Édition du 24  février 2012


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Les dates de l’élection présidentielles confirmées par le décret de convocation des électeurs

Le décret qui, conformément à l’article 7 de la Constitution procède à la convocation des électeurs pour l’élection du président de la République, est publié aujourd’hui au Journal officiel (1).
Il fixe la date des premier et second tours de l’élection présidentielle, qui auront lieu respectivement le dimanche 22 avril et le dimanche 6 mai. Le scrutin se tiendra la veille dans sept départements et collectivités d’outre-mer ainsi que dans les ambassades et postes consulaires situés sur le continent américain.
Comme lors de chaque élection, le scrutin se déroulera de 8 heures à 18 heures (heures locales). Les représentants de l’Etat, en métropole et outre-mer, et le ministre des Affaires étrangères et européennes, pour ce qui concerne les Français établis à l’étranger, pourront néanmoins étendre par arrêté l’amplitude horaire des bureaux de vote, dans certaines communes ou circonscriptions consulaires, sans aller au-delà de 20 heures (heure locale), et ce afin de faciliter l’exercice de leur droit de vote par les électeurs.
Un second décret concerne la désignation des membres de la Commission nationale de contrôle de la campagne en vue de l’élection présidentielle. Cette commission, présidée par le vice-président du Conseil d’Etat, comprend cinq membres et a pour mission de veiller à ce que tous les candidats bénéficient, de la part de l’Etat, des mêmes facilités de campagne en vue de l’élection présidentielle. Elle est assistée de commissions locales de contrôle.
Concernant la préparation de ce scrutin, deux circulaires du ministre de l’intérieur ont déjà étaient adressées aux préfets.
La première, datée du 16 janvier 2012 (voir Maire Info du 23 janvier 2012), porte sur l’envoi des formulaires de présentation d'un candidat. Elle rappelle que peuvent présenter un candidat à l'élection du président de la République: «les membres du Parlement; les conseillers régionaux et les conseillers à l'Assemblée de Corse; les conseillers généraux et les membres du Conseil de Paris; les membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie, de l'assemblée de la Polynésie française, de l'assemblée territoriale des îles Wallis et Futuna; les conseillers territoriaux de Saint-Barthélémy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon; les maires, maires délégués des communes associées, maires des arrondissements de Lyon et de Marseille; les membres élus de l'Assemblée des Français de l'étranger; les présidents des organes délibérants des communautés urbaines, des communautés d'agglomération, les présidents des communautés de communes; le président de la Polynésie française, le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie; les ressortissants français membres du Parlement européen élus en France». Elle fixe au vendredi 16 mars à 18 heures, la date limite d’envoi des «parrainages» au Conseil constitutionnel.
La seconde circulaire du ministre de l’Intérieur, en date du 8 février 2012 (voir Maire Info du 15 février 2012), précise aux maires, aux présidents des conseils territoriaux de Saint-Barthélémy et Saint-Martin et aux chefs de circonscriptions des îles Wallis et Futuna, l'ensemble des mesures à prendre et des tâches à effectuer en vue de l'organisation de l'élection du président de la République.

(1) Décret n° 2012-256 du 22 février 2012 portant convocation des électeurs pour l'élection du président de la République.
Pour accéder au texte du décret, utiliser le lien ci-dessous.

Liens complémentaires :
www.legifrance.gouv.fr
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Journal Officiel

Journal Officiel du 24  février 2012

  • Premier ministre

    Décret n° 2012-255 du 23 février 2012 relatif au siège et au ressort des chambres régionales des comptes


     

  • Premier ministre

    Décret n° 2012-254 du 22 février 2012 relatif à la composition et au siège de la Commission nationale de contrôle instituée par le décret n° 2001-213 du 8 mars 2001


     

  • Ministère de l'intérieur

    Décret n° 2012-256 du 22 février 2012 portant convocation des électeurs pour l'élection du Président de la République


     

  • Ministère de la culture et de la communication

    Décret n° 2012-259 du 22 février 2012 modifiant le décret n° 2005-703 du 24 juin 2005 relatif à l'établissement public du domaine national de Chambord


     

  • Ministère de l'économie et des finances

    Avis relatif à l'indice des prix à la consommation


     

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