Édition du 24  mars 2017


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Pour Jacques Cheminade, « l’intercommunalité doit procéder des maires »


Roland Bourguet
« C’est dans les communes qu’est la force des peuples libres ! » Citant Alexis de Tocqueville, Jacques Cheminade a fait valoir son attachement aux maires dès le début de son allocution en insistant sur le fait que « tout doit reposer sur la commune, pilier d’une République qui soit à la fois décentralisée et déconcentrée ».
Le candidat de Solidarité et Progrès a, cependant, rappelé qu’il ne voyait pas d’incompatibilité entre les triptyques « commune, département, patrie » et « intercommunalité, région-métropole, Union européenne ». A condition, a-t-il précisé, que « l’Europe se refonde et ne soit plus ce curieux empire non impérial, […] que les régions et les métropoles ne soient pas les pompes aspirantes de compétences et de moyens, […] que les intercommunalités se construisent sur la base d’un projet de territoire sans injonctions venues d’en haut, sans transfert de compétences imposées » et qu’elles procèdent exclusivement « des communes et des initiatives des maires », dans le « respect du principe de subsidiarité ».
Répondant à un « impératif de dimension humaine », Jacques Cheminade a fait part de son souhait d’abroger la loi Notre qui « entretient la confusion et kidnappe les compétences ». Il veut aussi remettre en cause le deuxième volet de la réforme territoriale pour « constituer des régions correspondant à la volonté de ceux qui les habitent ».
Opposé à la réforme de la taxe habitation voulue par Emmanuel Macron, le président de Solidarité et Progrès a proposé de réviser les valeurs locatives cadastrales et a indiqué qu’il souhaitait que la taxe d’habitation « soit assise, pour 60 %, sur la nouvelle valeur vénale établie des logements et, pour 40 %, sur les revenus des occupants ».
Il s’est également engagé à stopper la baisse des dotations et ne plus imposer de dépenses nouvelles « sans ressources nouvelles ».
Parmi ses autres propositions, Jacques Cheminade a précisé qu’il préserverait un « maillage réaliste » des établissements scolaires de premier degré en milieu rural mais aussi qu’il consulterait et « suivrait l’avis » des élus locaux concernant la répartition des réfugiés sur le territoire car ils « connaissent le mieux les données sociales, économiques et démographiques ». Enfin, il s’est engagé à créer un « grand service public du numérique » couvrant tout le territoire afin que son accès devienne « universel ».
Répondant à la fin de son intervention, comme tous les autres candidats, aux questions posées par des présidents d’associations départementales de maires, Jacques Cheminade a répondu à Pilar Chaleyssin, président de l’Association des maires du Gard, et à Ludovic Rochette, président de celle de Côte d'Or. « Il est essentiel d'avoir un statut de l'élu de proximité. Il faut voir dans l'ensemble cette question et l'étudier avec ceux qui ont l'expérience et ont exercé cette fonction », leur a-t-il notamment indiqué.
A.W.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 24  mars 2017

  • Ministère de l'europe et des affaires étrangères

    Arrêté du 17 mars 2017 pris en application de l'article R. 176-4 du code électoral


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  • Ministère de l'europe et des affaires étrangères

    Arrêté du 17 mars 2017 relatif au vote par correspondance électronique pour l'élection de députés par les Français établis hors de France


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  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Ordonnance n° 2017-378 du 23 mars 2017 portant extension et adaptation à Mayotte du code de la voirie routière


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  • Ministère de l'éducation nationale

    Arrêté du 8 mars 2017 autorisant, au titre de l'année 2017, le recrutement de magasiniers des bibliothèques par la voie du parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'Etat (PACTE)


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  • Ministère des solidarités et de la santé

    Arrêté du 20 mars 2017 portant dérogation à l'obligation de retrait d'une prothèse fonctionnant au moyen d'une pile avant la mise en bière fixée par l'article R. 2213-15 du code général des collectivités territoriales


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  • Ministère des solidarités et de la santé

    Arrêté du 21 mars 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics


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  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 15 mars 2017 portant agrément de l'organisme contrôle technique de sécurité pour effectuer le contrôle des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions


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  • Ministère des outre-mer

    Décret n° 2017-384 du 22 mars 2017 modifiant le décret n° 2008-1086 du 23 octobre 2008 relatif à l'immatriculation et à l'inscription des droits en matière immobilière à Mayotte


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