Élections

Article du 20/12/2007

Pour pérenniser le vote électronique, les communes utilisatrices souhaitent des aménagements et que l’on rassure les électeurs

Le Forum des droits sur l’internet vient de publier un rapport intermédiaire sur le vote électronique. Ce rapport, qui rend compte des résultats d’une enquête menée par le Forum, montre que les 78 communes (soit 1.633 bureaux de vote) qui ont utilisé des machines à voter sont globalement satisfaites du dispositif. Parmi les motivations avancées par ...


Article du 03/12/2007

Législatives: le Conseil constitutionnel annule les opérations électorales dans deux circonscriptions

Lors de sa séance du 29 novembre 2007, le Conseil constitutionnel a annulé les opérations électorales dans deux circonscriptions, invalidant les élections des députés Philippe Pemezec et Jean-Pierre Gorges. Philippe Pemezec, dans la XIIe circonscription des Hauts-de-Seine, se voit reproché d’avoir bénéficié d’une installation de sa permanence électorale ...


Article du 29/11/2007

Temps de paroles pour les élections cantonales et municipales: le CSA précise les règles à suivre

Le Conseil supérieur de l’Audiovisuel (CSA) vient de mettre la dernière main à une recommandation sur les temps de paroles pour les élections cantonales et municipales, qui se dérouleront les 9 et 16 mars 2008. Cette recommandation, qui sera prochainement publiée au Journal officiel (voir lien ci-dessous), s'applique à compter du 1er février 2008. ...


Article du 12/11/2007

Vote électronique: le ministère de l’Intérieur pourait faire des propositions lors du Congrès des maires

Le ministère de l'Intérieur a mis en place son groupe de travail sur le vote électronique, indique la lettre «e-Locale» (12/11). Des auditions de communes, d'experts et d'associations sont actuellement menées à un rythme accéléré. L'objectif affiché par la place Beauvau est en effet d'aboutir à une «position» qui doit être rendue publique lors du Congrès ...


Article du 09/11/2007

Le coût moyen par électeur inscrit est de 2,84 euros pour les élections municipales

Selon Henri de Raincourt (UMP, Yonne), rapporteur spécial du Sénat de la mission «Administration générale et territoriale de l'Etat», le coût des élections qui se tiendront en 2008 s’élève à 177,3 millions d'euros. Le coût moyen pour chaque consultation électorale par électeur inscrit est de: - 2,84 euros pour les élections municipales; - 3,48 euros ...


Article du 30/10/2007

Le Conseil constitutionnel confirme l'élection sénatoriale de l'Hérault

Lors de sa séance du 25 octobre 2007, le Conseil constitutionnel, après avoir mis en oeuvre une procédure contradictoire, a confirmé l’élection sénatoriale de l'Hérault et rejeté la requête dirigée contre l'élection. Dans son communiqué, le Conseil constitutionnel annonce qu'il poursuivra à l'avenir ce développement du contradictoire dans le traitement ...


Article du 25/10/2007

Michèle Alliot-Marie annonce un nouveau découpage électoral dont les travaux démarreront «mi-2008»

La ministre de l'Intérieur Michèle Alliot-Marie a déclaré lors d'une audition le 24 octobre à l'Assemblée qu'un «nouveau découpage électoral» devrait être présenté «en milieu d'année 2008», a-t-on appris de source parlementaire. La ministre a fait cette annonce lors d'une audition à huis clos devant la commission des Lois, dans le cadre de l'examen ...


Article du 12/10/2007

Les élections municipales et cantonales se tiendront les 9 et 16 mars 2008

La ministre de l’Intérieur a présenté jeudi en conseil des ministres un décret fixant la date de renouvellement des conseils municipaux et portant convocation des électeurs. Ce décret prévoit que les élections municipales se dérouleront les dimanches 9 et 16 mars 2008. Elles se tiendront le même jour que les élections cantonales dans les cantons ...


Article du 06/09/2007

Le sénateur Jean-Louis Masson propose d'organiser les élections législatives en même temps que la présidentielle

Dans une proposition de loi, Jean-Louis Masson, sénateur non inscrit de Moselle, propose que les élections législatives soient organisées en même temps que la présidentielle, hors les cas de décès ou de démission du président de la République et celui de dissolution de l'Assemblée nationale. Il rappelle que les élections législatives de juin 2007 ...


Article du 05/09/2007

Ecosse: le «chaos du vote électronique» aboutit à l’annulation intempestive de 70.000 votes

Les élections parlementaires écossaises de 2007 montrent bien que la promesse d'obtenir immédiatement les résultats en mode électronique n'est pas toujours tenue par la technologie. En mai dernier, lors des élections législatives, le système écossais de vote électronique a annulé de lui-même quelque 70.000 votes. Le plus grave, selon la BBC qui donne ...


Article du 04/09/2007

La participation électorale dépend largement de la qualité de l'inscription sur les listes électorales, selon le Centre d’analyse stratégique (CAS)

«L'essentiel en matière de participation se joue dans l'inscription sur les listes électorales», souligne le Centre d’analyse stratégique (CAS) dans une étude consacrée aux «Non-inscrits, mal-inscrits et abstentionnistes» (1). L’ex-Commissariat du plan note dans ce rapport qu’«entre le début des années 1980 et le début des années 2000, on a assisté, ...


Article du 02/07/2007

Sur les 583 contestations des élections législatives, le Conseil en examinera 92

Le Conseil constitutionnel a enregistré, le 29 juin, délai maximum légal du dépôt des requêtes, un nombre record de 583 contestations des élections législatives (1). Le Conseil n'entend cependant pas retenir comme cause d'invalidation l'absence de redécoupage des circonscriptions qui motive notamment la plupart des réclamations des candidats du Front ...


Article du 27/06/2007

Une proposition de loi pour interdire les machines à voter

Philippe Dallier, sénateur UMP, maire des Pavillon-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), a déposé une proposition de loi visant à interdire les machines à voter qui ont soulevé une polémique lors des scrutins de mai et juin derniers. Il souligne que «le seul intérêt de ces machines à voter étant de permettre l'obtention des résultats d'une élection, une ...


Article du 19/06/2007

Un premier bilan de l’expérimentation, le 22 avril dernier, du vote «par note» et du vote «par approbation» dans trois communes

Un pré-rapport du Centre d’analyse stratégique (CAS, ex-Commissariat du plan), dresse un premier bilan de l’expérimentation, le 22 avril dernier, du vote «par note» et du vote «par approbation» dans trois communes - Illkirch (Bas-Rhin), Louvigny (Calvados), Cigné (Mayenne). Cette expérimentation, qui s’est déroulée lors du premier tour de l’élection ...


Article du 18/06/2007

40,01%: nouveau record d'abstention à l'occasion du second tour des législatives

Comme au premier tour la semaine dernière, quatre Français sur dix ont boudé les urnes dimanche 18 juin, établissant un nouveau record d'abstention à l'occasion du second tour des législatives, à 40,01%. Il n'y a donc pas eu de remobilisation générale après la très faible participation du premier tour de scrutin le 10 juin, où le taux d'abstention ...


Article du 18/06/2007

107 femmes ont été élues, soit 18,54% de l'Assemblée

Le nombre de femmes élues député lors des élections législatives des 10 et 17 juin est en nette progression, passant de 71 en 2002 à 107 en 2007. Les effectifs de la nouvelle Assemblée nationale seront à 18,54% féminins: une élue verte (25%), 45 UMP (14,2%), 48 PS (24,12%), 4 PRG (57,1%), 1 MPF, 5 divers gauche (71,4%) et 3 PC (17,6%). Le nombre ...


Article du 15/06/2007

Candidats: attention à la création de blogs financés par de la publicité

L'utilisation d'un hébergement gratuit pour son blog par un candidat aux élections est possible, mais ce site ne doit pas faire apparaître de publicités pour des tiers, quels qu'ils soient. La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politique (CNCCFP) a ainsi attiré, via l’AFP, l'attention des candidats sur l'utilisation des ...


Article du 11/06/2007

Participation: 22 points de moins entre les premiers tours de la présidentielle (82,57%) et des législatives (60,54%)

Cinq semaines après avoir frôlé un record de participation à l'élection présidentielle, les Français ont massivement boudé les urnes dimanche 10 juin avec un taux d'abstention jamais atteint à un premier tour de législatives. Le taux d'abstention atteindrait dimanche 39,46% selon la ministre de l'Intérieur Michèle Alliot-Marie, soit 3,59 points de ...


Article du 11/06/2007

Sur onze ministres candidats, sept élus au premier tour

Les 11 membres du gouvernement candidats aux législatives s'en tirent plutôt bien. Sept d'entre eux ont été élus dès le premier tour dimanche, à commencer par le Premier ministre François Fillon dans son fief de la Sarthe. Ce dernier, qui avait prévenu qu'il démissionnerait s'il n'avait pas la confiance de ses électeurs, a été facilement réélu dans ...


Article du 04/06/2007

Le Conseil constitutionnel estime que le législateur devrait modifier le découpage des circonscriptions législatives

Le principe d'égalité constitutionnel devant le suffrage, qui impose que l'Assemblée nationale soit élue sur des bases essentiellement démographiques, est-il respecté par le législateur? Non, mais c’est au législateur et non au Conseil constitutionnel de régler la question. Telle est la réponse qu’ont faite, pour la troisième fois en 4 ans, les «sages» ...


Article du 29/05/2007

L’Etat américain de Floride interdit l’utilisation des machines à voter à écran tactile, pour les remplacer par des machines à scan optique

Après un audit mené par des experts en sécurité concluant à la vulnérabilité au piratage des machines à voter à écran tactile, l’Etat de Floride (USA) à décidé de ne pas utiliser ce type de machines. Elles seront donc remplacées par des machines à scanner optique des bulletins de vote papier. La principale raison de ce changement tient à l’impossibilité ...


Article du 24/05/2007

Législatives: 7.639 candidats, dont 3.177 femmes (41,6%) pour 577 circonscriptions

A l'issue de la période de dépôt des candidatures en préfecture qui s'est achevée vendredi 18 mai et sous réserve des dernières décisions des tribunaux administratifs, le nombre de candidats aux élections législatives dans les 577 circonscriptions s'élève à 7.639, dont 3.177 femmes (soit 41,6%). Ce nombre est en baisse par rapport à 2002 où 8.444 candidats ...


Article du 18/05/2007

Législatives: l’organisation matérielle du scrutin commentée dans la traditionnelle circulaire aux maires

Le ministre de l’Intérieur publie, comme traditionnellement, deux circulaires à propos de l’élection des députés, fixée aux dimanches 10 et 17 juin 2007 (samedis 2 et 16 juin 2007 en Polynésie française et les samedis 9 et 16 juin 2007 en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à Saint-Pierre-et-Miquelon - décret n° 2007-589 du 24 avril 2007). L’une ...


Article du 15/05/2007

Machines à voter: le Conseil constitutionnel propose de créer plus de bureaux de vote et de les mettre localement en réseau

Dans son bilan technique du second tour de la présidentielle, le Conseil constitutionnel estime que les machines à voter ont, dans l'ensemble, mieux fonctionné, ou été mieux utilisées, qu'au premier tour. Un «léger incident» est toutefois à déplorer pour un bureau où l'impression des résultats s'est révélée illisible par mauvais fonctionnement du ...


Article du 11/05/2007

L'association Ordinateurs de Vote (OdV) lance une assurance contre les aléas du vote électronique

L'association Ordinateurs de Vote (OdV), qui mène campagne contre les machines à voter, a annoncé hier jeudi son intention de lancer à l'intention des candidats aux prochaines élections une assurance contre les aléas du vote électronique. «MAV (pour machines à voter) Assurance» devrait être disponible dans les dix jours pour les candidats aux législatives ...


Article du 09/05/2007

Vote Sarkozy dans les zones péri-urbaines, vote Royal dans les cités

En banlieue, le vote en faveur de Nicolas Sarkozy a culminé dans les zones résidentielles et péri-urbaines en récupérant le vote Le Pen tandis que Ségolène Royal est arrivée en tête dans les cités, bénéficiant du regain de civisme des jeunes et d'un bon report des voix de François Bayrou, analysent des experts. En Ile-de-France, même si le score du ...


Article du 30/04/2007

Certaines machines à voter ne respecteraient toujours pas le cahier des charges, selon Le Monde

Les machines à voter de marque Nedap, agréées le 14 avril, soit neuf jours avant le premier tour de la présidentielle, ne satisfont pas complètement au règlement technique «fixant les conditions d'agrément des machines à voter», rapporte Le Monde (29/4). L'exigence 6 de ce règlement note ainsi que «les membres du bureau doivent pouvoir régler l'horloge ...


Article du 27/04/2007

Opérations électorales: les remarques du président du Conseil constitutionnel

Dans une déclaration à la presse, Jean-Louis Debré, président du Conseil constitutionnel, a émis plusieurs remarques après le premier tour de la présidentielle. 1- Le premier tour a été marqué par le plus fort taux de participation depuis trente ans («ce qui fait justice de l’idée selon laquelle les citoyens se détourneraient de la politique»). Ce ...


Article du 25/04/2007

Un premier bilan des machines à voter insiste surtout sur les difficultés pratiques de leur utilisation

Cinq des quatre-vingt-deux communes ayant choisi le vote électronique ont fini par jeter l’éponge et ne l’utiliseront pas lors du second tour de la présidentielle le 6 mai prochain. Il s’agit d’Amiens, Saint-Malo, Ifs (Calvados), Noisy-le-Sec (Seine-Saint-Denis) et le Perreux-sur-Marne (Val-de-Marne). Une proportion assez faible (6%), mais les arguments ...


Article du 25/04/2007

Machines à voter: troisième rejet d'un recours en référé-suspension

Après Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) et Courdimanche (Val d’Oise), un habitant de Montpellier qui avait intenté une action en référé-suspension devant le tribunal administratif contre un arrêté du préfet de l'Hérault autorisant l'utilisation de machines à voter à Palavas-les-Flots, s'est vu notifier mardi 24 avril le rejet de sa requête. Patrice ...


Article du 24/04/2007

Trois communes ont expérimenté le «vote par approbation»

En marge de l'élection présidentielle, les électeurs de trois communes, dont Illkirch-Graffenstaden (Bas-Rhin), étaient invités dimanche 22 avril à des votes expérimentaux, par approbation et par note, en plus du scrutin officiel. A la sortie de trois bureaux de cette commune de la banlieue de Strasbourg, comme dans deux bureaux de Louvigny (Calvados) ...


Article du 20/04/2007

Deux tribunaux rejettent les recours contre les machines à voter

Les tribunaux administratifs de Cergy-Pontoise et de Versailles ont rejeté, mardi et jeudi, les deux référés-liberté déposés par des citoyens contre l’utilisation de machines à voter lors de l'élection présidentielle dans leur commune, Courdimanche (Val-d’Oise) et Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine). Dans le premier cas, les deux requérantes ont été ...


Article du 19/04/2007

Huit communes ont dû remplacer leurs machines à voter qui n'avaient pas reçu l'agrément

À sept jours du premier tour de l'élection, huit communes ont dû procéder au changement de leurs ordinateurs de vote. Elles n'avaient pas reçu l'agrément nécessaire à la mise en service des appareils. L'affaire repose sur un changement de dernière minute. Lundi 16 avril, Issy-lès-Moulineaux (Hauts-de-Seine), Noisy-le-Sec (Seine-Saint-Denis), Saint-Malo ...


Article du 17/04/2007

Distribution de plis électoraux: la grève aurait été peu suivie

Plusieurs syndicats de postiers ont lancé dans quelques départements une grève, très peu suivie selon des sources concordantes, pour une meilleure indemnisation du surcroît de travail entraîné par la distribution de plis électoraux pour l'élection présidentielle. «La Poste a dénombré lundi 1,6% de facteurs en grève», sur six des sept départements concernés, ...


Article du 16/04/2007

Vote par procuration: un syndicat de policiers demande le transfert de la gestion des dossiers aux communes

Le syndicat de police Synergie Officiers a lancé vendredi à Bordeaux «un mouvement de protestation» contre «l’emploi indu des officiers de police judiciaire pour la procédure de vote par procuration», a-t-on appris auprès du secrétaire régional Aquitaine du syndicat. Des tracts pour «sensibiliser les citoyens à ce problème» qui aggrave la situation ...


Article du 11/04/2007

1,5 million d'électeurs voteront le 22 avril dans 1.600 bureaux de vote équipés pour le vote électronique

Un peu plus de 3% des électeurs français -1,5 million d'électeurs sur les 44,5 millions inscrits sur les listes électorales - voteront le 22 avril par la voie électronique à l'occasion de la présidentielle, précise un enquête du site ZDNet.fr. Quatre-vingt-deux communes de plus de 3.500 habitants ont retenu ce système censé permettre un dépouillement ...


Article du 30/03/2007

L’utilisation des machines à voter est légale, rappelle le Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel a rappelé, lors de sa séance du 29 mars 2007, que l'utilisation des machines à voter pour les élections, notamment présidentielles, est autorisée par le législateur depuis 1969. Ce recours aux machines à voter dans les conditions fixées par l'article L. 57-1 du Code électoral a été déclaré conforme à la Constitution par ...


Article du 28/03/2007

1,78 million de nouveaux électeurs (+4,23% par rapport à 2006) pourront voter à la présidentielle et aux législatives

Selon le ministère de l’Intérieur, l’évolution du nombre d’inscrits sur les listes électorales, arrêtées dans chaque commune au 28 février 2007, montre une hausse de 1,78 million d’inscrits supplémentaires (+4 ,2%) par rapport aux listes de 2006. Cette croissance, qualifiée par le ministère d’«habituelle» en année d’élection présidentielle, est toutefois ...


Article du 19/03/2007

Le Centre d'analyse stratégique (CAS) préconise une inscription obligatoire des citoyens sur les listes électorales

Le Centre d'analyse stratégique (CAS) – ex Commissariat du plan – préconise dans une note récente une inscription obligatoire des citoyens sur les listes électorales. Il s’agit de «favoriser le retour des catégories populaires dans le jeu électoral». Pour l'heure, l'inscription sur les listes, nécessaire pour pouvoir voter, est une démarche individuelle ...


Article du 07/03/2007

2002-2007: très forte hausse des inscriptions sur les listes électorales

A l'approche de la présidentielle, le nombre d'inscriptions sur les listes électorales s'est très sensiblement accru si on le compare aux données de l'année 2002, notamment dans les villes, grandes comme moyennes, et certaines banlieues. Selon les chiffres provisoires recueillis par l’AFP auprès de mairies et préfectures, à Paris le nombre d'inscriptions ...



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