Édition du 25  mars 2016


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Réforme des parrainages : le débat continue

Les deux propositions de loi (organique et ordinaire) sur la modernisation des règles applicables à l’élection présidentielle sont revenues hier en nouvelle lecture à l’Assemblée nationale, après l’échec de la commission mixte paritaire. Une grande partie des débats a porté sur la question des parrainages des candidats, question qui concerne directement les maires. Un nouveau texte a été adopté par les députés.
On se rappelle en effet que le texte, soutenu par le gouvernement, propose de réformer le système des 500 parrainages (ou plutôt, selon le terme officiel, des « présentations ») nécessaires à tout candidat pour pouvoir être admis dans la compétition. La principale modification envisagée par la proposition de loi serait d’interdire, comme il est d’usage aujourd’hui, que les élus remettent leur parrainage aux candidats qui se chargent, ensuite, de les faire parvenir au Conseil constitutionnel. Dans le texte adopté hier à l’Assemblée, il reviendrait aux élus eux-mêmes de faire parvenir leur parrainage au Conseil constitutionnel, par courrier en 2017, et par courrier ou par mail à partir de 2022. Dès lors, le Conseil serait tenu de publier « au moins deux fois par semaine » la liste des parrainages qu’il a reçus, avec, en fin de parcours, une publication « intégrale » des parrains. Jusqu’à maintenant, seuls 500 noms par candidat étaient publiés, choisis par tirage au sort. Alors que le Sénat souhaitait que seul le nombre de parrainages reçus par candidat soit publié au fil de l’eau, l’Assemblée a bien rétabli le principe d’une publication des « noms et qualités ».
Cette disposition a provoqué de vifs échanges dans l’Hémicycle : les députés des partis qui envisagent de présenter un candidat en sachant qu’ils auront des difficultés à obtenir les 500 parrainages étant vent debout contre cette mesure : UDI, Debout la France (Nicolas Dupont-Aignan), écologistes, Front de gauche… Le Front national, bien qu’ayant actuellement suffisamment d’élus pour obtenir les parrainages sans avoir à prospecter les maires, a également combattu cette mesure, au nom de « la démocratie ». Les députés de ces groupes ont dénoncé ce qu’ils estiment être une volonté du gouvernement de « verrouiller » l’élection en accroissant la difficulté pour les « petits candidats » à recueillir les 500 parrainages.
Beaucoup de députés ont souligné que pour eux, il aurait été préférable, tout au contraire, de légiférer sur « l’anonymat » des parrainages, afin d’éviter les « pressions » que subissent les maires des petites communes pour ne pas parrainer tel ou tel candidat. « Ces pressions peuvent venir des régions, des départements, voire des intercommunalités », a souligné un député, et peuvent même parfois prendre la forme d’un « véritable chantage à la subvention ». « Il faut l’avoir vécu pour le croire », a martelé Nicolas Dupont-Aignan : « Tout est fait pour dissuader les maires d’accorder des parrainages à des personnalités différentes. Ainsi, l’article 3 de cette proposition de loi organique, qui prévoit la publication des parrainages au moins deux fois par semaine, soumettra les maires à une incroyable pression (…) Les maires auront désormais peur de parrainer des candidats. »
Le dispositif a néanmoins été adopté. Tout comme une autre mesure, pourtant rejetée non seulement par le Sénat mais par cinq des six groupes présents à l’Assemblée – c’est-à-dire soutenue uniquement par les députés socialistes : il s’agit de supprimer « l’égalité de traitement » dans les médias entre les candidats dans la période allant de la publication de leur nom jusqu’au début de la campagne officielle – une période de trois semaines environ. Le texte adopté propose de remplacer l’égalité par « l’équité », c’est-à-dire un partage du temps de parole calculé à partir de la représentativité du candidat et « sa contribution à l’animation du débat électoral ».
Sur la question de l’ouverture des bureaux de vote enfin, l’Assemblée nationale a rétabli la version initiale du texte : le scrutin ne serait plus clos à 18 h mais à 19 h, partout, avec la possibilité, par dérogation préfectorale, de reculer l’heure de fermeture jusqu’à 20 h.
Le texte repart à présent au Sénat, sans que sa date d’examen ait été pour l’instant communiquée. Mais la représentante du gouvernement, à l’Assemblée, hier, Clotilde Valter, a insisté sur la nécessité que le texte soit définitivement adopté avant la fin du mois d’avril, c’est-à-dire un an avant le scrutin.
F.L.
Télécharger le texte adopté.

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Journal Officiel

Journal Officiel du 25  mars 2016

  • Arrêté du 17 mars 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques


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  • Ministère des solidarités et de la santé

    Arrêté du 22 mars 2016 portant approbation du cahier des charges national relatif à l'expérimentation d'espaces de réduction des risques par usage supervisé, autrement appelés « salles de consommation à moindre risque »


    Lire le JO  

  • Ministère de la justice

    Arrêté du 10 mars 2016 portant modification de l'arrêté du 3 janvier 2011 portant extension d'un établissement de placement éducatif et d'insertion à Epernay (51)


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 23 mars 2016 portant homologation du circuit de vitesse du Val de Vienne au Vigeant (Vienne)


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  • Arrêté du 23 mars 2016 modifiant diverses dispositions relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d'habitations collectifs et des maisons individuelles neufs ou lorsqu'ils font l'objet de travaux où lorsque sont créés des logements par changement de destination


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  • Ministère des solidarités et de la santé

    Arrêté du 23 mars 2016 portant désignation au Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale


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  • Ministère des solidarités et de la santé

    Arrêté du 23 mars 2016 portant nomination au Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale


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