Élections

Article du 09/01/2009

Le «paquet électoral» partiellement censuré par le Conseil constitutionnel

La loi organique portant application de l'article 25 de la Constitution a été partiellement censurée, le 8 janvier 2008, par le Conseil constitutionnel, sur la disposition rendant définitif le remplacement d'un parlementaire ayant accepté des fonctions gouvernementales et renonçant à reprendre l'exercice de son mandat avant l'expiration d'un délai ...


Article du 25/11/2008

Interrogés par «votation citoyenne», les habitants des Ulis (Essonne) se sont déclarés favorables au droit de vote des étrangers aux élections locales

Les habitants de la commune des Ulis (Essonne), appelés le week-end dernier à s'exprimer dans le cadre d'une «votation citoyenne», ont voté en faveur du droit de vote et d'éligibilité des résidents étrangers aux élections locales, a-t-on appris auprès de la municipalité. La consultation posait la question: «Êtes-vous favorable à la reconnaissance ...


Article du 25/11/2008

Les élections municipales de 2008 montrent une progression «significative» de la parité femmes-hommes dans les communes de plus de 3.500 habitants

Les dernières élections législatives, cantonales, municipales et sénatoriales de 2007 et 2008 se traduisent par une progression, à la marge, en matière de parité. Cette hausse est toutefois plus «significative» pour les communes de plus de 3.500 habitants, pour lesquelles une loi de janvier 2007 impose une alternance stricte hommes-femmes dans la composition ...


Article du 21/11/2008

Les députés adoptent les textes autorisant le redécoupage électoral et permettant aux anciens ministres de retrouver leur siège de parlementaire

L'Assemblée a adopté hier 20 novembre le projet de loi encadrant le futur redécoupage des circonscriptions législatives, inchangées depuis plus de 20 ans, qui prévoit une nouvelle répartition des députés entre départements et la création d'une dizaine de sièges pour les Français de l'étranger. Ce «projet de loi relatif à la commission prévue à l’article ...


Article du 14/11/2008

Le droit de vote aux élections locales des étrangers non européens divise l'UMP

Jean Sarkozy, le fils du président de la République, a relancé jeudi le débat sur le droit de vote des étrangers non européens aux élections locales, en se disant partisan d'une telle ouverture. «En réalité, a-t-il expliqué dans l'hebdomadaire "Le Point", cela existe déjà, mais uniquement pour les ressortissants des pays de l'Union européenne. Pourquoi ...


Article du 25/09/2008

Elections municipales 2008: Nathalie Kosciusko-Morizet menacée à Longjumeau, Jean-Paul Alduy conforté à Perpignan, les décisions des tribunaux sont en délibérés

Les tribunaux administratifs commencent à examiner les recours déposés après les élections municipales de mars dernier. Ainsi, un recours déposé auprès du tribunal administratif de Versailles portait sur le scrutin remporté par la secrétaire d'Etat à l'Ecologie, Nathalie Kosciusko-Morizet, à Longjumeau. La commissaire du gouvernement, chargée de ...


Article du 18/09/2008

Révision de la carte des circonscriptions législatives: deux projets de loi déposés

Le Premier ministre a présenté hier en conseil des ministres un projet de loi organique et un projet de loi ordinaire relatifs à l’élection des députés. Selon le communiqué du conseil des ministres, les deux projets de loi constituent les premiers textes d’application de la modernisation des institutions opérée par la loi constitutionnelle du 23 ...


Article du 17/09/2008

Les modalités de réception des votes par correspondance pour les élections prud'homales du 3 décembre 2008

Un décret du 10 septembre 2008 (1) a modifié deux articles de la partie réglementaire du Code du travail (article D. 1441-118 et D.1441-119) relatifs aux élections prud'homales qui se tiendront le 3 décembre prochain. Il prévoit notamment que les plis arrivant le jour du scrutin sont directement remis par les services postaux à la mairie de la commune ...


Article du 17/09/2008

Elections prud'homales: l'indemnisation des communes pour l'établissement des listes électorales est fixée à 0,20 euro par électeur inscrit (0,30 euro à Paris)

Un arrêté prévoit que les frais de fonctionnement des commissions de propagande pour les élections prud'homales sont remboursés sur la base d'un crédit forfaitaire global délégué aux préfets. Son montant est calculé à raison de 0,30 euro par électeur jusqu'à 6 listes de candidats par section d'un conseil de prud'hommes. Au-delà, le montant sera majoré, ...


Article du 16/09/2008

Le redécoupage des circonscriptions électorales sera présenté demain au conseil des ministres

Le projet de redécoupage des circonscriptions législatives sera présenté mercredi au conseil des ministres, selon l'AFP, et une vingtaine de départements devraient à terme perdre ou gagner des députés, selon Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'Intérieur et aux Collectivités locales. «On ne peut pas nous accuser de charcutage électoral», assure M. ...


Article du 08/09/2008

Une dizaine de circonscriptions législatives «seront supprimées», selon Alain Marleix

«Une dizaine» de circonscriptions «seront supprimées», a annoncé samedi 5 septembre le secrétaire d'Etat à l'Intérieur Alain Marleix, en charge du projet de redécoupage des circonscriptions législatives qui doit passer en conseil des ministres le 17 septembre. Des circonscriptions législatives vont disparaître dans «les départements qui perdent des ...


Article du 04/09/2008

Listes électorales: les conditions de diffusion publique des adresses pourraient faire l’objet d’une réforme

La diffusion publique des listes électorales pourrait-elle être limitée par le Code électoral pour éviter leur «utilisation à des fins impossibles à maîtriser?», demande un sénateur (1). Le ministère de l’Intérieur se dit, dans sa réponse, favorable à «l'engagement d'une réflexion» sur les conditions de diffusion des adresses figurant sur les listes ...


Article du 30/07/2008

Elections sénatoriales : nationalité des conseillers municipaux susceptibles de faire partie du corps électoral

En réponse à un sénateur qui lui demandait si les conseillers municipaux d'origine étrangère (ressortissants de l'Union européenne), étaient susceptibles d'être électeurs nationaux et de participer à ce titre à la souveraineté nationale, la ministre de l’intérieur vient de rappeler les dispositions du code électorales applicables. L'article LO 286-1 ...


Article du 16/07/2008

Le président de la République s’oppose au changement de mode de scrutin des régionales

Le chef de l’Etat a annoncé aux députés UMP qu'il n'était pas favorable à un changement du mode de scrutin pour les élections régionales, ce qui semble être une concession au PS dans le débat sur la réforme des institutions. «Le président de la République a annoncé qu'il n'était pas favorable à un changement du mode de scrutin pour les élections régionales», ...


Article du 11/07/2008

Une nouvelle étude française met en cause la fiabilité des machines à voter

Une étude vient de révéler des écarts entre votants et listes d'émargements plus importants dans les communes équipées de machines à voter que dans celles recourant au papier. Chantal Enguehard, chercheuse au laboratoire d'informatique de Nantes-Atlantique (CNRS) mais aussi très active au sein du collectif Recul démocratique (hostile au vote électronique) ...


Article du 19/06/2008

Bernard Accoyer, président de l'Assemblée nationale, pour une modification du mode de scrutin aux élections européennes

Le président de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer, plaide pour une modification du mode de scrutin aux élections européennes, évoquée par le Premier ministre François Fillon (proportionnelle par grande circonscription), dans un entretien publié ce jeudi dans 20 Minutes. Les élections européennes sont prévues en juin 2009. «On pourrait imaginer ...


Article du 16/06/2008

Déséquilibre démographique entre cantons: la «priorité» du gouvernement est le «redécoupage des circonscriptions législatives»

La réforme de la carte électorale n’est-elle pas l'occasion d'une «réforme de la carte des cantons et des arrondissements, dans le sens d'un rééquilibrage démographique», a demandé jeudi dernier, lors de la séance des questions d'actualité, Jean-Louis Masson sénateur de la Moselle, à Michèle Alliot-Marie, ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer et ...


Article du 10/06/2008

Comptes de campagne: Bernard Accoyer installe une mission chargée d'évaluer la loi

Le président de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer, a installé hier lundi une mission chargée d'évaluer la législation sur les comptes de campagne, remise en question après l'invalidation de deux députés déclarés inéligibles. Le Code électoral impose que toute dépense soit réglée par le mandataire financier du candidat. Cette disposition avait ...


Article du 06/06/2008

Redécoupage: Michèle Alliot-Marie recevra prochainement les responsables politiques

Michèle Alliot-Marie, ministre de l'Intérieur et de l'Outre-mer, a annoncé hier à Fort-de-France qu'elle recevrait «d'ici quelques semaines» les responsables politiques, pour préparer le redécoupage électoral. «Il va y avoir un redécoupage électoral pour rééquilibrer les circonscriptions qui, avec l'évolution démographique, se trouvent avec des différences ...


Article du 03/06/2008

Dans ses observations sur les législatives de juin 2007, le Conseil constitutionnel estime «impératif de procéder à la révision du découpage actuel des circonscriptions»

Le Conseil constitutionnel a fait part de ses observations relatives aux élections législatives de juin 2007, à propos desquelles il a été saisi de 592 réclamations et de 507 saisines de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques. Après avoir rappelé que le traitement de ce contentieux a donné lieu à plusieurs innovations ...


Article du 05/05/2008

Les Français sont favorables au vote des étrangers aux élections locales selon un sondage

56% des Français se déclarent favorables au vote des étrangers résidant en France pour les élections locales, qu'ils soient membres de l'UE ou non. 51% sont par ailleurs pour le vote des étrangers non-membres de l'UE vivant en France aux élections municipales et européennes. 56% des Français se déclarent favorables, pour les élections régionales, ...


Article du 20/03/2008

Taux d’abstention définitif du scrutin municipal du 16 mars 2008: record à 34,80%

Après la mesure définitive de la participation aux second tour des élections municipales et cantonales, le ministère de l’Intérieur a diffusé mercredi 19 mars en fin de journée les données suivantes pour l’abstention (premier pourcentage) et la participation (second): - ensemble des communes: 34,80% et 65,20%; - communes de plus de 3.500 habitants: ...


Article du 13/03/2008

Elections municipales: un taux record de candidatures, souligne l’AMF

A l’issue du 1er tour des élections municipales du 9 mars 2008, l’AMF constate, dans un communiqué du 12 mars, que la démocratie locale se porte bien. En effet, deux chiffres illustrent cette tendance: - l’augmentation du nombre de candidats: 8.735 listes étaient en compétition dimanche dernier, dans les communes de plus de 3.500 habitants, un chiffre ...


Article du 13/03/2008

Premier tour: les résultats officiels, commune par commune, canton par canton

Les résultats complets du premier tour des municipales et des cantonales du 9 mars 2008 sont publiés depuis hier sur le site Internet du ministère de l’Intérieur. On y trouve les quatre types de données suivants: - résultats complets des élections municipales 2008 pour la France entière des communes de 3.500 habitants et plus (scores globaux des ...


Article du 10/03/2008

Municipales et cantonales: quatorze ministres élus ou réélus

Quatorze des 23 ministres candidats aux municipales et aux cantonales ont été élus ou réélus dès dimanche, mais quatre autres abordent le second tour en situation difficile, à des degrés divers. Ministres élus ou réélus au premier tour - Michèle Alliot-Marie (Intérieur) réélue à Saint-Jean-de-Luz (Pyrénées-Atlantiques); - Xavier Bertrand (Travail) ...


Article du 10/03/2008

Les résultats globaux des municipales et cantonales

Hier soir, 9 mars à 23h13, une déclaration de Michèle Alliot-Marie, ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales, a été mise en ligne sur le site du ministère. Elle porte sur les données chiffrées globales des élections municipales et cantonales dont le premier tour venait de se dérouler. «A 22h30, pour les municipales, ...


Article du 10/03/2008

Des maires élus ou réélus dès le premier tour

A l'issue du premier tour des élections municipales du 9 mars 2008, voici une première liste des 25 maires élus ou réélus (source AFP). PS (10) - Jean-Marc Ayrault réélu à Nantes (Loire-Atlantique); - Gérard Collomb réélu à Lyon (Rhône); - François Hollande réélu à Tulle (Corrèze); - François Rebsamen réélu à Dijon (Côte d'Or); - Valérie Fourneyron ...


Article du 26/02/2008

La loi facilitant l'égal accès des femmes et des hommes au mandat de conseiller général validée par le Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel a rejeté le 21 février le recours contre la loi facilitant l'égal accès des femmes et des hommes au mandat de conseiller général qui prévoit notamment que, lorsqu'un parlementaire élu conseiller général démissionne de ce dernier mandat pour respecter la législation relative au cumul, son remplaçant lui succède sans qu'il ...


Article du 26/02/2008

Municipales: les Français auraient un «désir de localisation» pour résister à la volonté des médias et des partis de donner un sens national au scrutin, selon des politologues

Les élections municipales et cantonales des 9 et 16 mars prochain seront-elles un scrutin purement local ou sera-t-il mâtiné de «national»? «Les panneaux électoraux sont de retour pour trois semaines dans nos communes, commente une enquête du quotidien "Ouest-France" (25/2). Mais on n'y trouve ni la photo de Nicolas Sarkozy ni celle de Ségolène Royal ...


Article du 05/02/2008

Cantonales: les députés veulent améliorer les conditions d’exercice de la parité femmes-hommes

A un peu plus d’un mois des prochaines élections cantonales, les députés examinent à compter de ce 5 février la proposition de loi de Jean-Luc Warsmann, député maire UMP de Douzy (Ardennes) et président de la commission des lois, «facilitant l'égal accès des femmes et des hommes au mandat de conseiller général». Lors du dernier renouvellement des ...


Article du 07/01/2008

Pièces à fournir au moment de l'élection des députés, conseillers généraux et conseillers municipaux

L'arrêté du 19 décembre, pris en application des articles R. 5 et R. 60 du Code électoral, liste les pièces permettant de justifier de son identité au moment du vote dans les communes de 3.500 habitants et plus, pour l'élection des députés, conseillers généraux et conseillers municipaux: Carte nationale d'identité, Passeport, Carte d'identité de ...


Article du 20/12/2007

Pour pérenniser le vote électronique, les communes utilisatrices souhaitent des aménagements et que l’on rassure les électeurs

Le Forum des droits sur l’internet vient de publier un rapport intermédiaire sur le vote électronique. Ce rapport, qui rend compte des résultats d’une enquête menée par le Forum, montre que les 78 communes (soit 1.633 bureaux de vote) qui ont utilisé des machines à voter sont globalement satisfaites du dispositif. Parmi les motivations avancées par ...


Article du 03/12/2007

Législatives: le Conseil constitutionnel annule les opérations électorales dans deux circonscriptions

Lors de sa séance du 29 novembre 2007, le Conseil constitutionnel a annulé les opérations électorales dans deux circonscriptions, invalidant les élections des députés Philippe Pemezec et Jean-Pierre Gorges. Philippe Pemezec, dans la XIIe circonscription des Hauts-de-Seine, se voit reproché d’avoir bénéficié d’une installation de sa permanence électorale ...


Article du 29/11/2007

Temps de paroles pour les élections cantonales et municipales: le CSA précise les règles à suivre

Le Conseil supérieur de l’Audiovisuel (CSA) vient de mettre la dernière main à une recommandation sur les temps de paroles pour les élections cantonales et municipales, qui se dérouleront les 9 et 16 mars 2008. Cette recommandation, qui sera prochainement publiée au Journal officiel (voir lien ci-dessous), s'applique à compter du 1er février 2008. ...


Article du 12/11/2007

Vote électronique: le ministère de l’Intérieur pourait faire des propositions lors du Congrès des maires

Le ministère de l'Intérieur a mis en place son groupe de travail sur le vote électronique, indique la lettre «e-Locale» (12/11). Des auditions de communes, d'experts et d'associations sont actuellement menées à un rythme accéléré. L'objectif affiché par la place Beauvau est en effet d'aboutir à une «position» qui doit être rendue publique lors du Congrès ...


Article du 09/11/2007

Le coût moyen par électeur inscrit est de 2,84 euros pour les élections municipales

Selon Henri de Raincourt (UMP, Yonne), rapporteur spécial du Sénat de la mission «Administration générale et territoriale de l'Etat», le coût des élections qui se tiendront en 2008 s’élève à 177,3 millions d'euros. Le coût moyen pour chaque consultation électorale par électeur inscrit est de: - 2,84 euros pour les élections municipales; - 3,48 euros ...


Article du 30/10/2007

Le Conseil constitutionnel confirme l'élection sénatoriale de l'Hérault

Lors de sa séance du 25 octobre 2007, le Conseil constitutionnel, après avoir mis en oeuvre une procédure contradictoire, a confirmé l’élection sénatoriale de l'Hérault et rejeté la requête dirigée contre l'élection. Dans son communiqué, le Conseil constitutionnel annonce qu'il poursuivra à l'avenir ce développement du contradictoire dans le traitement ...


Article du 25/10/2007

Michèle Alliot-Marie annonce un nouveau découpage électoral dont les travaux démarreront «mi-2008»

La ministre de l'Intérieur Michèle Alliot-Marie a déclaré lors d'une audition le 24 octobre à l'Assemblée qu'un «nouveau découpage électoral» devrait être présenté «en milieu d'année 2008», a-t-on appris de source parlementaire. La ministre a fait cette annonce lors d'une audition à huis clos devant la commission des Lois, dans le cadre de l'examen ...


Article du 12/10/2007

Les élections municipales et cantonales se tiendront les 9 et 16 mars 2008

La ministre de l’Intérieur a présenté jeudi en conseil des ministres un décret fixant la date de renouvellement des conseils municipaux et portant convocation des électeurs. Ce décret prévoit que les élections municipales se dérouleront les dimanches 9 et 16 mars 2008. Elles se tiendront le même jour que les élections cantonales dans les cantons ...


Article du 06/09/2007

Le sénateur Jean-Louis Masson propose d'organiser les élections législatives en même temps que la présidentielle

Dans une proposition de loi, Jean-Louis Masson, sénateur non inscrit de Moselle, propose que les élections législatives soient organisées en même temps que la présidentielle, hors les cas de décès ou de démission du président de la République et celui de dissolution de l'Assemblée nationale. Il rappelle que les élections législatives de juin 2007 ...



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