Édition du 4 octobre 2016


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Présidentielle : le Conseil constitutionnel récapitule les nouvelles règles

Laurent Fabius, le nouveau président du Conseil constitutionnel, a donné hier une conférence de presse pour récapituler les règles qui vont changer lors de l’élection présidentielle, prévue les 23 avril et 7 mai 2017.
Peu d’annonces nouvelles dans cette communication, mais un utile rappel des règles qui ont été actées par la loi organique du 25 avril 2016. Laurent Fabius a d’ailleurs rappelé que l’essentiel des mesures contenues dans cette loi était issu des préconisations faites par le Conseil constitutionnel après l’élection de 2012.
Premier changement : les horaires de scrutin. Pour éviter les problèmes de divulgation prématurée des résultats, il a été décidé que tous les bureaux, sauf dérogation exceptionnelle, fermeront à 19 heures. La dérogation préfectorale peut porter cet horaire à 20 heures.
Deuxième modification, qui concerne aussi directement les maires : la réforme du système des parrainages (ou « présentations », pour utiliser le terme officiel). Au lieu d’être éventuellement remis aux candidats, qui pouvaient auparavant les transmettre eux-mêmes au Conseil, les élus devront maintenant envoyer eux-mêmes leurs parrainages « par voie postale exclusivement » (un envoi par mail est prévu pour l’élection de 2022). Notons toutefois, même si Laurent Fabius ne l’a pas précisé, qu’en Outre-mer les élus peuvent envoyer les parrainages aux préfets qui se chargent de transmettre par la voie la plus rapide au Conseil constitutionnel.
La totalité des parrainages sera publiée par le Conseil constitutionnel, et non plus cinq cents tirés au sort comme c’était le cas auparavant. Mieux, une liste des parrains sera publiée au fil de l’eau, chaque mardi et chaque vendredi, pendant toute la période de récolte des présentations. Précisons que la loi indique que seuls le nom et la qualité des parrains seront mentionnés dans la liste, à l’exception de toute autre indication comme l’appartenance politique.
On sait précisément quand cette période de récolte des présentations se terminera : la loi dit que la date limite pour l’envoi des formulaires est fixée « au sixième vendredi précédent le premier tour du scrutin à 18 heures ». Ce sera donc le vendredi 17 mars. En revanche, la date de début est encore incertaine : elle dépend de la publication du décret de convocation des électeurs par le gouvernement. L’envoi des formulaires par les préfets aux maires devrait intervenir autour du 20 février.
Après contrôle de la régularité des présentations, le Conseil constitutionnel publiera une liste définitive des candidats « dans la semaine du 20 mars », a précisé Laurent Fabius.
Enfin, le président du Conseil constitutionnel a annoncé que, comme traditionnellement, « le samedi 22 avril 2017, veille du premier tour, ainsi que les deux dimanches du scrutin, une permanence téléphonique spéciale sera assurée au Conseil constitutionnel afin de répondre aux dernières questions des délégués, des préfectures et des mairies ».
F.L.

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Journal Officiel

Journal Officiel du 4 octobre 2016

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 20 septembre 2016 pris en application de l'article R. 121-29 fixant le plafond de la compensation du coût des études relatives aux projets d'approvisionnement électrique identifiés dans la programmation pluriannuelle de l'énergie dans les zones non interconnectées


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  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 23 septembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Réseau hydrographique de la Bassanne (zone spéciale de conservation)


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 23 septembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Barthes de l'Adour (zone spéciale de conservation)


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 3 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2015 fixant le volume de capacités interruptibles à contractualiser par le gestionnaire de réseau public de transport


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  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 13 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 7 juillet 2016 portant ouverture au titre de l'année 2017, en convention avec les centres de gestion des régions Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse, de l'examen professionnel de conseiller territorial principal des activités physiques et sportives principal de 2e classe par voie d'avancement de grade par le centre de gestion des Bouches-du-Rhône


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