Édition du 24  février 2017


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Parrainages : les formulaires arriveront finalement à partir de demain

Epilogue d’un feuilleton aux multiples rebondissements : c’est finalement dès cet après-midi que les préfets envoient aux élus concernés les formulaires de parrainage à l’élection présidentielle. Une bonne partie des élus habilités vont donc les recevoir à partir de demain, samedi matin.
Rappel des épisodes précédents. Les dates de la période de recueil des parrainages des candidats à l’élection présidentielle ne sont que partiellement fixées par la loi : la loi de 1962 impose une date de fin de la collecte (le sixième vendredi précédant le premier tour, soit en l’espèce le vendredi 17 mars). En revanche, elle ne fixe pas de date précise pour le début de la collecte. Tout dépend de la date de parution du décret de convocation des électeurs, qui doit être signé par le Premier ministre, présenté en Conseil des ministres, puis publié au Journal officiel. Cette publication donne le signal aux préfets pour envoyer les formulaires officiels aux élus.
Jusqu’à la semaine dernière, tout paraissait simple : le Conseil des ministres devait se dérouler le mercredi 22, et le décret devait paraître au JO du jeudi 23, avec une arrivée des formulaires en mairie à partir d’aujourd’hui.
Mais, comme l’a révélé Maire info la semaine dernière, le gouvernement a, plutôt discrètement, changé ce calendrier, sans en avertir ni les maires ni les élus concernés ni les candidats (lire Maire info du 17 février). En cause : le déplacement du Premier ministre en Chine, cette semaine, qui a obligé à décaler la tenue du Conseil des ministres – lequel s’est finalement tenu ce vendredi matin. La parution du décret était donc décalée au Journal officiel de demain, avec un envoi des formulaires un samedi et une arrivée, au minimum, lundi 27. Ce qui posait de multiples problèmes, dont le principal était d’amputer de plusieurs jours la période de collecte des parrainages, déjà raccourcie par l’obligation pour les élus concernés d’envoyer les formulaires au Conseil constitutionnel par voie postale.
L’AMF a fait part de son étonnement au gouvernement dès la semaine dernière. L’article que Maire info a consacré, vendredi dernier, à cette question, a touché en quelques heures plusieurs dizaines de milliers de lecteurs – ce qui donne la mesure de l’importance que revêt ce sujet pour les maires – et n’est visiblement pas passé inaperçu au ministère de l’Intérieur.
Finalement, le gouvernement a entendu les protestations puisqu’il a fini par trouver une solution médiane. Ces derniers jours, plusieurs préfectures, ainsi que le Conseil constitutionnel, contactés par Maire info, laissaient entendre que le fameux décret pourrait en fait être publié dès aujourd’hui. Hier soir, le ministère de l’Intérieur le confirmait à l’AMF : le Journal officiel d’aujourd’hui, au lieu d’être publié dans la nuit comme d’habitude, serait décalé de quelques heures, de façon à paraître après le Conseil des ministres, et de pouvoir intégrer le décret de convocation des électeurs. Le ministère de l’Intérieur a « donné instruction » aux préfets d’envoyer les formulaires dès cet après-midi.
Les maires et les présidents de communauté ou de métropole qui souhaitent obtenir le plus rapidement possible le document ont donc intérêt à être présents au siège de leur collectivité demain matin. Rappelons en effet que les formulaires y sont envoyés en recommandé, et non au domicile des élus concernés, et que ceux-ci ne peuvent déléguer leur signature pour recevoir ce recommandé – ils doivent signer l’accusé de réception eux-mêmes. Il n’est évidemment pas absolument certain que La Poste réussira à distribuer toutes ces collectivités demain matin, mais une grande partie sera toute de même concernée.
Dernière conséquence de ces changements de calendrier : la première publication, par le Conseil constitutionnel, des premiers parrainages reçus, est décalée de 24 heures. Elle n’aura pas lieu comme prévu mardi 28 février, mais le lendemain, le mercredi 1er mars.
Franck Lemarc
Télécharger le décret de convocation des électeurs.
Télécharger l'article de Maire info du 17 février.

Édition du 24  février 2017 image
Journal Officiel

Journal Officiel du 24  février 2017

  • Ministère de l'intérieur

    Décret n° 2017-223 du 24 février 2017 portant convocation des électeurs pour l'élection du Président de la République


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 10 février 2017 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2016 portant ouverture au titre de l'année 2017 d'un concours externe, d'un concours interne et d'un troisième concours d'accès au grade de rédacteur territorial principal de 2e classe du centre de gestion de la Charente-Maritime


    Lire le JO  

  • Arrêté du 20 février 2017 modifiant l'arrêté du 7 septembre 2016 fixant le montant de l'aide accordée par commune au titre de l'année 2016, pris en application de l'article 4 du décret n° 2015-734 du 24 juin 2015 portant création d'un dispositif d'aide aux communes participant à l'effort de construction de logements


    Lire le JO  

  • Premier ministre

    Arrêté du 23 février 2017 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à candidatures « Régionalisation du programme d'investissements d'avenir »


    Lire le JO  

  • Ministère des solidarités et de la santé

    Arrêté du 20 février 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics


    Lire le JO  

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