Élections

Article du 27/04/2007

Opérations électorales: les remarques du président du Conseil constitutionnel

Dans une déclaration à la presse, Jean-Louis Debré, président du Conseil constitutionnel, a émis plusieurs remarques après le premier tour de la présidentielle. 1- Le premier tour a été marqué par le plus fort taux de participation depuis trente ans («ce qui fait justice de l’idée selon laquelle les citoyens se détourneraient de la politique»). Ce ...


Article du 25/04/2007

Un premier bilan des machines à voter insiste surtout sur les difficultés pratiques de leur utilisation

Cinq des quatre-vingt-deux communes ayant choisi le vote électronique ont fini par jeter l’éponge et ne l’utiliseront pas lors du second tour de la présidentielle le 6 mai prochain. Il s’agit d’Amiens, Saint-Malo, Ifs (Calvados), Noisy-le-Sec (Seine-Saint-Denis) et le Perreux-sur-Marne (Val-de-Marne). Une proportion assez faible (6%), mais les arguments ...


Article du 25/04/2007

Machines à voter: troisième rejet d'un recours en référé-suspension

Après Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) et Courdimanche (Val d’Oise), un habitant de Montpellier qui avait intenté une action en référé-suspension devant le tribunal administratif contre un arrêté du préfet de l'Hérault autorisant l'utilisation de machines à voter à Palavas-les-Flots, s'est vu notifier mardi 24 avril le rejet de sa requête. Patrice ...


Article du 24/04/2007

Trois communes ont expérimenté le «vote par approbation»

En marge de l'élection présidentielle, les électeurs de trois communes, dont Illkirch-Graffenstaden (Bas-Rhin), étaient invités dimanche 22 avril à des votes expérimentaux, par approbation et par note, en plus du scrutin officiel. A la sortie de trois bureaux de cette commune de la banlieue de Strasbourg, comme dans deux bureaux de Louvigny (Calvados) ...


Article du 20/04/2007

Deux tribunaux rejettent les recours contre les machines à voter

Les tribunaux administratifs de Cergy-Pontoise et de Versailles ont rejeté, mardi et jeudi, les deux référés-liberté déposés par des citoyens contre l’utilisation de machines à voter lors de l'élection présidentielle dans leur commune, Courdimanche (Val-d’Oise) et Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine). Dans le premier cas, les deux requérantes ont été ...


Article du 19/04/2007

Huit communes ont dû remplacer leurs machines à voter qui n'avaient pas reçu l'agrément

À sept jours du premier tour de l'élection, huit communes ont dû procéder au changement de leurs ordinateurs de vote. Elles n'avaient pas reçu l'agrément nécessaire à la mise en service des appareils. L'affaire repose sur un changement de dernière minute. Lundi 16 avril, Issy-lès-Moulineaux (Hauts-de-Seine), Noisy-le-Sec (Seine-Saint-Denis), Saint-Malo ...


Article du 17/04/2007

Distribution de plis électoraux: la grève aurait été peu suivie

Plusieurs syndicats de postiers ont lancé dans quelques départements une grève, très peu suivie selon des sources concordantes, pour une meilleure indemnisation du surcroît de travail entraîné par la distribution de plis électoraux pour l'élection présidentielle. «La Poste a dénombré lundi 1,6% de facteurs en grève», sur six des sept départements concernés, ...


Article du 16/04/2007

Vote par procuration: un syndicat de policiers demande le transfert de la gestion des dossiers aux communes

Le syndicat de police Synergie Officiers a lancé vendredi à Bordeaux «un mouvement de protestation» contre «l’emploi indu des officiers de police judiciaire pour la procédure de vote par procuration», a-t-on appris auprès du secrétaire régional Aquitaine du syndicat. Des tracts pour «sensibiliser les citoyens à ce problème» qui aggrave la situation ...


Article du 11/04/2007

1,5 million d'électeurs voteront le 22 avril dans 1.600 bureaux de vote équipés pour le vote électronique

Un peu plus de 3% des électeurs français -1,5 million d'électeurs sur les 44,5 millions inscrits sur les listes électorales - voteront le 22 avril par la voie électronique à l'occasion de la présidentielle, précise un enquête du site ZDNet.fr. Quatre-vingt-deux communes de plus de 3.500 habitants ont retenu ce système censé permettre un dépouillement ...


Article du 30/03/2007

L’utilisation des machines à voter est légale, rappelle le Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel a rappelé, lors de sa séance du 29 mars 2007, que l'utilisation des machines à voter pour les élections, notamment présidentielles, est autorisée par le législateur depuis 1969. Ce recours aux machines à voter dans les conditions fixées par l'article L. 57-1 du Code électoral a été déclaré conforme à la Constitution par ...


Article du 28/03/2007

1,78 million de nouveaux électeurs (+4,23% par rapport à 2006) pourront voter à la présidentielle et aux législatives

Selon le ministère de l’Intérieur, l’évolution du nombre d’inscrits sur les listes électorales, arrêtées dans chaque commune au 28 février 2007, montre une hausse de 1,78 million d’inscrits supplémentaires (+4 ,2%) par rapport aux listes de 2006. Cette croissance, qualifiée par le ministère d’«habituelle» en année d’élection présidentielle, est toutefois ...


Article du 19/03/2007

Le Centre d'analyse stratégique (CAS) préconise une inscription obligatoire des citoyens sur les listes électorales

Le Centre d'analyse stratégique (CAS) – ex Commissariat du plan – préconise dans une note récente une inscription obligatoire des citoyens sur les listes électorales. Il s’agit de «favoriser le retour des catégories populaires dans le jeu électoral». Pour l'heure, l'inscription sur les listes, nécessaire pour pouvoir voter, est une démarche individuelle ...


Article du 07/03/2007

2002-2007: très forte hausse des inscriptions sur les listes électorales

A l'approche de la présidentielle, le nombre d'inscriptions sur les listes électorales s'est très sensiblement accru si on le compare aux données de l'année 2002, notamment dans les villes, grandes comme moyennes, et certaines banlieues. Selon les chiffres provisoires recueillis par l’AFP auprès de mairies et préfectures, à Paris le nombre d'inscriptions ...


Article du 20/02/2007

Le congrès vote le gel du corps électoral en Nouvelle-Calédonie

Députés et sénateurs, réunis en congrès à Versailles, ont entériné lundi par 724 voix contre 90 la révision constitutionnelle sur le gel du corps électoral en Nouvelle-Calédonie, premier des trois textes à l'ordre du jour. La majorité requise des trois-cinquièmes a été largement dépassée, même si 75 parlementaires se sont abstenus et 84 députés et ...


Article du 16/02/2007

Rétablissement par le Sénat du droit de vote des majeurs sous tutelle

Les sénateurs ont rétabli le 15 février, à l'unanimité, le droit de vote des majeurs sous tutelle, en faisant de la privation de ce droit civique «non plus une généralité mais une exception», lors de l'examen du projet de loi réformant les tutelles. L'amendement, modifié à la demande du président de la commission des lois Jean-Jacques Hyest (UMP), ...


Article du 09/02/2007

Une cérémonie de citoyenneté pour la remise de la carte électorale sera organisée par le maire

Un décret organise la «cérémonie de citoyenneté pour la remise de la carte électorale» est publié ce vendredi au JO (1). Le ministre de l’Intérieur l’avait présenté mercredi en conseil des ministres. Les personnes qui ont atteint l’âge de 18 ans et ont été de ce fait inscrites pour la première fois sur la liste électorale se verront remettre leur carte ...


Article du 02/02/2007

Vote électronique: Sceaux renonce à son tour

Après les villes de Saint-Denis et Grenoble, c'est au tour de la municipalité de Sceaux, dirigée par Philippe Laurent, vice-président de l’AMF, de renoncer à utiliser de machines à voter pour les prochaines élections. En cause: le manque de fiabilité des machines (bugs, failles de sécurité...) et leur coût. Les économies générées sont notamment mises ...


Article du 02/01/2007

Hausse sensible des inscriptions sur les listes électorales dans les villes de la banlieue parisienne

A deux jours de la clôture des listes électorales, le 31 décembre dernier, les citoyens se pressaient dans certaines mairies de la banlieue parisienne pour s'inscrire. Ils étaient encore plus nombreux qu'en 2001 à Trappes (Yvelines), à Saint-Denis, Bondy, Clichy-sous-Bois (Seine-Saint-Denis). Plus que les appels au civisme lancés après les émeutes ...


Article du 18/12/2006

Les jeunes des banlieues et les SDF engagés à s’inscrire sur les listes électorales

A moins de deux semaines de la clôture des listes électorales, plusieurs associations redoublent d’efforts pour inciter les jeunes des banlieues, mais aussi les sans domicile, fixe à s’y inscrire. Le but de ces associations est de leur permettre de faire entendre leur voix dans les urnes lors des scrutins présidentiels et législatifs de 2007, un ...


Article du 14/12/2006

Nouvelle-Calédonie: les députés «gèlent» le corps électoral aux listes de 1999

Les députés ont adopté mercredi le contesté projet de loi constitutionnelle qui gèle au 8 novembre 1998 le corps électoral de Nouvelle-Calédonie pour les élections provinciales et territoriales. Une réforme voulue par Jacques Chirac mais contestée au sein de l'UMP et sur le «caillou», que Dominique de Villepin a promis de mener à son terme. Ce texte ...


Article du 24/11/2006

Elections municipales: le calendrier sera maintenu, confirme le ministre de l'Intérieur

Nicolas Sarkozy a confirmé jeudi devant les maires de France ce qu’avait indiqué la veille le Premier ministre Dominique de Villepin: le calendrier des élections municipales de 2008 ne sera pas modifié. «Après avoir mûrement réfléchi, j'ai décidé que le calendrier des élections municipales, cantonales et sénatoriales ne sera pas modifié», a déclaré ...


Article du 22/11/2006

Cinq millions de Français ne sont pas inscrits sur les listes électorales

Plus de cinq millions de Français ne seraient pas inscrits sur les listes électorales, soit bien davantage que le chiffre officiel de deux millions, selon une étude rendue publique mardi par le club des élus «Allez France», présidé par Rachid Nekkaz. Selon cette étude, il y aurait 575.000 non inscrits en plus chaque année. Sur les 2,5 millions de ...


Article du 13/11/2006

Un projet de décret vise à inciter les candidats à utiliser un papier de qualité écologique pour leur propagande électorale

Après les 14.500 tonnes de papier utilisées pour le référendum de mai 2005, quelque 10.000 tonnes le seront pour les élections présidentielle et législatives de 2007, soit pour les élections de l’an prochain, «environ 200.000 arbres». Tel sera le poids des professions de foi et des bulletins de vote envoyés à tous les électeurs, indique un communiqué ...


Article du 07/11/2006

Présidentielle: seuls les noms de 500 parrains d’un candidat seront publiés

Faute d’avoir obtenu gain de cause auprès des parlementaires, le Conseil constitutionnel a décidé de revenir sur sa pratique et de respecter l’interdiction faite par la loi du 6 novembre 1962 de rendre public plus de 500 présentations par candidat. En effet, au terme de l’article 3 de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962, «le nom et la qualité des ...


Article du 19/10/2006

La troisième campagne «Votation citoyenne» invite les Français à exprimer leur avis sur le droit de vote des étrangers

La troisième campagne «Votation citoyenne» invite les Français à exprimer leur avis sur le droit de vote des étrangers. Depuis lundi et jusqu'au dimanche prochain, les citoyens sont invités à se prononcer sur le droit de vote des étrangers. La campagne «Votation citoyenne» est ouverte dans toute la France à l'initiative d'une cinquantaine d'associations, ...


Article du 02/10/2006

Référendum à La Courneuve: 53,87% des votants pour le vote des étrangers

Un total de 53,87% des participants à un référendum d'initiative citoyenne se sont prononcés en faveur du droit de vote et de l'éligibilité des étrangers à la Courneuve (Seine-Saint-Denis), dimanche 1er octobre. Dans cette ville où un habitant sur quatre est étranger, la participation à cette consultation (illégale) s'est élevée à 26,34%. 1.100 électeurs ...


Article du 22/09/2006

Les Français s’opposeraient au principe du vote obligatoire

Une majorité de Français (55%) est contre le vote obligatoire, 42% étant pour, selon un sondage LH2 à paraître vendredi dans 20 minutes et qui sera diffusé également sur RMC (1). Parmi les solutions envisagées pour réduire le taux d'abstention (plusieurs réponses possibles), la plus citée est le vote par Internet (38%), la possibilité de voter sur ...


Article du 24/07/2006

Vote électronique: son efficacité contestée par deux experts

Avec 10.119 votants par Internet, le bilan de l'élection des représentants à l'Assemblée des français de l'étranger n'est en soi pas un succès. Selon la lettre «e-Locale» («Décision Locale», 24/07), la plupart des critiques ont porté sur la complexité du processus d'inscription qui aurait découragé les expatriés d'utiliser ce système. Chargés d'auditer ...


Article du 13/06/2006

Les Français de l'étranger peu séduits par le vote par Internet

Alors que les Français de l'étranger des zones Europe, Asie, Océanie et Levant doivent élire le 18 juin prochain leurs représentants à l'Assemblée des Français à l'étranger, on sait d'ores et déjà que le grand perdant de ce scrutin sera le vote par internet. En effet, moins de 15.000 électeurs sur les 525.000 Français concernés ont confirmé qu'ils ...


Article du 31/05/2006

Dans le cadre d’élections aux enjeux majeurs, il reste «délicat» de fonder entièrement un processus électoral sur le vote à distance, note la CNIL

Dans une note sur le vote par internet aux élections politiques (1), la direction des affaires juridiques de la Commission nationale Informatique et libertés (CNIL) dresse l’état des lieux des pratiques dans plusieurs démocraties. L’ensemble des expériences de démocratie électronique, c’est-à-dire d’utilisation des technologies de l’information pour ...


Article du 25/04/2006

La réinscription d'Alain Juppé sur les listes électorales bordelaises contestée

La chambre électorale du tribunal d'instance de Bordeaux a examiné lundi la demande de cinq électeurs bordelais qui contestent la réinscription de l'ancien Premier ministre Alain Juppé sur les listes électorales. La décision du tribunal a été mise en délibéré au 11 mai prochain. L'ancien député-maire de Bordeaux Alain Juppé, qui vit et enseigne à ...


Article du 28/03/2006

Inscription d’office sur les listes électorales: le Sénat analyse la situation des pays européens

Plusieurs propositions de loi tendant à élargir à l'ensemble des citoyens l'inscription d'office sur les listes électorales, qui s’applique d’ores et déjà pour les jeunes de dix-huit ans, ont récemment été déposées. Le Sénat vient analyser les dispositifs en vigueur dans plusieurs pays européens: l'Allemagne, la Belgique, le Danemark, l'Espagne, la ...


Article du 28/03/2006

De la machine à voter au vote par internet.

Déployées en 2004 par une trentaine de villes, l'utilisation des machines à voter électroniques fait son chemin dans les villes françaises depuis l'homologation de quatre modèles par le ministère de l'Intérieur. Pour leur part, depuis 2003, les Français établis hors de France ont également la faculté d'élire leurs représentants nationaux par internet. ...


Article du 27/03/2006

Saint-Denis a organisé son référendum sur le vote des étrangers

La ville de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) organisait dimanche 26 mars un referendum -jugé illégal- sur le droit de vote et d'éligibilité de ses ressortissants étrangers. Les électeurs devaient répondre par oui ou par non à la question : «Etes-vous favorable au droit de vote et d'éligibilité des résidents étrangers aux élections locales» Deux tiers ...


Article du 17/03/2006

Machines à voter: pas de subvention pour la location mais une aide de 400 euros pour l’achat

«Les communes qui décident d’utiliser des machines à voter doivent être incitées à opter pour l’acquisition plutôt que pour la location. Les tarifs pratiqués rendent en effet cette dernière plus coûteuse à moyen terme», écrit Nicolas Sarkozy dans une circulaire diffusée fin février dernier. Ainsi, explique-t-il, le montant de la subvention forfaitaire ...


Article du 16/01/2006

Droit de vote des étrangers: le référendum de Saint-Denis suspendu

Le référendum de Saint-Denis sur le droit de vote des étrangers n'aura peut-être pas lieu en 2006. Le tribunal administratif de Cergy a suspendu vendredi 13 janvier, sur requête du préfet de Bobigny, la décision de la mairie PCF de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) d'organiser en mars un référendum sur le droit de vote et d'éligibilité de ses résidents ...


Article du 21/12/2005

Inscriptions sur les listes électorales: Clichy-sous-Bois n’est pas Cannes, souligne Eric Raoult, député-maire du Raincy

Le député UMP de Seine-Saint-Denis, maire du Raincy, Eric Raoult, a ironisé mardi sur la mobilisation des artistes et comédiens pour inciter les jeunes de la commune à s'inscrire sur les listes électorales, parlant «d'opération médiatique» et de «dérive showbiz». Dans un communiqué intitulé «Bienvenue aux artistes mais attention à la dérive showbiz», ...


Article du 16/12/2005

Inéligibilité d’Alain Juppé: des pourvois d’électeurs rejetés

La Cour de cassation a rejeté mercredi les pourvois d'électeurs bordelais qui estimaient que la commission électorale de Bordeaux aurait dû appliquer une inéligibilité de dix ans à Alain Juppé, après sa condamnation pour prise illégale d'intérêt. La Cour de cassation a rejeté mercredi 14 décembre un pourvoi d'électeurs bordelais qui souhaitaient ...


Article du 06/12/2005

Calendrier des sénatoriales: l’Assemblée et le Sénat se dirigent vers un désaccord

Les députés entament ce mardi l'examen des projets de loi reportant en 2008 les élections municipales, cantonales et sénatoriales qui étaient prévues en 2007, report destiné à alléger un calendrier électoral surchargé. L'Assemblée nationale examinera deux textes: un projet de loi ordinaire pour le report des municipales et des cantonales au printemps ...


Article du 02/12/2005

Municipales, cantonales, sénatoriales: le report est quasiment acquis

Le report des élections municipales, mais aussi des cantonales et des sénatoriales, est pratiquement acquis. La commission des lois de l’Assemblée nationale a adopté sans modification le projet de loi organique dans sa version adoptée par le Sénat. Le texte prévoit désormais de prolonger d’un an le mandat des élus municipaux renouvelables en mars ...



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