Édition du 15  février 2012


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Organisation matérielle et déroulement de l'élection du président de la République: une circulaire rappelle aux maires l'ensemble des mesures à prendre et des tâches à effectuer

Une circulaire du ministre de l’Intérieur vient rappeler aux maires, aux présidents des conseils territoriaux de Saint-Barthélémy et Saint-Martin et aux chefs de circonscriptions des îles Wallis et Futuna, l'ensemble des mesures à prendre et des tâches à effectuer en vue de l'organisation de l'élection du président de la République.
La date du premier tour de l'élection est fixée au dimanche 22 avril 2012 et celle du second tour au dimanche 6 mai 2012. Le scrutin a lieu le samedi précédent dans les bureaux de vote situés en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Saint-Barthélémy, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon et en Polynésie française (décret portant convocation des électeurs pour l'élection du Président de la République).
Dès l'ouverture de la campagne électorale, les maires doivent aménager les emplacements spéciaux d'affichage prévus par l'article L. 51 du code électoral. Les panneaux, qui devront permettre l'apposition des affiches autorisées, sont numérotés et attribués aux candidats dans l'ordre de la liste établie pour chaque tour de scrutin par le Conseil constitutionnel et transmise par le représentant de l'État (art. 16 du décret du 8 mars 2001).
Les dimensions de ces panneaux électoraux devront permettre l'apposition d'une grande affiche et d'une petite affiche électorales
En dehors de ceux situés à côté des bureaux de vote, le nombre maximum de ces emplacements est fixé en fonction du nombre d'électeurs, conformément à l'article R. 28, dont l'application conduit aux nombres suivants:
«- communes ayant 500 électeurs et moins: 5 emplacements;
«- communes dont le nombre d'électeurs est compris entre 501 et 5.000: 10 emplacements;
«- communes dont le nombre d'électeurs est supérieur à 5.000: 10 emplacements auxquels s'ajoutent des emplacements supplémentaires calculés en divisant par 3.000 le nombre total des électeurs. Le résultat de la division donne le nombre d'emplacements supplémentaires. Ce nombre est majoré d'une unité si le reste de la division est supérieur à 2.000.
«Ces nombres constituent des maximas et la commune n'est donc pas dans l'obligation de les mettre tous en place. Elle pourra retenir la solution la mieux adaptée aux circonstances locales.»
Il appartient aussi aux maires de revoir, le cas échéant, l'implantation des emplacements d'affichage, afin de l'adapter à la localisation des électeurs, notamment en cas de création de nouveaux centres d'habitation.
Si la commune ne dispose pas de panneaux ou n'en possède pas en nombre suffisant, des emplacements devront être délimités, dans les conditions habituelles, sur les murs des bâtiments publics.
Les lieux de votes doivent être aménagés selon les dispositions prévues par la circulaire du 20 décembre 2007 relative au déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct.
Cette circulaire précise également les règles relatives à la campagne électorale et celles relatives à la validité des bulletins de vote et à la proclamation des élus.

(1) Circulaire du 8 février 2012, relative à l’organisation matérielle et déroulement de l'élection du président de la République (n° NOR/IOC/A/12/02676/C).
Pour télécharger la circulaire (PDF, 1 Mo), utiliser le lien ci-dessous.

Liens complémentaires :
circulaire.legifrance.gouv.fr
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Journal Officiel

Journal Officiel du 15  février 2012

  • Premier ministre

    Arrêté du 14 février 2012 relatif à l'approbation du cahier des charges « véhicules routiers à hydrogène »


     

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 30 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2011 portant ouverture au titre de l'année 2012 des concours externe, interne et troisième concours de techniciens territoriaux (centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Ile-de-France)


     

  • Ministère de l'économie

    Circulaire du 14 février 2012 relative au Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics


     

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