Édition du 24  mars 2017


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François Fillon veut privilégier une logique de « donnant-donnant »


Roland Bourguet
Les maîtres mots de l’intervention de François Fillon ont été la « liberté » et la « souplesse » qu’il entend redonner aux maires.
L’ancien Premier ministre s’est présenté devant les maires en alternant critiques et propositions. Il a fustigé le quinquennat qui se termine, « marqué par une grande instabilité institutionnelle » : loi Notre « sans vision », nouvelle carte des régions « faite sur un coin de table », création de strates supplémentaires, « les dernières années ont été chaotiques pour les collectivités » soumises, de plus, à une « cure d’austérité sans précédent ».
François Fillon a clairement affirmé qu’il « ne souhaite pas engager une nouvelle réforme territoriale pendant le quinquennat ». Il veut en revanche que soit donné « beaucoup plus de souplesse » aux maires, estimant par exemple qu’il ne doit plus revenir aux préfets de fixer les seuils limites des intercommunalités, « mais aux élus eux-mêmes ». L’intercommunalité, pour lui, doit se décider « uniquement sur la base du volontariat ».
Reprenant une des revendications de l’AMF, François Fillon souhaite que l’État passe « un contrat de mandature » avec les collectivités, fondé sur deux principes : « la liberté et la responsabilité ». La collectivité qui finance « doit être celle qui décide », a ajouté l’ancien Premier ministre, qui promet de réécrire l’article 72 de la Constitution afin que « plus aucune compétence ne soit imposée aux communes sans les ressources correspondantes ».
Autre proposition – qui a rencontré la sympathie de la salle : l’abrogation de la réforme des rythmes scolaires, « le type même de la réforme décidée d’en haut ».
François Fillon, tout en assumant la volonté de diminuer les dépenses publiques, a également promis qu’il ne pratiquerait pas « le coup de rabot aveugle » vis-à-vis des communes et des intercommunalités. Il s’est engagé à ce que l’État allège les contraintes qui pèsent sur les collectivités, en réduisant les normes et « en réformant le contrôle de légalité ».
François Fillon a enfin promis de rétablir deux jours de carence, de permettre aux élus de recruter des agents « hors statut » et de repasser aux 39 h dans la fonction publique. En contrepartie, « chaque collectivité devra s’engager dans une démarche de réduction des dépenses publiques », et l’État mettra en place un système de « bonus de DGF » pour les communes qui réussissent le mieux dans ce domaine. Une logique de « donnant-donnant », selon le candidat. « Les communes ne doivent plus être les obligées de l’État. Elles sont le ciment de la République. La Nation a besoin des maires, pour remettre la France sur le chemin de la prospérité ».
Interrogé après son discours par Valérie Lacroute, présidente de l'association des maires de Seine-et-Marne, puis par MIchel Vergnier, député-maire de Guéret et président de l'association des maires de la Creuse, sur la contribution qu'il compte demander aux communes, tant en termes financiers qu'en termes de suppressions d'emplois, François Fillon a répété que pour lui, « la baisse de la dépense publique est incontournable », et estimé à 1,5 milliard d'euro par an la baisse des dotations à venir. Mais en privilégiant, cette fois, « la négociation ».
F.L.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 24  mars 2017

  • Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Arrêté du 17 mars 2017 pris en application de l'article R. 176-4 du code électoral


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  • Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Arrêté du 17 mars 2017 relatif au vote par correspondance électronique pour l'élection de députés par les Français établis hors de France


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  • Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer

    Ordonnance n° 2017-378 du 23 mars 2017 portant extension et adaptation à Mayotte du code de la voirie routière


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  • Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Arrêté du 8 mars 2017 autorisant, au titre de l'année 2017, le recrutement de magasiniers des bibliothèques par la voie du parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'Etat (PACTE)


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  • Ministère des affaires sociales et de la santé

    Arrêté du 20 mars 2017 portant dérogation à l'obligation de retrait d'une prothèse fonctionnant au moyen d'une pile avant la mise en bière fixée par l'article R. 2213-15 du code général des collectivités territoriales


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  • Ministère des affaires sociales et de la santé

    Arrêté du 21 mars 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics


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  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 15 mars 2017 portant agrément de l'organisme contrôle technique de sécurité pour effectuer le contrôle des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions


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  • Ministère des outre-mer

    Décret n° 2017-384 du 22 mars 2017 modifiant le décret n° 2008-1086 du 23 octobre 2008 relatif à l'immatriculation et à l'inscription des droits en matière immobilière à Mayotte


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