Édition du 24  avril 2012


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Le 6 mai, pour le 2e tour de l’élection présidentielle, les bureaux de vote continueront à fermer de 18 heures à 20 heures

Les bureaux de vote fermeront bien comme prévu entre 18 h et 20 heures le 6 mai, pour le second tour de l’élection présidentielle, malgré la «recommandation» de la Commission nationale de contrôle de la campagne en vue de l’élection présidentielle (CNCCEP) d'imposer une heure unique de fermeture, 20 heures, pour éviter la publication anticipée de résultats. «On ne change pas les règles du jeu entre deux tours d'une même élection», a souligné le ministère de l'Intérieur auprès de l'Agence France-Presse pour expliquer qu’il «ne suivra pas» la recommandation de la Commission. La fermeture des bureaux de vote est fixée partout à 18 heures. La clôture à 19 ou 20 heures du scrutin dans certaines villes procède de dérogations accordées par arrêtés préfectoraux.
Réunie le dimanche 22 avril, la Commission a relevé «avec satisfaction qu’en règle très générale, les grands medias français ont respecté» l’interdiction de diffuser par quelque moyen que ce soit des sondages ou des estimations de résultats avant la fermeture des derniers bureaux de vote le 22 avril 2012 à 20 heures. Elle a «toutefois noté que, sur les réseaux sociaux, des estimations de résultats avaient été diffusées avant 20 heures».
Pour tirer les conséquences de cette situation, et pour éviter que le résultat du second tour de l’élection présidentielle ne soit divulgué avant la clôture du scrutin, la Commission nationale de contrôle «recommande, afin de garantir le droit de chaque électeur à la libre expression de son suffrage, que soit fixée à 20 heures le 6 mai prochain la fermeture de l’ensemble des bureaux de vote de métropole». Elle rappelle dans son communiqué «qu’elle avait, dès son rapport sur l’élection présidentielle de 2007, présenté une telle demande». Il conviendrait, toujours selon la commission, «par conséquent de modifier l’article 3 du décret du 22 février 2012 portant convocation des électeurs pour l’élection du Président de la République».
La CNCCEP a pour mission de veiller au bon déroulement de la campagne et à l’égalité entre les candidats. Elle est présidée par le vice-président du Conseil d’Etat, Jean-Marc Sauvé, et elle comprend cinq personnes, dont trois membres de droit: outre le vice-président du Conseil d’Etat, il s’agit du premier président de la Cour de cassation, Vincent Lamanda, et du premier président de la Cour des comptes, Didier Migaud. Les deux derniers membres – qui doivent être issus de ces trois institutions – ont été désignés conjointement par les trois premiers.

Pour accéder au communiqué de presse de la Commission, utiliser le lien ci-dessous.

Liens complémentaires :
www.cnccep.fr
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Journal Officiel

Journal Officiel du 24  avril 2012

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 2 avril 2012 portant ouverture en 2013 de concours de recrutement externe, interne de professeur territorial d'enseignement artistique, spécialité «musique», disciplines «direction d'ensembles vocaux et direction d'ensembles instrumentaux», par le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne d'Ile-de-France en accord avec l'ensemble des centres de gestion coordonnateurs et organisateurs


     

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 3 avril 2012 portant ouverture en 2012 de concours de recrutement externe, interne et troisième concours d'éducateur des activités physiques et sportives (centre de gestion de la fonction publique territoriale de Moselle)


     

  • Ministère de l'intérieur

    ARRETE Arrêté du 3 avril 2012 portant ouverture au titre de l'année 2012 d'un examen professionnel d'éducateur des activités physiques et sportives (centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Moselle)


     

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 3 avril 2012 portant ouverture au titre de l'année 2012 d'un examen professionnel d'éducateur des activités physiques et sportives principal de 2e classe (centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Moselle)


     

  • Arrêté du 12 avril 2012 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes et modifiant les arrêtés du 2 décembre 2011 et du 22 février 2012 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes


     

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