Élections

Article du 12/05/2011

Les dates des élections sénatoriales, présidentielles et législatives ont été fixées par le Conseil des ministres

Mercredi 11 mai, le ministre de l’Intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration a présenté le calendrier des trois élections politiques qui marqueront les douze mois à venir: les élections sénatoriales en 2011, l’élection présidentielle et les élections législatives en 2012. La date du 25 septembre 2011 a été retenue ...


Article du 28/03/2011

Le second tour des élections cantonales est aussi marqué par une forte abstention

Selon le premier bilan, établi par le ministre de l’Intérieur, le second tour des élections cantonales a été marqué par une faible participation: seulement 46% des électeurs inscrits se sont déplacés. Bien que progressant de deux points par rapport à la participation du premier tour, mais en recul de neuf points par rapport aux élections cantonales ...


Article du 24/03/2011

Les résultats définitifs du premier tour des élections cantonales sont publiés

Le ministère de l’Intérieur vient de mettre en ligne les résultats définitifs du premier tour des élections cantonales qui s’est tenu le 20 mars. Pour la France entière, 21 295 938 d’électeurs inscrits étaient appelés à voter pour procéder au renouvellement des membres des conseils généraux, renouvellement qui concerne tous les départements (à l'exception ...


Article du 09/12/2010

Vers une nouvelle codification du Code électoral

La commission des lois de l’Assemblée nationale a adopté, 8 décembre, le projet de loi organique sur l'élection des députés, le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-936 du 29 juillet 2009 relative à l'élection de députés par les Français établis hors de France, et la proposition de loi portant simplification de dispositions du Code électoral ...


Article du 01/12/2010

La CNIL met à jour la recommandation "vote électronique" pour la rendre plus pragmatique

Dans un communiqué, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) indique qu’elle a «adopté le 21 octobre 2010, une nouvelle recommandation sur le vote électronique». Cette refonte de la recommandation de 2003 a «pour objectif d'affirmer certains principes généraux comme la confidentialité et l'intégrité du vote, tout en rendant ...


Article du 07/10/2010

Les élections des conseillers généraux auront lieu les 20 et 27 mars 2011

Mercredi 6 octobre, le ministre de l’Intérieur, de l’Outre-mer et des Collectivités territoriales a indiqué, lors du conseil des ministres, que les dates du scrutin pour le renouvellement des conseillers généraux élus les 21 et 28 mars 2004, sont fixées au dimanche 20 mars 2011 pour le premier tour et au dimanche 27 mars pour le second tour, soit hors ...


Article du 04/10/2010

Tenue du fichier général des électrices et des électeurs: une circulaire rappelle les rôles des maires et de l’INSEE

A l’approche des scrutins nationaux de 2011 et 2012, une circulaire (1) du ministre de l’Intérieur, de l’Outre-mer et des Collectivités territoriales à l’attention des maires rappelle les informations que les mairies doivent communiquer à l’INSEE afin de permettre la tenue du fichier général des électeurs et électrices. Ce document déplore que «d’importants ...


Article du 14/06/2010

Le Conseil constitutionnel censure l'inéligibilité automatique des élus condamnés

Une question prioritaire de constitutionnalité vient de censurer l'article 7 du Code électoral. C'est le principe de la radiation automatique des listes électorales et d'une inéligibilité de cinq ans pour les élus condamnés à des délits financiers (corruption, prise illégale d'intérêt, trafic d'influence…) qui a été invalidé par le Conseil constitutionnel. ...


Article du 17/05/2010

Scrutin territorial: Gérard Longuet exclut toute proportionnelle

Le président du groupe UMP au Sénat, Gérard Longuet, a exclu vendredi d'introduire une dose de proportionnelle dans le mode de scrutin des futurs conseillers territoriaux comme le demandent les centristes, évoquant une «quadrature du cercle». «Les centristes nous demandent de réaliser la quadrature du cercle en matière d'élection locale», déclare-t-il ...


Article du 07/05/2010

Conseiller territorial: l’UMP tranche en faveur d’un scrutin majoritaire à deux tours, sans triangulaire

Le bureau politique de l'UMP a tranché le 5 mai en faveur d'un scrutin majoritaire à deux tours "secs", c'est-à-dire excluant les triangulaires, pour l'élection des futurs conseillers territoriaux appelés à siéger dès 2014 dans les assemblées départementales et régionales, selon le porte-parole de l'UMP Frédéric Lefebvre. Le bureau politique, réuni ...


Article du 04/05/2010

Vers un scrutin majoritaire à deux tours pour l’élection des conseillers territoriaux

L'élection des futurs conseillers territoriaux, amenés à siéger à la fois dans les assemblées régionales et départementales à partir de 2014, devrait finalement se faire au scrutin majoritaire à deux tours, au terme d'un projet de loi débattu à l'Assemblée nationale à partir du 25 mai. Le redécoupage des cantons, lui, aboutira au nombre «d'au moins ...


Article du 14/04/2010

Conseiller territorial: Gérard Larcher en faveur d’un scrutin majoritaire à deux tours

Le président du Sénat Gérard Larcher (UMP) se prononce à titre personnel, dans le dernier numéro du mensuel "Acteurs publics", en faveur d'un scrutin majoritaire à deux tours pour l'élection du conseiller territorial, un des volets les plus controversés de la réforme territoriale. «Personnellement, je ne crois pas au scrutin à un tour, il faut un scrutin ...


Article du 08/04/2010

Conseillers territoriaux: le mode de scrutin pourrait être discuté avant l'été

Henri de Raincourt, ministre des Relations avec le Parlement, a laissé entendre mercredi que le mode de scrutin pour l'élection des futurs conseillers territoriaux pourrait être discuté dès l'examen du premier projet de loi réformant les collectivités, avant fin juin, à l'Assemblée nationale. Quatre textes législatifs traitent de la réforme des collectivités. ...


Article du 22/03/2010

L’abstention a encore concerné dimanche près d'un électeur sur deux

Lors du deuxième tour des élections régionales, hier 21 mars, l'abstention, qui s'élevait à 48,5% selon des résultats partiels du ministère de l'Intérieur portant sur 97,12% des bulletins dépouillés, a encore concerné près d'un électeur sur deux, un niveau record pour des élections régionales. Hier à 22 heures, à partir des résultats partiels des ...


Article du 16/03/2010

La proposition de loi sur le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l’Union européenne sera examinée le 25 mars par les députés

L’Assemblée nationale se penchera le 25 mars prochain sur la proposition de loi PS «visant à accorder le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l’Union européenne résidant en France». Présentée par Jean-Marc Ayrault, président du groupe, le texte propose, alors que seuls les étrangers communautaires ...


Article du 15/03/2010

Élections régionales: moins d'un électeur sur deux s'est rendu aux urnes

Moins d'un électeur sur deux s'est rendu aux urnes dimanche pour le premier tour des élections régionales, le taux d'abstention atteignant 53,64%, un record pour ce type de scrutin. Toutes les régions sont frappées par l'abstention, mais la Lorraine culmine avec 58,45%. En Île-de-France, où les bureaux de vote fermaient à 20 h, elle est de 56,11%. ...


Article du 22/02/2010

Régionales: le taux d’abstention pourrait atteindre 46% selon un sondage

Seuls 54% des électrices et des électeurs sont tout à fait certains d'aller voter aux prochaines élections régionales des 14 et 21 mars, selon un sondage Ifop (1) paru dans "Sud Ouest Dimanche" (21/2) qui parle d'«une estimation record de l'abstention à un niveau de 46%». «On constate par ailleurs un fort clivage politique», selon cette étude. «Le ...


Article du 19/02/2010

La loi portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l’élection des députés est validée par le Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel a validé le 18 février la loi ratifiant l’ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l’élection des députés dont il avait été saisi par plus de soixante députés (1). Le Conseil a écarté l’ensemble des griefs formulés à l’encontre de la loi et de l’ordonnance. ...


Article du 19/02/2010

Découpage électoral: Alain Marleix souligne que «c’est la première fois qu’un découpage électoral aura été effectué en suivant la procédure classique de la répartition des tâches entre le Gouvernement et le pouvoir législatif»

Alain Marleix, secrétaire d’Etat à l’Intérieur et aux Collectivités territoriales, s'est félicité, dans un communiqué, de la déclaration conforme à la Constitution par le Conseil constitutionnel de la loi ratifiant l’ordonnance du 29 juillet 2009 qui délimite les circonscriptions d’élection des députés (voir nos autres informations de ce jour). Cette ...


Article du 12/02/2010

Concomitance des élections cantonales et régionales: le Conseil constitutionnel valide la loi

Le Conseil constitutionnel a statué le 11 février sur la loi organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux (1). Le Conseil a écarté l'ensemble des griefs formulés à l'encontre de la loi. D'après un communiqué du Conseil, celui-ci a d'une part «écarté les griefs dirigés contre la procédure d'adoption ...


Article du 08/02/2010

Concomitance des renouvellements des conseils régionaux et des conseils généraux: le PS dénonce une «pression» sur le Conseil constitutionnel

Le groupe PS à l'Assemblée nationale a accusé vendredi le gouvernement d'exercer «une pression inadmissible sur le Conseil constitutionnel» en convoquant les élections régionales (14-21 mars) avant la promulgation d'un des projets de loi sur la réforme territoriale. «En s'apprêtant à publier un décret de convocation des électeurs pour les élections ...


Article du 28/01/2010

Conseillers régionaux: la durée du mandat des conseillers régionaux élus en mars prochain sera de quatre ans

Le ministre de l’Intérieur, de l’Outre-mer et des Collectivités territoriales a présenté hier en conseil des ministres une communication relative aux date des élections des conseillers régionaux. Le mandat des conseillers régionaux élus le 28 mars 2004 expirera en mars prochain. Conformément aux dispositions du Code électoral, les élections doivent ...


Article du 28/01/2010

Brice Hortefeux émet des «Doutes sérieux» sur la «légalité» de certaines dépenses de collectivités socialistes, le groupe PS estime qu'elles sont légales

Le ministre de l'Intérieur Brice Hortefeux a fait part mercredi devant l'Assemblée nationale de ses «doutes sérieux» sur la «légalité» de certaines dépenses de collectivités locales socialistes, les accusant de «désinformation» à l'égard des réformes du gouvernement. Répondant à une question du secrétaire général de l'UMP Xavier Bertrand, qui accusait ...


Article du 28/01/2010

Restrictions à la déductibilité fiscale des dons consentis par des élus à leur formation politique: le ministre précise sa doctrine

Alors que l'article 200 du Code général des impôts prévoit que les dons consentis, à titre définitif et sans contrepartie, à une association de financement électorale ou à un mandataire financier, ouvrent (…) droit à la réduction d'impôt, relève le sénateur Jean-Michel Baylet (Tarn-et-Garonne - RDSE) dans une question écrite (1), certains tribunaux ...


Article du 27/01/2010

Concomitance des mandats: les conseillers généraux et régionaux devront céder la place aux conseillers territoriaux à partir de 2014

Le Parlement a adopté mardi le projet de loi organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux pour mars 2014, un des quatre textes composant l’un des quatre projets d’une réforme territoriale très controversée. L'Assemblée a adopté le projet par un vote conforme à celui du Sénat. Le projet a été adopté ...


Article du 14/01/2010

Election des conseillers territoriaux: un groupe de travail de sénateurs et députés UMP va réfléchir à leur futur mode d'élection

Un groupe de travail formé de parlementaires UMP a été chargé, avec l'accord de Nicolas Sarkozy et de François Fillon, de plancher sur le mode d'élection des futur conseillers territoriaux, afin d'étudier d'autres hypothèses que celle arrêtée par le gouvernement, a annoncé mercredi Jean-François Copé. Le gouvernement a préparé un texte prévoyant un ...


Article du 12/01/2010

Futurs conseillers territoriaux: le président du Sénat sceptique sur le mode de scrutin

Le président du Sénat, Gérard Larcher (UMP), s'est montré, dans une interview au "Figaro" (11/01), sceptique sur le mode de scrutin pour l'élection des futurs conseillers territoriaux, que le Parlement examinera prochainement. Le projet de loi prévoit l’élection des futurs conseillers territoriaux, qui vont remplacer les conseillers régionaux et généraux ...


Article du 16/12/2009

Redécoupage électoral: la conférence des présidents du Sénat confirme le rejet du texte, dont l'examen est reporté à janvier

Le Sénat a confirmé mardi, en conférence des présidents, que le projet de loi sur le redécoupage électoral avait bien été rejeté la veille au soir, alors que le gouvernement souhaitait, dans la matinée, obtenir au plus vite un nouveau vote de la Haute assemblée. «L'affaire est close aujourd'hui au Sénat. Le gouvernement n'a pas à s'immiscer» dans ...


Article du 15/12/2009

Redécoupage des circonscriptions: le Sénat supprime le texte

Le Sénat a adopté lundi à la surprise générale un amendement communiste supprimant l'article unique du projet de loi sur le redécoupage électoral pour les législatives à partir de 2012, le gouvernement annonçant aussitôt une seconde délibération sur ce texte, initiative récusée par l'opposition. L'amendement a été adopté par 167 voix contre 156. Le ...


Article du 08/12/2009

Moins de 30% des Français sont capables de citer le nom du président de leur région

Moins de trois Français sur 10 (29%) sont capables de citer spontanément le nom du président de leur région, selon un sondage LH2 pour France Bleu et le Syndicat de la presse quotidienne régionale (SPQR) paru ce mardi (1). A la question «pouvez-vous me donner le nom du président ou de la présidente actuel(le) de votre région», seuls 29% des personnes ...


Article du 07/12/2009

«Le mode d’élection des conseillers territoriaux ne peut fonctionner qu’avec un tour unique de scrutin», estime Alain Marleix

Alain Marleix défend, dans un communiqué, le recours au tour unique de scrutin pour l’élection en 2014 des conseillers territoriaux. Or, il estime que cette technique, «qui a été choisi par plusieurs pays, ne peut fonctionner qu’avec un tour unique de scrutin. En effet, le scrutin uninominal à deux tours ne permettrait pas de mettre en œuvre l’attribution ...


Article du 27/11/2009

Répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés: la commission des lois du Sénat adopte le texte sans modification

La commission des lois du Sénat a adopté le rapport de son président, Jean-Jacques Hyest, sénateur UMP de la Seine-et-Marne, maire de La Madeleine-sur-Loing, sur le projet de loi n° 116 (2009-2010) ratifiant l'ordonnance n° 2009-935 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés. La commission a adopté ...


Article du 26/11/2009

Conseillers territoriaux: Dominique Perben n'exclut pas de revenir sur le principe du scrutin à un tour

L'ancien ministre Dominique Perben (UMP), qui a fait partie du comité Balladur sur la simplification territoriale, n'a pas exclu le 24 novembre qu'il faille revenir sur le principe du scrutin à un tour pour le futur conseiller territorial appelé à siéger au département et à la région. «Le gouvernement propose un tour, un certain nombre de parlementaires ...


Article du 20/11/2009

Le mode de scrutin à un seul tour pour désigner les futurs conseillers territoriaux «n’est pas anticonstitutionnel», estime Alain Marleix

Interrogé mercredi à l’Assemblée nationale par Bruno Leroux, député (SRC) de Seine-Saint-Denis, sur la réforme du mode de scrutin pour désigner les futurs conseillers territoriaux, Alain Marleix, secrétaire d’Etat à l’Intérieur et aux Collectivités territoriales, a précisé que «le mode de scrutin que nous avons retenu est un scrutin mixte, qui se déroulera ...


Article du 05/11/2009

Alain Marleix confirme que les élections régionales se tiendront les 14 et 21 mars 2010 et que le mandat de ces élus sera réduit à quatre ans

Alain Marleix, secrétaire d’Etat à l’Intérieur et aux Collectivités territoriales, a confirmé hier dans un communiqué la date des prochaines élections régionales: elles sont fixées aux 14 et 21 mars comme il l’avait indiqué lors de la communication sur la réforme des collectivités territoriales faite en conseil des ministres le 21 octobre dernier. ...


Article du 16/10/2009

Perpignan: Jean-Paul Alduy laisse sa place de maire pour anticiper la réforme des collectivités locales

Le sénateur-maire UMP de Perpignan, Jean-Paul Alduy, a annoncé hier qu'il laisserait sa place de maire à son premier adjoint, Jean-Marc Pujol, le 22 octobre prochain, pour se consacrer à la présidence de la communauté d'agglomération Perpignan-Méditerranée. Il deviendra premier adjoint, pour continuer de travailler en tandem à la tête de la ville. ...


Article du 13/10/2009

Redécoupage électoral: le projet prévoyant la suppression de 33 circonscriptions législatives examiné à l'Assemblée

Les députés commencent ce 13 octobre à l'Assemblée un débat très politique sur le premier redécoupage électoral depuis 1986, au cours duquel 33 d'entre eux - 18 à gauche, 15 à droite - devront se prononcer sur la suppression de leur circonscription dès les prochaines élections législatives en 2012. L'Assemblée examine en effet le projet de loi autorisant ...


Article du 08/09/2009

L’Union nationale lycéenne (UNL) demande le droit de vote dès l’âge de 16 ans, Martin Hirsch propose de supprimer les limites d’âge au-dessus de 18 ans pour être éligible à certains mandats

«Nous voulons le droit de vote dès 16 ans», réclame la première organisation lycéenne dans le tract de rentrée diffusé à partir de lundi pendant plusieurs semaines. Interrogé par l’AFP, le secrétaire général de l’UNL Antoine Evennou dit ne pas comprendre pourquoi les lycéens qui se mobilisent et participent aux débats, «ne peuvent pas voter et s’exprimer». ...


Article du 07/09/2009

Le nouveau centre et le PS en tête pour deux élections municipales ce week-end

Deux élections municipales se tenaient ce week-end. A Saint-Cyprien (Pyrénées-Orientales), la liste du Nouveau Centre menée par Thierry del Poso est arrivée en tête de l'élection municipale dimanche, avec 38,62% des voix. La commune est secouée par une affaire de corruption. Thierry del Poso, qui a immédiatement appelé à «un rassemblement dans la ...


Article du 01/09/2009

Le projet de loi de redécoupage électoral supprime 33 circonscriptions législatives et en crée 33 nouvelles

Le conseil des ministres a adopté, mardi 25 août, deux projets de loi sur le redécoupage électoral pour le prochain scrutin législatif, a annoncé le porte-parole du gouvernement, Luc Chatel. Le secrétaire d'Etat à l'intérieur, Alain Marleix, a présenté ces textes devant le conseil des ministres en annonçant que le Conseil d'Etat avait émis un avis ...



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