Édition du 7 mai 2012


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Les intentions et les orientations du nouveau président de la République sur les questions concernant les communes et les communautés

François Hollande a été élu président de la République avec 51,67% des voix (soit 17,8 millions de voix) devant Nicolas Sarkozy (48,33% des suffrages exprimés, soit 16,7 millions de voix). Comme tous les autres candidats, il avait, répondant au questionnaire envoyé par l’Association des maires de France, précisé ses intentions et ses orientations sur les grandes questions concernant les communes et les communautés.
Ainsi, il s’est prononcé pour la création d’un «Haut conseil des territoires qui sera l’instance pérenne de dialogue entre l’État et les collectivités». Ce sera une «instance pérenne de dialogue permanent, appuyée sur le Sénat, chambre de tous les territoires. Les principales associations pluralistes d’élus y seront représentées».
Il avait notamment indiqué qu’il proposerait «une réforme qui se construira avec les élus locaux, pour définir les missions et les compétences de chacun, du sommet de l’État à tous les acteurs territoriaux», et que «les collectivités locales verront leurs responsabilités et leur autonomie renforcées dans leurs domaines de compétences».
Après avoir rappelé son «profond attachement» aux communes, il avait aussi souligné qu’il «n’y aura d’avenir pour les communes que s’il y a une intercommunalité de projet dotée d’un fonctionnement démocratique». «Tout en poursuivant les efforts de rationalisation, il faudra simplifier les règles et les structures qui sont beaucoup trop complexes, dans un souci de lisibilité politique. L’idée serait d’inventer un mécanisme d’intéressement au transfert des compétences: plus d’intégration urbaine et de mutualisation en échange de plus d’autonomie et une liberté supplémentaire de lever l’impôt…», avait-t-il ajouté dans sa réponse.
S’agissant de la désignation des conseillers communautaires, il avait fait sienne l’élection «au suffrage universel par fléchage en même temps que l’élection des conseillers municipaux», tout en indiquant que «cette réforme devra toutefois être évaluée dans le temps».
En ce qui concerne les ressources, il s’était prononcé pour une réforme de la fiscalité locale, «qui corrige les erreurs les effets les plus injustes de la suppression de la taxe professionnelle sans remettre en cause les allègements concédés aux entreprises qui sont confrontées à la compétition mondiale». Il avait aussi précisé qu’il «renforcerait parallèlement la solidarité financière de l’État et des collectivités locales vers les territoires» et que «la péréquation entre collectivités est un levier de la solidarité territoriale». S’agissant du financement de l’investissement, il souhait voir «consolider au plus vite le dispositif de prêt aux collectivités territoriales menacées d’asphyxie» et s’était déclaré «convaincu qu’une agence de financement des investissements locaux peut être un complément utile».
Dans le domaine des normes décidées par l’Etat, le futur président de la République envisageait une réforme de la Commission consultative d’évaluation des normes afin, notamment, «d’élargir ses compétences à l’ensemble des normes réglementaires» et de lui trouver sa place au sein de la nouvelle instance de concertation entre l’Etat et les collectivités locales
».
Dans sa réponse, le nouveau président indiquait également «son attachement à la préservation des services publics voire à leur restauration quand ils ont disparu» et préconisait la signature entre «départements et communautés» de «contrats de couverture en services publics et au public, qui reposeront sur la mutualisation des moyens». Ces contrats «seront soutenus en concentrant les financements de l’Etat et ceux des départements».
Quant au mode de scrutin pour les élections municipales, il avait indiqué être favorable à l’abaissement du «seuil au-dessus duquel s’appliquerait le scrutin majoritaire de liste à deux tours» et il proposait «d’accorder le droit de vote et d’éligibilité aux élections locales aux étrangers résidant depuis plus de 5 ans sur le territoire et bénéficiant d’un titre de séjour».
Enfin, il comptait «améliorer le statut des élus», «en mettant fin à l’hypocrisie du principe de gratuité des fonctions».

- Pour accéder à l’ensemble des réponses aux questionnaires de l’AMF (101 PDF Ko), utiliser le premier lien ci-dessous.
- Pour télécharger le questionnaire de l’AMF, utiliser le second lien ci-dessous.

Liens complémentaires :
www.amf.asso.fr
http://www.amf.asso.fr/document/fichier.asp?FTP=AMF_10996TELECHARGER_LE_QUESTIONNAIRE.pdf&ID_DOC=10996&DOT_N_ID=38
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Journal Officiel du 7 mai 2012

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