Édition du 2 avril 2012


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Les listes de 500 «parrains» par candidat à l'élection présidentielle sont publiées

Le Journal officiel du samedi 31 mars 2012 a publié les noms de 500 «parrains» par candidat à l'élection présidentielle, tirés au sort parmi les 14.790 «parrainages» qu'avait validés le Conseil constitutionnel le 19 mars.
Les dispositions issues de la loi organique du 18 juin 1976 inscrites au cinquième alinéa du paragraphe I de l'article 3 de la loi du 6 novembre 1962 prévoient que le nom et la qualité des citoyens qui ont participé à la présentation d'un candidat sont rendus publics par le Conseil constitutionnel huit jours au moins avant le premier tour de scrutin, par tirage au sort dans la limite du nombre requis pour la validité de la candidature (soit 500 noms par candidat). Les élus ne peuvent en aucun cas s'opposer à la publication de leur nom.
Le 21 février, le principe de cette publication a été jugé conforme à la Constitution (voir Maire info du 22 février 2012). Dans sa décision le Conseil constitutionnel a «relevé qu'en instaurant une publicité des choix de présentation à l'élection présidentielle, le législateur a entendu favoriser la transparence de la procédure de présentation des candidats à l'élection présidentielle. Cette publicité ne saurait en elle-même méconnaître le principe du pluralisme des courants d'idées et d'opinions». En outre, la limitation à 500 du nombre de présentations rendues publiques par candidat est «en rapport direct avec l'objectif poursuivi par le législateur d'assurer la plus grande égalité entre les candidats inscrits sur la liste établie par le Conseil constitutionnel».
La liste des noms publiée comprend notamment des membres du Parlement, des conseillers régionaux et des conseillers à l'Assemblée de Corse, des conseillers généraux et des membres du conseil de Paris, des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie, de l'assemblée de la Polynésie française, de l'assemblée territoriale des îles Wallis et Futuna, des conseillers territoriaux de Saint-Barthélémy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon, des maires, maires délégués des communes associées, maires des arrondissements de Lyon et de Marseille, des membres élus de l'Assemblée des Français de l'étranger, des présidents des organes délibérants des communautés urbaines, des communautés d'agglomération, des présidents des communautés de communes.
En janvier 2012, Jacques Pélissard, président de l’Association des maires de France, a réaffirmé dans un communiqué (voir Maire info du 13 janvier 2012) que:
«- le parrainage n’est pas un soutien. Il ne s’agit pas d’un choix et encore moins d’un vote en faveur de l’un ou l’autre candidat;
«- le parrainage est un acte républicain. Il ne doit pas être compris comme un droit de veto destiné à empêcher une candidature adverse. Bien au contraire, il a été conçu pour garantir le bon fonctionnement de nos institutions et prévenir les candidatures fantaisistes. C’est dans cet esprit que les maires exercent, s’ils le souhaitent, cette responsabilité;
«- le parrainage relève de la seule liberté de conscience du maire. Cette liberté doit être respectée».
En sa qualité de président de l’AMF, il a aussi dénoncé «toute stigmatisation à laquelle peut donner lieu un parrainage accordé par un maire.»

Pour accéder à la liste publiée au journal officiel, utiliser le lien ci-dessous.

Liens complémentaires :
www.legifrance.gouv.fr
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Journal Officiel

Journal Officiel du 2 avril 2012

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 12 mars 2012 portant ouverture en 2012 d'un examen professionnel d'accès par voie de promotion interne au grade d'éducateur territorial principal de 2e classe des activités physiques et sportives (gestion de la fonction publique territoriale de la Lozère)


     

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