Édition du 21  mars 2016


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Réforme des parrainages à l’élection présidentielle : le Parlement joue les prolongations

Il faudra encore attendre quelques semaines pour savoir comment va s’organiser la prochaine élection présidentielle : la proposition de loi organique de modernisation de règles applicables à l’élection présidentielle a fait l’objet, la semaine dernière, d’un désaccord en commission mixte paritaire (CMP). Le texte va donc reprendre la navette parlementaire.
Rappelons la règle : lorsque l’Assemblée et le Sénat votent un texte différent, une CMP composée de sept sénateurs et sept députés se réunit, pour tenter de trouver un consensus. S’ils le trouvent, la CMP produit un texte de compromis qui peut être promulgué rapidement, dès qu’il est revoté par les deux Chambres. Si la commission échoue, la navette reprend, et le texte repart en discussion devant l’Assemblée.
C’est ce qui s’est passé, mardi dernier : les membres de la CMP n’ont pu se mettre d’accord, en raison de « divergences trop importantes entre l’Assemblée et le Sénat ». Les maires, notamment, devront donc encore attendre pour savoir quelles vont être les nouvelles règles de la procédure de parrainages des candidats à l’élection présidentielle… ce qui n’arrange personne dans la mesure où un candidat nouveau apparaît presque chaque jour, et que les sollicitations des élus pour parrainer ont déjà commencé depuis belle lurette. À ce jour, à un an du scrutin, il y a déjà cinq candidats déclarés (Marine Le Pen, Jean-Luc Mélenchon, Nicolas Dupont-Aignan, Nathalie Arthaud et depuis hier Philippe Poutou), sans compter les candidats à la candidature, trois fois plus nombreux, qui seront départagés par voie de primaire.
Certains changements proposés par le texte actuellement en discussion ne font pas débat, et seront certainement adoptés à la fin dans la mesure où tout le monde est d’accord : notamment, l’élargissement de la possibilité de parrainer un candidat aux maires des communes déléguées issues de regroupement en communes nouvelles. D’autres mesures font davantage débat : dorénavant, propose le texte, les maires ne pourront plus remettre leur parrainage au candidat pour que celui-ci le transmette directement au Conseil constitutionnel : ce serait au maire de l’envoyer lui-même, par voie postale cette fois-ci, ou par mail à partir de 2022. Globalement, il semble que ce point soit acquis. Ensuite, le débat fait rage entre députés et sénateurs sur la façon dont sera rendu public le nom des parrains. Le Conseil constitutionnel devrait publier « au fil de l’eau », au moins deux fois par semaine, le nombre de parrainages qu’il a reçus, candidat par candidat. Les députés souhaitent que le nom des parrains soit également publié en temps réel, alors que les sénateurs veulent que seul le nombre soit publié, la liste nominative n’étant rendue publique qu’après coup.
Un autre débat a lieu entre parlementaires sur les horaires de fermeture des bureaux de vote – qui a lieu aujourd’hui à 18, 19 ou 20 heures selon les lieux. Tout le monde est d’accord pour tenter de réduire ces deux heures d’écart entre communes rurales et grandes villes, qui permettent souvent de connaître les résultats avant même la fermeture de certains bureaux. Mais quels seront les horaires choisis ? L’Assemblée propose 19 h presque partout et 20 h dans les grandes villes, quand le Sénat préfèrerait 19 h partout. Dans un cas comme dans l’autre, il reviendra aux maires des petites communes la difficulté de trouver des accesseurs pour tenir les bureaux une heure de plus…
Le texte a déjà été reprogrammé pour une nouvelle lecture à l’Assemblée nationale, dès jeudi. Son adoption est plus urgente qu’il n’y paraît – pour une autre raison que celles développées plus haut. Le texte propose en effet – en tout cas dans sa version initiale adoptée par les députés – de réduire de douze à six mois la période pendant laquelle sont prises en compte et remboursables les dépenses de campagne d’un candidat. Comme l’élection a lieu traditionnellement fin avril (les dates officielles ne sont pas encore fixées), il faut faire vite : c’est dès ce mois d’avril 2016 que les candidats pourront, ou non, engager des dépenses de campagne, selon que ce chapitre du texte aura été adopté ou rejeté. Il est donc probable que le Parlement, d’une façon ou d’une autre, aura l’obligation de trancher sur ce texte dans les toutes prochaines semaines.
F.L.

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Journal Officiel

Journal Officiel du 20  mars 2016

  • Conseil supérieur de l'audiovisuel

    Décision n° 2016-277 du 24 février 2016 relative à la possibilité de reconduire hors appel aux candidatures l'autorisation délivrée à la société 7L pour la reprise intégrale et simultanée en mode numérique du service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dénommé TV Sud Montpellier


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  • Conseil supérieur de l'audiovisuel

    Décision n° 2016-278 du 24 février 2016 relative à la possibilité de reconduire hors appel aux candidatures les autorisations délivrées à l'établissement de coopération culturelle d'Issoudun pour la diffusion par voie hertzienne terrestre du service de télévision à vocation locale dénommé Bip TV


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  • Premier ministre

    Arrêté du 2 mars 2016 relatif à l'approbation du cahier des charges « Eco-conception, économie de fonctionnalité et réduction des déchets et du gaspillage alimentaire »


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  • Décret n° 2016-329 du 17 mars 2016 autorisant la cession à l'euro symbolique d'une fraction d'un ensemble immobilier domanial dénommé « Caserne commandant Bulle », reconnue inutile par le ministère de la défense, sise à Bourg-Saint-Maurice (73)


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  • Arrêté du 8 mars 2016 relatif à la collecte de renseignements statistiques en 2016 sur l'occupation des logements sociaux et son évolution


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