 16 mai et jusqu’au dimanche 29 mai 2005 inclus. Au cours de cette période, dite « période de ...


Article du 17/03/2005

Inéligibilité automatique : le tribunal d'instance de Bordeaux examine la plainte d'électeurs bordelais

Le tribunal d'instance de Bordeaux a examiné mercredi la demande de huit électeurs bordelais qui souhaitent, à l'encontre d'Alain Juppé, "l'application automatique" des cinq ans d'inéligibilité prévus, selon eux, par le Code électoral, et a mis sa décision ...


Article du 13/01/2005

Le gouvernement pourrait être contraint de reporter les sénatoriales après les municipales de 2008

Le gouvernement pourrait être amené à revoir son projet de calendrier électoral pour 2007 et 2008, comme le lui demandaient le PS, l'UDF et les Verts, après l'avis négatif du Conseil d'Etat sur le maintien des élections sénatoriales en septembre 2007. En maintenant cette date, ...


Article du 04/01/2005

L'abstentionnisme systématique a été nettement plus élevé en 2004 qu'en 2002

Lors des élections régionales et européennes du printemps 2004, trois électeurs sur quatre inscrits dans une commune de France métropolitaine se sont déplacés aux urnes au moins une fois. L’abstention à tous les scrutins a cependant été nettement plus fréquente qu’aux ...


Article du 24/12/2004

Pas d'incompatibilité entre le mandat de sénateur de Serge Dassault et ses fonctions de dirigeant d'entreprises privées

Il n'y a pas d'incompatibilité entre le mandat de sénateur de Serge Dassault et ses fonctions de dirigeant d'entreprises privées, a estimé jeudi le Conseil constitutionnel, saisi par le bureau du Sénat. Dans un communiqué, le Conseil «a constaté qu'en l'état et ...


Article du 28/10/2004

Le ministre de l'Intérieur propose de repousser les élections municipales et cantonales à mars 2008

Le ministre de l’Intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales a présenté, hier, en Conseil des ministres, une communication concernant le calendrier électoral de l'année 2007. Le gouvernement proposera au Parlement que celles-ci soient organisées ...


Article du 29/09/2004

La révision de la carte électorale confirmée pour 2007, annonce Jean-Pierre Raffarin

Le Premier ministre Jean-Pierre Raffarin a annoncé, mardi, qu'il inscrirait à l'ordre du jour du Parlement la révision de la carte électorale pour 2007 demandée par le Conseil constitutionnel, lors de la journée parlementaire de l'UMP à Argenteuil. "Je me dois de vous confirmer ...


Article du 10/09/2004

Depuis 1976, le taux moyen d'abstention aux élections cantonales est de 36,4 % des inscrits avec un maximum de 50,9 % en 1988 et un minimum de 29,8 % en 1992

Le ministère de l’Intérieur publie des statistiques sur l'évolution du taux d'abstention aux élections cantonales depuis 1976 et la comparaison avec le taux d'abstention des scrutins organisés le même jour (1). Il ressort des statistiques une grande amplitude du taux d'abstention ...


Article du 06/09/2004

La loi « informatique et libertés » n'interdit pas à un parti politique de communiquer les coordonnées de ses adhérents à un candidat ou à un candidat à la candidature

La CNIL considère que la loi « informatique et libertés » n’interdit pas à un parti politique de communiquer les coordonnées de ses adhérents à un candidat ou à un candidat à la candidature, dans le cadre des élections pour la direction de ce parti, sous réserve que ces données ...


Article du 30/08/2004

A l'issue de consultations, le Gouvernement présentera à l'automne un projet de loi décalant les scrutins prévus pour 2007

Dominique de Villepin engage, à compter de ce 30 août et jusqu’au 10 septembre, une « large concertation » sur le calendrier électoral de l'année 2007. Un projet de loi doit être présenté sur cette question à l’issue de ces entretiens. En effet, dit-il ...


Article du 28/06/2004

Les élections "locales" (municipales, cantonales et sénatoriales) reportées de 6 à 12 mois

Après que le président de la République ait récemment évoqué soit une avancée soit un report des élections locales, le Premier ministre a fait le choix, samedi, de la simplicité en découplant les scrutins nationaux des scrutins locaux. Jean-Pierre Raffarin a en effet annoncé ...


Article du 24/06/2004

Les exécutifs départementaux et régionaux des remplaçants des élus détenant des mandats leur permettant d'être électeur sénatorial devront se réunir avant le 2 juillet 2004

Dans un communiqué daté du 23 juin, le ministre de l’Intérieur précise que, pour les élections sénatoriales du 26 septembre prochain, les conseils municipaux concernés ne seront pas les seuls à devoir se réunir durant l’été. Les exécutifs départementaux et régionaux ...


Article du 14/06/2004

Le taux d'abstention aux européennes aurait atteint en France un record - près de 58%

Le taux d'abstention aux élections européennes dimanche aurait atteint en France un record absolu, se situant entre 57,2% et 58%, selon les premières estimations des instituts de sondage, et dépassant de plus de quatre points le niveau des européennes de 1999 (53,24%). L'abstention ...


Article du 07/06/2004

Européennes : selon un sondage, 49% des électeurs européens sont certains d'aller voter

A une semaine du scrutin européen, l'absence de mobilisation inquiète tant le président Jacques Chirac que la Commission européenne et les ministres des Affaires étrangères des 25 pays membres, tous enjoignant les électeurs à aller voter. Plusieurs sondages laissent penser en effet que ...


Article du 04/06/2004

Vandœuvre-lès-Nancy va instaurer un scrutin électronique pour les élections européennes du 13 juin

La ville de Vandœuvre-lès-Nancy (Meurthe-et-Moselle), «pionnière depuis plusieurs années dans l'expérimentation du vote électronique» selon un communiqué, va instaurer un scrutin électronique pour les élections européennes du 13 juin dans la totalité ...


Article du 02/06/2004

Le vote par Internet serait institué à l'occasion des élections européennes… de 2009, indique le Premier ministre

Jean-Pierre Raffarin a proposé que le vote par Internet soit institué à l'occasion des élections européennes de 2009, mardi lors d'un dialogue en ligne (en anglais, « chat ») avec des internautes. Ce "chat" aurait, selon Matignon, suscité 1,3 million de messages-textes ...


Article du 24/05/2004

Elections européennes : la campagne démarre cette semaine

A trois semaines des élections européennes, les responsables politiques sont tous entrés dans une campagne active, et Jean-Pierre Raffarin effectue un déplacement symbolique en se rendant lundi en Irlande, le pays qui assure actuellement la présidence de l'Union. Dès lundi, le PS et ...


Article du 21/04/2004

Il y a 60 ans, les femmes françaises accédaient au droit de vote (mais 76 ans après les habitantes de l'Etat américain du Wyoming…)

Il y a tout juste 60 ans, le 21 avril 1944, le gouvernement provisoire du Général de Gaulle promulguait une ordonnance organisant les pouvoirs publics en France après la Libération, et qui donnait pour la première fois aux femmes françaises le droit de voter et d'être élues. Pour ...


Article du 02/04/2004

Vingt-deux présidents socialistes de conseils régionaux entendent faire des lieux de contre-pouvoir

Vingt-deux socialistes vont être élus vendredi présidents de conseils régionaux, un chiffre inégalé dans la récente histoire des régions, dont le PS entend faire des lieux de contre-pouvoir. Une seule région, l'Alsace, aura à sa tête un président de ...


Article du 31/03/2004

Corse : les listes de gauche, majoritaires aux élections territoriales, mais les nationalistes s'opposeront à leur candidat à la présidence

Les élus des quatre listes de gauche, majoritaires aux élections territoriales, ont vaincu leurs divisions mardi pour diriger l'assemblée de Corse et l'exécutif insulaire, mais les nationalistes ont juré de s'y opposer, au besoin en joignant jeudi leurs voix à celles de la droite. Si ...


Article du 29/03/2004

Nouvelle baisse de l'abstention aux régionales dimanche, à 34,20 %

L'abstention a enregistré une nouvelle baisse au second tour des élections régionales dimanche, à près de 34,21% (sur 40,4 millions de bulletins), après avoir déjà marqué le pas au premier tour à 37,9%, contre 42,3% lors des régionales de 1998. Cette ...


Article du 29/03/2004

Régionales : au moins 20 régions métropolitaines sur 22 passent à gauche

La gauche a bénéficié d'un véritable raz-de-marée au second tour des régionales dimanche, emportant 20 des 22 régions métropolitaines, résultat d'un vote-sanction contre le gouvernement Raffarin dont le sort est entre les mains du président Jacques Chirac. A ...


Article du 29/03/2004

Cantonales : la gauche pourrait gagner une dizaine de départements

La gauche a remporté dimanche une très large victoire aux cantonales, conquérant une dizaine de départements et privant ainsi la droite de son espoir d'occulter sa déroute aux régionales. Les gains sont plus nombreux que ceux auxquels pouvaient s'attendre le PS et ses alliés qui emportent ...


Article du 29/03/2004

Le Front National a perdu la moitié de ses 275 élus régionaux

Le Front National a enregistré dimanche un résultat électoral qui lui fait perdre la moitié des 275 élus qu'il avait obtenu au précédent scrutin régional en raison de la stagnation inattendue de son score et du nouveau mode de scrutin régional. A 00H30 lundi matin, avec des résultats ...


Article du 26/03/2004

Huit des vingt-six régions pourraient changer de couleur politique dimanche soir

Un petit tiers des vingt-six régions sont susceptibles de changer de couleur politique dimanche soir : la majorité d'entre elles sont des régions de droite qui pourraient basculer à gauche. Actuellement, la droite tient 15 présidences (14 UMP et 1 UDF), les socialistes en ont 10, ...


Article du 26/03/2004

Pas de bouleversement attendu à la tête des conseils généraux, selon les pointages des politologues

Le second tour des élections cantonales dimanche ne devrait pas donner lieu à un bouleversement à la tête des conseils généraux, même si la gauche, dans la foulée de ses bons résultats aux régionales, peut espérer ravir quelques départements à la droite. L'actuel ...


Article du 25/03/2004

Les résultats des élections ne doivent pas être communiqués "avant la fermeture du dernier bureau de vote sur le territoire métropolitain", dit le Conseil supérieur de l'audiovisuel

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) a invité, mercredi, les chaînes de télévision à respecter au second tour les règles pour l'annonce des résultats des élections régionales et cantonales, qui ne doivent pas être communiqués "avant la fermeture du dernier ...


Article du 25/03/2004

Renaud Muselier dépose plainte contre X pour "violation de la sincérité et de la régularité du scrutin" lors du premier tour des élections régionales en Provence-Alpes-Côte d'Azur

Renaud Muselier, chef de file UMP-UDF en Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA), a déposé plainte contre X mercredi auprès du procureur de la République de Marseille pour "violation de la sincérité et de la régularité du scrutin" lors du premier tour des élections ...


Article du 24/03/2004

Second tour des élections régionales : quatre duels gauche-droite, dix-sept triangulaires gauche-droite-FN et une "heptagulaire" - les 7 listes - en Corse

Le second tour, dimanche, des élections régionales prendra en métropole la forme de quatre duels gauche-droite, dix-sept triangulaires gauche-droite-FN et une "heptagulaire" en Corse. A l'issue des négociations entamées dès les résultats connus du premier tour, ...



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