Édition du 23  mars 2017


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Nicolas Dupont-Aignan veut abroger la loi Notre et mettre fin à « l’intercommunalité forcée »


Aurelien Faidy
« Nous assistons depuis plusieurs années à la mort des communes et à un grand déménagement du territoire auxquels je veux mettre fin », s’est engagé le député-maire de Yerres (Essonne) et président de Debout la France devant les maires de France. Déplorant la création « d’une carte régionale absurde, l’émergence d’intercommunalités gigantesques » et « les menaces qui pèsent sur l’avenir des départements », Nicolas Dupont-Aignan a affirmé qu’il abrogera la loi Notre s’il est élu président de la République. Il entend « réhabiliter la commune comme la cellule de base de la République » et « recentrer l’Etat sur des compétences essentielles alors qu’aujourd’hui il se disperse et ignore des dossiers fondamentaux comme la préservation des services publics ».
Pour renforcer la commune, le leader de Debout la France propose d’« interdire les fusions forcées d’intercommunalités en exigeant l’accord préalable des conseils municipaux concernés ». Il veut « maintenir un seuil minimum de représentation au sein des conseils communautaires pour les petites communes ». Il entend renforcer le tandem « communes-département », en transférant au second certaines compétences des régions (notamment dans le domaine du développement économique et de l’emploi) dont il propose la suppression. Nicolas Dupont-Aignan veut redonner « de l’oxygène » aux communes sur le plan financier : « il faut stopper la baisse des dotations et réformer la dotation globale de fonctionnement pour améliorer les mécanismes de péréquation », a-t-il estimé en excluant cependant une hausse des concours de l’Etat. Il s’engage à soutenir l’investissement local en créant « un fond de sauvegarde du patrimoine rural » et « en affectant la réserve parlementaire aux communes de moins de 500 habitants dans le cadre de la dotation d’équipement des territoires ruraux ».
L’Etat sera, quant à lui, « le garant d’une politique nationale d’aménagement du territoire corrigeant les inégalités » et permettant notamment d’éviter « la casse des territoires ruraux au bénéfice du tout métropole qui est une aberration ». Nicolas Dupont-Aignan veut restaurer « un Etat stratège » dont l’une des priorités devra être « de généraliser la couverture du territoire en très haut débit. » Selon lui, une enveloppe de « 3 milliards d’euros » devra être rapidement débloquée pour réaliser « ce chantier capital pour le désenclavement rural ». Il est également partisan d’un moratoire sur les fermetures de services publics en zones rurales (écoles, postes, hôpitaux…). « Il faut lutter contre la pénurie de médecins avec des moyens incitatifs, par exemple en supprimant les charges sociales pour les médecins qui s’installent pendant 5 ans dans une zone sous-dotée », a-t-il aussi répondu à Anne-Marie Coulon, présidente de l'Association des maires de Vendée qui l'interrogeait sur la façon de garantir un service public de la santé. Interrogé par Bernard Vauriac, président de l'Association des maires de Dordogne, le candidat a réaffirmé « l'enjeu fondamental » que représentait à ses yeux la couverture numérique de tout le territoire.
Nicolas Dupont-Aignan veut « renforcer le statut des maires et des élus municipaux » pour préserver « cet immense réseau de bénévoles qui est le pilier de notre République ».
X.B.







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Journal Officiel

Journal Officiel du 23  mars 2017

  • Premier ministre

    Arrêté du 2 mars 2017 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Concours French tech Diversité »


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  • Premier ministre

    Convention du 21 mars 2017 entre l'Etat et l'Agence nationale de la recherche relative au programme d'investissements d'avenir (action : « Instituts hospitalo-universitaires 2 »)


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  • Ministère de l'europe et des affaires étrangères

    Arrêté du 14 mars 2017 relatif aux bureaux de vote ouverts pour l'élection du Président de la République dans les ambassades et les postes consulaires en 2017


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  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Décret n° 2017-370 du 21 mars 2017 relatif aux comités régionaux de la biodiversité


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  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 16 mars 2017 portant classement parmi les sites du département de la Haute-Loire du rocher Saint-Michel, sur le territoire de la commune d'Aiguilhe


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  • Ministère des solidarités et de la santé

    Arrêté du 21 mars 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics


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  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 27 février 2017 portant ouverture des concours de recrutement externe, interne et de troisième voie d'éducateur territorial des activités physiques et sportives en partenariat avec les centres de gestion du Calvados, de la Manche, de l'Orne et de la Seine-Maritime organisé par le centre de gestion de l'Eure


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