Édition du 28  novembre 2016


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François Fillon : quelles propositions pour les collectivités territoriales ?

François Fillon, 62 ans, a été désigné hier candidat « de la droite et du centre » pour l’élection présidentielle, suite à sa très large victoire (66,5 %) au second tour de la primaire contre le maire de Bordeaux, Alain Juppé.
François Fillon a démarré sa carrière politique il y a tout juste quarante ans comme attaché parlementaire du député de la Sarthe Joël Le Theule, avant d’accompagner celui-ci au ministère de la Défense. Il a été élu à tous les niveaux de collectivités : maire de Sablé-sur-Sarthe de 1983 à 2001, président du conseil général de la Sarthe (1992-1998), président du conseil régional des Pays-de-la-Loire (1998-2002). François Fillon a également siégé dans les deux chambres, comme député de la Sarthe, puis de Paris, et comme sénateur de la Sarthe. Il a enfin eu une longue carrière ministérielle, ayant été successivement ministre de l’Enseignement supérieur et de La Poste dans les gouvernements Balladur et Juppé ; ministre des Affaires sociales et de la Santé, puis ministre de l’Éducation nationale, au sein des gouvernements Raffarin ; et enfin Premier ministre pendant l’ensemble du quinquennat de Nicolas Sarkozy. Avec une petite particularité rarissime : François Fillon a été, pendant les deux derniers mois de ce quinquennat, à la fois Premier ministre et ministre de l’Écologie, des Transports et du Logement.
Le programme que va défendre François Fillon dans la campagne électorale est marqué par une volonté de diminuer drastiquement la dépense publique qui concernera aussi les collectivités territoriales. Au total, le candidat propose de supprimer pendant son quinquennat quelque 500 000 postes de fonctionnaires ou d'agents publics et de diminuer la dépense publique de 100 milliards d’euros.
Pour parvenir à la suppression de 500 000 postes dans la fonction publique sans diminuer le niveau de service, le candidat propose de repasser les fonctionnaires à 39 heures et de rétablir le jour de carence pour faire diminuer l’absentéisme. Guère plus de précision pour l’instant quant à la rémunération de ces quatre heures supplémentaires hebdomadaires.
On peut noter que le non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux pendant le quinquennat Sarkozy avait mené à la suppression d’environ 150 000 postes. Un objectif de 500 000 suppressions de postes supposerait donc une cure beaucoup plus drastique. Si une telle cure peut être décidée par le futur gouvernement au niveau de la fonction publique de l’État, il n’est pas possible en revanche de l’imposer par la loi aux collectivités, dont la Constitution garantit la libre administration.
Il semble néanmoins que le candidat Fillon souhaite utiliser l’argument de la baisse des dotations pour pousser les collectivités à tailler dans les effectifs. Le programme de François Fillon contient en effet une réduction de la dotation aux collectivités – dont le chiffrage n'est semble-t-il pas encore arrêté – qu'il souhaite compenser en donnant davantage « d'autonomie fiscale » aux communes. « Je souhaite que l'État aide les communes et les communautés à réviser leurs bases de fiscalité », écrit François Fillon sur son site.
François Fillon veut également lancer une réforme très profonde des collectivités territoriales, qu’il veut soumettre à référendum dès septembre 2017. Dans son programme officiel, le candidat revendique de « ramener le nombre d’échelons des collectivités territoriales de 4 à 2 », autour de deux blocs plus intégrés régions-départements et communes-intercommunalités. Il ne veut plus que soient fixés « de seuils de population pour les communautés de communes ».
Toujours sur le terrain de la réforme territoriale, François Fillon n'exclut pas de revenir sur le dernier découpage en grandes régions et veut réintroduire les conseillers territoriaux (fusion des conseils régionaux et départementaux). Il souhaite la suppression de la Métropole du Grand Paris, pour lui « redondante » avec la région Île-de-France.
Parallèlement à cette réduction du nombre de collectivités, le candidat propose de donner plus de libertés à celles qui resteront, pas seulement sur le terrain fiscal : il veut en finir avec « la pratique française de décentralisation qui veut que l’État transfère des compétences aux collectivités territoriales mais (…) en définisse dans les moindres détails les modalités d’exercice ». Comme exemple de ces pratiques avec lesquelles il veut rompre, François Fillon cite la réforme des rythmes scolaires « qui a vu l’État imposer un carcan aux maires ». Il souhaite fortement « simplifier les normes », notamment celles qui concernent les ERP.
Le programme du candidat prévoit aussi l'abrogation de la loi Alur et « de revoir très substantiellement la loi SRU et le Dalo ».
Notons enfin que le vainqueur de la primaire de la droite, dans un souci de « libérer les entreprises » pour augmenter leur compétitivité, souhaite supprimer « les multiples taxes qui pèsent sur la masse salariale », en particulier… le versement transport, qui est aujourd’hui la principale source de financement du transport public dans les agglomérations. Une proposition qui risque de faire réagir les associations d’élus et en particulier le Gart, le Groupement des élus responsables du transport.
Les premières primaires ont donné la victoire à Yannick Jadot chez les Verts et François Fillon à droite et au centre. Place maintenant aux primaires du Parti socialiste, qui se dérouleront les 22 et 29 janvier prochain. On saura d’ici au 15 décembre quels sont les candidats qui s’y présentent.
Franck Lemarc



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Journal Officiel

Journal Officiel du 27  novembre 2016

  • Ministère de l'intérieur

    Décret n° 2016-1610 du 25 novembre 2016 fixant la liste des intempéries exceptionnelles ouvrant droit aux attributions du fonds de compensation pour la TVA l'année de la dépense


    Lire le JO  

  • Décret n° 2016-1613 du 25 novembre 2016 portant modification de diverses dispositions, résultant de la recodification du livre Ier du code de l'urbanisme


    Lire le JO  

  • Ministère du travail

    Décret n° 2016-1593 du 24 novembre 2016 pris pour l'application des dispositions du IV de l'article 3 de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 15 novembre 2016 portant application de l'article L. 744-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile


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  • Ministère des outre-mer

    Décret n° 2016-1596 du 24 novembre 2016 relatif au renouvellement des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux et des conseils de la culture, de l'éducation et de l'environnement en Guyane, en Guadeloupe, en Martinique, à Mayotte et à La Réunion


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