Édition du 9 mars 2017


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Les candidats à la présidentielle réaffirment leur attachement au département

Réforme territoriale, rôle du conseil départemental, relations financières avec l’Etat…, six candidats (ou leurs représentants) à l’élection présidentielle ont livré, hier, à l’invitation de l’Assemblée des départements de France (ADF), leur vision du rôle de cet échelon local et, en filigrane, de la décentralisation. « Nous avons failli mourir dans le cadre de la réforme territoriale mais nous sommes-là et bien là et plus personne ne conteste le rôle essentiel du département aussi bien en milieu rural qu’urbain », a déclaré Dominique Bussereau, président de l’ADF, en introduction d’une matinée au cours de laquelle Pierre-Yves Collombat (représentant Jean-Luc Mélenchon, La France insoumise), Nicolas Dupont-Aignan (Debout la France), François Fillon (Les Républicains), Emmanuel Macron (En Marche !), David Rachline (représentant Marine Le Pen, Front national) et Benoît Hamon (Parti Socialiste), ont livré un diagnostic assez consensuel sur la nécessité de maintenir et conforter le conseil départemental. Ils ont unanimement souligné son rôle incontournable en matière de solidarité sociale et territoriale.
Pour renforcer cet échelon, le candidat de Debout la France et celui du Front national prônent une réforme institutionnelle : Nicolas Dupont-Aignan propose de « supprimer la région » et d’étoffer en conséquence le portefeuille des compétences départementales « notamment dans le domaine du développement économique et de l’emploi avec les moyens que les régions y consacraient », tandis que « l’Etat sera le garant d’une politique nationale d’aménagement du territoire corrigeant les inégalités ». Il recommande aussi « des fusions de départements sur la base du volontariat ». Le Front national veut engager une « révolution de la proximité » en faisant passer « de six à trois les niveaux d’administration autour des communes, des départements et de l’Etat », le conseil départemental « étant chef de file de l’aménagement du territoire et des solidarités ». Les autres candidats se sont prononcés pour une « pause institutionnelle » tout en avançant chacun des propositions. Le candidat de La France insoumise veut « rétablir la clause de compétence générale des départements » pour « conforter le couple communes-départements ».
Emmanuel Macron suggère de « réduire de 25% le nombre de départements d’ici à 2022, principalement là où de grandes métropoles ont été créées », le conseil départemental « demeurant un échelon pertinent aux côtés des villes moyennes et en milieu rural ». Partisan d’une organisation territoriale articulée autour de deux niveaux (communes-EPCI et départements-régions avec la création du conseiller territorial), François Fillon a finalement écarté devant l’ADF toute nouvelle réforme territoriale « car la priorité du quinquennat sera le redressement économique de la France ». Le candidat des Républicains propose donc de « laisser aux territoires la liberté de s’organiser et, par exemple, aux départements de fusionner », sur la base du volontariat, citant à cet égard la réussite du mouvement des communes nouvelles. Benoît Hamon rejette aussi toute réforme institutionnelle tout en souhaitant conforter le département « dans ses missions d’accompagnement sociale et d’insertion professionnelle ».
Le financement des allocations individuelles de solidarité (AIS), qui grève les finances départementales depuis plusieurs années compte tenu de l’augmentation sensible du nombre d’allocataires, a fait l’objet de propositions diverses. Emmanuel Macron et Benoît Hamon proposent de recentraliser leur financement au niveau de l’Etat. Le candidat du PS a souligné que cette recentralisation se ferait « dans le cadre de la création d’un revenu universel d’existence dont la première étape consistera, dès 2018, à augmenter le RSA de 10% à hauteur de 600 euros ». François Fillon a proposé l’instauration d’une « allocation sociale unique (ASU) afin de rationaliser les prestations » dont la gestion « incombera soit aux départements s’ils le veulent, soit à l’Etat », tout en excluant « la création d’une recette fiscale nouvelle pour les départements ».
Au-delà du financement des AIS, Nicolas Dupont-Aignan, François Fillon, Emmanuel Macron et Benoît Hamon proposent de passer avec les collectivités locales un « pacte financier » durant le prochain quinquennat qui se déclinera, chaque année, en une loi de financement des collectivités. Dans ce cadre, François Fillon évoque une « baisse des dotations de l’Etat de 7,5 milliards d’euros sur cinq ans » et Emmanuel Macron confirme une nécessaire baisse des dépenses locales de «10 milliards d’euros ». Les deux candidats s’engagent en retour à alléger les contraintes pesant sur les collectivités, et notamment le poids des normes, dans le cadre d’un « pacte de confiance » pour François Fillon et d’un « pacte girondin de solidarité » pour le leader d’En Marche ! Ils ont également plaidé pour une approche plus négociée et contractuelle des relations entre l’Etat et les collectivités locales.
Le candidat de Debout en France évoque pour sa part une « stabilisation des dotations » tandis que Benoît Hamon écarte toute baisse des concours de l’Etat.
A l’invitation de l’AMF, les candidats à l’élection présidentielle se retrouveront, le 22 mars, à la Maison de la Radio, pour se prononcer sur le Manifeste des maires de France et des présidents d’intercommunalité « Pour des communes fortes et vivantes au service des citoyens ! » (lire Maire info du 1er février)
Xavier Brivet
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Journal Officiel

Journal Officiel du 9 mars 2017

  • Ministère de l'économie et des finances

    Décret n° 2017-295 du 8 mars 2017 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat chargé de l'industrie, du numérique et de l'innovation


    Lire le JO  

  • Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Arrêté du 13 février 2017 portant approbation des modifications de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Agence de mutualisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur ou de recherche et de support à l'enseignement supérieur ou à la recherche (AMUE) »


    Lire le JO  

  • Ministère des affaires sociales et de la santé

    Décret n° 2017-296 du 8 mars 2017 relatif aux modalités de tirage au sort préalable à la désignation des membres de la Haute Autorité de santé


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 1er mars 2017 portant ouverture d'un examen professionnel de lieutenant de 1re classe de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l'année 2017


    Lire le JO  

  • Ministère du logement et de l'habitat durable

    Arrêté du 2 mars 2017 portant extension de l'agrément de l'association « Edit de Nantes Habitat Jeunes »


    Lire le JO  

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