Élections

Article du 16/10/2009

Perpignan: Jean-Paul Alduy laisse sa place de maire pour anticiper la réforme des collectivités locales

Le sénateur-maire UMP de Perpignan, Jean-Paul Alduy, a annoncé hier qu'il laisserait sa place de maire à son premier adjoint, Jean-Marc Pujol, le 22 octobre prochain, pour se consacrer à la présidence de la communauté d'agglomération Perpignan-Méditerranée. Il deviendra premier adjoint, pour continuer de travailler en tandem à la tête de la ville. ...


Article du 13/10/2009

Redécoupage électoral: le projet prévoyant la suppression de 33 circonscriptions législatives examiné à l'Assemblée

Les députés commencent ce 13 octobre à l'Assemblée un débat très politique sur le premier redécoupage électoral depuis 1986, au cours duquel 33 d'entre eux - 18 à gauche, 15 à droite - devront se prononcer sur la suppression de leur circonscription dès les prochaines élections législatives en 2012. L'Assemblée examine en effet le projet de loi autorisant ...


Article du 08/09/2009

L’Union nationale lycéenne (UNL) demande le droit de vote dès l’âge de 16 ans, Martin Hirsch propose de supprimer les limites d’âge au-dessus de 18 ans pour être éligible à certains mandats

«Nous voulons le droit de vote dès 16 ans», réclame la première organisation lycéenne dans le tract de rentrée diffusé à partir de lundi pendant plusieurs semaines. Interrogé par l’AFP, le secrétaire général de l’UNL Antoine Evennou dit ne pas comprendre pourquoi les lycéens qui se mobilisent et participent aux débats, «ne peuvent pas voter et s’exprimer». ...


Article du 07/09/2009

Le nouveau centre et le PS en tête pour deux élections municipales ce week-end

Deux élections municipales se tenaient ce week-end. A Saint-Cyprien (Pyrénées-Orientales), la liste du Nouveau Centre menée par Thierry del Poso est arrivée en tête de l'élection municipale dimanche, avec 38,62% des voix. La commune est secouée par une affaire de corruption. Thierry del Poso, qui a immédiatement appelé à «un rassemblement dans la ...


Article du 01/09/2009

Le projet de loi de redécoupage électoral supprime 33 circonscriptions législatives et en crée 33 nouvelles

Le conseil des ministres a adopté, mardi 25 août, deux projets de loi sur le redécoupage électoral pour le prochain scrutin législatif, a annoncé le porte-parole du gouvernement, Luc Chatel. Le secrétaire d'Etat à l'intérieur, Alain Marleix, a présenté ces textes devant le conseil des ministres en annonçant que le Conseil d'Etat avait émis un avis ...


Article du 29/07/2009

Les ordonnances procédant au redécoupage des circonscriptions législatives examinées en Conseil des ministres

Le projet de redécoupage des 577 circonscriptions électorales, le premier depuis 1986, destiné à entrer en vigueur aux prochaines législatives, est présenté aujourd’hui en conseil des ministres par Alain Marleix, secrétaire d'État à l'Intérieur et aux Collectivités Territoriales. Depuis 1986, le Conseil constitutionnel a, à plusieurs reprises, alerté ...


Article du 30/06/2009

Redécoupage et remodelage électoral: Alain Marleix rappelle que le projet du gouvernement ne sera définitif que fin juillet

Alain Marleix secrétaire d’Etat à l’Intérieur et aux Collectivités territoriales précise, dans un communiqué, le cadre du redécoupage et du remodelage des circonscriptions législatives, ainsi que le calendrier définitif de cette opération. La commission consultative du redécoupage électoral a remis le 23 juin au Premier ministre son avis sur le projet ...


Article du 26/06/2009

Dans les 42 départements pour lesquels le gouvernement envisageait un redécoupage électoral, la commission a formulé 16 propositions, quatre suggestions et donné un avis favorable sans réserve pour 22 départements

Le gouvernement va devoir modifier son projet de redécoupage électoral. La commission indépendante chargée de donner un avis sur le redécoupage des circonscriptions des députés a fait des propositions différentes de celles d'Alain Marleix dans 35 départements, et formulé des suggestions dans 17 autres, selon un communiqué publié jeudi par Matignon. ...


Article du 09/06/2009

Le Conseil d'Etat annule deux élections municipales, à Corbeil-Essonnes et à Aix-en-Provence

Le Conseil d'Etat a annulé lundi deux élections municipales des 9 et 16 mars 2008, celles de Corbeil-Essonnes (1) et celles d’Aix-en-Provence (2). Dans la première décision, le Conseil a déclaré Serge Dassault (UMP), maire depuis 1995, inéligible pour un an, considérant qu'il avait procédé à des achats de voix. Dans son communiqué, le Conseil indique ...


Article du 08/06/2009

Nouveau record d’abstention aux élections européennes: 59,52%

Mesurée par le ministère de l’Intérieur à 59,52%, l'abstention a battu de 2,3 points le précédent record de 57,21% établit aux élections européennes de 2004. La participation a cependant été plus importante que ne le laissaient penser les sondages, dont certains avaient annoncé jusqu'à 62% d'abstention. Sauf en 1994, l'abstention n'a cessé de gagner ...


Article du 08/06/2009

Grenoble: des bureaux de vote incendiés

Le gymnase de «La Piste» 71, dans le quartier de la Villeneuve à Grenoble, a été en grande partie détruit par un incendie hier en début de soirée, rapporte aujourd'hui le "Dauphiné Libéré". Le sinistre s'est déclaré un peu avant 21 heures. Il n'a pas fait de victime. Toute la journée, l'édifice sportif avait accueilli des électeurs. Trois bureaux ...


Article du 05/06/2009

Régionales de 2010: le président envisage de demander aux ministres futures têtes de liste dans les régions de quitter le gouvernement

Le président de la République réfléchirait, selon "Le Figaro" (5/6), au sort de la petite dizaine de ministres qui seront têtes de liste aux élections régionales de 2010: devront-ils ou non quitter le gouvernement pour faire campagne? Le chef de l'État a lancé la réflexion le 25 mai, au cours de la réunion hebdomadaire de la direction de l'UMP, aussi ...


Article du 02/06/2009

Municipales de Carcassonne: deux «manœuvres» avaient altéré la sincérité du scrutin, estime le Conseil d’Etat

Le Conseil d'Etat a décidé de faire revoter les électeurs de Carcassonne (Aude) d'ici trois mois, constatant 184 votes irréguliers lors de l'élection de mars 2008 (1). L'élection municipale de Carcassonne a été annulée, a annoncé vendredi 29 mai le Conseil d'Etat. Le scrutin avait été remporté en mars 2008 par l'UMP Gérard Larrat avec 56 voix d'écart ...


Article du 29/05/2009

Déclaration de candidature: une carte électorale délivrée en 2008 n'atteste pas que son titulaire est toujours inscrit sur la même liste électorale en 2009

Le ministère de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales précise, en réponse à une question écrite (1), que, lorsqu'une candidature est soumise à déclaration préalable par le Code électoral, la déclaration de candidature doit comprendre une attestation d'inscription sur les listes électorales. L'article L. 2122-34 du Code général ...


Article du 25/05/2009

Elections européennes: lancement de la campagne officielle

La campagne électorale officielle pour les élections européennes du 7 juin, avec ses traditionnels spots audiovisuels et son affichage public, a commencé ce lundi à zéro heure et s'achèvera le samedi 6 juin à minuit. Dans les trois départements d'outre-mer et dans les quatre collectivités d'outre-mer, elle prendra fin un jour plus tôt, le vote étant ...


Article du 15/05/2009

Élections européennes du 7 juin 2009: une formation à destination de tous les acteurs des bureaux de vote

A quelques semaines des élections européennes, le site de formation en ligne de La Documentation française inaugure un outil pratique à destination des agents en charge de l’organisation des bureaux de vote. Gratuit, ce module a pour but de faciliter la connaissance et la bonne application des règles encadrant le déroulement des opérations électorales: ...


Article du 04/05/2009

Découpage électoral: le secrétaire d'État à l'Intérieur Alain Marleix doit remettre son projet à la commission de contrôle cette semaine

Le projet de découpage électoral doit être remis cette semaine par le secrétaire d'État à l'Intérieur Alain Marleix à la commission de contrôle de contrôle du découpage électoral. Les six membres de cette commission, installée l'autre semaine par le Premier ministre, voient leur mission définie par la Constitution depuis la révision de l'été dernier: ...


Article du 24/04/2009

Le Conseil d'Etat confirme l'annulation des élections municipales à Perpignan

Le Conseil d'Etat a confirmé jeudi 23 avril (1) l'annulation des élections municipales de 2008 à Perpignan, à la suite de la «fraude à la chaussette» constatée lors ce scrutin, qui avait conduit à la réélection du sénateur-maire UMP Jean-Paul Alduy. Un nouveau scrutin est donc prévu. Le tribunal administratif de Montpellier avait invalidé l'élection ...


Article du 23/04/2009

Élections municipales: le chiffre de la population auquel se référer en matière électorale est le dernier chiffre de la population municipale authentifié avant l'élection

Le décret n° 2009-430 du 20 avril 2009 portant modification du Code électoral et du décret n° 79-160 du 28 février 1979 portant application de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen modifie quelques dispositions du Code électoral (1). Ainsi, et quelle que soit la nature des élections, les demandes ...


Article du 23/04/2009

Redécoupage électoral: le texte controversé soumis la semaine prochaine à la «commission Guéna»

Le projet de redécoupage électoral du gouvernement, vivement contesté par l'opposition, sera soumis la semaine prochaine à la commission de contrôle du découpage électoral, présidée par Yves Guéna et installée hier mercredi par le Premier ministre François Fillon. «Pour statuer sur ce projet, la commission n'aura qu'une seule contrainte: celle de rendre ...


Article du 14/04/2009

33 circonscriptions supprimées, selon un projet de redécoupage électoral

Selon le quotidien "Le Monde" (11/4), le gouvernement envisage de supprimer 33 circonscriptions législatives, dont 9 sont actuellement détenues par la droite et 23 par la gauche. Une commission indépendante chargée de se prononcer par un avis sur la répartition des sièges comprend six membres, désignés pour six ans et renouvelables par moitié tous ...


Article du 10/04/2009

Redécoupage électoral: les projets d’ordonnance seront transmis dans les délais prévus à la commission de contrôle, selon Alain Marleix

Alain Marleix, secrétaire d'État à l’intérieur et aux collectivités territoriales, a affirmé mercredi devant les députés qu’aucun document relatifs à la réforme électorale «n’a été publié». Les projets d’ordonnance seront transmis dans les délais prévus à la commission de contrôle mise en place par l’article 25 de la Constitution. Cet article prévoit ...


Article du 07/04/2009

Contrôle du découpage électoral: Nicolas Sarkozy propose l'ancien président du Conseil constitutionnel Yves Guéna

Nicolas Sarkozy a proposé l'ancien président du conseil constitutionnel Yves Guéna, 86 ans, pour présider la nouvelle commission de contrôle du découpage électoral, a-t-on appris lundi. La commission des Lois de l'Assemblée nationale, présidée par M. Jean-Luc Warsmann (UMP, Ardennes), procèdera en effet mercredi à l'audition de M. Guéna «dont la ...


Article du 03/04/2009

Sanctions en matière de financement électoral des législatives: la mission Mazeaud propose de les rendre proportionnelles à la faute commise

Dans son rapport pour la mission d'évaluation de la législation sur les comptes de campagne, remis hier au président de l'Assemblée nationale, Pierre Mazeaud, ancien président du Conseil constitutionnel, propose un aménagement des sanctions en matière de financement électoral. Comme le Conseil constitutionnel qui dénonce depuis plusieurs années le ...


Article du 03/04/2009

Une proposition de loi organique vise à rendre incompatible l’appartenance à la fonction publique pour les députés et pour les sénateurs

Dans une proposition de loi organique visant à rendre incompatible l’appartenance à la fonction publique pour les députés et pour les sénateurs, Franck Gilard, député UMP de l’Eure, recommande de mettre fin à la «prééminence de la fonction publique au Parlement». Pour lui et 49 de ses collègues UMP, il convient de «rétablir une plus grande égalité ...


Article du 20/03/2009

Redécoupage des circonscriptions législatives: «La seule certitude actuelle concerne les départements dont la représentation à l’Assemblée nationale devrait augmenter ou diminuer», prévient Alain Marleix

Dans un communiqué, Alain Marleix, secrétaire d’Etat à l’Intérieur, conteste les récents articles de presse traitant du futur redécoupage des circonscriptions législatives de certains départements. «Je rappelle que le Gouvernement a décidé ce redécoupage suite aux injonctions du Conseil constitutionnel qui a dénoncé à plusieurs reprises les inégalités ...


Article du 30/01/2009

Vote électronique: des modifications de son utilisation pourraient être insérées dans le projet de loi relatif à la modernisation de la vie démocratique locale

Le secrétaire d'État à l'Intérieur et aux Collectivités territoriales, Alain Marleix, a précisé le 27 janvier que la future ordonnance qui déterminera les modes d'élection des Français de l'étranger pourrait être l'occasion d'inaugurer le vote électronique. À la suite des problèmes de machines à voter rencontrés lors de l'élection présidentielle de ...


Article du 09/01/2009

Le «paquet électoral» partiellement censuré par le Conseil constitutionnel

La loi organique portant application de l'article 25 de la Constitution a été partiellement censurée, le 8 janvier 2008, par le Conseil constitutionnel, sur la disposition rendant définitif le remplacement d'un parlementaire ayant accepté des fonctions gouvernementales et renonçant à reprendre l'exercice de son mandat avant l'expiration d'un délai ...


Article du 25/11/2008

Interrogés par «votation citoyenne», les habitants des Ulis (Essonne) se sont déclarés favorables au droit de vote des étrangers aux élections locales

Les habitants de la commune des Ulis (Essonne), appelés le week-end dernier à s'exprimer dans le cadre d'une «votation citoyenne», ont voté en faveur du droit de vote et d'éligibilité des résidents étrangers aux élections locales, a-t-on appris auprès de la municipalité. La consultation posait la question: «Êtes-vous favorable à la reconnaissance ...


Article du 25/11/2008

Les élections municipales de 2008 montrent une progression «significative» de la parité femmes-hommes dans les communes de plus de 3.500 habitants

Les dernières élections législatives, cantonales, municipales et sénatoriales de 2007 et 2008 se traduisent par une progression, à la marge, en matière de parité. Cette hausse est toutefois plus «significative» pour les communes de plus de 3.500 habitants, pour lesquelles une loi de janvier 2007 impose une alternance stricte hommes-femmes dans la composition ...


Article du 21/11/2008

Les députés adoptent les textes autorisant le redécoupage électoral et permettant aux anciens ministres de retrouver leur siège de parlementaire

L'Assemblée a adopté hier 20 novembre le projet de loi encadrant le futur redécoupage des circonscriptions législatives, inchangées depuis plus de 20 ans, qui prévoit une nouvelle répartition des députés entre départements et la création d'une dizaine de sièges pour les Français de l'étranger. Ce «projet de loi relatif à la commission prévue à l’article ...


Article du 14/11/2008

Le droit de vote aux élections locales des étrangers non européens divise l'UMP

Jean Sarkozy, le fils du président de la République, a relancé jeudi le débat sur le droit de vote des étrangers non européens aux élections locales, en se disant partisan d'une telle ouverture. «En réalité, a-t-il expliqué dans l'hebdomadaire "Le Point", cela existe déjà, mais uniquement pour les ressortissants des pays de l'Union européenne. Pourquoi ...


Article du 25/09/2008

Elections municipales 2008: Nathalie Kosciusko-Morizet menacée à Longjumeau, Jean-Paul Alduy conforté à Perpignan, les décisions des tribunaux sont en délibérés

Les tribunaux administratifs commencent à examiner les recours déposés après les élections municipales de mars dernier. Ainsi, un recours déposé auprès du tribunal administratif de Versailles portait sur le scrutin remporté par la secrétaire d'Etat à l'Ecologie, Nathalie Kosciusko-Morizet, à Longjumeau. La commissaire du gouvernement, chargée de ...


Article du 18/09/2008

Révision de la carte des circonscriptions législatives: deux projets de loi déposés

Le Premier ministre a présenté hier en conseil des ministres un projet de loi organique et un projet de loi ordinaire relatifs à l’élection des députés. Selon le communiqué du conseil des ministres, les deux projets de loi constituent les premiers textes d’application de la modernisation des institutions opérée par la loi constitutionnelle du 23 ...


Article du 17/09/2008

Les modalités de réception des votes par correspondance pour les élections prud'homales du 3 décembre 2008

Un décret du 10 septembre 2008 (1) a modifié deux articles de la partie réglementaire du Code du travail (article D. 1441-118 et D.1441-119) relatifs aux élections prud'homales qui se tiendront le 3 décembre prochain. Il prévoit notamment que les plis arrivant le jour du scrutin sont directement remis par les services postaux à la mairie de la commune ...


Article du 17/09/2008

Elections prud'homales: l'indemnisation des communes pour l'établissement des listes électorales est fixée à 0,20 euro par électeur inscrit (0,30 euro à Paris)

Un arrêté prévoit que les frais de fonctionnement des commissions de propagande pour les élections prud'homales sont remboursés sur la base d'un crédit forfaitaire global délégué aux préfets. Son montant est calculé à raison de 0,30 euro par électeur jusqu'à 6 listes de candidats par section d'un conseil de prud'hommes. Au-delà, le montant sera majoré, ...


Article du 16/09/2008

Le redécoupage des circonscriptions électorales sera présenté demain au conseil des ministres

Le projet de redécoupage des circonscriptions législatives sera présenté mercredi au conseil des ministres, selon l'AFP, et une vingtaine de départements devraient à terme perdre ou gagner des députés, selon Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'Intérieur et aux Collectivités locales. «On ne peut pas nous accuser de charcutage électoral», assure M. ...


Article du 08/09/2008

Une dizaine de circonscriptions législatives «seront supprimées», selon Alain Marleix

«Une dizaine» de circonscriptions «seront supprimées», a annoncé samedi 5 septembre le secrétaire d'Etat à l'Intérieur Alain Marleix, en charge du projet de redécoupage des circonscriptions législatives qui doit passer en conseil des ministres le 17 septembre. Des circonscriptions législatives vont disparaître dans «les départements qui perdent des ...


Article du 04/09/2008

Listes électorales: les conditions de diffusion publique des adresses pourraient faire l’objet d’une réforme

La diffusion publique des listes électorales pourrait-elle être limitée par le Code électoral pour éviter leur «utilisation à des fins impossibles à maîtriser?», demande un sénateur (1). Le ministère de l’Intérieur se dit, dans sa réponse, favorable à «l'engagement d'une réflexion» sur les conditions de diffusion des adresses figurant sur les listes ...


Article du 30/07/2008

Elections sénatoriales : nationalité des conseillers municipaux susceptibles de faire partie du corps électoral

En réponse à un sénateur qui lui demandait si les conseillers municipaux d'origine étrangère (ressortissants de l'Union européenne), étaient susceptibles d'être électeurs nationaux et de participer à ce titre à la souveraineté nationale, la ministre de l’intérieur vient de rappeler les dispositions du code électorales applicables. L'article LO 286-1 ...



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