Élections

Article du 16/07/2008

Le président de la République s’oppose au changement de mode de scrutin des régionales

Le chef de l’Etat a annoncé aux députés UMP qu'il n'était pas favorable à un changement du mode de scrutin pour les élections régionales, ce qui semble être une concession au PS dans le débat sur la réforme des institutions. «Le président de la République a annoncé qu'il n'était pas favorable à un changement du mode de scrutin pour les élections régionales», ...


Article du 11/07/2008

Une nouvelle étude française met en cause la fiabilité des machines à voter

Une étude vient de révéler des écarts entre votants et listes d'émargements plus importants dans les communes équipées de machines à voter que dans celles recourant au papier. Chantal Enguehard, chercheuse au laboratoire d'informatique de Nantes-Atlantique (CNRS) mais aussi très active au sein du collectif Recul démocratique (hostile au vote électronique) ...


Article du 19/06/2008

Bernard Accoyer, président de l'Assemblée nationale, pour une modification du mode de scrutin aux élections européennes

Le président de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer, plaide pour une modification du mode de scrutin aux élections européennes, évoquée par le Premier ministre François Fillon (proportionnelle par grande circonscription), dans un entretien publié ce jeudi dans 20 Minutes. Les élections européennes sont prévues en juin 2009. «On pourrait imaginer ...


Article du 16/06/2008

Déséquilibre démographique entre cantons: la «priorité» du gouvernement est le «redécoupage des circonscriptions législatives»

La réforme de la carte électorale n’est-elle pas l'occasion d'une «réforme de la carte des cantons et des arrondissements, dans le sens d'un rééquilibrage démographique», a demandé jeudi dernier, lors de la séance des questions d'actualité, Jean-Louis Masson sénateur de la Moselle, à Michèle Alliot-Marie, ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer et ...


Article du 10/06/2008

Comptes de campagne: Bernard Accoyer installe une mission chargée d'évaluer la loi

Le président de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer, a installé hier lundi une mission chargée d'évaluer la législation sur les comptes de campagne, remise en question après l'invalidation de deux députés déclarés inéligibles. Le Code électoral impose que toute dépense soit réglée par le mandataire financier du candidat. Cette disposition avait ...


Article du 06/06/2008

Redécoupage: Michèle Alliot-Marie recevra prochainement les responsables politiques

Michèle Alliot-Marie, ministre de l'Intérieur et de l'Outre-mer, a annoncé hier à Fort-de-France qu'elle recevrait «d'ici quelques semaines» les responsables politiques, pour préparer le redécoupage électoral. «Il va y avoir un redécoupage électoral pour rééquilibrer les circonscriptions qui, avec l'évolution démographique, se trouvent avec des différences ...


Article du 03/06/2008

Dans ses observations sur les législatives de juin 2007, le Conseil constitutionnel estime «impératif de procéder à la révision du découpage actuel des circonscriptions»

Le Conseil constitutionnel a fait part de ses observations relatives aux élections législatives de juin 2007, à propos desquelles il a été saisi de 592 réclamations et de 507 saisines de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques. Après avoir rappelé que le traitement de ce contentieux a donné lieu à plusieurs innovations ...


Article du 05/05/2008

Les Français sont favorables au vote des étrangers aux élections locales selon un sondage

56% des Français se déclarent favorables au vote des étrangers résidant en France pour les élections locales, qu'ils soient membres de l'UE ou non. 51% sont par ailleurs pour le vote des étrangers non-membres de l'UE vivant en France aux élections municipales et européennes. 56% des Français se déclarent favorables, pour les élections régionales, ...


Article du 20/03/2008

Taux d’abstention définitif du scrutin municipal du 16 mars 2008: record à 34,80%

Après la mesure définitive de la participation aux second tour des élections municipales et cantonales, le ministère de l’Intérieur a diffusé mercredi 19 mars en fin de journée les données suivantes pour l’abstention (premier pourcentage) et la participation (second): - ensemble des communes: 34,80% et 65,20%; - communes de plus de 3.500 habitants: ...


Article du 13/03/2008

Elections municipales: un taux record de candidatures, souligne l’AMF

A l’issue du 1er tour des élections municipales du 9 mars 2008, l’AMF constate, dans un communiqué du 12 mars, que la démocratie locale se porte bien. En effet, deux chiffres illustrent cette tendance: - l’augmentation du nombre de candidats: 8.735 listes étaient en compétition dimanche dernier, dans les communes de plus de 3.500 habitants, un chiffre ...


Article du 13/03/2008

Premier tour: les résultats officiels, commune par commune, canton par canton

Les résultats complets du premier tour des municipales et des cantonales du 9 mars 2008 sont publiés depuis hier sur le site Internet du ministère de l’Intérieur. On y trouve les quatre types de données suivants: - résultats complets des élections municipales 2008 pour la France entière des communes de 3.500 habitants et plus (scores globaux des ...


Article du 10/03/2008

Municipales et cantonales: quatorze ministres élus ou réélus

Quatorze des 23 ministres candidats aux municipales et aux cantonales ont été élus ou réélus dès dimanche, mais quatre autres abordent le second tour en situation difficile, à des degrés divers. Ministres élus ou réélus au premier tour - Michèle Alliot-Marie (Intérieur) réélue à Saint-Jean-de-Luz (Pyrénées-Atlantiques); - Xavier Bertrand (Travail) ...


Article du 10/03/2008

Les résultats globaux des municipales et cantonales

Hier soir, 9 mars à 23h13, une déclaration de Michèle Alliot-Marie, ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales, a été mise en ligne sur le site du ministère. Elle porte sur les données chiffrées globales des élections municipales et cantonales dont le premier tour venait de se dérouler. «A 22h30, pour les municipales, ...


Article du 10/03/2008

Des maires élus ou réélus dès le premier tour

A l'issue du premier tour des élections municipales du 9 mars 2008, voici une première liste des 25 maires élus ou réélus (source AFP). PS (10) - Jean-Marc Ayrault réélu à Nantes (Loire-Atlantique); - Gérard Collomb réélu à Lyon (Rhône); - François Hollande réélu à Tulle (Corrèze); - François Rebsamen réélu à Dijon (Côte d'Or); - Valérie Fourneyron ...


Article du 26/02/2008

La loi facilitant l'égal accès des femmes et des hommes au mandat de conseiller général validée par le Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel a rejeté le 21 février le recours contre la loi facilitant l'égal accès des femmes et des hommes au mandat de conseiller général qui prévoit notamment que, lorsqu'un parlementaire élu conseiller général démissionne de ce dernier mandat pour respecter la législation relative au cumul, son remplaçant lui succède sans qu'il ...


Article du 26/02/2008

Municipales: les Français auraient un «désir de localisation» pour résister à la volonté des médias et des partis de donner un sens national au scrutin, selon des politologues

Les élections municipales et cantonales des 9 et 16 mars prochain seront-elles un scrutin purement local ou sera-t-il mâtiné de «national»? «Les panneaux électoraux sont de retour pour trois semaines dans nos communes, commente une enquête du quotidien "Ouest-France" (25/2). Mais on n'y trouve ni la photo de Nicolas Sarkozy ni celle de Ségolène Royal ...


Article du 05/02/2008

Cantonales: les députés veulent améliorer les conditions d’exercice de la parité femmes-hommes

A un peu plus d’un mois des prochaines élections cantonales, les députés examinent à compter de ce 5 février la proposition de loi de Jean-Luc Warsmann, député maire UMP de Douzy (Ardennes) et président de la commission des lois, «facilitant l'égal accès des femmes et des hommes au mandat de conseiller général». Lors du dernier renouvellement des ...


Article du 07/01/2008

Pièces à fournir au moment de l'élection des députés, conseillers généraux et conseillers municipaux

L'arrêté du 19 décembre, pris en application des articles R. 5 et R. 60 du Code électoral, liste les pièces permettant de justifier de son identité au moment du vote dans les communes de 3.500 habitants et plus, pour l'élection des députés, conseillers généraux et conseillers municipaux: Carte nationale d'identité, Passeport, Carte d'identité de ...


Article du 20/12/2007

Pour pérenniser le vote électronique, les communes utilisatrices souhaitent des aménagements et que l’on rassure les électeurs

Le Forum des droits sur l’internet vient de publier un rapport intermédiaire sur le vote électronique. Ce rapport, qui rend compte des résultats d’une enquête menée par le Forum, montre que les 78 communes (soit 1.633 bureaux de vote) qui ont utilisé des machines à voter sont globalement satisfaites du dispositif. Parmi les motivations avancées par ...


Article du 03/12/2007

Législatives: le Conseil constitutionnel annule les opérations électorales dans deux circonscriptions

Lors de sa séance du 29 novembre 2007, le Conseil constitutionnel a annulé les opérations électorales dans deux circonscriptions, invalidant les élections des députés Philippe Pemezec et Jean-Pierre Gorges. Philippe Pemezec, dans la XIIe circonscription des Hauts-de-Seine, se voit reproché d’avoir bénéficié d’une installation de sa permanence électorale ...


Article du 29/11/2007

Temps de paroles pour les élections cantonales et municipales: le CSA précise les règles à suivre

Le Conseil supérieur de l’Audiovisuel (CSA) vient de mettre la dernière main à une recommandation sur les temps de paroles pour les élections cantonales et municipales, qui se dérouleront les 9 et 16 mars 2008. Cette recommandation, qui sera prochainement publiée au Journal officiel (voir lien ci-dessous), s'applique à compter du 1er février 2008. ...


Article du 12/11/2007

Vote électronique: le ministère de l’Intérieur pourait faire des propositions lors du Congrès des maires

Le ministère de l'Intérieur a mis en place son groupe de travail sur le vote électronique, indique la lettre «e-Locale» (12/11). Des auditions de communes, d'experts et d'associations sont actuellement menées à un rythme accéléré. L'objectif affiché par la place Beauvau est en effet d'aboutir à une «position» qui doit être rendue publique lors du Congrès ...


Article du 09/11/2007

Le coût moyen par électeur inscrit est de 2,84 euros pour les élections municipales

Selon Henri de Raincourt (UMP, Yonne), rapporteur spécial du Sénat de la mission «Administration générale et territoriale de l'Etat», le coût des élections qui se tiendront en 2008 s’élève à 177,3 millions d'euros. Le coût moyen pour chaque consultation électorale par électeur inscrit est de: - 2,84 euros pour les élections municipales; - 3,48 euros ...


Article du 30/10/2007

Le Conseil constitutionnel confirme l'élection sénatoriale de l'Hérault

Lors de sa séance du 25 octobre 2007, le Conseil constitutionnel, après avoir mis en oeuvre une procédure contradictoire, a confirmé l’élection sénatoriale de l'Hérault et rejeté la requête dirigée contre l'élection. Dans son communiqué, le Conseil constitutionnel annonce qu'il poursuivra à l'avenir ce développement du contradictoire dans le traitement ...


Article du 25/10/2007

Michèle Alliot-Marie annonce un nouveau découpage électoral dont les travaux démarreront «mi-2008»

La ministre de l'Intérieur Michèle Alliot-Marie a déclaré lors d'une audition le 24 octobre à l'Assemblée qu'un «nouveau découpage électoral» devrait être présenté «en milieu d'année 2008», a-t-on appris de source parlementaire. La ministre a fait cette annonce lors d'une audition à huis clos devant la commission des Lois, dans le cadre de l'examen ...


Article du 12/10/2007

Les élections municipales et cantonales se tiendront les 9 et 16 mars 2008

La ministre de l’Intérieur a présenté jeudi en conseil des ministres un décret fixant la date de renouvellement des conseils municipaux et portant convocation des électeurs. Ce décret prévoit que les élections municipales se dérouleront les dimanches 9 et 16 mars 2008. Elles se tiendront le même jour que les élections cantonales dans les cantons ...


Article du 06/09/2007

Le sénateur Jean-Louis Masson propose d'organiser les élections législatives en même temps que la présidentielle

Dans une proposition de loi, Jean-Louis Masson, sénateur non inscrit de Moselle, propose que les élections législatives soient organisées en même temps que la présidentielle, hors les cas de décès ou de démission du président de la République et celui de dissolution de l'Assemblée nationale. Il rappelle que les élections législatives de juin 2007 ...


Article du 05/09/2007

Ecosse: le «chaos du vote électronique» aboutit à l’annulation intempestive de 70.000 votes

Les élections parlementaires écossaises de 2007 montrent bien que la promesse d'obtenir immédiatement les résultats en mode électronique n'est pas toujours tenue par la technologie. En mai dernier, lors des élections législatives, le système écossais de vote électronique a annulé de lui-même quelque 70.000 votes. Le plus grave, selon la BBC qui donne ...


Article du 04/09/2007

La participation électorale dépend largement de la qualité de l'inscription sur les listes électorales, selon le Centre d’analyse stratégique (CAS)

«L'essentiel en matière de participation se joue dans l'inscription sur les listes électorales», souligne le Centre d’analyse stratégique (CAS) dans une étude consacrée aux «Non-inscrits, mal-inscrits et abstentionnistes» (1). L’ex-Commissariat du plan note dans ce rapport qu’«entre le début des années 1980 et le début des années 2000, on a assisté, ...


Article du 02/07/2007

Sur les 583 contestations des élections législatives, le Conseil en examinera 92

Le Conseil constitutionnel a enregistré, le 29 juin, délai maximum légal du dépôt des requêtes, un nombre record de 583 contestations des élections législatives (1). Le Conseil n'entend cependant pas retenir comme cause d'invalidation l'absence de redécoupage des circonscriptions qui motive notamment la plupart des réclamations des candidats du Front ...


Article du 27/06/2007

Une proposition de loi pour interdire les machines à voter

Philippe Dallier, sénateur UMP, maire des Pavillon-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), a déposé une proposition de loi visant à interdire les machines à voter qui ont soulevé une polémique lors des scrutins de mai et juin derniers. Il souligne que «le seul intérêt de ces machines à voter étant de permettre l'obtention des résultats d'une élection, une ...


Article du 19/06/2007

Un premier bilan de l’expérimentation, le 22 avril dernier, du vote «par note» et du vote «par approbation» dans trois communes

Un pré-rapport du Centre d’analyse stratégique (CAS, ex-Commissariat du plan), dresse un premier bilan de l’expérimentation, le 22 avril dernier, du vote «par note» et du vote «par approbation» dans trois communes - Illkirch (Bas-Rhin), Louvigny (Calvados), Cigné (Mayenne). Cette expérimentation, qui s’est déroulée lors du premier tour de l’élection ...


Article du 18/06/2007

40,01%: nouveau record d'abstention à l'occasion du second tour des législatives

Comme au premier tour la semaine dernière, quatre Français sur dix ont boudé les urnes dimanche 18 juin, établissant un nouveau record d'abstention à l'occasion du second tour des législatives, à 40,01%. Il n'y a donc pas eu de remobilisation générale après la très faible participation du premier tour de scrutin le 10 juin, où le taux d'abstention ...


Article du 18/06/2007

107 femmes ont été élues, soit 18,54% de l'Assemblée

Le nombre de femmes élues député lors des élections législatives des 10 et 17 juin est en nette progression, passant de 71 en 2002 à 107 en 2007. Les effectifs de la nouvelle Assemblée nationale seront à 18,54% féminins: une élue verte (25%), 45 UMP (14,2%), 48 PS (24,12%), 4 PRG (57,1%), 1 MPF, 5 divers gauche (71,4%) et 3 PC (17,6%). Le nombre ...


Article du 15/06/2007

Candidats: attention à la création de blogs financés par de la publicité

L'utilisation d'un hébergement gratuit pour son blog par un candidat aux élections est possible, mais ce site ne doit pas faire apparaître de publicités pour des tiers, quels qu'ils soient. La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politique (CNCCFP) a ainsi attiré, via l’AFP, l'attention des candidats sur l'utilisation des ...


Article du 11/06/2007

Participation: 22 points de moins entre les premiers tours de la présidentielle (82,57%) et des législatives (60,54%)

Cinq semaines après avoir frôlé un record de participation à l'élection présidentielle, les Français ont massivement boudé les urnes dimanche 10 juin avec un taux d'abstention jamais atteint à un premier tour de législatives. Le taux d'abstention atteindrait dimanche 39,46% selon la ministre de l'Intérieur Michèle Alliot-Marie, soit 3,59 points de ...


Article du 11/06/2007

Sur onze ministres candidats, sept élus au premier tour

Les 11 membres du gouvernement candidats aux législatives s'en tirent plutôt bien. Sept d'entre eux ont été élus dès le premier tour dimanche, à commencer par le Premier ministre François Fillon dans son fief de la Sarthe. Ce dernier, qui avait prévenu qu'il démissionnerait s'il n'avait pas la confiance de ses électeurs, a été facilement réélu dans ...


Article du 04/06/2007

Le Conseil constitutionnel estime que le législateur devrait modifier le découpage des circonscriptions législatives

Le principe d'égalité constitutionnel devant le suffrage, qui impose que l'Assemblée nationale soit élue sur des bases essentiellement démographiques, est-il respecté par le législateur? Non, mais c’est au législateur et non au Conseil constitutionnel de régler la question. Telle est la réponse qu’ont faite, pour la troisième fois en 4 ans, les «sages» ...


Article du 29/05/2007

L’Etat américain de Floride interdit l’utilisation des machines à voter à écran tactile, pour les remplacer par des machines à scan optique

Après un audit mené par des experts en sécurité concluant à la vulnérabilité au piratage des machines à voter à écran tactile, l’Etat de Floride (USA) à décidé de ne pas utiliser ce type de machines. Elles seront donc remplacées par des machines à scanner optique des bulletins de vote papier. La principale raison de ce changement tient à l’impossibilité ...


Article du 24/05/2007

Législatives: 7.639 candidats, dont 3.177 femmes (41,6%) pour 577 circonscriptions

A l'issue de la période de dépôt des candidatures en préfecture qui s'est achevée vendredi 18 mai et sous réserve des dernières décisions des tribunaux administratifs, le nombre de candidats aux élections législatives dans les 577 circonscriptions s'élève à 7.639, dont 3.177 femmes (soit 41,6%). Ce nombre est en baisse par rapport à 2002 où 8.444 candidats ...



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Emploi : le débat sur l'avenir des contrats aidés s'engage entre l'Etat et les élus
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JURIDIQUE. Les lois pour renforcer la confiance dans la vie politique

 


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