Élections

Article du 14/04/2010

Conseiller territorial: Gérard Larcher en faveur d'un scrutin majoritaire à deux tours

Le président du Sénat Gérard Larcher (UMP) se prononce à titre personnel, dans le dernier numéro du mensuel "Acteurs publics", en faveur d'un scrutin majoritaire à deux tours pour l'élection du conseiller territorial, un des volets les plus controversés de la réforme territoriale. ...


Article du 08/04/2010

Conseillers territoriaux: le mode de scrutin pourrait être discuté avant l'été

Henri de Raincourt, ministre des Relations avec le Parlement, a laissé entendre mercredi que le mode de scrutin pour l'élection des futurs conseillers territoriaux pourrait être discuté dès l'examen du premier projet de loi réformant les collectivités, avant fin juin, à l'Assemblée ...


Article du 22/03/2010

L'abstention a encore concerné dimanche près d'un électeur sur deux

Lors du deuxième tour des élections régionales, hier 21 mars, l'abstention, qui s'élevait à 48,5% selon des résultats partiels du ministère de l'Intérieur portant sur 97,12% des bulletins dépouillés, a encore concerné près d'un électeur ...


Article du 16/03/2010

La proposition de loi sur le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l'Union européenne sera examinée le 25 mars par les députés

L’Assemblée nationale se penchera le 25 mars prochain sur la proposition de loi PS «visant à accorder le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l’Union européenne résidant en France». Présentée par Jean-Marc Ayrault, ...


Article du 15/03/2010

Élections régionales: moins d'un électeur sur deux s'est rendu aux urnes

Moins d'un électeur sur deux s'est rendu aux urnes dimanche pour le premier tour des élections régionales, le taux d'abstention atteignant 53,64%, un record pour ce type de scrutin. Toutes les régions sont frappées par l'abstention, mais la Lorraine culmine avec 58,45%. ...


Article du 22/02/2010

Régionales: le taux d'abstention pourrait atteindre 46% selon un sondage

Seuls 54% des électrices et des électeurs sont tout à fait certains d'aller voter aux prochaines élections régionales des 14 et 21 mars, selon un sondage Ifop (1) paru dans "Sud Ouest Dimanche" (21/2) qui parle d'«une estimation record de l'abstention à un niveau de ...


Article du 19/02/2010

La loi portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés est validée par le Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel a validé le 18 février la loi ratifiant l’ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l’élection des députés dont il avait été saisi par plus de soixante députés (1). Le ...


Article du 19/02/2010

Découpage électoral: Alain Marleix souligne que «c'est la première fois qu'un découpage électoral aura été effectué en suivant la procédure classique de la répartition des tâches entre le Gouvernement et le pouvoir législatif»

Alain Marleix, secrétaire d’Etat à l’Intérieur et aux Collectivités territoriales, s'est félicité, dans un communiqué, de la déclaration conforme à la Constitution par le Conseil constitutionnel de la loi ratifiant l’ordonnance du 29 juillet 2009 qui délimite les circonscriptions ...


Article du 12/02/2010

Concomitance des élections cantonales et régionales: le Conseil constitutionnel valide la loi

Le Conseil constitutionnel a statué le 11 février sur la loi organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux (1). Le Conseil a écarté l'ensemble des griefs formulés à l'encontre de la loi. D'après un communiqué ...


Article du 08/02/2010

Concomitance des renouvellements des conseils régionaux et des conseils généraux: le PS dénonce une «pression» sur le Conseil constitutionnel

Le groupe PS à l'Assemblée nationale a accusé vendredi le gouvernement d'exercer «une pression inadmissible sur le Conseil constitutionnel» en convoquant les élections régionales (14-21 mars) avant la promulgation d'un des projets de loi sur la réforme territoriale. «En ...


Article du 28/01/2010

Conseillers régionaux: la durée du mandat des conseillers régionaux élus en mars prochain sera de quatre ans

Le ministre de l’Intérieur, de l’Outre-mer et des Collectivités territoriales a présenté hier en conseil des ministres une communication relative aux date des élections des conseillers régionaux. Le mandat des conseillers régionaux élus le 28 mars 2004 expirera en mars prochain. ...


Article du 28/01/2010

Brice Hortefeux émet des «Doutes sérieux» sur la «légalité» de certaines dépenses de collectivités socialistes, le groupe PS estime qu'elles sont légales

Le ministre de l'Intérieur Brice Hortefeux a fait part mercredi devant l'Assemblée nationale de ses «doutes sérieux» sur la «légalité» de certaines dépenses de collectivités locales socialistes, les accusant de «désinformation» à l'égard des réformes ...


Article du 28/01/2010

Restrictions à la déductibilité fiscale des dons consentis par des élus à leur formation politique: le ministre précise sa doctrine

Alors que l'article 200 du Code général des impôts prévoit que les dons consentis, à titre définitif et sans contrepartie, à une association de financement électorale ou à un mandataire financier, ouvrent (…) droit à la réduction d'impôt, relève le ...


Article du 27/01/2010

Concomitance des mandats: les conseillers généraux et régionaux devront céder la place aux conseillers territoriaux à partir de 2014

Le Parlement a adopté mardi le projet de loi organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux pour mars 2014, un des quatre textes composant l’un des quatre projets d’une réforme territoriale très controversée. L'Assemblée a adopté ...


Article du 14/01/2010

Election des conseillers territoriaux: un groupe de travail de sénateurs et députés UMP va réfléchir à leur futur mode d'élection

Un groupe de travail formé de parlementaires UMP a été chargé, avec l'accord de Nicolas Sarkozy et de François Fillon, de plancher sur le mode d'élection des futur conseillers territoriaux, afin d'étudier d'autres hypothèses que celle arrêtée par le gouvernement, a annoncé ...


Article du 12/01/2010

Futurs conseillers territoriaux: le président du Sénat sceptique sur le mode de scrutin

Le président du Sénat, Gérard Larcher (UMP), s'est montré, dans une interview au "Figaro" (11/01), sceptique sur le mode de scrutin pour l'élection des futurs conseillers territoriaux, que le Parlement examinera prochainement. Le projet de loi prévoit ...


Article du 16/12/2009

Redécoupage électoral: la conférence des présidents du Sénat confirme le rejet du texte, dont l'examen est reporté à janvier

Le Sénat a confirmé mardi, en conférence des présidents, que le projet de loi sur le redécoupage électoral avait bien été rejeté la veille au soir, alors que le gouvernement souhaitait, dans la matinée, obtenir au plus vite un nouveau vote de la Haute assemblée. «L'affaire ...


Article du 15/12/2009

Redécoupage des circonscriptions: le Sénat supprime le texte

Le Sénat a adopté lundi à la surprise générale un amendement communiste supprimant l'article unique du projet de loi sur le redécoupage électoral pour les législatives à partir de 2012, le gouvernement annonçant aussitôt une seconde délibération sur ce texte, initiative récusée ...


Article du 08/12/2009

Moins de 30% des Français sont capables de citer le nom du président de leur région

Moins de trois Français sur 10 (29%) sont capables de citer spontanément le nom du président de leur région, selon un sondage LH2 pour France Bleu et le Syndicat de la presse quotidienne régionale (SPQR) paru ce mardi (1). A la question «pouvez-vous me donner le nom du président ...


Article du 07/12/2009

«Le mode d'élection des conseillers territoriaux ne peut fonctionner qu'avec un tour unique de scrutin», estime Alain Marleix

Alain Marleix défend, dans un communiqué, le recours au tour unique de scrutin pour l’élection en 2014 des conseillers territoriaux. Or, il estime que cette technique, «qui a été choisi par plusieurs pays, ne peut fonctionner qu’avec un tour unique de scrutin. En effet, le scrutin ...


Article du 27/11/2009

Répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés: la commission des lois du Sénat adopte le texte sans modification

La commission des lois du Sénat a adopté le rapport de son président, Jean-Jacques Hyest, sénateur UMP de la Seine-et-Marne, maire de La Madeleine-sur-Loing, sur le projet de loi n° 116 (2009-2010) ratifiant l'ordonnance n° 2009-935 portant répartition des sièges ...


Article du 26/11/2009

Conseillers territoriaux: Dominique Perben n'exclut pas de revenir sur le principe du scrutin à un tour

L'ancien ministre Dominique Perben (UMP), qui a fait partie du comité Balladur sur la simplification territoriale, n'a pas exclu le 24 novembre qu'il faille revenir sur le principe du scrutin à un tour pour le futur conseiller territorial appelé à siéger au département et à la région. «Le ...


Article du 20/11/2009

Le mode de scrutin à un seul tour pour désigner les futurs conseillers territoriaux «n'est pas anticonstitutionnel», estime Alain Marleix

Interrogé mercredi à l’Assemblée nationale par Bruno Leroux, député (SRC) de Seine-Saint-Denis, sur la réforme du mode de scrutin pour désigner les futurs conseillers territoriaux, Alain Marleix, secrétaire d’Etat à l’Intérieur et aux Collectivités ...


Article du 05/11/2009

Alain Marleix confirme que les élections régionales se tiendront les 14 et 21 mars 2010 et que le mandat de ces élus sera réduit à quatre ans

Alain Marleix, secrétaire d’Etat à l’Intérieur et aux Collectivités territoriales, a confirmé hier dans un communiqué la date des prochaines élections régionales: elles sont fixées aux 14 et 21 mars comme il l’avait indiqué lors de la communication sur la réforme des ...


Article du 16/10/2009

Perpignan: Jean-Paul Alduy laisse sa place de maire pour anticiper la réforme des collectivités locales

Le sénateur-maire UMP de Perpignan, Jean-Paul Alduy, a annoncé hier qu'il laisserait sa place de maire à son premier adjoint, Jean-Marc Pujol, le 22 octobre prochain, pour se consacrer à la présidence de la communauté d'agglomération Perpignan-Méditerranée. ...


Article du 13/10/2009

Redécoupage électoral: le projet prévoyant la suppression de 33 circonscriptions législatives examiné à l'Assemblée

Les députés commencent ce 13 octobre à l'Assemblée un débat très politique sur le premier redécoupage électoral depuis 1986, au cours duquel 33 d'entre eux - 18 à gauche, 15 à droite - devront se prononcer sur la suppression de leur circonscription dès les prochaines élections ...


Article du 08/09/2009

L'Union nationale lycéenne (UNL) demande le droit de vote dès l'âge de 16 ans, Martin Hirsch propose de supprimer les limites d'âge au-dessus de 18 ans pour être éligible à certains mandats

«Nous voulons le droit de vote dès 16 ans», réclame la première organisation lycéenne dans le tract de rentrée diffusé à partir de lundi pendant plusieurs semaines. Interrogé par l’AFP, le secrétaire général de l’UNL Antoine Evennou dit ne pas comprendre pourquoi ...


Article du 07/09/2009

Le nouveau centre et le PS en tête pour deux élections municipales ce week-end

Deux élections municipales se tenaient ce week-end. A Saint-Cyprien (Pyrénées-Orientales), la liste du Nouveau Centre menée par Thierry del Poso est arrivée en tête de l'élection municipale dimanche, avec 38,62% des voix. La commune est secouée par une ...


Article du 01/09/2009

Le projet de loi de redécoupage électoral supprime 33 circonscriptions législatives et en crée 33 nouvelles

Le conseil des ministres a adopté, mardi 25 août, deux projets de loi sur le redécoupage électoral pour le prochain scrutin législatif, a annoncé le porte-parole du gouvernement, Luc Chatel. Le secrétaire d'Etat à l'intérieur, Alain Marleix, a présenté ces ...


Article du 29/07/2009

Les ordonnances procédant au redécoupage des circonscriptions législatives examinées en Conseil des ministres

Le projet de redécoupage des 577 circonscriptions électorales, le premier depuis 1986, destiné à entrer en vigueur aux prochaines législatives, est présenté aujourd’hui en conseil des ministres par Alain Marleix, secrétaire d'État à l'Intérieur et aux Collectivités ...


Article du 30/06/2009

Redécoupage et remodelage électoral: Alain Marleix rappelle que le projet du gouvernement ne sera définitif que fin juillet

Alain Marleix secrétaire d’Etat à l’Intérieur et aux Collectivités territoriales précise, dans un communiqué, le cadre du redécoupage et du remodelage des circonscriptions législatives, ainsi que le calendrier définitif de cette opération. La commission consultative ...


Article du 26/06/2009

Dans les 42 départements pour lesquels le gouvernement envisageait un redécoupage électoral, la commission a formulé 16 propositions, quatre suggestions et donné un avis favorable sans réserve pour 22 départements

Le gouvernement va devoir modifier son projet de redécoupage électoral. La commission indépendante chargée de donner un avis sur le redécoupage des circonscriptions des députés a fait des propositions différentes de celles d'Alain Marleix dans 35 départements, et formulé des suggestions ...


Article du 09/06/2009

Le Conseil d'Etat annule deux élections municipales, à Corbeil-Essonnes et à Aix-en-Provence

Le Conseil d'Etat a annulé lundi deux élections municipales des 9 et 16 mars 2008, celles de Corbeil-Essonnes (1) et celles d’Aix-en-Provence (2). Dans la première décision, le Conseil a déclaré Serge Dassault (UMP), maire depuis 1995, inéligible ...


Article du 08/06/2009

Nouveau record d'abstention aux élections européennes: 59,52%

Mesurée par le ministère de l’Intérieur à 59,52%, l'abstention a battu de 2,3 points le précédent record de 57,21% établit aux élections européennes de 2004. La participation a cependant été plus importante que ne le laissaient penser les sondages, dont ...


Article du 08/06/2009

Grenoble: des bureaux de vote incendiés

Le gymnase de «La Piste» 71, dans le quartier de la Villeneuve à Grenoble, a été en grande partie détruit par un incendie hier en début de soirée, rapporte aujourd'hui le "Dauphiné Libéré". Le sinistre s'est déclaré un peu avant 21 heures. Il n'a ...


Article du 05/06/2009

Régionales de 2010: le président envisage de demander aux ministres futures têtes de liste dans les régions de quitter le gouvernement

Le président de la République réfléchirait, selon "Le Figaro" (5/6), au sort de la petite dizaine de ministres qui seront têtes de liste aux élections régionales de 2010: devront-ils ou non quitter le gouvernement pour faire campagne? Le chef de l'État a lancé ...


Article du 02/06/2009

Municipales de Carcassonne: deux «manœuvres» avaient altéré la sincérité du scrutin, estime le Conseil d'Etat

Le Conseil d'Etat a décidé de faire revoter les électeurs de Carcassonne (Aude) d'ici trois mois, constatant 184 votes irréguliers lors de l'élection de mars 2008 (1). L'élection municipale de Carcassonne a été annulée, a annoncé vendredi 29 mai le ...


Article du 29/05/2009

Déclaration de candidature: une carte électorale délivrée en 2008 n'atteste pas que son titulaire est toujours inscrit sur la même liste électorale en 2009

Le ministère de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales précise, en réponse à une question écrite (1), que, lorsqu'une candidature est soumise à déclaration préalable par le Code électoral, la déclaration de candidature doit ...


Article du 25/05/2009

Elections européennes: lancement de la campagne officielle

La campagne électorale officielle pour les élections européennes du 7 juin, avec ses traditionnels spots audiovisuels et son affichage public, a commencé ce lundi à zéro heure et s'achèvera le samedi 6 juin à minuit. Dans les trois départements d'outre-mer et dans les quatre ...


Article du 15/05/2009

Élections européennes du 7 juin 2009: une formation à destination de tous les acteurs des bureaux de vote

A quelques semaines des élections européennes, le site de formation en ligne de La Documentation française inaugure un outil pratique à destination des agents en charge de l’organisation des bureaux de vote. Gratuit, ce module a pour but de faciliter la connaissance et la bonne application des règles ...



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