Édition du 17  février 2017


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Parrainages : attention, changement de calendrier !

C’est une décision plus que discrète que vient de prendre le gouvernement. Pourtant, elle est importante pour tous les maires qui envisagent de parrainer un candidat pour l’élection présidentielle ou, même s’ils ne l’envisagent pas, doivent gérer les demandes des candidats en quête de parrainages. Sans que cela ait fait l’objet de la moindre communication officielle du gouvernement à ce jour, la date d’envoi aux maires des formulaires officiels par les préfets vient d’être reculée.
Initialement, cette date était fixée au jeudi 23 février. Cette date officielle figurait sur le site du Conseil constitutionnel et avait été confirmée dans une circulaire signée du ministre de l’Intérieur, Bruno Le Roux (lire Maire info du 6 février). Elle est depuis reprise partout comme date officielle de début de la collecte des parrainages. Sauf que depuis le milieu de cette semaine, la date en question, sur le site du Conseil constitutionnel, a changé… et est passée au samedi 25 février !
Week-end oblige, ce qui ne semble qu’un report de deux jours sera, en réalité, plus long : si les préfets avaient envoyé les formulaires – en recommandé avec accusé de réception et exclusivement en mairie, rappelons-le – le jeudi 23, les maires avaient de bonnes chance de les recevoir dès le vendredi 24. Envoyés le samedi 25, les formulaires n’arriveront au mieux en mairie que le lundi 27, voire, plus probablement, le mardi 28. Tant pis donc pour les maires – et il y en a – qui avaient organisé leur emploi du temps de façon à être en mairie les vendredi 24 et samedi 25, pour être certains d’être présents à la livraison de ce document. Et à charge pour eux de gérer, ce qui ne devrait pas manquer d’arriver vu le manque de communication du gouvernement, les représentants des candidats qui viendront les trouver dès le vendredi 24 février… alors que le formulaire ne sera pas arrivé.
Ce changement de calendrier de dernière minute est pour le moins surprenant et l’AMF a aussitôt demandé des explications au ministère de l’Intérieur.
La situation est la suivante : les formulaires officiels de parrainage sont ventilés très en amont dans les préfectures mais les préfets n’ont le droit de les envoyer qu’à partir du moment où est publié au Journal officiel le décret de convocation des électeurs. Ce décret doit être signé par le Premier ministre après présentation en Conseil des ministres. Initialement, le Conseil des ministres devait avoir lieu, comme d’habitude, le mercredi – en l’occurrence le mercredi 22 février. D’où la date annoncée de parution du décret, le lendemain, au Journal officiel du jeudi 23. Renseignement pris auprès du Conseil constitutionnel, le Premier ministre a entretemps calé un voyage en Chine la même semaine. En son absence, le Conseil des ministres a été décalé au vendredi – l'information nous a été confirmée ce matin par l'Élysée –, d’où la parution du fameux décret le samedi à la place du jeudi.
Cette décision, outre son impact sur l’organisation des maires eux-mêmes, réduit encore la période de collecte des parrainages pour l’élection présidentielle. Alors qu’elle est traditionnellement de trois semaines – même s’il s’agit d’un usage et non d’une obligation légale – elle a déjà été raccourcie par le fait que les maires doivent désormais envoyer eux-mêmes les formulaires de parrainage au Conseil constitutionnel : ceux-ci devant parvenir au Conseil avant le 17 mars à 18 heures, et les délais d’expédition étant ce qu’ils sont, l’AMF elle-même conseille aux maires de les expédier avant le 14 mars pour être certains qu’ils arrivent à temps. Si les formulaires n’arrivent en mairie que le 27 ou le 28 février, la période de collecte des parrainages se trouve réduite, de facto, à environ 15 jours.
On ne peut en tout cas qu’être surpris du fait que ni Matignon ni le ministère de l’Intérieur n’ont communiqué sur ce changement de date, pas plus qu’ils n’ont pris la peine d’en avertir les maires, que ce soit via l’AMF au niveau national ou à celui des associations départementales de maires.
F.L.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 17  février 2017

  • Ministère de l'action et des comptes publics

    Décret n° 2017-195 du 15 février 2017 fixant l'échelonnement indiciaire de divers corps d'ingénieurs de la fonction publique de l'Etat


    Lire le JO  

  • Ministère de l'action et des comptes publics

    Décret n° 2017-194 du 15 février 2017 modifiant plusieurs décrets portant statuts particuliers de corps d'ingénieurs de la fonction publique de l'Etat


    Lire le JO  

  • Ministère de l'économie

    Décret du 15 février 2017 portant classement de la commune de Châtel (Haute-Savoie) comme station de tourisme


    Lire le JO  

  • Ministère de l'économie

    Décret du 15 février 2017 portant classement de la commune de Port-des-Barques (Charente-Maritime) comme station de tourisme


    Lire le JO  

  • Ministère des armées

    Arrêté du 16 février 2017 portant création d'une zone interdite temporaire à Menton (Alpes-Maritimes) identifiée ZIT MENTON dans la région d'information de vol de Marseille


    Lire le JO  

  • Ministère des armées

    Arrêté du 16 février 2017 portant création d'une zone interdite temporaire à Nice (Alpes-Maritimes) identifiée ZIT NICE dans la région d'information de vol de Marseille


    Lire le JO  

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