Édition du 6 avril 2016


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Parrainages à la présidentielle, horaires du scrutin : ce qui va changer

Cette fois c’est fait : après cinq mois d’allers et retours entre Assemblée nationale et Sénat, les députés ont définitivement adopté hier les deux propositions de loi socialistes relatives à l’organisation de l’élection présidentielle. Elles concernent les maires en ceci que les règles du parrainage des candidats sont modifiées, ainsi que les horaires d’ouverture des bureaux de vote.
Première modification apportée par cette nouvelle loi : une « mise à jour » des élus qui ont la possibilité de parrainer (« présenter », selon le terme officiel) un candidat. Rappelons que tout candidat à l’élection présidentielle ne peut concourir que s’il dispose de 500 « présentations ». La réforme territoriale étant passée par là, il fallait actualiser la liste des élus susceptibles de parrainer un candidat. C’est chose faite. Désormais, en particulier, les maires des communes déléguées issues du regroupement dans une commune nouvelle ont le droit de parrainer. Pourront donc par exemple parrainer : les maires, maires de communes déléguées, maires délégués des communes associées, les maires d’arrondissement de Paris, Lyon et Marseille,  les présidents de communautés de communes, communautés d’agglomération, communautés urbaines, métropoles) ; ainsi que les députés, les sénateurs, tous les élus régionaux et départementaux, les élus du conseil de Paris, du conseil de la métropole de Lyon et de l’Assemblée de Corse...
La deuxième modification concerne la collecte des parrainages. Jusqu’à maintenant, il était possible pour un candidat de se faire remettre le formulaire de présentation par l’élu, et de le transmettre lui-même au Conseil constitutionnel, qui a pour tâche de valider ces présentations. Désormais, ce sera impossible : ce sera aux élus eux-mêmes d’envoyer le formulaire au Conseil, par voie postale uniquement en 2017, puis également par mail pour les élections suivantes, selon un dispositif qui sera précisé par décret « avant le 1er janvier 2020 ». Le texte précise que « une fois envoyée, une présentation ne peut être retirée ».
Afin que les candidats puissent savoir où ils en sont, le Conseil constitutionnel devra rendre publics, « au moins deux fois par semaine », les parrainages valables qu’il a reçus, avec « le nom et la qualité » des parrains. Alors que, auparavant, 500 parrainages étaient tirés au sort et publiés pour chaque candidat, ce sera cette fois l’ensemble des parrainages qui sera publié « huit jours avant le premier tour ». Tous les élus qui parrainent un candidat, et en particulier les maires,  doivent donc savoir que leur parrainage sera obligatoirement rendu public.
Par ailleurs, la nouvelle loi modifie les horaires du scrutin – l’idée étant d’éviter, comme c’est le cas actuellement, un décalage de deux heures entre la fermeture des bureaux de vote à 18 h, sur la majeure partie du territoire, et celle des grandes villes, à 20 h. On sait que cette situation facilite la divulgation de premiers résultats alors même que certains bureaux ne sont pas encore fermés. Désormais, et uniquement pour l’élection présidentielle, pour l’instant, l’heure de fermeture de tous les bureaux est portée à 19 heures. Les préfets peuvent cependant accorder des dérogations jusqu’à 20 heures. En l’état actuel du droit, donc, dès les élections législatives qui suivront la présidentielle, les bureaux fermeront à nouveau à 18 h. Mais il n’est pas impossible qu’un autre texte modifie cela – des députés l’ont en tout cas évoqué.
Une large partie du débat à l’Assemblée a par ailleurs porté sur les règles relatives à l'accès des candidats aux médias : la loi modifie en effet les choses, puisque désormais, le principe d’égalité de temps de parole dans les médias entre tous les candidats ne sera plus obligatoire que pendant les quinze jours de la campagne officielle. Pendant les trois semaines précédentes, il sera remplacé par un principe « d’équité ». Cette mesure a évidemment fortement mécontenté les députés des partis minoritaires qui souhaitent présenter un candidat (Verts, Front de gauche, Debout la France…). Ils n’ont toutefois pas pu faire retirer cette mesure, qui donnera, pendant les premières semaines de campagne, une place prédominante dans les médias à trois partis : le Parti socialiste, Les Républicains et le Front national.
Notons que cette loi, qui concerne pourtant directement les maires, n'a étonnamment fait l'objet d'aucune concertation avec l'AMF.
Franck Lemarc

Télécharger le texte adopté.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 6 avril 2016

  • Ministère du logement et de l'habitat durable

    Décret n° 2016-404 du 4 avril 2016 relatif à l'information des personnes prises en charge dans les centres d'hébergement


    Lire le JO  

  • Ministère de l'économie et des finances

    Arrêté du 4 avril 2016 portant approbation du schéma directeur de la chambre de commerce et d'industrie de région Lorraine


    Lire le JO  

  • Ministère de la défense

    Arrêté du 4 avril 2016 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Metz (Moselle) dans la région d'information de vol de Reims


    Lire le JO  

  • Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

    Décret n° 2016-403 du 4 avril 2016 pris pour l'application de l'article 27 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations


    Lire le JO  

  • Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

    Décret n° 2016-402 du 4 avril 2016 pris pour l'application de l'article 26 de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire


    Lire le JO  

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