Élections

Article du 16/01/2006

Droit de vote des étrangers: le référendum de Saint-Denis suspendu

Le référendum de Saint-Denis sur le droit de vote des étrangers n'aura peut-être pas lieu en 2006. Le tribunal administratif de Cergy a suspendu vendredi 13 janvier, sur requête du préfet de Bobigny, la décision de la mairie PCF de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) d'organiser en mars un référendum sur le droit de vote et d'éligibilité de ses résidents ...


Article du 21/12/2005

Inscriptions sur les listes électorales: Clichy-sous-Bois n’est pas Cannes, souligne Eric Raoult, député-maire du Raincy

Le député UMP de Seine-Saint-Denis, maire du Raincy, Eric Raoult, a ironisé mardi sur la mobilisation des artistes et comédiens pour inciter les jeunes de la commune à s'inscrire sur les listes électorales, parlant «d'opération médiatique» et de «dérive showbiz». Dans un communiqué intitulé «Bienvenue aux artistes mais attention à la dérive showbiz», ...


Article du 16/12/2005

Inéligibilité d’Alain Juppé: des pourvois d’électeurs rejetés

La Cour de cassation a rejeté mercredi les pourvois d'électeurs bordelais qui estimaient que la commission électorale de Bordeaux aurait dû appliquer une inéligibilité de dix ans à Alain Juppé, après sa condamnation pour prise illégale d'intérêt. La Cour de cassation a rejeté mercredi 14 décembre un pourvoi d'électeurs bordelais qui souhaitaient ...


Article du 06/12/2005

Calendrier des sénatoriales: l’Assemblée et le Sénat se dirigent vers un désaccord

Les députés entament ce mardi l'examen des projets de loi reportant en 2008 les élections municipales, cantonales et sénatoriales qui étaient prévues en 2007, report destiné à alléger un calendrier électoral surchargé. L'Assemblée nationale examinera deux textes: un projet de loi ordinaire pour le report des municipales et des cantonales au printemps ...


Article du 02/12/2005

Municipales, cantonales, sénatoriales: le report est quasiment acquis

Le report des élections municipales, mais aussi des cantonales et des sénatoriales, est pratiquement acquis. La commission des lois de l’Assemblée nationale a adopté sans modification le projet de loi organique dans sa version adoptée par le Sénat. Le texte prévoit désormais de prolonger d’un an le mandat des élus municipaux renouvelables en mars ...


Article du 28/10/2005

L’Association des maires ruraux de France demande la modification du mode de scrutin pour les communes de moins de 3.500 habitants

L’assemblée générale de l’Association des maires ruraux de France (AMRF) s’est réunie le 23 octobre à La Pommeraye (Maine-et-Loire). Elle a réaffirmé la volonté des maires ruraux de voir modifier le mode de scrutin dans les communes de moins de 3.500 habitants. A l’unanimité, ils demandent que soit instituées les obligations : - d’être candidat pour ...


Article du 27/10/2005

Dominique de Villepin précise son opposition au vote des immigrés aux municipales

Dominique de Villepin a voulu rassurer l'UMP mercredi en rappelant que Nicolas Sarkozy s'était exprimé «à titre personnel» sur le droit de vote des immigrés aux élections locales, qui ne pourrait être mis en oeuvre sans rompre «le lien entre citoyenneté et nationalité». «Pour l'unité de notre pays, le lien entre citoyenneté et nationalité est essentiel», ...


Article du 26/10/2005

Dominique de Villepin rejette l’idée du droit de vote aux immigrés aux élections municipales

Dominique de Villepin a opposé une fin de non-recevoir à la proposition de Nicolas Sarkozy d'accorder, sous certaines conditions, le droit de vote aux immigrés aux élections municipales, un débat qui embarrasse une UMP majoritairement hostile à cette mesure. «Pour ma part, je crois à la force du lien entre nationalité et citoyenneté: c'est la nationalité ...


Article du 19/09/2005

Jean-Pierre Raffarin et François Fillon élus au Sénat

Un peu plus de trois mois après avoir quitté Matignon, Jean-Pierre Raffarin a effectué dimanche son retour sur la scène politique en retrouvant son fauteuil de sénateur de la Vienne, première étape vers une probable candidature au perchoir de la Haute Assemblée. Sans surprise, l'ancien Premier ministre, âgé de 57 ans, a été réélu dès le premier tour ...


Article du 19/09/2005

Xavier Darcos, ancien ministre délégué à la Coopération, est réélu maire de Périgueux

Le conseil municipal de Périgueux (Dordogne), réuni en séance extraordinaire samedi matin, a réélu Xavier Darcos au poste de maire de la ville, trois ans après que ce dernier eut dû abandonner sa mairie pour faire partie du gouvernement Raffarin. C'est son premier adjoint, Jean-Paul Daudou qui lui avait succédé en tant que maire en remplacement. ...


Article du 08/07/2005

Le report des élections locales pose nécessairement la question du report des élections sénatoriales, estime le Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel a rendu public son avis sur les échéances électorales de 2007, dans la perspective des élections présidentielle et législatives durant l’année qui verra en principe se succéder cinq élections - et compte tenu des évolutions de la législation intervenues depuis 2002. Le Conseil a observé, à propos des élections législatives ...


Article du 05/07/2005

Elections municipales et cantonales : le Gouvernement envisagerait la date d’octobre 2008

Christian Estrosi, ministre délégué à l'aménagement du territoire, a indiqué aux sénateurs que le gouvernement envisage, comme son prédécesseur, de reporter les élections municipales et cantonales à octobre 2008. En octobre 2004, Dominique de Villepin, alors ministre de l'Intérieur, avait annoncé le report des élections locales à mars 2008 (et non ...


Article du 29/06/2005

Le Conseil de l'Europe demande aux Etats membres d'accorder des droits électoraux locaux à tous leurs ressortissants, sans condition de résidence

L'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) a demandé aux Etats membres du Conseil de l'Europe et observateurs auprès de l'organisation d'accorder des droits électoraux locaux à tous leurs citoyens (ressortissants), sans imposer de condition de résidence. Dans le texte adopté portant sur l'abolition des restrictions au droit de vote, l'APCE ...


Article du 17/06/2005

Un projet de loi sera présenté au Parlement à l'automne sur le calendrier électoral de l'année 2007

Dominique de Villepin a décidé "de ne pas modifier le découpage des circonscriptions législatives dans les mois à venir", a annoncé jeudi soir l'Hôtel Matignon dans un communiqué. Le Premier ministre, qui a récemment reçu un rapport du groupe d'experts diligenté par le conseiller d'Etat Pierre Bordry sur ce sujet, a pris cette décision "en liaison" ...


Article du 26/05/2005

Issy-les-Moulineaux va expérimenter une nouvelle génération de machines à voter

Le référendum du 29 mai sera l’occasion pour une soixantaine de collectivités de mettre en place des machines à voter, dispositif qui existe depuis les élections de 2004, dans lequel l’émargement continue de se faire sur papier et qui ne permet pas d’améliorer le processus de centralisation des résultats. A l’initiative du ministère de l’Intérieur, ...


Article du 02/05/2005

Le vote électonique se heurte aux réticences des communes expérimentatrices

Selon une enquête du site « 01.net », les communes ne passent pas facilement au vote électronique. « Séduites par la technologie, certaines collectivités locales hésitent encore, pour des raisons financières, à abandonner le bulletin papier pour la machine à voter électronique. » Les trois solutions de vote électronique agréées en 2004 par le ministère ...


Article du 06/04/2005

Référendum : la « période de réserve » s'appliquera à l'administration du 16 au 29 mai inclus

Le ministre de l‘Intérieur a adressé aux préfets le 18 mars dernier un télégramme leur demandant de s’abstenir de participer à toute manifestation publique à compter du lundi 16 mai et jusqu’au dimanche 29 mai 2005 inclus. Au cours de cette période, dite « période de réserve », les préfets, ainsi que les fonctionnaires de l’administration préfectorale ...


Article du 17/03/2005

Inéligibilité automatique : le tribunal d'instance de Bordeaux examine la plainte d'électeurs bordelais

Le tribunal d'instance de Bordeaux a examiné mercredi la demande de huit électeurs bordelais qui souhaitent, à l'encontre d'Alain Juppé, "l'application automatique" des cinq ans d'inéligibilité prévus, selon eux, par le Code électoral, et a mis sa décision en délibéré au 24 mars. Le 1er décembre dernier, la cour d'appel de Versailles avait condamné ...


Article du 13/01/2005

Le gouvernement pourrait être contraint de reporter les sénatoriales après les municipales de 2008

Le gouvernement pourrait être amené à revoir son projet de calendrier électoral pour 2007 et 2008, comme le lui demandaient le PS, l'UDF et les Verts, après l'avis négatif du Conseil d'Etat sur le maintien des élections sénatoriales en septembre 2007. En maintenant cette date, tout en repoussant les municipales à mars 2008, le projet du gouvernement, ...


Article du 04/01/2005

L’abstentionnisme systématique a été nettement plus élevé en 2004 qu’en 2002

Lors des élections régionales et européennes du printemps 2004, trois électeurs sur quatre inscrits dans une commune de France métropolitaine se sont déplacés aux urnes au moins une fois. L’abstention à tous les scrutins a cependant été nettement plus fréquente qu’aux élections législatives et présidentielle de 2002. Elle diminue avec l’âge, sauf ...


Article du 24/12/2004

Pas d’incompatibilité entre le mandat de sénateur de Serge Dassault et ses fonctions de dirigeant d'entreprises privées

Il n'y a pas d'incompatibilité entre le mandat de sénateur de Serge Dassault et ses fonctions de dirigeant d'entreprises privées, a estimé jeudi le Conseil constitutionnel, saisi par le bureau du Sénat. Dans un communiqué, le Conseil «a constaté qu'en l'état et au vu des données rassemblées à l'issue de l'instruction à laquelle il a procédé, Serge ...


Article du 28/10/2004

Le ministre de l'Intérieur propose de repousser les élections municipales et cantonales à mars 2008

Le ministre de l’Intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales a présenté, hier, en Conseil des ministres, une communication concernant le calendrier électoral de l'année 2007. Le gouvernement proposera au Parlement que celles-ci soient organisées en mars 2008. Ce qui aura les conséquences suivantes : - l’année 2007 sera consacrée ...


Article du 29/09/2004

La révision de la carte électorale confirmée pour 2007, annonce Jean-Pierre Raffarin

Le Premier ministre Jean-Pierre Raffarin a annoncé, mardi, qu'il inscrirait à l'ordre du jour du Parlement la révision de la carte électorale pour 2007 demandée par le Conseil constitutionnel, lors de la journée parlementaire de l'UMP à Argenteuil. "Je me dois de vous confirmer la demande réitérée du Conseil Constitutionnel de réviser notre carte électorale", ...


Article du 10/09/2004

Depuis 1976, le taux moyen d'abstention aux élections cantonales est de 36,4 % des inscrits avec un maximum de 50,9 % en 1988 et un minimum de 29,8 % en 1992

Le ministère de l’Intérieur publie des statistiques sur l'évolution du taux d'abstention aux élections cantonales depuis 1976 et la comparaison avec le taux d'abstention des scrutins organisés le même jour (1). Il ressort des statistiques une grande amplitude du taux d'abstention sur l'ensemble de la période 1976-2004. Le taux moyen d'abstention ...


Article du 06/09/2004

La loi « informatique et libertés » n’interdit pas à un parti politique de communiquer les coordonnées de ses adhérents à un candidat ou à un candidat à la candidature

La CNIL considère que la loi « informatique et libertés » n’interdit pas à un parti politique de communiquer les coordonnées de ses adhérents à un candidat ou à un candidat à la candidature, dans le cadre des élections pour la direction de ce parti, sous réserve que ces données ne soient pas utilisées à d’autres fins et ne soient pas conservées après ...


Article du 30/08/2004

A l'issue de consultations, le Gouvernement présentera à l'automne un projet de loi décalant les scrutins prévus pour 2007

Dominique de Villepin engage, à compter de ce 30 août et jusqu’au 10 septembre, une « large concertation » sur le calendrier électoral de l'année 2007. Un projet de loi doit être présenté sur cette question à l’issue de ces entretiens. En effet, dit-il dans un communiqué, « au cours de cette année, pas moins de cinq scrutins sont prévus : élections ...


Article du 28/06/2004

Les élections "locales" (municipales, cantonales et sénatoriales) reportées de 6 à 12 mois

Après que le président de la République ait récemment évoqué soit une avancée soit un report des élections locales, le Premier ministre a fait le choix, samedi, de la simplicité en découplant les scrutins nationaux des scrutins locaux. Jean-Pierre Raffarin a en effet annoncé samedi le report de « 6 à 12 mois » des « élections locales » prévues en ...


Article du 24/06/2004

Les exécutifs départementaux et régionaux des remplaçants des élus détenant des mandats leur permettant d’être électeur sénatorial devront se réunir avant le 2 juillet 2004

Dans un communiqué daté du 23 juin, le ministre de l’Intérieur précise que, pour les élections sénatoriales du 26 septembre prochain, les conseils municipaux concernés ne seront pas les seuls à devoir se réunir durant l’été. Les exécutifs départementaux et régionaux des remplaçants des élus détenant plusieurs mandats leur permettant d’être électeur ...


Article du 14/06/2004

Le taux d'abstention aux européennes aurait atteint en France un record - près de 58%

Le taux d'abstention aux élections européennes dimanche aurait atteint en France un record absolu, se situant entre 57,2% et 58%, selon les premières estimations des instituts de sondage, et dépassant de plus de quatre points le niveau des européennes de 1999 (53,24%). L'abstention se situerait à 57,2% selon une estimation SOFRES-TF1, 57,5% selon ...


Article du 07/06/2004

Européennes : selon un sondage, 49% des électeurs européens sont certains d'aller voter

A une semaine du scrutin européen, l'absence de mobilisation inquiète tant le président Jacques Chirac que la Commission européenne et les ministres des Affaires étrangères des 25 pays membres, tous enjoignant les électeurs à aller voter. Plusieurs sondages laissent penser en effet que les Européens, qui s'étaient déjà beaucoup abstenus en 1999 (moins ...


Article du 04/06/2004

Vandœuvre-lès-Nancy va instaurer un scrutin électronique pour les élections européennes du 13 juin

La ville de Vandœuvre-lès-Nancy (Meurthe-et-Moselle), «pionnière depuis plusieurs années dans l'expérimentation du vote électronique» selon un communiqué, va instaurer un scrutin électronique pour les élections européennes du 13 juin dans la totalité de ses 21 bureaux de vote, a annoncé jeudi la mairie. Alors qu'une vingtaine de villes en France ...


Article du 02/06/2004

Le vote par Internet serait institué à l'occasion des élections européennes… de 2009, indique le Premier ministre

Jean-Pierre Raffarin a proposé que le vote par Internet soit institué à l'occasion des élections européennes de 2009, mardi lors d'un dialogue en ligne (en anglais, « chat ») avec des internautes. Ce "chat" aurait, selon Matignon, suscité 1,3 million de messages-textes par téléphonie mobile (« SMS ») et 12 000 questions depuis vendredi. Le Premier ...


Article du 24/05/2004

Elections européennes : la campagne démarre cette semaine

A trois semaines des élections européennes, les responsables politiques sont tous entrés dans une campagne active, et Jean-Pierre Raffarin effectue un déplacement symbolique en se rendant lundi en Irlande, le pays qui assure actuellement la présidence de l'Union. Dès lundi, le PS et l'UMP vont diffuser leurs programmes pour les élections du 13 juin. L'UMP ...


Article du 21/04/2004

Il y a 60 ans, les femmes françaises accédaient au droit de vote (mais 76 ans après les habitantes de l'Etat américain du Wyoming…)

Il y a tout juste 60 ans, le 21 avril 1944, le gouvernement provisoire du Général de Gaulle promulguait une ordonnance organisant les pouvoirs publics en France après la Libération, et qui donnait pour la première fois aux femmes françaises le droit de voter et d'être élues. Pour célébrer ce 60ème anniversaire, la ministre de la Parité et de l'Egalité ...


Article du 02/04/2004

Vingt-deux présidents socialistes de conseils régionaux entendent faire des lieux de contre-pouvoir

Vingt-deux socialistes vont être élus vendredi présidents de conseils régionaux, un chiffre inégalé dans la récente histoire des régions, dont le PS entend faire des lieux de contre-pouvoir. Une seule région, l'Alsace, aura à sa tête un président de droite, Adrien Zeller (UMP). Un communiste, Paul Vergès, va diriger La Réunion tandis que l'indépendantiste ...


Article du 31/03/2004

Corse : les listes de gauche, majoritaires aux élections territoriales, mais les nationalistes s’opposeront à leur candidat à la présidence

Les élus des quatre listes de gauche, majoritaires aux élections territoriales, ont vaincu leurs divisions mardi pour diriger l'assemblée de Corse et l'exécutif insulaire, mais les nationalistes ont juré de s'y opposer, au besoin en joignant jeudi leurs voix à celles de la droite. Si tel était le cas, l'un des responsables de l'UMP a expliqué que ...


Article du 29/03/2004

Nouvelle baisse de l'abstention aux régionales dimanche, à 34,20 %

L'abstention a enregistré une nouvelle baisse au second tour des élections régionales dimanche, à près de 34,21% (sur 40,4 millions de bulletins), après avoir déjà marqué le pas au premier tour à 37,9%, contre 42,3% lors des régionales de 1998. Cette tendance à la hausse de la participation avait été confirmée à 17h 00 dans plusieurs régions-tests ...


Article du 29/03/2004

Régionales : au moins 20 régions métropolitaines sur 22 passent à gauche

La gauche a bénéficié d'un véritable raz-de-marée au second tour des régionales dimanche, emportant 20 des 22 régions métropolitaines, résultat d'un vote-sanction contre le gouvernement Raffarin dont le sort est entre les mains du président Jacques Chirac. A cette victoire aux régionales du PS et ses alliés, s'en ajoute une autre aux cantonales, avec ...


Article du 29/03/2004

Cantonales : la gauche pourrait gagner une dizaine de départements

La gauche a remporté dimanche une très large victoire aux cantonales, conquérant une dizaine de départements et privant ainsi la droite de son espoir d'occulter sa déroute aux régionales. Les gains sont plus nombreux que ceux auxquels pouvaient s'attendre le PS et ses alliés qui emportent la Loire-Atlantique, la Seine-et-Marne, le Doubs, l'Ille-et-Vilaine, ...


Article du 29/03/2004

Le Front National a perdu la moitié de ses 275 élus régionaux

Le Front National a enregistré dimanche un résultat électoral qui lui fait perdre la moitié des 275 élus qu'il avait obtenu au précédent scrutin régional en raison de la stagnation inattendue de son score et du nouveau mode de scrutin régional. A 00H30 lundi matin, avec des résultats presque complets, le FN n'était crédité que de 123 élus. Le FN avait ...



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100 e Congrès des maires : les principaux rendez-vous
Emploi : le débat sur l'avenir des contrats aidés s'engage entre l'Etat et les élus
TERRITOIRES. Les villes exhument leurs rivières enfouies en centre-ville
JURIDIQUE. Les lois pour renforcer la confiance dans la vie politique

 


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